| Titres (emprunt/coupon) |
I. - EMPRUNT 5 % 1881 Emprunt 5 °/o 1881 de 120 millions de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 30 décembre 1880/11 janvier 1881.
Garanti par les revenus suivants : 1° Impôt sur les tabacs; 2° Annuités des terres et des plantations nationales; 3° Solde des recettes des douanes d’Athènes, du Pirée, de Patras et de Zante, après le prélèvement des annuités réservées aux emprunts antérieurs.
Représenté par 240,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 373 fr., les 16 et 17 juin 1881, en Grèce, à Londres; et à Paris, par le Comptoir d’Escompte de Paris.
Lesdites obligations divisées comme suit :
100.000 titres de 500 fr. ou 20 liv. st-, n°» 1 à 100000, teinte bleue. 16.000 — 2.500 — 100 — 100001 à 180000 — chamois. 6.000 — 5.000 — 200 — 180001 à 240000 — rose. Remboursables au pair, en40 ans, du l8r décembre 1881 au 1er juin 1921. Aux termes de l’arrangement financier intervenu en mars 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle (1), le service en or des intérêts et de l’amortissement de l’Emprunt . 5 “/o 1881, tel qu’il a été établi par la loi du 11 janvier 1881 et modifié provisoirement parla loi du 22 décembre 1893, se fait à raison de 32 % de l'intérêt originel, soit 1.60 % d’intérêt annuel, et l’amortissement doit avoir lieu par voie de rachat, ou, si les titres dépassent le pair, par voie (1) La Commission Internationale des Finances Helléniques instituée par la Convention-Loi du 26 février 1898 est chargée du contrôle des Revenus affectés au service de la Dette publique Hellénique.
Composition de la Commission. — MM. baron de Griesinger, délégué d’Allemagne; Richard Oppenheimer, délégué d’Autriche-Hongrie; Henry Allizé, délégué de France; Vincent E. II. Lorbett, délégué d’Angleterre; Edouard Bonelli, délégué d’Italie; Troïansky, délégué de Russie. de tirage; la somme affectée à cet amortissement est fixée à 1 °j0 p0 les années 1898 à 1902, et à 2 % pour les années suivantes.
L’intérêt peut être relevé jusqu’au chiffre fixé à l’origine et l’amortisse ment augmenté par suite des plus-values provenant tant du bénéfice du change que des revenus concédés, et appliquées jusqu’à concurrence de 60 %, savoir :
30 % au relèvement de l’intérêt ; 30 % à l’augmentation de l’amortissement. L’intérêt effectivement distribué a été de 8 fr. 50 pour l’année 1899 9 francs pour l’année 1900, 8 fr. 50 pour l’année 1901 et 9 francs pour l’année 1902.
Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libellé de : « Gouvernement hellénique, emprunt 5 °/„ 1881, autorisé par la loi du30décembre 1880/11 janvier 1881. Divisé en 240,000 obligations de500fr.. remboursables au pair en 40 années, garanti spécialement par l’impôt sur la consommation des tabacs. Obligation de 500 fr. au porteur (ou 5 obligations de 500 fr., ou 10 obligations de 500 fr.), n0..., etc. » Datés à Athènes du 1er juillet 1881. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903 à raison de 4 francs.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et indication de la coupure.
36,662 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Les coupons sont payables à Athènes, Constantinople, Londres; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 27 septembre 1881. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
II. — EMPRUNT 5 % 1884 Emprunt 5 % 1884 de 170,000,000 de francs ou drachmes nouvelles de capital nominal, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884 et ramené à 100 millions de francs en conformité de la loi du 28 mai/9 juin 1887.
Destiné au remboursement du solde des avances faites au Gouvernement par la Banque nationale et la Banque Ionienne et aux dépen- • ses nécessaires pour les chemins de fer.
Garanti : 1° pour partie et après prélèvement des sommes nécessaires au ervice des emprunts antérieurs, par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Gatacolo, de Calamata. de Géphalonie, de Zante et de Gorfou, du droit de timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur la consommation du tabac; 2° pour leur totalité, par les recettes des douanes de Volo Yagosi et Arta.
Concédé par convention du 24 novembre 1883 à un groupe de capitalistes et établissements financiers représentés par la Banque de Constantinople.
Représenté par 340,000 obligations de 500 francs ou 20 livres sterling, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 220,000 ont été émises à 346 fr. 50, le 4 décembre 1884, par le Comptoir d’Escompte de Paris et la Société Générale.
