| Titres |
I. — RENTE 2 1/2 •/„ La Rente 2 1/2 % du royaume des Pays-Bas est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand-Livre de la Dette publique. Le gouvernement n’émet pas de titres au porteur; mais, pour faciliter la négociation de sa Rente à l’intérieur et à l’étranger, il a accordé à divers Comptoirs ou Sociétés d’administration le droit d’émettre, contre justification d’inscriptions nominatives, des certificats au porteur contresignés par 'la direction du Grand-Livre de la Dette publique et pouvant toujours être convertis au nominatif.
De ces certificats, les uns, dits Certificats hollandais, parce qu’ils on! été émis par des banquiers hollandais, sont divisés en toutes sortes de coupures. Les coupons payables en Hollande sont soumis à une déduction de 1 °/°> et le payement à Paris ne s’en fait qu’au change du jour. Les négociations à Paris se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
Les autres, dits Certificats français, ont été émis par diverses maisons de banque de Pains, et notamment par MM. Mallet frères et Cie et yJJ. d’Eichtal en 1834, et par MM. Bischoffsheim, Goldschmidt et Ci0 en 1850. Ces titres sont au capital nominal de 1,900 fl., soit 4,000 fr. de capital; ils sont productifs d’un intérêt annuel de 100 fr., payables, sans déduction aucune, les 22 janvier et 22 juillet, à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Ces certificats sont munis d’une feuille de 20 coupons de 50 fr. chacun, renouvelable tous les dix ans.
Une feuille de coupons a été délivrée à partir du 22 janvier 1895 contre payement d’une somme de 35 francs comprenant l’assurance contre tout risque de variation ou de dépréciation ultérieure du change hollandais pendant les dix années suivantes.
Admission à la cote, au comptant, le 1er juillet 1835. Les cours se cotent en rente. Les transactions se traitent par certificats. Étant donné le cours de 91 fr., le prix d’un certificat hollandais de 100 florins de capital ressort à 191 fr. 10, Soit : 91 X 2,10 = 191 fr. 10. Et le prix d’un certificat français de 100 francs de rente ressort à 3,640 fr. ,, ., 91 X 100 „ ... „ Soit : = 3,640 fr. II. - EMPRUNTS 3 % I. — Emprunt 1844 (Certificats hollandais). Emprunt de 127 millions de florins des Pays-Bas de capital no* minai, émis en 1844. Cet emprunt n’est pas amortissable ; mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents du budget et si les Chambres autorisent l’application desdis excédents à ces rachats.
Cette rente est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand-Livre de la Dette publique. Les titres au porteur en circulation sont des certificats au porteur d’inscriptions sur le Grand-Livre de la Dette publi-que, émis par divers bureaux d’administration dont les principaux sont' Ketwich Woombergh et Wed Willem Borski; S. etD. Saportas vanMaar seven et de Jolie et Buys et Kerklioven; A. K. et P. K. van Harpen et Pluym et Backer (actuellement de H. Huyghens Backer et H. G. Mulder ■ De Wed H. F. Tjeenk G. S., Brondgeest et Zoon, Ghemet et Weetjen et G. Oortman et Zoon.
Ces certificats sont en coupures de florins 100, 200, 500, 1,000, 5,000 et plus de capital. Ils sont contresignés par un vérificateur de la direction de Grand-Livre et peuvent être échangés contre des inscriptions de rente nominatives.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 °/0, payable par moitié les 1» mars et 1er septembre, en Hollande,, sous déduction, au profit du bureau d’administration signataire, d’une commission de 1 % du montant de chaque coupon, et à Paris, au change du jour.
Titres, — Sur papier blanc ayant une forme, un texte et une date différents, selon qu’ils émanent de tel ou tel bureau d’administration; poi- ( tant le nom du bureau d’administration qui les a émis, l’indication du ■ capital, de la coupure et de la rente qu’elle comporte. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons aux échéances des 1er mars et l*r septembre. (Le coupon échu le 1er mars 1903 a été payé à cette date.) Ils se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 mai 1879. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les négociations se traitent en coupures de ... florins de capital.
Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
II. — Emprunt 3 % 1896 Emprunt de 374.990,800 florins de capital nominal, créé en vertu de la loi du 30 décembre 1895 et destiné à la conversion des emprunt! 3 1/2 0/0 1886 et 1892.
Aux termes du décret du 2 janvier 1896 et d’un arrêté ministériel du même jour, toute inscription ou obligation 31/2 0/0 donnait droit à un titre de rente 3 0/0 du même montant nominal. Les porteurs qui désiraient obtenir le remboursement de leurs titres devaient en faire la demande du 8 au 18 janvier; passé ce délai, ils étaient considérés comme ayant accepté la conversion.
