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En 1898, un arrangement conclu avec les porteurs de renies 1881, 1884 et 1887, le Service des intérêts avait été réduit à 32 de l'intérêt, originel, soit 1,60 % d’intérêt annuel et T amortissement, devait avoir lieu par rachats ou tirages au sort.
En avril 1932, la Grèce a suspendu le Service de sa dette extérieure. Au mois de septembre suivant, un nouvel accord accordait à la Grèce un moratoire d’un an du 11 mars 1932 au ller avril 1933 pour le service des intérêts, mais il était stipulé que sur tes provisions en drachmes constituées dans les Caisses de la Commission financière internationale il devait être prélevé le montant nécessaire pour le transfert de 30 % de l’annuité d’intérêt sur la dette extérieure. Ce transfert a été effectué, et en janvier 1933, les coupons à concurrence de 60 de leur valeur nominale en £ (en francs pour les obligations jonction Salonique Constantinople) ont été payés par l’échéance du 1er juillet 1932 sur les emprunts 1881, 1884, 1887, 1902 (Chemin dé 1er) et septembre 1932 pour 5 % 1914 et obligations jonction Salonique 15 avril 1932.
A l’expiration du moratoire d’un an, le gouvernement qui a déclaré ne plus pouvoir payer l’intérêt sur le taux de 30 %. Une nouvelle convention a eu lieu en novembre 1933 ramenant,à 27,50 % le paiement des intérêts pour l’année financière de 1933-34, et à 35 % pour 1934-35, mais en £ papier.
En janvier 1935, de nouveaux pourparlers ont été engagés en vue d’un troisième accord de moratoire améliorant la situation des porteurs qui. demandaient le relèvement du pourcentage à 50 mais le Gouvernement hellénique a annoncé en avril 1935 la mise en paiement à raison de 35 % du nominal, des coupons 4 % 1910 et jonction Salonique en indiquant que l’encaissement effectué par les obligataires serait considéré comme une acceptation à.\un règlement total pour L’année 1935-36 dans, les mêmes conditions.. A la suite d’un nouvel accord en 1936, le gouvernement hellénique a annoncé le paiement sur la base de 40 % de leur montant des coupons échus depuis lé lier avril 1935 .sur tous les emprunts ci-après (sauf celui de 2 1/2 % or 1898). En conséquence,, les'porteurs qui .n’âvaient touché que 35 % ont eu droit à un pourcentage" cdhiplérnerîtâire de '5• payâblê .sur" leurs coupons perforés .qui ont été estampillés du paiement nouveau.
Un accord intervenu au début de 1940 à prévu que'les coupons à échoir à partir du l,er avril 1940 inclus et pendant-la durée .de la guerre seraient payés à raison de 43 % de leur montant nominal. L’exécution de cet accord, suspendu en France en 'juin 1940, l’a été également en Angleterre,’ du fait de ..l’-occupàtion. de la Grèce, en avril 1941. . I. EMPRUNT 5 c/0 1881 : Emprunt de. 120 millions de francs ou drachmes nouvelles, créé le 30 décembre 1880 (11 janvier iS81), représenté par 240.000 obligations de 500 francs émises à 373 francs.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 5 %, par obligation de 500 francs, payable par coupons séméstriels les Ter janvier et 1er juillet.
Amortissement : Avant 1921, soit au. pair, par tirages au soi’t, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont ‘appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en Circulation, Au 1er janvier 1937, 99.021 obligations étaient amorties.
Garantie : Constitpée par : 1° l’impôt sur les tabacs ; 2° les annuités des terres et des plantations nationales ; 3° le solde des recettes des douanes d’Àthènes, du Pirée, de Patras et de Z ante, après le prélèvement des annuités réservées aux emprunts antérieurs.
Service financier : Comptoir National d’Escompté. Coupures : Unités, 5 et 10. II. EMPRUNT 5 % 1884 : Emprunt de 170.0001000 de francs ou drachmes nouvelles, créé lé 4/16 janvier 1884, ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par1340.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 220.000 ont été émises à 346 fr. .50. L’Emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Nationale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de fer.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 5 %, par obligation de 500 francs, payable par coupons semestriels les l’er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier. 1937, 217.400 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée : 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pi-rée,. d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de C.alamata, de Cephalonie, de Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l'impôt sur le tabac ; . 2° par la totalité des recettes douanières de Volo Jagos et Arta.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : unités 5 et 10. 111. EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de. francs ou ^drachmes créé le ^8 mai/y juin 1887 pour solder les av.ancea .existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 97.349 ont été réservées au marché français. Elles.ont été emises à 895 francs.