Lesdites obligations divisées comme suit : 200.000 titres de 500 francs ou 20 livres sterling, nos 240001 à 440000 teinte bleue. 14.000 — 2.500 — 100 — nos 440001 à 510000 — chamois. 7.000 — 5.000 — 200 — n°* 510001 à 580000 — rose. Par suite du retrait de la circulation et de l’annulation de 140,000 obligations (en ce compris 11,930 obligations sorties aux 7 premiers tirages) effectués au moyen du produit de l’emprunt 4 % 1887 en exécution de la convention du 3/15 juin 1887 ratifiée par décret royal du 10/22 du même mois, le nombre des obligations en circulation de l’emprunt 5 % 1884 à été ramené de 340,000 à 200,000 titres pouvant porter les nos 240001 à58C009.
Remboursables au pair en 37 ans 1/2, de 1884 à 1921. Aux termes de l’arrangement financier intervenu en mars 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle, ie service en ôr des intérêts et de l’amortissement de l’Emprunt 5 °/01884 tel qu’il a été établi par la loi du 16 janvier 1884 et modifié provisoirement par la loi du 22 décembre 1893, sc fait à raison de 32 % de l’intérêt originel, soit 1.60 °/0 d’intérêt annuel, et l’amortissement doit avoir tieu par voie de rachat ou, si les titres dépassent le pair, par voie de tirage ; la somme affectée à cet amortissement est fixée à 1 °/0 p0ur j années 1898 à 1902, et à 2% pour les années suivantes.
L’intérêt peut être relevé jusqu’au chiffre fixé à l’origine et l’amortis sement augmenté par suite des plus-values provenant tant du bénéfice du change que des revenus concédés, et appliquées jusqu’à concurrence 1 de 60 %, savoir :
30 % au relèvement de l’intérêt ; 30% à l’augmentation de l’amortissement. L’intérêt effectivement distribué a été de 8 fr. 50 pour l’année 18M 9 francs pour l’année 1900, 8 fr. 50 pour l’année 1901, et 9 francs pour l’année 1902.
Titres. — Portant en langues grecque, française et anglaise le libellé de : « Royaume de Grèce. Ministère des Finances. Emprunt 5 % 1881, autorisé par la loi du 4/16 janvier 1884, divisé en 340,000 obligations de 500 francs, remboursables au pair en 37 ans et demi. Obligation de 500 francs (ou 2.500 fr. ou 5,000 fr.) au porteur n°... etc... » Datés à Athènes du 11/23 janvier 1884. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903, à raison de 4 francs.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso, tableau d’amortissement et indication de la coupure.
22,158 de ces titres (sur 200.000) étaient amortis au 1er janvier 1903. Les coupons sont payables à Athènes, Constantinople, Alexandrie, Londres; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte, 14, rue Bergère.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 janvier 1885. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
III. — EMPRUNT 4 °/o 1887 Emprunt de 135 millions de irancs ou drachmes de capital nominal autorisé par la loi du 28 mai /9 juin 1887, destiné notamment à solder les avances existantes sur des obligations de l’emprunt 5 °/0.1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc.
Concédé au Comptoir d’Escompte de Paris par un contrat du 3/15 juin 1887 aux termes duquel le gouvernement hellénique s’est engagé :
1»A annuler le nombre d’obligations 5 % 1884 nécessaire pour rame-■i 200 000 le chiffre de ces obligations en circulation (cette annulation a été effectuée ainsi qu’il a été dit plus haut);
9» A retirer de la circulation et à annuler les titres des emprunts 8 % de 25 millions et 9 % de 4 millions.
L’emprunt est spécialement garanti par le produit des monopoles du sel du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes (.t, de l’émeri deNaxos. L’administration de ces monopoles a été accordée, lour toute la durée de l’emprunt, à la Société hellénique dite Société de la régie des monopoles, constituée au capital de 10 millions divisé en 20,000 actions de 500 fr.
L’emprunt est représenté par 270,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, dont l’émission a été approuvée par un décret royal du 10/22 juin 1887, et divisé en titres de 500, 2,500 et 5,000 francs ou 20, 100 et 200 liv. st. de capital.
Sur ces 270,000 obligations, 77,151 sont restées entre les mains du gouvernement hellénique pour en disposer directement. Les 192,849 de surplus ont été réservées savoir: 95,000 pour le marché de Londres et 97,849 pour là France, la Grèce et autres pays. Elles ont été émises, à Paris, le 28 juin 1887, par le Comptoir d’Escompte de Paris, la Société Générale et le Crédit Lyonnais, au prix de 395 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 2 novembre 1887.
Les 270,000 obligations.sont remboursables au pair, en or, .en 75 ans, de décembre 1887 à juin 1962, Les intérêts sont payables les 1er janvier et 1er juillet de chaque année. Aux termes de l’arrangement financier intervenu en mars 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle, le service en or des intérêts et de l’amortissement de L'Emprunt 4 % 188/ monopoles, tel qu’il a été établi par la loi du 9 juin 1887 et modifié provisoirement par la loi du 22 décembre 1893, se fait à raison de 43 %de 1 intérêt originel, soit 1.72 % d’intérêt annuel, et l’amortissement doit avoir lieu par voie de rachat ou, si les titres dépassent le pair, par voie de tirage; la somme affectée à cet amortissement est fixée a 1 % pour les années 1898 à 1902, et à 2 % pour les années suivantes.
