| Dénomination |
AUTOMOBILES DELAUNAY-BELLEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 22 mars 1918, pour une durée expirant le •23 septembre 1966.
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| Objet |
Objet : La construction, la vente de tous modes d’exploitation des automobiles de la marque Delaunay-Belleville et, en général, de tous véhicules .automobiles ; des châssis, moteurs et accessoires de ces véhicules, des moteurs pour navigation, aéros-tëation, le tout à l’exclusion de tous véhicules ou moteurs à vapeur et à combustible gazeux.
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| Siège |
Siège social : Saint-Denis (Seine), 5, rue de l’Ermitage.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 150.000 actions de 100 francs. Le capital était antérieurement de 7 millions en 15.000 actions de 500 francs, dont 10.000 actions d’apport, attribuées à la Société des Etablissements Delaunay-Belleville. En 1924, il a été ramené à 1.500.000 francs par la réduction à 100 francs du nominal des actions ; il a été élevé ensuite à 11.500.000 francs par l’émission en numéraire de 100.000 actions de 100 francs, puis à 15 millions par la création de 45.000 actions de 100 francs attribuées, en représentation d’apports, â la Société des Etablissements D elaunav-Belleville.
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| Titres (emprunt/coupon) |
fe* Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 500 francs 6 % autorisées par assemblée de juin 1917. Ces titres, remboursables en 15 ans, de 1927 à 1942, soit au pair, par tirages au sort en juin, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1927, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et ■1er juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de ■60 actions. MM. G. Belleville, Dareste de la Chavanne, R. Delaunay-Belleville, P. Delaunay-Belleville, Muleur, Levylier, J. Belleville.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social et Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Nationale de Crédit, Banque Privée Lyon-Marseille.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligatons 6 ,%.
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