Interet annuel : Primitivement fixé à 4 %, payable par coupon^ semestriels les l0r janvier et l,cr juillet.
Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort/.soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titrés rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au l'e? janvier. 1937, 79.757 obligations étaient amorties.
Garantis : Constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l'émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. /Coupures : Unités* 5 et 10 obligations. / / IV. EMPRUNT GARANTI 2 1/2 % OR 1898 : Emprunt dé 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 mars/2 avril 1898 et émis, en T900 pour un montant de 102.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de 2.500 irancs émises à 2.512 fr, 50 destiné au paiement des indemnités ue guerre dues à l’Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 2 1/2 %, payable: par coupons semestriels les l'er avril et 1er octobre. Le service de cetf emprunt a été régulièrement assuré,, en France, grâce à la garantie du gouvernement français. Pas de coupons arriérés.
Amortissement : Avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels eh janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1944, 59.864 obligations étaient amorties;
Garantie ; Fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie. - , Service financier : Banque de France. V. EMPRUNT 4 % 1902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble & 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois d,ès 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives, savoir : 1° emprunt/principal de 43.750,000 francs; 2° emprunt complémentaire de 5.750.000 francs; 3° deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à ,4 % or, net d’impôts helléniques, présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachates en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au !er janvier 1937, 5.181 obligations /étaient amorties.
Garantie : Constituée par les excédents des revenus délégués à la commission financière internationale.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : unités et 6. VI. EMPRUNT 4 % 1910 ; Emprunt de 1Ï0 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs émises à 437 fr. 50 et formant une première émission d’un emprunt total de 160' millions de francs..
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %/ou 20’ drachmes or ou francs, payable paf coupons semestriels les ller avril et lier octobre.
Amortissement : Au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels en mars, et septembre ou par rachats en Bourse. Au l,er janvier 1937, 44.114 titres étaient amortis.
Garantie : La part revenant à l’Etat dans les recettes des lignes de Chemins de fer à construire avec le produit de l’emprunt ; :la nouvelle taxé additionnelle de 2 drachmes par oke sur lé tabac ; éventuellement, le produit du monopole du sucré, et, si besoin, les recettes des douanes de Corfou, Patras Laurium et Volo.
Coupures : Unités 2 et 5 obligations. service financier : Comptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
VII. EMPRUNT 5 % 1914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 sur le marché français à concurrence de 175 millions de francs, divisé en 500.0Ô0 obligations de 500 francs, sur lesquelles 350.000 ont été placées en France, les 150.000. autres réservées aux marchés de Londres (86.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mars et ller septembre, Amortissement : Au pair, dé 1915 à 1964, par tirages au sort semestriels en février et en août, avec faculté de remboursement à partir du 1er mars 1924. Au 31 décembre 1936, les titres de cet emprunt en. circulation représentaient un capital de 291.650.000 francs.
Garantie : Les excédents des reyenus cédés ; la taxe additionnelle sur le tabac ; les recettes des douanes de Corfou, Patras, Laurium Volo, et celles des douanes de Salo-nique et de Cavalle.
Service financier : Uomptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Paya' Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne. VIII. OBLIGATION JONCTION SALONIQUE-CONSTANTINOPLE : LJ. C.ie du Chemin de fer ottoman Jonction Salonique-Constantinople dont le réseau a été racheté par le Gouvernement hellénique, a créé 320.UU0 obligations de 500 francs 3' </o, dont 100.000 émises en 1893 à' 282 fr. 50, 119.264 émises en 1894 au prix de 321 ff. et le solde à divers cours. Ces titrés, remboursables au pair avant 1991, par tirages .'au sort annuels le 15 septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Au 15 octobre 1936, 37.715 titres étalent amortis.
