| Dénomination |
AUTOMOBILES DELAUNAY-BELLEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 24 septembre 1906, pour une durée expirant le 23 septembre 1966.
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| Objet |
Objet : La construction, la vente de tous modes d'exploitation des automobiles delà marque Delaunay-Belleville et, en général, de tous véhicules automobiles; des châssis, moteurs et accessoires de ces véhicules, des moteurs pour navigation, aérostation, le tout à l’exclusion de tous véhicules ou moteurs à vapeur et à combustible g aïeux.
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| Siège |
Siège social : Saint-Denis (Seine), 5, rue de l'Ermitage.
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| Capital |
Capital social: 15 millions de francs, divisé en 150.000 actions de 100 francs. Le capital était antérieurement de 7 millions en 15.000 actions de 500 francs, dont 10.000 acllons d’apport, attribuées à la Société des Etablissements Delaunay-Belleville. En 1924,11 a été ramené à 1.500.000 francs par la réduction à 100 francs du nominal des actions: il a été élevé ensuite à 11.500.000 francs par l’émission en numéraire de 100.000 actions de 100 francs, puis à 15 millions par la création de 35.000 actions de 100 francs attribuées, en représentation d’apports, à la Société des Etablissements Delaunay-Belleville.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 500 francs 6 % autorisées par assemblée de juin 1917. Ces titres, remboursables en 15 ans, de 1927 à 1942, soit au pair, par tirages au sort en juin, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1927, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommêspour 6 ans, propriétaires de 60 actions. Labbé, V.-P. ; R. Delaunay-Belleville, Ch. Blum, Th. Laurent, de Lavais-sière. de Lavergne, colonel Rimailho, A. Roudy Sitri.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars. Une voix par action sans limitation.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social et Banque de Paris et des Pays-Bas, Banqn Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Banque Privée (Lyon-Marseille).
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n o obligations 6 %.
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