| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 5 % 1881 Emprunt 5 °/o 1881 de 120 millions de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 30 décembre 1880/11 janvier 1881.
Garanti par les revenus suivants : 1° Impôt sur les tabacs; 2° Annuités des terres et des plantations nationales; 3° Solde des recettes des douanes d’Athènes, du Pirée, de Fatras et de Zante, après le prélèvement des annuités réservées aux emprunts antérieurs.
Par contrat du 18/30 juin 1881, lesdits revenus ont été délégués à l'agence de la Banque de Constantinople, à Athènes, pour le compte delà Banque de Constantinople et de M. G. Coronio.
Représenté par 240,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 373 fr., les 16 et 17 juin 1881, en Grèce, à Londres; et à Paris, par le Comptoir d’Escompte de Paris.
Lesdites obligations divisées comme suit :
100.000 titres de 500 fr. ou 20 liv. st., nos 1 à 100000, teinte bleue. 16.000 — 2.500 — 100 — 100001 à 180000 — chamois. 6.000 _ 5.000 — 200 — 180001 à 240000 — rose. Remboursables au pair, en40 ans, du 1er décembre 1881 au 1er juin 1921, par tirages au sort semestriels, ayant lieu les 1er juin et 1er décembre de cbaque année; le remboursement des titres sortis s’eftectue les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 5 °/o, soit 25 fr. par titre de 500 fr., payables les 1er janvier etI" juillet de chaque année.
Aux ternies de l’article 11 de la loi du 30 décembre 1881, le capital et I^s intérêts de l’emprunt sont exempts d’impôts.
Par une loi du ler/13 décembre 1893,1e gouvernement Hellénique a été autorisé à entrer en négociations avec les porteurs de divers emprunts helléniques or, dont fait partie l’emprunt5 «/« 1881, pour le règlement du service relatif aux intérêts, à l’amortissement et aux garanties à açcprder en fait de taxes, impôts, monopoles et tous autres droits et allocations Ladite loi stipule en outre : 1° Que, jusqu'à l’approbation législative du règlement définitif du service desdits emprunts :
Les coupons échus le 31 décembre 1893 (1er janvier 1894) seront payés provisoirement à raison de 50 °/0 en billets de banque ;
Et les coupons des échéances ultérieures à raison de 30 °/o en or. 2° Que le service d’amortissement desdits emprunts sera supprimé, Et que les impôts, taxes et monopoles donnés en garantie devront être versés au Trésor hellénique, à compter du 1er octobre 1893. v.hafô'-iÉ Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libelle de : « Gouvernement hellénique, emprunt 5 °/0 1881, autorisé par la loi du30décembre 1880/11 janvier 1881. Divisé en 240,000 obligations de500fr. remboursables au pair en 40 années, garanti spécialement par l’impôt sur la consommation des tabacs. Obligation de 500 fr. au porteur (ou 5 obligations de 500 fr., ou 10 obligations de 500 fr.), n°..., etc. » Datés) Athènes du 1er juillet 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1921. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tabfeta d’amortissement au verso et indication de la coupure.
Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893, dans les conditions originaires, c’est-à-dire à raison de 12 fr. 50 par obligation do 500 francs. Pour le coupon n° 24 à l’échéance du 1er juillet 1893 (ainsi que pour le remboursement des titres amortis, remboursables le 1erjuillet 1893), il a été offert en payement l’équivalent en valeur nominale, en titres de l’emprunt hellénique de consolidation 5 °/o 1893.
Quant aux coupons n03 25 à 33, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet 1894, 1893, 1896, 1897, et 1er janvier 1898, ils ont été payés dans les conditions de la loi du 1er-13 décembre 1893, c’est-à-dire qne le coupon du 1er janvier 1894 a été payé à raison de 50 °/° en billets de banque, et les autres coupons à raison de 30 % en or.
31,680 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1893. Les coupons sont payables à Athènes, Constantinople, Londres; et à Paris, au Comptoir national d'Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 septembre 1881. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples. NOTA. — Lesdites obligations sont cotées sous deux rubriques affectées: l'une aux obligations jouissance janvier 1893, et l'autre aux obligations jouissance janvier 1898.
II. — EMPRUNT 5 % 1884 Emprunt 5 °j0 1884 de 170,000,000 de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884. Destiné au remboursement du solde des avances faites au Gouvernement par la Banque nationale et la Banque Ionienne et aux dépenses nécessaires pour les chemins de fer.
Garanti : 1° pour partie et après prélèvement des sommes nécessaires au service des emprunts antérieurs, par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Gatacolo, de Calamata, de Céphalonie, de Zante et de Corfou, du droit de timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur la consommation du tabac; 2° pour leur totalité, par les recettes des douanes de Volo Yagosi et Arta.
Concédé par convention du 24 novembre 1883 à un groupe de capitalistes et établissements financiers représentés par la Banque de Constantinople.