A la suite de la suspension, depuis le 15 avril 1915, du paiement ' des intérêts, la Compagnie qui avait obtenu le bénéfice du règlement transactionnel, le 12 adut 1920, a conclu une convention avec le gouvernement hellénique, "en' accord avec ses obligataires, aux termes de laquelle le gouvernement hellénique assure le service des obligations. En même temps, les coupons en souffrance devaient être payés à concurrence de 46 76 tant sur l’encaisse que sur le versement de 15 millions de francs .représentant je prix du transfert de la ligne à la Grèce. En 1924,; la Cie a été dissoute et misé en liquidation.
Conformément à la convention de 1920, il a été procédé dès 1920 : au paiement d’une première répartition de 32 fr. 50, acompte sur les 76 fr. 50 montant dés coupons 44 à 54 (avril 1915 à avril 1920) au .paiement des coupons 55 (.15 octobre 1920) pour 7 fr. 50, à la remise d’une nouvelle feuille de coupons, en échange de l’ancienne feuille qui à été annulée. Une deuxième répartition de 14 francs net a été mise en paiement le 17 mai 1932 et une troisième de 15 francs net: le 13 avril 1934 par les .soins de M. Benoist, 48, rue Monsieur-Ie-Prince, à Paris. Soit, au total, 61 fr. 50 sur un total de 76 fr, 50 à, répartir. Un nouvel accord conclu en septembre 1932, dont nous .donnons au début de la rubrique Emprunts Helléniques. la contexture a accordé un moratoire d’un an pour le paiement, mais stipulant toutefois qu’il serait transféré^ 30 % .de l’annuité pour le paiement des intérêts de 1932. A la suite de nouveaux accords dont le dernier en 1936, le paiement des intérêts depuis lé i'e* avril 1935 a été effectue à raison de 40 %. (Voir en-tête de cette notice.) Commissaires au règlement .transactionnel : MM. P. Benoist et Herbulot. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
COURS EXTRÊMES (1) 6 % 1881 6 % 1884 4 % 1887 2 h % 1898 1934 498 -» 418 » 496 » 420 » 388 » 328 » 12130 » 10900 » 1935 498 » 338 » 500 » 325 » 398. » 250 » 12000 » 11500 » 1936 420 » 375 » 410 » 375 » 340 » 300 11870 » 11645 » 1937 .... -700 » 500 » 700 » 500 » 535 » 395 16000 » » 1938 730 » 565 » 730 » 6
580 » 440 27650 » » 1939 675 » 575 » 685 x» 575 » 540 » 425 30000 » 27800 » 1940 555 » 525 » 530 » 500 » » » 32500 » 32.000 » 1941 » » » » » . » » » 1942
» » ■ » » ' » » » » 1943 » » » » J> >? » » 1944 » » » ». » » » » SALON I QUE 4 % 1902 4 % 1910 5 % 1914 CONSTANTINOPLE 1934 376 » 318 »
387 » 315 » 502 » 417 » 62 » 42 » Î035 355 » 235 » 332 » 250 » 484 » 328 » 66 » 42 75 1936 420 » 283 » 475 » 285 » 655 » 360 » 64 » 27 75 1937 540 » 390 » 640 » 400 » 860 » 500 » 67 » 40 » 1938 600 » 440 » 629 » 150 » 945 » 680 » 43 » 92 » 1939 530 » 425 » 611 » 382 » 855 » 580 » 41 » 20 » 1940 ' » » 484 » 430 » 683 » 631 » 45 » 33 » 1941 .» > » » » » » ,» 1942 » » » » » » » » 1943 , » » » » » » » » 1944 : 475 » 370 »> 515 » 485 » 500 » 480. » 100 » 96 » (1) Cours de la jouissance courante. Nota : Jusqu’en 1931, cotation en pour cent Bans change fixe des emprunts 4 % 1910, 5 % 1914, 2 1/2 % 1898. De 1931; à 1933, cotation des mêmes emprunts avec change fixe de 5 fr. pour les 4 % 1910 et 5 % 1914, et de 125 fr. pour le 2 1/2 % 1898. Depuis 1934 cotation par obligation unitaire. Les autres emprunts par obligation unitaii’e depuis l’origine du tableau.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompté. Coupures : Unités, 5 et 10. II. EMPRUNT 5 % 1884 : Emprunt de 170.0001000 de francs ou drachmes nouvelles, créé lé 4/16 janvier 1884, ramené le 28 mai/9 juin 1887 à 100 millions de francs, et représenté par1340.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 220.000 ont été émises à 346 fr. .50. L’Emprunt est destiné au remboursement du solde des avances faites au gouvernement par la Banque Nationale et par la Banque Ionienne et à l’amortissement des dépenses de chemins de fer.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 5 %, par obligation de 500 francs, payable par coupons semestriels les l’er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Avant 1921, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titres rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au 1er janvier. 1937, 217.400 obligations étaient amorties.
