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I. — RENTE 2 1/2 »/„ La Rente 2 1/2 % du royaume des Pays-Bas est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand-Livre de la Dette publique. Le gouvernement n’émet pas de titres au porteur ; mais, pour faciliter la négociation de sa Rente à l’intérieur et à l’étranger, il a accordé à divers Comptoirs ou Sociétés d’administration le droit d’émettre, contre justification d’inscriptions nominatives, des certificats au porteur contresignés par la direction du Grand-Livre de la Dette publique et pouvant toujours être convertis au nominatif.
De ces certificats, les uns, dits Certificats hollandais, parce qu’ils ont été émis par des banquiers hollandais, sont divisés en toutes sortes fis coupures. Les coupons payables en Hollande sont soumis à une déduction de 1 °/° i et Ie payement à Paris ne s’en fait qu’au change du jour. Les négociations à Paris se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
Les autres, dits Certificats français, ont été émis par diverses maison; de banque de Paris, et notamment par MM. Mallet frères et C,eet MM. d’Eichtal en 1831, et par MM. Bischoffsheim, Goldschmidt et C en 1850. Ces titres sont au capital nominal de 1,900 fl., soit 4,000 fr. de capital ; ils sont productifs d’un intérêt annuel de 100 fr., payables, sans déduction aucune, les 22 janvier et 22 juillet, à Paris, au Comptoir national d'escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Ces certificats sont munis d’une feuille de 20 coupons de 50 fr. chacun, renouvelable tous les dix ans.
Une feuille de coupons a été délivrée à partir du 22 janvier 1895 contre payement d’une somme de 33 francs comprenant l’assurance contre tout risque de variation ou de dépréciation ultérieure du change hollandais pendant les dix années suivantes.
Admission à la cote, au comptant, le Ier juillet 1835. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 02 1/2. Les transactions se traitent par certificats. Étant donné le cours de 91 fr., le prix d’un certificat hollandais de 100 florins de capital ressort à 191 fr. 10, Soit : 91 X 2,10 = 191 fr. 10. Et le prix d’un certificat français de 100 francs de rente ressort à 3,640 fr.
Soit : -01 2X5Q~ = 3>640 fr-II. - EMPRUNT 3 % 1844 (Certificats hollandais) Emprunt de 127 millions de florins des Pays-Bas de capital nominal, émis en 1844. Cet emprunt n’est pas amortissable ; mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents du budget et si les Chambres autorisent l’application desdis excédents à ces rachats.
Cetté rente est représentée par desinscriptions nominatives sur le Grand* Cure de la Dette publique. Les titres au porteur en circulation sont des certificats au porteur d’inscriptions sur le Grand-Livre de la Dette publique, émis par divers bureaux d’administration dont les principaux sont : Ketwich Woombergh et Wed Willem Borski; S. etD.Saportas van Maar-seyen et de Jolie et Buys et Kerkhoven; A. K. et P. K. van Harpen et piuym et Backer (actuellement de H. Huyghens Backer et H. G. Mulder); DeWed H. F. Tjeenk G. S., Brondgeest et Zoon, Ghemet et Weetjenef G. Oortman et Zoon.
Ges certificats sont en coupures de florins 100, 200, 500, 1.000, 5,000 et plus de capital. Ils sont contresignés par un vérificateur de la direction du ; Grand-Livre et peuvent être échangés contre des inscriptions de rente nominatives.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 °/„, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, en Hollande, sous déduction, au profit du bureau d’admi-nistration signataire, d’une commission de 1 °/0 du montant de chaque coupon, et à Paris, au change du jour.
Titres. — Sur papier blanc ayant une forme, un texte et une date différents, selon qu’ils émanent de tel ou tel bureau d’administration; por- j tant le nom du bureau d’administration qui les a émis, l’indication du capital, de la coupure et de la rente qu’elle comporte. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons aux échéances des 1er mars’et 1er septembre. (Le coupon échu le 1er septembre 1897 a été payé à cette date.] Ils se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 mai 1879. -|j Les cours se cotent en rente et en francs, par variations dé 0 fr. 02 1/2.' Dans la pratique, les négociations se traitent en coupures de ... llôrins de capital.
Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
III. — EMPRUNT 3 O/O 18S6. Emprunt de 374.990,800 florins de capital nominal, créé en vertu de la loi du 30 décembre 1895 et destiné à la conversion des emprunts 3 1/2 0/0 1886 et 1892.