Représenté par 340,000 obligations de 500 francs ou 20 livres sterling, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 220,000 ont été émises à 346 fr. 50, le 4 décembre 1884, par le Comptoir d’Escompte de Paris et la §°ciété Générale pour favoriser le développement du commerce et. de t industrie en France.
Lesdites obligations divisées comme suit : OO'OOO titres de 500 francs ou 20 livres sterling, nos 240001 à 410000 teinte bleue. U-000 _ 2.500 — 100 - no» 440001 à 510000 — chamois. ".000 — 5.000 _ 200 — n°s 510001 à 580000 — rose. Remboursables au pair en 37 ans 1/2, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivants.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 francs par titre de 500 francs, payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Les intérêts et l’amortissement sont exempts de tout impôt ou retenue, Par suite du retrait de la circulation et de l'annulation de 140,000 obligations (en ce compris 11,930 obligations sorties aux 7 premiers tirages! effectués au moyen du produit de l’emprunt 4 % 1887 en exécution delà convention du 3/15 juin 1887 ratifiée par décret royal du 10/22 du même mois, le nombre des obligations en circulation de l’emprunt 5 % 1884à été ramené de 340,000 à 200,000 titres pouvant porter les nos 240001 à 580000, Par une loi du ler/13 décembre 1893, le gouvernement hellénique a été autorisé à entrer en négociations avec les porteurs de divers emprunts helléniques or, dont fait partie l’emprunt 5 % 1884, pour le règlement du service relatif aux intérêts, à l’amortissement et aux garanties à accorder en fait de taxes, impôts, monopoles et tous autres droits et allocations.
Ladite loi stipule en outre : 1° Que, jusqu’à l’approbation législative du règlement définitif du service desdits emprunts :
Les coupons échus le 31 décembre 1893/1er janvier 1894 seront payés provisoirement à raison de 50 % en billets de banque;
Et les coupons ultérieurs à raison de 30 % en or. 2* Que le service de l’amortissement desdits emprunts sera supprimé; Et que les impôts, taxes et monopoles donnés en garantie devront êlre versés au Trésor hellénique à compter du 1er octobre 1893.
Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libellé de : « Royaume de Grèce. Ministère des Finances. Emprunts0/»1®, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884, divisé en 340,000 obligations de 500 francs, remboursables au pair en 37 ans et demi. Obligation de 500 francs (ou 2,500 fr. ou 5,000 fr.) au porteur n°... etc... » Datés à Athènes du 11/23 janvier 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l'échéance de 1er juillet 1921. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. A« verso, tableau d’amortissement et indication de la coupure.
Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893 dans 1?; conditions originaires, c’est-à-dire à raison de 12 fr. 50 par titre de 500 francs-. pourle coupon n° 24 à l’échéance du 1er juillet 1893 (ainsi que pour le remboursement des titres amortis, remboursables le 1er juillet 1893) il a été offert en payement l’équivalent en valeur nominale, en titres de l’emprunt hellénique de consolidation 5 °/° 1893.
Quant aux coupons n° 25 à 33 aux échéances des 1er janvier et 1er juillet 1894, 1895, 1896, 1897, et 1er janvier 1898, ils ont été payés dans les conditions de la loi du 1er/13 décembre 1893, c’est-à-dire que le coupon de janvier 1894 a été payé à raison de 50 °/« en billets de banque, et les autres coupons à raison de 30 % en or.
Par suite : t° de l’annulation dont il a été parlé ci-dessus de 140,000 obligations; 2° et de l’amortissement effectué depuis par tirages au sort, il restait encore en circulation, au 1er juillet 1893, 174,030 obligations sur les 340,000 créées à l'origine.
Les coupons sont payables à Athènes, Constantinople, Alexandrie, Londres; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte, 14, rue Bergère.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 janvier 1885. Les cours se cotent en obligations et en francs. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples. NOTA. — Lesdites obligations sont cotées sous deux rubriques affectées: l’une aux obligations jouissance janvier 1893, et l’autre aux obligations jouissance janvier 1898.
III. — EMPRUNT 4 °/o 1887 Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes de capital nominal, autorisé par la loi du 28 mai /9 juin 1887, destiné notamment à solder les avances existantes sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc.
Concédé au Comptoir d’Escompte de Paris par un contrat du 3/15 juin l^s aux termes duquel le gouvernement hellénique s’est engagé :
1 A annuler le nombre d’obligations 5 °/0 1884 nécessaire pour rame-tler à 200,000 le chiffre de ces obligations en circulation (cette annulation aétéefïectuée ainsi qu’il a été dit plus haut);
2° A retirer de la circulation et à annuler les titres des emprunts8* de 25 millions et 9 % de 4 millions.
