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I. — RENTE 2 1/2 % La Rente 2 1/2% du royaume des Pays-Bas est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand-Livre de la Dette publique. Le gouvernement n’émet pas de titres au porteur ; mais, pour faciliter la négociation de sa Rente à l’intérieur et à l’étranger, il a accordé à divers Comptoirs ou Sociétés d’administration le droit d’émettre, contre justification d’inscriptions nominatives, des certificats au porteur contresignés par la direction du Grand-Livre de la Dette publique et pouvant toujours être convertis au nominatif.
De ces certificats, les uns, dits Certificats hollandais, parce qu’ils ont été émis par des banquiers hollandais, sont divisés en toutes sortes de coupures. Les coupons payables en Hollande sont soumis à une déduction de 1 °/0, et le payement à Paris ne s’en fait qu’au change du jour. Les négociations à Paris se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
Les autres, dits Certificats français, ont été émis par diverses maisons de banque de Paris, et notamment par MM. Mallet frères et Gi0 et MM. d’Eichtal en 1834, et par MM. Bischoffsheim, Goldschmidt et Cil! en 1850. Ces titres sont au capital nominal de 1,900 fl., soit 4,000 fr. de capital; ils sont productifs d’un intérêt annuel de 100 fr., payables, sans déduction aucune, les 22 janvier et 22 juillet, à Paris, à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Ges certificats sont munis d’une feuille de 20 coupons de 50 fr. chacun, renouvelable tous les dix ans moyennant une commission de 35 fr.
Admission à la cote, au comptant, le 1er juillet 1835. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Les transactions se traitent par certificats. Étant donné le cours de 67 fr., le prix d’un certificat hollandais de 100 florins de capital ressort à 140 fr. 70, Soit : 67 X 2/10 = 140 fr. 70. Et le prix d’un certificat français (100 francs de rente) ressort à 2,680 fr., .t 67 X 100 Soit : — 2680 fr. II. — EMPRUNT 3 % 1844 (Certificats hollandais.) Emprunt de 127 millions de florins des Pays-Bas de capital nominal, émis en 1814. Cet emprunt n’est pas remboursable ; mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents du budget et si les Chambres autorisent l’application de ces excédents à l’amortissement.
Cette rente est représentée par desinscriptions nominatives surle Grand-Livre de la Dette publique. Le gouvernement n’émet pas de titres au porteur. Les titres au porteur en circulation sont des certificats au porteur d’inscriptions sur le Grand-Livre de la Dette publique, émis par divers bureaux d’administration dont les principaux sont : Ketwich Woombergh et de Wid Willem Borski et Kerkhoven; S. et D. SaportasvanMaarsevenet de Jolie et Buys; A. K. et P. K. van Harpen et Pluym et Backer (actuellement de II. Huygliens Backer et H. G.Mulder) ; De WedH. F. Tjeenk C. S. Brondgeest et Zoon, Ghemet et Weetjen et G. Oortman et Zoon.
Ges certificats sont en coupures de florins 100, 200, 500, 1,000, 5,000 et plus de capital. Ils sont contresignés par un vérificateur de la direction du Grand-Livre et peuvent être échangés contre des inscriptions de rente nominatives.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 °/o, payable par moitié les 1er mars et lor septembre, en Hollande, sous déduction, au profit du bureau d’admi* nistration signataire, d’une commission de 1 °/0 du montant de chaque coupon, et à Paris, au change du jour.
Titres. — Sur papier blanc ayant une forme, un texte et une date différents, selon qu’ils émanent de tel ou tel bureau d’administration; portant le nom du bureau d’administration qui les a émis, l’indication du capital, de la coupure et de la rente qu’elle comporte. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre. (Le coupon échu le 1er septembre 1888 a été payé à cette date.) Ils se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 mai 1879. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2 Dans la pratique, les négociations se traitent en coupures de ... florins de capital.
Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin. Étant donné le cours de 78 fr. 25, le prix d’un certificat de 200 florins de capital ressort à 328 fr. 65, Soit : 78,25 X 2,10 X 2 = 328 fr. 65. III. — EMPRUNT 3 1/2 % 1886 Emprunt de 348,085,000 florins., autorisé par la loi du 9 mai 1886, complétée par décret royal du 25 mai et par arrêté ministériel du 27 mai 1886.
Destiné à la conversion des inscriptions au Grand-Livre de la Dette nationale 4 %, des Emprunts 4 % 1878, 1883 et 1884, etc...
Les ayants droit devaient, dans un délai fixé du 31 mai au 15 juin 1886, demander :
Soit la conversion de leurs titres en la nouvelle Dette 3 1/2 %, auquel cas ils recevaient par chaque 100 florins de capital nominal à 4 % 100 florins de capital nominal 3 1/2 %, plus 2 % en espèces ;
Soit le remboursement de leurs titres. Ceux qui n’auraient pas demandé le remboursement dans le délai ci-dessus étaient réputés accepter la conversion en 3 1/2 %■ Ledit emprunt 3 1/2 °/„ est représenté par des obligations libérées et au porteur, émises pour un capital de 137,479,700 florins, pouvant être échangées contre des inscriptions au Grand-Livre (titres nominatifs). Ces dernières ont été émises pour un capital de 210,605,300 florins.
Lesdites obligations divisées en titres de 12,000; 6,000; 1,200; 1,000; 500 et 100 florins de capital nominal;
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en 51 ans, de 1887 à 1937, à raison d’un minimum annuel de 3/10GS pour cent du montant total de la Dette 3 1/2 %. Les tirages ont lieu ordinairement en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
Intérêt annuel : 3 1/2 % (soit 3 1/2 florins par titre de 100 florins) payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Sur fond blanc, teintés de nuances différentes selon les coupures, portant au recto le libellé de : « Schuldbekentems groot... Gulden ten laste van het Koninkrijk der Nederlanden Rentende 3 1/2 ten hond-red, etc... » Au verso, extrait de la loi du 9 mai 1886 et tableau d’amortissement. Munis d’une feuille intercalaire, non collée, de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le numéro 20 et l’échéance du 1er octobre 1896. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Talon contre reçu duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons à partir du 1er octobre 1896. Pas de timbre sec sur le titre, ni sur les coupons. Pas de souche.
Les titres se négocient sans traduction française. Ces titres étaient amortis au lor janvier 1889 pour un capital de 3,240,000 florins.
Le payement des coupons s’effectue à Amsterdam, Londres, Francfort et Berlin; et à Paris, au change du jour, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 8 février 1887. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2 -Dans la pratique, les négociations se traitent en... Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin. Négociations à terme par 20,000 florins de capital (soit 700 florins de rente) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 francs et les multiples.
Étant donné le cours de 99 francs, le prix d’une coupure de 500 florins de capital ressort à 1,039 fr. 50, Soit : 99 X 2,10 X 5 = 1.039 fr. 50.
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