Garantie : Constituée : 1° par le surplus disponible des recettes des douanes du Pi-rée,. d’Athènes, de Patras, de Syra, de Catacolo, de C.alamata, de Cephalonie, de Zante et de Corfou, du droit du timbre, des annuités des terres et plantations et de l'impôt sur le tabac ; . 2° par la totalité des recettes douanières de Volo Jagos et Arta.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : unités 5 et 10. 111. EMPRUNT 4 % 1887 : Emprunt de 135 millions de. francs ou ^drachmes créé le ^8 mai/y juin 1887 pour solder les av.ancea .existant sur des obligations de l’emprunt 5 % 1884 et sur les monopoles du sel, pétrole, etc., représenté par 270.000 obligations de 500 francs sur lesquelles 97.349 ont été réservées au marché français. Elles.ont été emises à 895 francs.
Interet annuel : Primitivement fixé à 4 %, payable par coupon^ semestriels les l0r janvier et l,cr juillet.
Amortissement : Avant 1962, soit au pair par tirages au sort/.soit par rachats en Bourse. Les intérêts des titrés rachetés ou amortis sont appliqués exclusivement au relèvement de l’intérêt des titres restant en circulation. Au l'e? janvier. 1937, 79.757 obligations étaient amorties.
Garantis : Constituée par le produit des monopoles du sel, du pétrole, des cartes à jouer, des allumettes, du papier à cigarettes et de l'émeri de Naxos.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. / Coupures : Unités* 5 et 10 obligations. / / IV. EMPRUNT GARANTI 2 1/2 % OR 1898 : Emprunt dé 170.000.000 de francs de capital effectif, créé le 21 mars/2 avril 1898 et émis, en T900 pour un montant de 102.265.200 francs, représenté par 60.237 obligations de 2.500 irancs émises à 2.512 fr, 50 destiné au paiement des indemnités ue guerre dues à l’Empire Ottoman et à la liquidation de la situation financière.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 2 1/2 %, payable: par coupons semestriels les l'er avril et 1er octobre. Le service de cetf emprunt a été régulièrement assuré,, en France, grâce à la garantie du gouvernement français. Pas de coupons arriérés.
Amortissement : Avant 1950, soit au pair par tirages au sort semestriels eh janvier et juillet, soit par rachats en Bourse. Au 1er octobre 1944, 59.864 obligations étaient amorties;
Garantie ; Fournie conjointement et solidairement par la France, la Grande-Bretagne et la Russie. - , Service financier : Banque de France. V. EMPRUNT 4 % 1902 (dit des Chemins de fer Helléniques) : Emprunt d’ensemble & 2.250.000 ou 56.250.000 francs, créé par les lois d,ès 9/22 mars et 8/21 avril 1900, portant concession à la Société des Chemins de fer Helléniques de la construction et de l’exploitation d’un chemin de fer allant du Pirée à la frontière ottomane.
Ledit emprunt est représenté par 112.500 obligations de 500 francs. Il a fait l’objet de trois émissions successives, savoir : 1° emprunt/principal de 43.750,000 francs; 2° emprunt complémentaire de 5.750.000 francs; 3° deuxième emprunt complémentaire de 6.750.000 francs.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à ,4 % or, net d’impôts helléniques, présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement : Avant l’an 2000, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachates en Bourse. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. Au !er janvier 1937, 5.181 obligations /étaient amorties.
Garantie : Constituée par les excédents des revenus délégués à la commission financière internationale.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. Coupures : unités et 6. VI. EMPRUNT 4 % 1910 ; Emprunt de 1Ï0 millions de francs, émis en 1911, représenté par 220.000 obligations de 500 francs émises à 437 fr. 50 et formant une première émission d’un emprunt total de 160' millions de francs..
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 4 %/ou 20’ drachmes or ou francs, payable paf coupons semestriels les ller avril et lier octobre.