L’emprunt est spécialement garanti par le produit des monopoles dj sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l’émeri de Naxos. L’administration de ces monopoles a été accordée pour toute la durée de l’emprunt, à la Société hellénique dite Société delà régie des monopoles, constituée au capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr.
L’emprunt est représenté par 270.000 obligations de 500 fr. libérées était porteur, dont l’émission a été approuvée par un décret royal du 'fffi juin 1887, et divisé en titres de 500, 2,500 et 5.000 francs ou 20. 100 ei 200 liv. st. de capital.
Sur ces 270,000 obligations, 77,151 sont restées entre les mains du goûter-nement hellénique pour en disposer directement.
Les 192,849 de surplus ont été réservées savoir: 95,000 pour le marché de Londres et 97,819 pour la France, la Grèce et autres pays.
Elles ont été émises, à Paris, le 28 juin 1887, par le Comptoir d’Esçompte de Paris, la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France et le Crédit Lyonnais, au prix cle 395|r. payables par termes échelonnés jusqu’au 2 novembre 1887. , g rxiûèuo! Les 270,000 obligations sont remboursables au pair, en or, en 75 ans, de décembre 1887 à juin 1962, par rachats ou tirages semestriels,, suivant que les prix sur le marché seront au-dessous ou au-dessus du pair.
Les rachats ou remboursements des titres sortis au tirage auront lien simultanément avec les échéances semestrielles des coupons. Le gouvernement s’est réservé le droit d’anticiper les rachats ou le remboursement des obligations. intérêt annuel : 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr.,- payables par moitié , les 1er janvier et let juiliet de chaque année.
Les intérêts et l’amortissement sont exempts de tout impôt ouretei# j de la part du gouvernement hellénique.
Les 270,000 obligations sont divisées comme suit :
45.000 titres de 500 fr. ou 20 £ N1»* 1 à 45000 teinte grise. 15.000 — 2,500 — 100 — 45001 à 120000 — brique rose. 15,000 — 5,000 — 200 — 120001 à 210000 — bleu gris. Par la loi du 1»*/13 décembre 1893, le gouvernement Hellénique a été autorisé à entrer en négociations avec les porteurs de divers emprunts helléniques or, dont fait partie l’emprunt 5 °/° 1887, pour le règlement du service relatif aux intérêts, à l’amortissement et aux garanties à accorder en fait de taxes, impôts, monopoles et tous autres droits et allocations.
Ladite loi stipule en outre : j. Que, jusqu’à l’approbation législative du règlement définitif du service desdits emprunts :
Les coupons échus le 31 décembre 1893 (1er janvier 1894), seront payés provisoirement à raison de 50 °/0 en billets de banque ;
Et les coupons .ultérieurs, à raison de 30 °/0 en or. 2° Que le service de l’amortissement desdits emprunts sera supprimé. Et que [les impôts, taxes et monopoles donnés en garantie devront être versés au Trésor hellénique à compter du 1er octobre 1893.
Titres. — Sur papier blanc, teintés comme il vient d’être dit, selon la coupure, portant en langues grecque, française et anglaise, le libellé de : « Royaume de Grèce, ministère des finances. Emprunt 4 % 1887 (autorisé par la loi du 28 mai/9 juin 1887), divisé en 270,000 obligations de 500 fr. en or, remboursables en 75 années, du montant nominal de fr. 135 millions en or ou $ 5,400,000. Une (ou 5 ou 10) obligation au porteur, 500 fr. (ou 2,000 ou5,000 fr.), N° etc... Au-dessous : Garanties spéciales du présent emprunt, extrait de la loi du 28 mai/9 juin 1887 et extrait de la convention du 3/15 juin 1887, ratifiée par décret royal du 10/22 juin 1887, etc...;.-»;Bâtés-à Athènes du 24 septembre 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1CE juillet, dont le dernier porte le n° 106 et -l’échéance du juillet 1940. Talon contre remise duquel il sera délivré nue nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et cases où sont indiqués la coupure et le numéro du titre.
Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er juillet 1893 dans ies conditions originaires, c’est-à-dire à raison de 10 francs par titre de 500 francs.
Quant aux coupons nos 13 à 21, aux échéances des 1er janvier et 1er juillet 1894, 1895, 1896, 1897, et i" janvier 1898, ils ont été payés dans les conditions de la loi du lor/13 décembre 1893, c’est-à-dire que le coupon 0 janvier 1894 a été payé à raison de 50 % en billets do banque, et les autles coupons à raison de 30°/° en or. 3,610 de ces titres étaient amortis par rachats au 1er juillet 1893.. ( Les coupons sont payables à Athènes, à Londres ; et à Paris, m Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mars 1888. Les cours se cotent en obligations et en francs. .Négociations a terme par la obligations ne nuu ir. et tes multiples. NOTA. — Lesditcs obligations sont cotées sous deux ru briques affectées : l’une aux obligations jouissance juillet 1893, et l’autre aux obligations jouissance janvier 1898.
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