A partir dulor mars 1896, les titres 3 1/2 0/0 non remboursés ne portaient plus intérêt qu’à 3 0/0. Par suite, les obligations au porteur 31/2 0/0 1886 et 1892, qui avaient été admises à la cote officielle en février 1887 et mars 1893, en ont été rayées à cette date.
Ledit emprunt 3 0/0 est représenté par des certificats au porteur d’inscriptions (et des inscriptions nominatives) pour un montant de 251.080.900 florins. et par des obligations au porteur, pour unmontant de 123.909.900 florins.
Total 374.990.800 florins. Le montant émis en obligations ne peut pas être augmenté, les certificats d’inscriptions n'étant pas convertibles en obligations ; par contre, il peut être diminué, les obligations pouvant être converties en certificats d’inscriptions.
1° Certificats d’inscriptions. Les certificats au porteur d’inscriptions ne sont pas amortissables par voie de lirage au sort, mais le Gouvernement peut racheter ces titres sur le marché.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 0/0 payable par moitié les 1er mars et 1" septembre, en florins, sous déduction d’une commission de 1 0/0 du montant de chaque coupon.
Titres.— Ces certificats, émis par les divers bureaux d’administration indiqués plus haut (voir Emprunt 3 0/0 1844) sont représentés : les uns, par des titres délivrés avant mars 1896 et portant une ou plusieurs estampilles de conversion; les autres, délivrés depuis le 1er mars 1896, portent le libellé suivant : « Kapital f Certificaat van inschrijving in het groot-boek der nationale Schuld, renten de 3 ten honderdn0 ..., etc. » Tous ces titres anciens et nouveaux sont munis d’une feuille intercalaire de coupons à 3 0/0 aux échéances des 1er mars et 1er septembre. (Le coupon du 1er mars 1903 a été payé à son échéance.) Talon conlre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Ao(a. —Les certificats d'inscriptions de l’Emprunt 1896 se négocient sous la même rubrique que les certificats hollandais 3 0/0 1844.
2° Obligations au porteur. Les obligations au porteur sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats si les titres sont cotés au-dessous du pair.
Le capital des titres amortis se prescrit par 10 ans. Intérêt annuel : 3 0/0, soit 3 florins par titre de 100 florins, payables au change du jour, les l01 mars et l,r septembre.
Titres divisés comme suit :
71 titres de 12.000 florins, teinte paille. 242 — 6.000 — — verte. 118.956 — 1.000 — — grise.
2.563 — 500 — — bleue. 13.684 — 100 — — lilas. Portant le libellé de : « N° ——(100,ou 500, ou 1.000, etc.) Gld. Schuld-bekentenis groot Honderd (ou Vijf honderd, etc.) gulden ten lastevau het koninkrijk der Nederlanden. Renten de 3 ten honderd, etc... ». Datés du let mars 1896. Munis d’une feuille intercalaire de coupons numérotés aux échéances des 1er mars et l‘r septembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mars 1916. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au change du jour, chez MM. Ilottinguer, rue de Provence, 38, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3 Admission à la cote : des certificats d’inscriptions au comptant, et des obligations au porteur au comptant et à terme, le 20 avril 1896.
III.— Emprunt 3 % 1898 (Obligations au porteur). Emprunt de 55 millions de florins de capital autorisé par la loi du 9 juin 1898 et destiné à augmenter les ressources financières des Indes Néerlandaises.
Emis à 96 3/4 %,. Représenté par des obligations au porteur de 1.000, 500 et 100 florins de capital remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachat sur le marché ;
Intérêt annuel : 3 florins par titre unitaire de 100 florins, payables au change les 1er mars et 1er septembre. Titres. — Divisés comme suit :
50.486 obligations de 1.000 florins, teinte grise.
8.988 — 500 — — bleue. 9.960 — 100 — — lilas. portant le libellé de : « N°... 1033 (ou 500, ou 100). Gld. Sctiuldbekentenis ffroot duizcni (on vijf honderd, on honderd) gulden ten laste van het Koninkrijk der Nederlanden rentende 3 ten honderd, etc. ». Datés du 1er septembre 1898. Munis d’une feuille de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1918. (Le coupon n" 9 a été payé à son échéance du lor mars 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 14 mars 1899. Nota. — Les obligaiions de l’emprunt 3 % 1898 se négocient sous la même rubrique que les obligations au porteur 3 °/« 1896.
Dans la pratique, les transactions se traitent par... florins de capital. Les calculs sc font au change fixe do 2 fr. 10 le florin. Négociations à terme par 20.000 florins de capital (soit 600 florins de rente) et les multiples.
Étant donné le cours de 99 fr. 75, le prix d’une coupure de 1.000 florins de capital ressort à 2.094 fr. 75.
99.75 X 1-000 Soit: X 2.10 = 2.094 fr. 75.
|
