| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1881 Emprunt 5 °/o 1881 de 120 millions de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 30 décembre 1880/11 janvier 1881.
Garanti par les revenus suivants : 1° L’impôt sur les tabacs; 2° Les annuités des terres et des plantations nationales; 3° Le solde des recettes des douanes d’Athènes, du Pirée, de Patras et de Zante, après le prélèvement des annuités réservées aux emprunts antérieurs.
Par contrat du 18/30 juin 1881, lesdits revenus ont été délégués à l’agence de la Banque de Constantinople, à Athènes, pour le compte de la Banque de Constantinople et de M. G. Goronio. Représente par 240,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 373 fr., les 16 et 17 juin 1881, en Grèce, à Londres; et à Paris, par le Comptoir d’Escompte de Paris.
Lesdites obligations divisées comme suit :
100.000 titres de 500 fr. ou 20 liv. st., nos 1 à 100000, teinte bleue. 16.000 — 2.500 — 100 — 100001 à 180000 — chamois. 6.000 — 5.000 — 200 — 180001 à 240000 — rose. Remboursables au pair, en40 ans, du 1er décembre 1881 au 1er juin 1921, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er juin et 1er décembre de chaque année; le remboursement des titres sortis s’efïectue les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. intérêt annuel: 5 %>, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Aux termes de l’article 11 de la loi du 30 décembre 1881, le capital et les intérêts de l’emprunt sont exempts d’impôts.
Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libellé de : « Gouvernement hellénique, emprunt 5 °/„ 1881, autorisé par la loi du30 décembre 1880/11 janvier 1881. Divisé en 240,000 obligations de 500fr., remboursables au pair en 40 années, garanti spécialement par l’impôt sur la consommation des tabacs. Obligation de 500 fr. au porteur (ou 5 obligations de 500 fr., ou 10 obligations de 500 fr.), n0..., etc. » Datés à Athènes du 1er juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er juillet et lor janvier, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1erjanvier 1893)'. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et indication de la coupure.
29,980 de ces titx*es étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Athènes, à Gonstantinople, à Londres ; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 septembre 1881. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
II. — EMPRUNT 5 1884 Emprunt 5 °/0 1884 de 170,000,000 de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884. Destiné au rembourse!!! en i du solde des avances faites au Gouvernement par la Banqsae nationale et la Banque Ionienne et aux dépenses nécessaires pour les chemins de fer.
Garanti : 1° pour partie et après prélèvement des sommes nécessaires au service des emprunts antérieurs, par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de Galamata, de Céplralonie, de Zante et de Gorfou, du droit de timbre, des annuités des terres et plantations et de L’impôt sur la consommation du tabac; 2° pour leur totalité, parles recettes des douanes de Yolo, Yagosi et Arta.
Concédé, par convention du 24 novembre 1883, à un groupe de capitalistes et établissements financiers représentés par la Banque de Constantinople.
Représenté par 340,000 obligations de 500 francs ou 20 livres sterling, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 220,000 ont été émises à 346 fr. 50, le 4 décembre 1884, par le Comptoir d’Escompte de Paris et la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France.
Lesdiies obligations divisées comme suit : 200.000 titres le 500 francs en 20 livres sterling, n“s 210001 à 440000 teinte bleue.
14.000 — 2.500 — 100 — no® 440001 à 510000 — chamois. 7.000 — 5.000 — 200 — n™ 510001 à 580000 — rose. Remboursables au pair en 37 ans 1/2, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 5 °/0, soit 25 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Les intérêts et l’amortissement sont exempts de tout impôt ou retenue. Par suite du retrait de la circulation et de l'annulation de 140,000 obligations (en ce compris 11,930 obligations sorties aux 7 premiers tirages) effectués au moyen du produit de l’emprunt 4 % 1887 en exécution de la convention du 3/15 juin 1887 ratifiée par décret royal du 10/22 du même mois, le nombre des obligations en circulation de l’emprunt 5 % 1884 à été ramené de 340,000 à 200,000 titres pouvant porter les nos 240001 à 580000.
Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libellé de : « Royaume de Grèce. Ministère des Finances. Emprunt 5 °/„ 1884, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884, divisé en 340,000 obligations de 500 francs, remboursables au pair en 37 ans et demi. Obligation de 500 francs (ou 2,500 fr. ou 5,000 Ir.) au porteur n°... etc... » Datés à Athènes du 11/23 janvier 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et ior juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance du lEr juillet 1921. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et indication de la coupure.
