Titres |
I - RENTE 2 1/2 % La Rente 2 1/2 •/„ du royaume des Pays-Bas d’un montant nominal de 597.543.000 florins (au 20 décembre 1907) est représentée par des inscriptions nominatives sur le Grand Livre de la Dette publique. Le gouvernement n’émet pas Je titres au porteur ; mais, pour faciliter la négociation de sa Rente à l’intérieur et à l’étranger, il a accordé à divers Comptoirs ou Sociétés d’administration le Ji'Oit démettre, contre justification d’inscriptions nominatives, des certificats au porteur-contresignés par la direction du Grand-Livre de la Dette publique et pouvant toujours être convertis au nominatif.
De ces certificats, les uns, dits Certificats hollandais, parce qu’ils ont été émis par aes banquiers hollandais, sont divisés en toutes sortes de coupures. Les poupons payables en Hollande sont soumis à une déduction de 1 */°> et le payement ns ne s en fait qu’au change du jour. Les négociations à Paris se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin.
Les autres, dits Certificats français, ont été émis par diverses maisons de banque de Paris, et notamment par MM. Mallet frères et Cie et MM. d’Eichtal en 1834, et par MM. Bischoffsheim, Goldschmidt et G1* en 1850. Ges titres sont au capital nominal de 1,900 fl., soit 4,000 fr. de capital; ils sont productifs d’un intérêt annuel de 100 fr., payables, sans déduction aucune, les 22 janvier et 22 juillet, à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Ges certificats sont munis d’une feuille de 20 coupons de 50 fr. chacun, renouvelable tous les dix ans.
Une feuille de coupons a été délivrée à partir du 22 janvier 1905 contre payement d’une somme de 35 francs comprenant l’assurance contre tout risque de variation ou de dépréciation ultérieure du change hollandais pendant les dix années suivantes.
Admission à la cote, au comptant, le 1er juillet 1835. Les cours se cotent en tant pour cent. Les transactions se traitent par certificats. Étant donné le cours de 73 fr., le prix d'un certificat hollandais de 100 florins de capital ressort à 153 fr. 30, Soit : 73 X 2,10 = 153 fr. 30. Et le prix d’un certificat français de 100 francs de rente ressort h 2,920 fr.
Soit : - 9X5010° = 2,920 fr. -Plus hauts et plus bas cours.
Certificats français. nnées Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 80'40 77'15 1905 79'05 77'50 1902 84 25 80 90 1906 77 75 74 75 1903 83 70 78 25 1907 76 20 71 60 1904 80 50 78 35 11 - EMPRUNTS 3 % I. — Emprunt 1844 (Certificats hollandais). Emprunt de 127 millions de florins des Pays-Bas de capital nominal, mis en 1844. Cet emprunt n’est pas amortissable ; mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents du budget et si les Chambres autorisent l’application desdis excédents à ces rachats.
Cette rente est représentée par des inscriptions nominatives sur le GrandLivre de la Dette publique. Les titres au porteur en circulation sont des certificats au porteur d’inscriptions sur le Grand-Livre de la Dette publique, émis par divers bureaux d’administration dont les principaux sont : Ketwich Woombergh etWed Willem Borski; S. et D. Saportas van Maarseven et de Jolie et Buys etKerkhoven: A. K. et P. K. van Harpen et Pluym et Backer (actuellement de H. HuyghenS Backer et H. G. Mulder); DeWed H. F. Tjeenk G. S., Brondgeest et Zoon, Chemet et Weetjen et G. Oortman et Zoon.
Ges certificats sont en coupures de florins 100, 200, 500, 1,000, 5,000 et plus de capital. Ils sont contresignés par un vérificateur de la direction du Grand-Livre et peuvent être échangés contre des inscriptions de rente nominatives.
Us produisent un intérêt annuel de 3 •/„, payable par moitié les 1" mars et p, septembre, en Hollande, sous déduction, au profit du bureau d’administration signataire, d’une commission de 1 •/• du montant de chaque coupon, et à Paris, au change du jour.
Titres. — Sur papier blanc ayant une forme, un texte et une date différents, selon qu’ils émanent de tel ou tel bureau d’administration; portant le nom du bureau d’administration qui les a émis, l’indication du capital, de la coupure et de la rente qu’elle comporte. Accompagnés d’une feuille détachée de coupons aux échéances des l°r mars et 1er septembre. (Le coupon échu le 1" mars 1908 a été payé à cette date.) Ils se négocient sans traduction.
