| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 5 % 1881 : Emprunt de 120 millions de francs ou drachmes nouvelles, créé lé 30 décembre 1880 (11 janvier 1881), représenté par 240.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : primitivement fixé à 5 %, par obligation de 500 francs, payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1*'juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 32 %, soit à 1,60 %. L’intérêt peut être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc.
Amortissement : avant 1921, soit au pair, par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1"'janvier 193', 96.896 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par : 1» l’impôt sur leB tabacs: 2* les annuités des terres et des plantations nationales; 3° le solde des recettes des douanes d’Athènes, du Pirée, de Patras et de Zante, après le prélèvement des annuités réservées aux emprunts antérieurs.
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte. OouDures : unités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n“ 63.
II. — EMPRUNT 5 % 1884 : Emprunt de 170.000.000 de francs ou drachmes nouvelles, créé le 4/16 janvier 1884, ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par 200.000 obligations de 500 francs. L’emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Natio nale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de ter.
Intérêt annuel : primitivement fixé à 5 %, par obligation de 500 francs, payable par coupons semestriels les 1*' janvier et 1" juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commisison internationale de contrôle) à 32 %, soit à 1,60 % ; l’intérêt peut être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou des économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc.
Amortissement : avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1" janvier 1931, 75.533 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée: 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pirée, d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de Caiamata.de Cephalonie, d» Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l’impôt sur le tabac ; 2® par la totalité des recettes douanières de Yolo Jagosl et Arta.
Servioe financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : unités 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
III. — EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de francs ou drachmes créé le 28 mai/9 juin 1887 pour solder les avances existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 97.849 ont été réservées au marché français.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %, payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet, réduit (conformément aux termes de l’arrangement financier de 1898 entre le Gouvernement hellénique et la Commission internationale de contrôle) à 43 %, soit à 1 fr. 72 %. cet intérêt pouvant être relevé au chiffre originel par le produit des bénéfices ou de3 économies réalisées sur les plus-values des revenus affectés, etc.
Amortissement : avant 1962, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats :n Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement" ru relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier 1931, 77.078 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à Jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l'émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. Coupures : imités, 5 et 10. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n" 63.
IV. — EMPRUNT GARANTI 2 % OR 1898 : Emprunt de 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 mars/2 avril 1898 et émis en 1900 pour un montant de 152.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de 2.500 francs, destiné au paiement des indemnités de guerre dues à l'Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel Î 2 % %, payable par coupons semestriels les 1 " avril et 1 " octobre.
Amortissement : avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au l«r janvier 1929,30.954 obligations étaient amorties.
Garantie: fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
Service financier : Banque de France. Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
V. — EMPRUNT 4 % 1 902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble £ 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois des 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives savoir: 1“ emprunt principal de 43.750.000 francs: 2® emprunt complémentaire de 5.750.000 francs : 3® deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : 4%, net d’impôts helléniques, payable par coupons semestriels les 1®’ janvier et 1®' juillet.
Amortissement : avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au 1®' janvier 1931, 4.741 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par les excédents des revenus délégués à la commission anancière Internationale.
Servioe financier : Comptoir National d'Escompte de Paris. Coupures : unités et 5. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 53. — EMPRUNT 4 % 1910 : Emprunt de 110 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs et formant une première émission d un emprunt total de 150 millions de francs.
Intérêt annuel : 4 % ou 20 drachmes or ou francs, payable par coupons semestriels les 1 •* avril et !•' octobre.
Amortissement : au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels ou par rachats en Bourse. Au t®r janvier 1931, 39.538 titres étaient amortis. «ervlce financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
VII. — EMPRUNT S % 1914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 à concurrence de 250 millions de francs, divisé en 500.000 obligations de 500 francs, sur lesquelles, 350.000 ont été placées en France, les 150.000 autres réservées aux marchés de Londres (85.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1 ' mars et 1** septembre.
Amortissement : au pair, de 1915 à 1984, par tirages au sort semestriels en février et eh août, avec faculté de remboursement à partir du 1" mars 1924. Au 31 décembre 1930, les titres de cet emprunt en circulation représentaient un capital de 297.052.500 francs.
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant. Les cours se cotent en %. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
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