| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES PRODUITS AZOTÉS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 mars 1906, pour une durée de on prorogée de 99 ans. e ans.
|
| Objet |
Objet : la fabrication et la vente de la calcium cyanamide, de tous autre: » et produits chimiques et de leurs dérivés. es enSraU
|
| Siège |
Siège social : Pans, rue La Boétie, 3.
|
| Capital |
Capital social : 33 millions de francs, divisé en 132.000 actions de 250 Iran™ dont 120.000 actions ordinaires dites O, et 12.000 actions à vote plural dites vp' A l’origine, 2.200.000 francs, divisé en 1.740 actions de priorité et 7.060 action; ordinaires sur lesquelles 3.540 furent remises en rémunération d'apports, ramené en 1911 à 1.758.750 francs, la réduction portant sur les actions ordinaires, puis élevé à 2 800 000 francs ; porté en 1913 à 5 millions, en 1919 à 10 millions et en 1920 a 20 millions ; ramené en 1923 à 10 millions par remise aux actionnaires d'une nouvelle action de 250 francs et d'un bon bénéficiaire sans valeur nominale pour deux actions anciennes de 250 francs ; reporté à 20 millions, en juin 1923 par l'émission de 40.000 actions privilégiées de 250 francs ; le privilège des actions de priorité anciennes a été supprimé en 1917. Porté enfln a son chiffre actuel eu mars 1930 par l'émission de 40.000 actions ordinaires et 12.000 actions à vote plural nominatives.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 6 y2 % : 20.000 obligations de 500 francs G V£ % émises en 1927 Ces titres, amortissables de 1932 à 1951 soit au pair par tirages au sort annuels soit par rachats en Bourse, sous réserve d'amortissement anticipé total ou partiel à partir du 1®' décembre 1932, sont productifs d'un intérêt annuel de 32 fr. 50, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission, payable par coupons semestriels les 1®* juin et 1" décembre.
Bons bénéficiaires : 40.000 bons bénéficiaires sans valeur nominale et sans intérêt créés par décision de l'assemblée extraordinaire du 30 avril 1923 ; ces bons participent aux bénéfices de la Société, mais ne confèrent à leurs porteurs aucun droit de propriété dans l'actif social ni aucun droit de sociétaire. Ces bons comportent l’attribution d’une part de 25 % dans la répartition des bénéfices au delà de 6 % distribués à toutes les actions et cela Jusqu'à concurrence d’une somme de 250 francs ; ils cesseront d’exister lorsque cette somme de 250 francs leur aura été attribuée ; toutefois la Société se rêservel droit de les racheter à toute époque, mais en totalité seulement moyennant versem :n de la différence entrera somme de 250 francs et le total des sommes qui auront été reçues par chaque bon sur la part de bénéflees touchés.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour une durée à déterminer par l'assemblée, propriétaires de 40 actions. MM. G Pamvm, P. ; A. Lullin, V.-P. ; Bourgault du Coudray, L. Daguet, M. Langlois, L. de Seynes, A. Bis-et, de Lanzac de Laborie, H. Gunthert, Level.
|
| Année Sociale |
Année Soolale : close le 30 avril.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l’exercice ; une voix par action O et P et 5 voix par action V. P.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions ; sur l'excédent : 10 % au Conseil d’administration ; le solde, après prélèvement en faveur des réserves et fonds de prévoyance, est réparti à raison de 25 %aux bons bénéficiaires, 75 % entre toutes les actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital; sur le solde. 75 % aux actions, 25 % aux bons bénéficiaires, étant entendu que cette part"' sera pas supérieure à la différence entre 10 millions de francs et la somme ioi« déjà reçue par la totalité des bons ; au cas contraire, la portion excédant cette unie rence s’ajoutera aux 75 % revenant aux actions.
|
| Service Financier |
Service financier : Crédit Commercial de France, Paris, et Banque Ferrier, Lullm et Cie, Grenoble.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote ; actions O : marché officiel au comptant, Cote Desfosses n° 25 ; obligations 6 >/2 % : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n» 55.
|
| Compte Résultats |
COURS DES EXERC.
BEN^F.
PROD. BRUTS AMORT.
NETS DIV. P. ACT. ACTIONS OBLIGATIONS PL. H.
ANN.
PL. H.
PL. B. en 1.000 francs fr. 1921 269 70 » » 1920-21 5.215 » —7.190(>) » 1922 99 60 » » 1921-22 9.581 » —2.391 (>) » 1923 255 230 » » 1922-23 3.939 14.189 » » 1924 250 113 » » 1923-24 3.995 1.511 2.162 » 1925 187 123 » » 1924-25 4.091 1.627 2.280 * 1926 295 130 » » 1925-26 3.949 2.450 1.499 15 * 1927 360 230 » » 1926-27 6.078 3.941 1.962 15 * 1928 1.000 315 » » 1927-28 6.199 2.750 1.418 15 A rf r.A 1929 1.050 670 520 471 1928-29 6.490 2.857 1.951 17 DW irr 1930 815 420 520 490 1929-30 6.783 2.360 1.948 17 1931 660 242 520 332 1930-31 5.112 2.360 483 1932 315 131 478 345 1931-32 3.089 8 160 20
PL. B.
|
| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1932 ACTIF En 1.CO0 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 54.774 33.000 mobilisations 10.596 Réserves 7.170 ^Slfet 'réalisable 11.768 Obligations 6% 10.000 ^«de remboursements obligat.
320 Exigibilités 26.625 Report antérieur 482 Bénéfices 181 77.458 Total 77.458
|