Amortissement : Au pair avant 1961 par tirages au sort semestriels en mars, et septembre ou par rachats en Bourse. Au l,er janvier 1937, 44.114 titres étaient amortis.
Garantie : La part revenant à l’Etat dans les recettes des lignes de Chemins de fer à construire avec le produit de l’emprunt ; :la nouvelle taxé additionnelle de 2 drachmes par oke sur lé tabac ; éventuellement, le produit du monopole du sucré, et, si besoin, les recettes des douanes de Corfou, Patras Laurium et Volo.
Coupures : Unités 2 et 5 obligations. service financier : Comptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne.
VII. EMPRUNT 5 % 1914 : Emprunt de 500 millions de francs, créé par la loi du 30 décembre 1913, émis en 1914 sur le marché français à concurrence de 175 millions de francs, divisé en 500.0Ô0 obligations de 500 francs, sur lesquelles 350.000 ont été placées en France, les 150.000. autres réservées aux marchés de Londres (86.000 titres), de New-York, de Grèce et d’Egypte.
Intérêt annuel : Primitivement fixé à 5 % ou 25 francs payables par coupons semestriels les 1er mars et ller septembre, Amortissement : Au pair, dé 1915 à 1964, par tirages au sort semestriels en février et en août, avec faculté de remboursement à partir du 1er mars 1924. Au 31 décembre 1936, les titres de cet emprunt en. circulation représentaient un capital de 291.650.000 francs. , Garantie : Les excédents des reyenus cédés ; la taxe additionnelle sur le tabac ; les recettes des douanes de Corfou, Patras, Laurium Volo, et celles des douanes de Salo-nique et de Cavalle.
Service financier : Uomptoir National d Escompte, Banque de Paris et des Paya' Bas, Société Générale et Banque de l’Union Parisienne. VIII. OBLIGATION JONCTION SALONIQUE-CONSTANTINOPLE : LJ. C.ie du Chemin de fer ottoman Jonction Salonique-Constantinople dont le réseau a été racheté par le Gouvernement hellénique, a créé 320.UU0 obligations de 500 francs 3' </o, dont 100.000 émises en 1893 à' 282 fr. 50, 119.264 émises en 1894 au prix de 321 ff. et le solde à divers cours. Ces titrés, remboursables au pair avant 1991, par tirages .'au sort annuels le 15 septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de *15 francs, payables par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Au 15 octobre 1936, 37.715 titres étalent amortis.
A la suite de la suspension, depuis le 15 avril 1915, du paiement ' des intérêts, la Compagnie qui avait obtenu le bénéfice du règlement transactionnel, le 12 adut 1920, a conclu une convention avec le gouvernement hellénique, "en' accord avec ses obligataires, aux termes de laquelle le gouvernement hellénique assure le service des obligations. En même temps, les coupons en souffrance devaient être payés à concurrence de 46 76 tant sur l’encaisse que sur le versement de 15 millions de francs .représentant je prix du transfert de la ligne à la Grèce. En 1924,; la Cie a été dissoute et misé en liquidation.
Conformément à la convention de 1920, il a été procédé dès 1920 : au paiement d’une première répartition de 32 fr. 50, acompte sur les 76 fr. 50 montant dés coupons 44 à 54 (avril 1915 à avril 1920) au .paiement des coupons 55 (.15 octobre 1920) pour 7 fr. 50, à la remise d’une nouvelle feuille de coupons, en échange de l’ancienne feuille qui à été annulée. Une deuxième répartition de 14 francs net a été mise en paiement le 17 mai 1932 et une troisième de 15 francs net: le 13 avril 1934 par les .soins de M. Benoist, 48, rue Monsieur-Ie-Prince, à Paris. Soit, au total, 61 fr. 50 sur un total de 76 fr, 50 à, répartir. Un nouvel accord conclu en septembre 1932, dont nous .donnons au début de la rubrique Emprunts Helléniques. la contexture a accordé un moratoire d’un an pour le paiement, mais stipulant toutefois qu’il serait transféré^ 30 % .de l’annuité pour le paiement des intérêts de 1932. A la suite de nouveaux accords dont le dernier en 1936, le paiement des intérêts depuis lé i'e* avril 1935 a été effectue à raison de 40 %. (Voir en-tête de cette notice.) Commissaires au règlement .transactionnel : MM. P. Benoist et Herbulot. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
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