| Dénomination |
RDYAUIWÏE DE GRÈCE
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| Titres (emprunt/coupon) |
L — EMPRUNT 5 % 1881 Emprunt de 12.0 millions de francs-- ou drachmes nouvelles, créé le 3Q décembre 1880 (11- janvier 1881), représenté par 240.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : primitivement fixé à 5>%, ou 25 francs, par obligation de 500 francs, payables par-coupons semestriels les lor janvier et l8r juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 32%, soit à 1,60%. L’intérêt peut être relevé au chiffre originel parle produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc.; il varie généralement entre 8 fr. 50. et. 12 fr;50'. Il a été de 12 fr. 50 en 1912.
Amortissement : avant 1921, soit au. pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres-rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt , des titres, restant en circulation. Au, let janvier 1916 63^264 .obligations, étaient amorties.
Garantie : constituée par : 1° l’impôt sur les tabacs-; 2° les annuités des terres et des plantations nationales; 3° le solde des recettes des douanes d’Athènes, du Pirée, de Fatras et.de Z ante, après-le prélèvement des annuitésréservéesaux.emprunts antérieurs.
Service, financier :. Comptoir National- d’Es.compte. Coupures : unités, 5' et 10. Inscription à la cote, : marché officiel, au comptant, et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres-et Les multiples.. Les. titres doivent se. livrer timbrés.
Il, —-- EMPRUNT 5- % 1884 : Emprunt de 170.000.000 de francs-ou drachmes nouvelles, créé le 4/16 janvier 188'», ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par 200.000 obligations de 500 francs. L’emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Nationale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de fer.
Intérêt annuel: primitivement fixé à 5 %, ou 25 francs, par obligation de 500 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commisison internationale de contrôle) à 32%, soit à 1,60%; l’intérêt peut être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc. ; il varie généralement entre 8 fr. 50 et 12 fr. 50. Il a été en 1912 de 12 fr. 50.
Amortissement : avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 45.899 obligations étaient amorties. f Garantie : constituée: 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de Calamata, de Cephalonie, de Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur le tabac ; 2° par la totalité des recettes douanières de Yolo Jagosi et Arta.
Servioe financier : Comptoir National û Escompte ae Pans. Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant eu a terme : oongations. A terme, les négociations se font par 25 titres et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes, créé le 28 mai/9 juin 1887 pour solder les avances existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 50'0 francs sur lesquelles 97.849 ont été réservées au marché français.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 43 %, soit à 1 fr. 72 %, cet intérêt pouvant être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc; il varie généralement entre 9 fr. 40 et 11 fr. 80. II a été en 1912 de 11 fr. 80.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 36.509 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l’émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d Escompte. CouDures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT GARANTI 2 V2 % OR 1898 : Emprunt de 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 màrs/2 avril 1898 et émis en 1900 pour un montant de 152.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de, 2.500 francs, destiné au paiement des indemnités de guerre dues ti l’Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel : 2% %, ou 62 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#r octobre.
Amortissement : avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1916, 13.150 obligations étaient amorties.
Garantie: fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
Service financier : Banque de France. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 87 0/0, le prix de 1.250 francs de rente s’établit comme suit : 87 x 1.250 .. ■■ ■ — = 43.500 francs. V. — EMPRUNT 4 % 1 902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble £ 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois des 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins.de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives savoir: 1°. emprunt principal de 43.750.000 francs; 2° emprunt complémentaire de 5.750.000 francs ; 3° deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts helléniques, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1916, 1.516 obligations étaient amorties. Garantie : constituée par les excédents des revenus délégués à la commission financière internationale.
Service financier : Comptoir National d Escompte ae Fans. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 110 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs et formant une première émission d’un emprunt total de 150 millions de francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1914, 5.000 titres étaient amortis.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations s’effectuent par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 à concurrence de 250 millions de francs, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, sur lesquelles, 350.000 ont été placées en France, les 150.000 autres réservées aux. marchés de Londres (85.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964, par tirages au sort semestriels en février et en août, avec faculté de remboursement à partir du 1er mars 1924. Au 1er septembre 1916, 5.898 obligations étaient amorties.
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| Service Financier |
Service, financier :. Comptoir National- d’Es.compte. Coupures : unités, 5' et 10. Inscription à la cote, : marché officiel, au comptant, et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres-et Les multiples.. Les. titres doivent se. livrer timbrés.
Il, —-- EMPRUNT 5- % 1884 : Emprunt de 170.000.000 de francs-ou drachmes nouvelles, créé le 4/16 janvier 188'», ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par 200.000 obligations de 500 francs. L’emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Nationale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de fer.
Intérêt annuel: primitivement fixé à 5 %, ou 25 francs, par obligation de 500 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commisison internationale de contrôle) à 32%, soit à 1,60%; l’intérêt peut être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc. ; il varie généralement entre 8 fr. 50 et 12 fr. 50. Il a été en 1912 de 12 fr. 50.
Amortissement : avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 45.899 obligations étaient amorties. f Garantie : constituée: 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de Calamata, de Cephalonie, de Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur le tabac ; 2° par la totalité des recettes douanières de Yolo Jagosi et Arta.
