| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte devant M° Gottin, notaire à Paris, le 1er août 1874 et définitivement constituée le 18 décembre 1874 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 octobre 1880,15 janvier 1881, 29 avril 1882 et 4 février 1884. Statuts déposés à M° Portefin,notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Faire ou procurer a toutes personnes ou sociétés l’escompte de tous effets de commerce et valeurs négociables, moyennant sûretés données sur marchandises, titres et valeurs; sur récépissés des magasins de dépôts, warrants, connaissements, navires et tous autres gages quelconques, par voie de nantissements, consignations et autres modes d’affectations, sans préjudice de toutes autres garanties, môme hypothécaires ;
Faire, moyennant les mêmes sûretés, toutes avances de fonds par ouverture de crédit, compte courant ou autrement;
Gréer et exploiter tous entrepôts et magasins généraux pour recevoir en dépôt toutes marchandises servant ou non de gage aux opérations de la Société; délivrer tous récépissés et warrants;
Et faciliter comme intermédiaire et sans responsabilité la vente et l’achat des marchandises, valeurs et produits divers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Sous-Comptoir du commerce et de l'industrie.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 18 décembre 1874 au 18 décembre 1934.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Louvre, 44.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social originaire, compose de l’apport fait à la Société des droits appartenant à divers actionnaires dans la liquidation de l’ancienne société du Sous-Comptoir du commerce et de l’industrie et d’un capital à payer en numéraire, a été divisé en 6,000 actions de 500 fr.
Par décisions des Assemblées générales des 30 octobre 1880 et 15 jan-vier 1881, le capital a été porté à Graillions parla création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair.
Enfin’ par décision de l'Assemblée générale du 4 février 1884, ce capital a été réduit de 6 à 5 millions par le rachat au prix de 350 francs (soit 225 fr. net) et l’annulation de 2,000 actions.
Il est donc actuellement représenté par 10,000 actions de 500 fr., libérées de 375 fr. et au porteur.
Le dividende se paye au siège social les Ier novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de quatre à sept membres nommés pour , six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 5 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse avoir plus de dix voix tant en son nom que comme mandataire. Néanmoins les actionnaires ne possédant que de .5 à 10 actions ont droit aussi à une voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général à la fin de chaque exercice.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est attribué aux actions à titre d’intérêt et dividende, 85 °/0 à la charge du prélèvement légal de 5 % pour fonds de réserve.Les 15 °/0 restants sont attribués : 10 °/0 au Conseil d’administration et 5 °/u aux cinq fondateurs ou à leurs représentants.
Le prélèvement pour le fonds de réserve pourra être suspendu lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
S’il y a insuffisance dans les produits pour fournir aux actions 5 % du capital versé, la différence pourra être prélevée sur le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Sous-Comptoir du commerce et de l’industrie. Société anonyme constituée par actes reçus par Me Cottin, notaire à Paris, le 1er août 1874, et Me Portefin, notaire à Paris, les 18 janvier 1881 et 8 février 1884. Siège social à Paris, 1, rue de la Bourse. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr., au porteur, n0..., libérée de 375 fr. » Datés à Pai;is du 8 février 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 7 avril 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes sont payables au siège social, rue du Louvre, 44.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Heitz, président ; Buchot, secrétaire; Dubois, Ed. Goudchauxs Marioot, de Montferrand.
Directeur. — M Risacher.
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