Par suite : 1° de l’annulation dont il a été parlé ci-dessus de 140,000 obligations; 2° et de l’amortissement effectué depuis par tirages au sort, il restait encore en circulation, au Ier janvier 1893, 176,500 obligations sur les 340,000 créées à l’origine.
Le payement des coupons eL le remboursement (des titres sortis aux tirages s’effectuent à Athènes, Londres, Constantinople, Alexandrie; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 janvier 1885. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
III. — EMPRUNT 4 % 1887 Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes de capital nominal, autorisé par la loi du 28 mai /9 juin 1887, destiné notamment à solder les avances existantes sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc.
Concédé au Comptoir d’Escompte de Paris par un contrat du 3/15 juin 1887, aux termes duquel le gouvernement hellénique s’est engagé :
1° A annuler le nombre d’obligations 5 % 1884 nécessaire pour ramener à 200,000 le chiffre de ces obligations en circulation (cette annulation a été effectuée ainsi qu’il a été dit plus haut) ;
2° A retirer de la circulation et à annuler les titres des emprunts 8 °/0 de 25 millions et 9 % de 4 millions.
L’emprunt est spécialement garanti par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l’émeri deNaxos. L’administration de ces monopoles a été accordée, pour toute la durée de l’emprunt, à la société hellénique dite Société delà régie des monopoles, constituée au capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr.
L’emprunt est représenté par 270,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, dont l’émission a été approuvée par un décret royal du 10/22 juin 1887, et divisé en titres de 500, 2,500 et 5,000 francs ou 20, 100 et 200 liv. st. de capital.
Sur ces 270,000 obligations, 77,151 sont restées entre les mains du gouvernement hellénique pour en disposer directement.
Les 192,849 de surplus ont été réservées savoir : 95,000 pour le mai'ché de Londres et 97,849 pour la France, la Grèce et autres pays.
Elles ont été émises, à Paris, le 28 juin 1887, par le Comptoir d’Escompte de Paris, la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France et le Crédit Lyonnais, au prix de 395 fr. payables par termes échelonnés jusqu’au 2 novembre 1887.
Les 270,000 obligations sont remboursables au pair, en or, en 75 ans, de décembre 1887 à juin 1962, par rachats ou tirages semestriels, suivant que les prix sur le marché seront au-dessous ou au-dessus du pair.
Les rachats ou remboursements des titres sortis au tirage auront lieu simultanément avec les échéances semestrielles des coupons. Le gouvernement s’est réservé le droit d’anticiper les rachats ou le remboursement des obligations.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payables par moitié les lct janvier et 1er juillet de chaque année.
Les intérêts et l’amortissement sont exempts de tout impôt ou retenue de la part du gouvernement hellénique.
Les 270,000 obligations sont divisées comme suit :
45,000 titres de 500 fr. ou 20 f N01 1 à 45000 teinte grise 45.000 — 2,500 — 100 — 43001 à 120000 — brique rose 15.000 — 5,000 — 200 — 120001 à 270000 — bleu gris Titres. — Sur papier blanc, teintés comme il vient d’être dit, selon la coupure, portant en langues grecque, française et anglaise, le libellé de : « Royaume de Grèce, ministère des finances. Emprunt 4 % 1887 (autorisé par la loi du 28 mai/9 juin 1887), divisé en 270,000 obligations de 500 fr. en or, remboursables en 75 années, du montant nominal de fr. 135 millions en or ou ê 5,400,000. Une (ou 5 ou 10) obligation au porteur, 500 fr. (ou 2,000 ou 5,000 fr.), N° etc... Au-dessous : Garanties spéciales du présent emprunt, extrait delà loi du 28 mai/9 juin 1887 et extrait de la conven-tion du 3/15 juin 1887, ratifiée par décret royal du 10/22 juin 1887, etc » Datés à Athènes du 21 septembre 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 106 et l’échéance du lct juillet 1940. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et cases où sont indiqués la coupure du titre et le numéro.
3,250 de ces titres étaient amortis par rachats au 1er janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Athènes, à Londres ; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14, à la Société Générale, rue de Provence, 51, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mars 1888. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
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