| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES PRODUITS AZOTÉS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 mars 1906, pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Objet : la fabrication et la vente de la calcium cyanamide, de tous autres engrais et produits chimiques et de leurs dérivés. ^
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| Siège |
Siège social : Paris, 2, rue Blanche.
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 250 francs, dont 40.000 actions ordinaires et 40.000 actions privilégiées. A l’origine, 2.200.000 fr., divisé en 1.740 actions de priorité et 7.060 actions ordinaires sur lesquelles 3.540 furent remises en rémunération d’apports, ramené en 1911 à 1.758.750 francs, la réduction portant sur les actions ordinaires, puis élevé à 2.800.000 francs ; porté en 1913 à 5 millions, en 1919 à 10 millions et en 1920. à 20 millions"; ramené en 1923 à 10 millions par remise aux actionnaires d'une nouvelle action de 250 francs et d’un bon bénéficiaire sans valeur nominale pour deux actions anciennes de 250 francs ; reporté à 20 millions, son chiffre actuel, en juin 1923 par l’émission de 40.000 actions privilégiées de 250 francs ; le privilège des actions de priorité anciennes à été supprimé en 1917. L’assemblée du 30 avril 1923 a autorisé le Conseil a élever le capital jusqu’à 30 millions en une ou plusieurs fois.
Le coupon n° 9 des actions ordinaires a servi pour l’exercice du droit de souscription lors de l’augmentation de capital de 1923.
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| Titres |
Bons bénéficiaires : 40.000 bons bénéficiaires s-ans valeur nominale et sans interet, créés par décision de l’assemblée extraordinaire du 30 avril 1923 ; ces bons participent aux bénéfices de la Société, mais ne confèrent à leurs porteurs aucun droit de propriété dans l’actif social ni aucun droit de sociétaire. Ces bons comportent l’attribution d’une part de 25 % dans la répartition des bénéfices au delà de 6 % distribués à toutes les actions et cela jusqu’à concurrence d’une somme de 250 francs ; ils cesseront d’exister lorsque cette somme de 250 francs leur aura été attribuée ; toutefois la Société se réserve le droit de les racheter à toute époque, mais en totalité seulement moyennant versement de la différence entre la somme de 250 francs et le total des sommes oui auront été reçues Dar chaque bon sur la Dart de bénéfices touchés.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. H. Gall, A. Lullin, Bourgault du Coudray, L. Daguet, M. Equer, M. Langlois, L. de Seynes, A. Bisset, L. Trévoux, St. de Lanzac de Laborie.
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| Année Sociale |
Année sociale s close le 30 avril.
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| Assemblée |
Dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l’exercice ; une voix par 20 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatifs aux actions privilégiées ; premier dividende de 6 % aux actions ordinaires ; sur l’excédent : 10 % au Conseil d’administration ; le solde, après prélèvement en faveur des réserves et fonds de prévoyance, est réparti à raison de 25, % aux bons bénéficiaires, 75 % entre toutes les actions.
Lorsque chacun des bons aura reçu 250 francs, ils n’auront plus aucun droit dans la répartition des bénéfices qui reviendront entièrement aux actions sans distinction de catégories.
Le privilège des actions de priorité cessera lorsque cinq exercices sociaux consécutifs auront permis de distribuer à toutes les actions tant privilégiées qu’ordinaires, et pour chacun de ces exercices, l’intégralité du premier dividende ou intérêt de 6 %.
Dernier coupon payé n° 3, le 15 décembre 1926, par 15 francs brut sur les actions privilégiées, n° 10 par 15 francs brut sur les actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, 103, avenue des Champs-Elysées.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions ordinaires et privilégiées.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDES PAR ACTION ORDINAIRE S PKIVILjteiEES PL. H.
BRUTS BENEFICES NETS AMORT. ET RES.
ORD.
PRIV. en 1.000 francs 1921 269 » 70 » » » 5.215 mm^7~A90(Ty » B » 1922 99 » 60 » » » 9.581 —2.391C1) » B ». 1923 255 » 230 » » B 3.939 » 14.189 B » 1924 250 >• 113 » » B 3.995 2.162 1.511 B » 1925 187 » 123 » » B 4.091 2.280 1.627 B 15 1926 295 » 130 » 312 » 225 » 3.949 1.499 2.450 15 15
ANNEES COURS DES ACTIONS PROD.
PI. B.
PL. H.
PL. B.
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| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1926 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 35.070.723 Capital 20.000.000 Caisse et banques 4.855.973 Réserve légale 65.200 Débiteurs 6.187.982 Engagements à terme..
9.282.040 7.874.230 8.954.418 Matériel spécial.
271.716 Provision spdeiale, fluctuation de change 11.970.569 Compte d’ordre 3S0.013 Compte d’ordre 330.013 Bénéfice brut-avant inventaire 3.988.397 Total 54.590.637 Total 54.590.637
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