L’intérêt peut être relevé jusqu’au chiffre iixé à l’origine et l’amortis sement augmenté par suite des plus-values provenant tant du bénétir du change que des revenus concédés, et appliquées jusqu’à concurrence de 60 %, savoir :
30 % au relèvement de l’intérêt ; î 30 % à l’àugmention de l’amortissement. En ce qui concerne spécialement l’emprunt 1887 et pendant les années 1898 à 1902, les porteurs avaient droit à un supplément d’intérêt provenant des cinq versements annuels de 500,000 drachmes, soit au total 2,500,000 drachmes, S effectuer par le Gouvernement hellénique à titre de restitution à la Société des Monopoles.
Y compris cet intérêt spécial servijusqu’en 1902, l’intérêt eflêctivemen distribué a été de 10 fr. 65 pour l’année 1899, 10 fr. 15 pour l’année 1900, 10 fr. 60 pour l’année 1901, et 10 fr. 25 pour l’année 1902.
Titres. — Divisés comme suit :
45.000 titres de 500 fr. ou 20 £ N05 1 à 45000 teinte grise. 15.000 — 2,500 — 100 — 45001 à 120000 — brique rose. 15,000 — 5,000 — 200 — 120001 à 270000 — bleu gris. Portant en langues grecque, française et anglaise, le libellé dé: « Royaume de Grèce, ministère des finances. Emprunt 4 °/0 1887 (autorisé par la loi du 28 mai/9 juin 1887), divisé en 270,000 obligations de 500fr. en or, remboursables en 75 années, du montant nominal de fr. 135 millions en or ou £ 5,400,000. Une (ou 5 ou 10) obligation au porteur, 500 fr. (ou 2,000 ou 5,000 fr.), N° etc... Au-dessous : Garanties spéciales du présent emprunt, extrait de la loi du 28 inai/9 juin 1887 et extrait de la convention du 3/15 juin 1887, ratifiée par décret royal du 10/22 juin 188’, etc » Datés à Athènes du 24 septembre 1887. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 106 et l’échéance du 1er juillet 1940. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903 à raison de 4 fr. 31.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso et cases où sont indiqués la coupure et le numéro du titre.
7,715 de. ces titres étaient amortis par rachats au 1er janvier 1903. les coupons sont payables à Athènes, à Londres; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 10 mars 1888. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations de 500 fr. et les multiples.
IV. - EMPRUNT GARANTI 2 1/2 O/O OR 1898 Emprunt de 170.000.000 francs de capital effectif autorisé par la loi du 21 mars/2 avril 1898 et émis jusqu’à concurrence de 152.265.200 francs à la date du 6 juillet 1900.
Garanti conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
Destiné, pour partie, au payement des indemnités de guerre dues à l’Empire Ottoman, et pour le surplus à la liquidation de la situation financière.
Représenté par 60.237 obligations de 2.500 francs sur lesquelles 49.800 ont été émises par tiers à Londres, Saint-Pétersbourg, et à Paris, par la Banque de France, le 10 mai 1898, au prix de 2.512 fr. 50.
Remboursables au pair, au plus tard, en 48 années, à partir de 1903, par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet, ou par rachats sur le marché si le cours est au-dessous du pair. il ne pourra être procédé au remboursement total ou à la conversion avant le 1er avril 1918.
Intérêt annuel : 2 1/2%, soit 62 fr. 50 payables semestriellement les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte bleue, noa 1 à 60237, portant en langues grecque, française, anglaise et russe, le libellé de : n0..., Royaume de Grèce. Emprunt or garanti 2 1/2 % de 1898 sous la garantie collective et solidaire de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie. Obligation au porteur : 2.500 francs. Le capital et les intérêts de cet emprunt sont à jamais affranchis de tout impôt hellénique, etc., etc. ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du lor avril 1918. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre de garantie sec et rouge orangé sur le titre et sur les coupons Souche à gauche. Au verso : extrait de la loi sur le contrôle du 10 1898 et du décret royal du 4 mai 1898.
Les coupons sont payables à Paris à la Banque de France, en francs à Londres, en livres sterling ; à Saint-Pétersbourg, en roubles • et ■ Athènes, en drachmes au change du jour sur Paris.
Admission à la cote, au comptant et d terme:
De 49.800 obligations le 10 mai 1898, Et de 10.437 — le 24 mars 1902. Les cours se cotent en rente. Négociations à terme par 1.250 francs de rente et les multiples,
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