Servioe financier : Comptoir National û Escompte ae Pans. Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant eu a terme : oongations. A terme, les négociations se font par 25 titres et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes, créé le 28 mai/9 juin 1887 pour solder les avances existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 50'0 francs sur lesquelles 97.849 ont été réservées au marché français.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 43 %, soit à 1 fr. 72 %, cet intérêt pouvant être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc; il varie généralement entre 9 fr. 40 et 11 fr. 80. II a été en 1912 de 11 fr. 80.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 36.509 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l’émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d Escompte. CouDures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT GARANTI 2 V2 % OR 1898 : Emprunt de 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 màrs/2 avril 1898 et émis en 1900 pour un montant de 152.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de, 2.500 francs, destiné au paiement des indemnités de guerre dues ti l’Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel : 2% %, ou 62 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#r octobre.
Amortissement : avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1916, 13.150 obligations étaient amorties.
Garantie: fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
Service financier : Banque de France. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 87 0/0, le prix de 1.250 francs de rente s’établit comme suit : 87 x 1.250 .. ■■ ■ — = 43.500 francs. V. — EMPRUNT 4 % 1 902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble £ 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois des 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins.de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives savoir: 1°. emprunt principal de 43.750.000 francs; 2° emprunt complémentaire de 5.750.000 francs ; 3° deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts helléniques, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1916, 1.516 obligations étaient amorties. Garantie : constituée par les excédents des revenus délégués à la commission financière internationale.
Service financier : Comptoir National d Escompte ae Fans. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 110 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs et formant une première émission d’un emprunt total de 150 millions de francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1914, 5.000 titres étaient amortis.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations s’effectuent par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 à concurrence de 250 millions de francs, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, sur lesquelles, 350.000 ont été placées en France, les 150.000 autres réservées aux. marchés de Londres (85.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964, par tirages au sort semestriels en février et en août, avec faculté de remboursement à partir du 1er mars 1924. Au 1er septembre 1916, 5.898 obligations étaient amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de paris et des .Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote, : marché officiel, au comptant, et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 titres-et Les multiples.. Les. titres doivent se. livrer timbrés.
Il, —-- EMPRUNT 5- % 1884 : Emprunt de 170.000.000 de francs-ou drachmes nouvelles, créé le 4/16 janvier 188'», ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par 200.000 obligations de 500 francs. L’emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Nationale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de fer.
Intérêt annuel: primitivement fixé à 5 %, ou 25 francs, par obligation de 500 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commisison internationale de contrôle) à 32%, soit à 1,60%; l’intérêt peut être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc. ; il varie généralement entre 8 fr. 50 et 12 fr. 50. Il a été en 1912 de 12 fr. 50.
Amortissement : avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 45.899 obligations étaient amorties. f Garantie : constituée: 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de Calamata, de Cephalonie, de Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur le tabac ; 2° par la totalité des recettes douanières de Yolo Jagosi et Arta.
Servioe financier : Comptoir National û Escompte ae Pans. Coupures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marche omciei, au comptant eu a terme : oongations. A terme, les négociations se font par 25 titres et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
III. — EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes, créé le 28 mai/9 juin 1887 pour solder les avances existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 50'0 francs sur lesquelles 97.849 ont été réservées au marché français.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %, ou 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 43 %, soit à 1 fr. 72 %, cet intérêt pouvant être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc; il varie généralement entre 9 fr. 40 et 11 fr. 80. II a été en 1912 de 11 fr. 80.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1916, 36.509 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l’émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d Escompte. CouDures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT GARANTI 2 V2 % OR 1898 : Emprunt de 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 màrs/2 avril 1898 et émis en 1900 pour un montant de 152.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de, 2.500 francs, destiné au paiement des indemnités de guerre dues ti l’Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel : 2% %, ou 62 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et l#r octobre.
Amortissement : avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1916, 13.150 obligations étaient amorties.
Garantie: fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
Service financier : Banque de France. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme ; Les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 1.250 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 87 0/0, le prix de 1.250 francs de rente s’établit comme suit : 87 x 1.250 .. ■■ ■ — = 43.500 francs. V. — EMPRUNT 4 % 1 902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble £ 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois des 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins.de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives savoir: 1°. emprunt principal de 43.750.000 francs; 2° emprunt complémentaire de 5.750.000 francs ; 3° deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 francs nets d’impôts helléniques, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er janvier 1916, 1.516 obligations étaient amorties. Garantie : constituée par les excédents des revenus délégués à la commission financière internationale.
Service financier : Comptoir National d Escompte ae Fans. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations. A terme, les négociations se font par 25 obligations et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VI. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 110 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs et formant une première émission d’un emprunt total de 150 millions de francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Amortissement : au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1914, 5.000 titres étaient amortis.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Pans et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : les cours se cotent en %. A terme, les négociations s’effectuent par 2.000 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
VII. — EMPRUNT 5 % 1 914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 à concurrence de 250 millions de francs, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, sur lesquelles, 350.000 ont été placées en France, les 150.000 autres réservées aux. marchés de Londres (85.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1964, par tirages au sort semestriels en février et en août, avec faculté de remboursement à partir du 1er mars 1924. Au 1er septembre 1916, 5.898 obligations étaient amorties.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de paris et des .Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme, les cours se cotent en %. A terme, les négociations s’effectuent par 2.500 francs de rente et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
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