Issuer ? SOCIÉTÉ DES PRODUITS AZOTES

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Dénomination SOCIÉTÉ DES PRODUITS AZOTES PRODUITS .AZOTES
Introduction (constitution) Société constituée le 8 mars 1906, pour 30 ans, prorogée jusqu’au 28 février 2035
Objet Objet : La fabrication et la vente de la calcium cyanamiae, ae tous autres engrais et produits chimiques et de leurs dérivés. Usines à Bellegarde, Lannemezan, Marignac • en Suisse, à Martigny ; Centrale hydro-électrique à Bordères et Loudenvieille. *
Participations Participations : Hydro-Electrique du Midi, Compagnie Nationale du Rhône, Comptoir français de la Cyanamide de chaux, Comptoir français du Carbure, Immobilière de l’Acétylène, Ugine.
Siège Siégé social : Paris, rue La Boetie, S. lel. Anj. 06-04.
Capital tapirai social : ai.oio.uuu irancs, uivise eu ui.üuy auiuno uc uauc». A I origine 1 million ; porté en août 1909 à 1.435.000 fr. ; en décembre 1909 à 2.200.000 fr. ; réduit en 1911 à 1.758.500 fr. ; porté en juin 1911 à 2.800.000 fr. ; en 1913 à 5 millions; en 1919 à 10 millions ; en 1921 à 20 millions ; réduit en 1923 à 10 millions ; reporté à la même date à 20 millions ; en 1930 à 33 millions (création des actions à vote plural supprimées depuis) ; réduit à 31.875.000 fr. par annulation de 4.500 actions en possession de la Société.
Titres (emprunt/coupon) 20.000 de 500 francs 6 1/2 % demi-net emises en 1927 a 460 francs. Am. 1932 à 1951, T. ou R. sauf R. A. 1932. Coupons les 1er juin-1er décembre. Société civile. Autorisation de créer 20 millions de francs d’obligations de 1.000 fr. et de 5.000 fr. 6 1/2 % demi-net. Coupons 15 janvier-15 juillet. A. 1941-1960. T. R. sauf R. A. 1943. Bons bénéficiaires : 40.000 sans valeur nominale et sans intérêt créés en 1923 lors de la réduction de capital ; ils n’ont aucun droit de propriété dans l’actif ni aucun droit de sociétaire ; ils participent aux bénéfices dans les proportions indiquées plus loin ; ils cesseront d’exister lorsqu’ils auront reçu, au total, 250. fr. ; toutefois la Société se réserve île droit de les racheter à toute époque, mais en totalité seulement moyennant versement de la différence entre la somme de 250 fr. et le total des sommes qui auront été reçues pour chaque bon sur la part de bénéfices touchés. Obligations : A l’heure où nous mettons sous .presse, une Assemblée est convoquée pour autoriser le Conseil à procéder à un emprunt de 20 millions de francs.
Administrateurs Conseil : MM. Georges-Jean Painvin, P. ; A. Bisset, Bourgault de Coudray, P. Chau-mié, L. Daguet, J. Ga-11, H. Gunthert, M. Langlois, S. de Lanzac de Laborie, J. Lullin, L. de Seynes. Commissaires aux comptes : MM. O. Remon et Glasser.
Assemblée En octobre ; une voix par action (nominat. 5 ans, vote double).
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions; 10 % au Conseil d’administration; le solde, après prélèvement en faveur des réserves et fonds de prévoyance, est réparti à raison de 25 % aux bons bénéficiaires jusqu’à ce que ceux-ci aient reçu au total 250 francs; 75 % aux actions.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital ; sur le solde, 75 % aux actions, 25 % aux bons bénéficiaires,, étant entendu que cette part ne sera pas supérieure à la différence entre 10 millions de francs et la somme totaie déjà reçue par la totalité des bons; au cas contraire, la portion excédant cette différence s’ajoutera aux 75 % revenant aux actions.
Service Financier Service financier et Transferts : Crédit Commercial de France, Paris.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions G.D. 12 et oblig. C.D. 45.
Compte Résultats BÉN!ÉF. NETS DIVID. P. ACT. en 1.000 francs fr. 1929-30 6.783 2.656 1.948 17 50 1930-31 5.112 2.360 7 » 1931-32 3.089 160 20 » 1932-33 3.291 160 112 » 1933-34 4.228 1.217 » » 1934-35 4.124 1.323 » » 1935-36 5.002 1.801 » » 1936-37 6.135 2.834 » » 1937-38 7.060 3.000 » » 1938-39 6.682 3.600 3.082 17 50 EXERCICES TROD. BRUTS AMORT.
Bilan BILANS AU 30 AVRIL 1936 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 31.875 31.875 31.875 6.650 Prime d’émission 6.650 6.650 Réserves 1.129 1.129 1.236 B. — Dette consolidée 8.865 8.534 8.181 C. — Dette flottante 30.509 30.159 18.922 D. — Dividendes et tantièmes . . >* » 1.594 ACTIF 79.028 78.347 68.458 74.843 F. — Immobilisations 77.892 79.685 69.044 66.839 37.16* 24.664 56.062 55.021 35.480 29.69o G. — Réalisable : Approvisionnements. . . . 12.335 10.870 15.724 16.882 Débiteurs 10.141 11.019 10.266 15.729 H. — Disponible 490 1.437 6.988 79.028 78.347 68.458 74.843

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