| Introduction (constitution) |
Société amojiymc formée par acte devant MG Gottm, notaire à Paris, le 1er août 1874, et définitivement constituée le 18 décembre 1874.
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| Objet |
Objet. — Paire ou procurer à toutes personnes ou Sociétés l'escompte de tous effets de commerce et valeurs négociables, moyennant sûretés données sur marchandises, titres et valeurs ;
Pacüiter, comme intermédiaire et sans responsabilité, la vente et l'achat de marchandises, valeurs et produits constituant le gage de la Société';
Acquérir exceptionnellement tout ou partie des droits quelconques dépendant de l'ancienne Société du Sous-Comptoir du Commerce et de l'Industrie en liquidation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Sous-Comptoir du Commerce et de l'Industrie.
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| Durée |
Dnree. — 30 ans, du 18 décembre 1874 au 18 décembre 1904.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Bourse, 1.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, composé de l'apport fait à la Société des droits appartenant à divers actionnaires dans la liquidation de l'ancienne Société du Sous-Comptoir de Commerce et de l'Industrie et d'un capital à payer en numéraire, est divisé en 6,000 actions de 500 fr. nominatives, et libérées de 125 fr.
Le dividende se paie au siège social les 1er novembre (à-compte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 4 à 7 membres nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dansle courant d'avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 5 actions qui les ont déposées dix jours au moins avant la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est attribué aux actions à titre d'intérêt et dm-dende, 85 % à la charge du prélèvement légal de 5 % pour fonds de réserve.1 Les 15 % restant sont attribués : 10 % au conseil d'administration et 5 % aux cinq fondateurs ou à leurs représentants.
Le prélèvement pour le fonds de réserve pourra être suspendu lorsque ce fonds aura atteint le 10e du capital social.
S'il y a insuffisance dans les produits pour fournir aux actions 5 °/0 du capital versé, la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve.
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| Titres |
'litres. — Les actions étant nominatives, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. A. Péridon, président ; J. Clémence, Maricot, Boursier, administrateur-directeur7
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