Aux termes du décret du 2 janvier 1896 et d’un arrêté ministériel ta même jour, toute inscription ou obligation 31/2 0/0 donnait droit à iin titre de rente 3 0/0 du même montant nominal. Les porteurs qui désiraient obtenir le remboursement de leurs titres devaient en faire la demande du 8 au 18 janvier ; passé ce délai, ils étaient considérés comme ayant accepté la conversion.
A partir du lor mars 1896, les titres 3 1/2 0/0 non remboursés ne P01'" taient plus intérêt qu’à 3 0/0. Par suite, les obligations au porteur 310 1886 et 1892, qui avaient été admises à la cote officielle en février 1887 et mars 1893, en ont été rayées à cette date.
Ledit emprunt 3 0/0 est représenté par des certificats au porteur d’inscriptions (et des inscriptions nominatives) pour un montant de 251.080.900 florins. et par des obligations au porteur, pour unmontant de 123.909.900 florins.
Total 374.990.800 florins. Le montant émis en obligations ne peut pas être augmenté, les certificats d'inscriptions n’étant pas convertibles en obligations ; par contre, il peut être diminué, les obligations pouvant être converties en certificats d’inscriptions.
1° Certificats d’inscriptions. Les certificats au porteur d’inscriptions ne sont pas amortissables par-voie de tirage au sort, mais le Gouvernement peut racheter ces titres sur le marché.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 0/0 payable par moitié les 1er mars et 1"septembre, en florins, sous déduction d’une commission de 1 0/0 du montant de chaque coupon.
Titres.— Ces certificats, émis par les divers bureaux d’administration indiqués plus haut (voir Emprunt 3 0/0 1844) sont représentés : les uns, par des titres délivrés avant mars 1896 et portant une ou plusieurs estampilles de conversion; les autres, délivrés depuis le 1er mars 1896, portent le libellé suivant : « Kapital f Gertificaat van inschrijving in het groot-boek der nationale Schuld, renten de 3 ten lionderdn0 ..., etc. » Tous ces titres anciens et nouveaux sont munis d’une feuille intercalaire de coupons à 3 0/0 aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 116 et l’échéance du 1er septembre 1902. (Le coupon n° 106 a été payé, à son échéance du 1er septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Nota. -Les certificats d’inscriptions de l’Emprunt 1896 se négocient S0US la même rubrique que les certificats hollandais 3 0/0 1844.
2° Obligations au porteur. Tes obligations au porteur sont remboursables au pair par tirages au annuels ou par rachats si les titres sont cotés au-dessous du pair. Le capital des titres amortis se prescrit par 10 ans. Intérêt annuel : 3 0/0, soit 3 florins par titre de 100 florins, payables au change du jour, les 1er mars et 1er septembre.
Titres divisés comme suit :
71 titrés de 12.000 florins, teinte paille/ 242 — 6.000 — — verte. .;,wj 118.956 — 1.000 — — grise.
2.563 — 500 — — Bleue. •13.684‘ — 100 — — lilas. Portant le libellé de : « N® .... —100 (ou 500, ou 1.000, etc.) Gld Schuld | bekentenis groot Honderd (ou Vijf lionderd, etc.) guilden ten lastevan het koninkrijk der Nedorlandcn. Renten de 3 ten honderd, etcnO».' Datés du 1er mars 1896. Munis d'une feuille intercalaire de coupons numérotés aux échéances des lor mars et lor septembre, dont le dernier porte len*lo et l’échéance du 1er mars 1916. (Le coupon n® 3 a été payé à son cchéanco du 1er septembre 1897.) Talon contre remise duquel il sera délivré UB nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis » tirage s’effectuent à Paris, au change du jour, chez MM. Hotlinguer, rue de Provence, 38, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’AntinJ :
Admission à la cote : des certificats descriptions au comptant,U des obligations au porteur au comptant et à terme, le 20 avril 1896. Négociations à terme par 20.000 florins de capital (soit 600 florins iH rente) et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. j# 20,000 florins de capital.
Dans la pratique, les transactions se traitent par... florins de capital Les calculs sc font au change fixe do 2 fr. 10 le florin. Étant donné le cours de 99 fr. 75, le prix d’une coupure de 1.000 florins de capital ressort à 2.094 fr. 75.
Soit : ——gÿ X 2,10 = 2.094 fr. 75.
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