Admission à la cote, au comptant, le 17 mai 1879. Les cours se cotent en tant pour cent. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin. Dans la pratique, les négociations se traitent en coupures de ... florins de capital.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années . Plus haut Plus bas 1901 93' » 90'30 1905 92'60 90'60 1902 94 7 0 93 » 1906 92 »> 89 25 1903 9 4 3 5 92 » 1907 89 25 88 15 1904 néant néant II — Emprunt 3 °/° 1896. Emprunt de 374.990,800 florins de capital nominal, créé en vertu de la loi lu 30 décembre 1895 et destiné à la conversion des emprunts 3 1/2 0/0 1886 et 1892.
Aux termes du décret du 2 janvier 1896 et d’un arrêté ministériel de môme jour, toute inscription ou obligation 3 1/2 0/0 donnait droit à un titre de rente 3 0/0 lu même montant nominal. Les porteurs qui n’ont pas demandé le rembourse-ment de leurs titres du 8 au 18 janvier, ont été considérés comme ayant accepté b conversion.
A partir du lor mars 1896, les titres 3 1/2 0/0 non remboursés ne portaient Plus intérêt qu’à 3 0/0. Par suite, les obligations au porteur 31/2 0/0 1886 et 1892, qui Paient été admises à la cote officielle en février 1887 et mars 1893, en ont été rayées à cette date. ^ Ledit emprunt 3 0/0 est représenté par des certificats au porteur d’inscriptions 1 ^es inscriptions nominatives) et par des obligations au porteur. ^ montant émis en obligations ne peut pas être augmenté, les certificats dimin1'^*'0118 n"^ant ^aS convei’iibles en obligations; par contre, il peut être nue’ *es obligations pouvant être converties en certificats d’inscriptions.
1° Certificats d'inscriptions. Les certificats au porteur d’inscriptions ne sont pas amortissables par voiede tirage au sort, mais le Gouvernement peut racheter ces titres sur le marché.
Ils produisent un intérêt annuel de 3 0/0 payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, en florins, sous déduction d’une commission de 1 0/0 du montant de chaque coupon.
Titres.— Ces certificats, émis par les divers bureaux d’administration indiqués [ plus haut (voir Emprunt 3 0/0 1844) sont représentés : les uns, par des titres déli- | vrés avant mars 1896 et portant une ou plusieurs estampilles de conversion; les I autres, délivrés depuis le 1er mars 1896, portent le libellé suivant : « Kapitalf.,, • Certificaat van inschrijving in het groot-boek der nationale Schuld, rentende 3 I ten honderd n° ..., etc. » Tous ces titres anciens et nouveaux sont munis d’une feuille intercalaire de coupons à 3 0/0 aux échéances des 1er mars et 1er septembre. (Le coupon du 1ermars 1908 a été payé à son échéance.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons.
Nota. — Les certificats d’inscriptions de l’Emprunt 1896 admis à la cote le 20 avril 1896, se négocient sous la même rubrique que les certificats hollandais 3 0/0 1844.
2° Obligations au porteur. Les obligations au porteur d’un montant originaire de 123.909.900 florins sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats si les titres sont cotés au-dessous du pair.
Le capital des titres amortis se prescrit par 10 ans. Intérêt annuel : 3 0/0, soit 3 florins par titre de 100 florins, payables au change du jour, les 1er mars et l,r septembre.
Titres divisés comme suit :
71 titres de 12.000 florins, teinte paille. 242 — 6.000 — — verte. 118.936 — 1.000 — — grise.
2.563 — S00 — — bleue. 13.684 — 100 — — lilas. Portant le libellé de : « N° — (100, ou 500, ou 1.000, etc.) Gld. Schuldbeken- t tenis groot Honderd (ou Vijf honderd, etc.) gulden ten laste van het koninkriji der Nederlanden. Rentende 3 ten honderd, etc... ». Datés du 1er mars 1896. Muni-1 d’une feuille intercalaire de coupons numérotés aux échéances des 1er mars 1" septembre, dont le dernier porte, le n° 40 et l’échéance du 1er mars 1916- ^ ^ coupon n°24 a été payé à son échéance du l6r mars 1908.) Talon contre remis* I duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. P35 ^ tableau d’amortissement.
Au 20 décembre 1907, ces obligations (1896) restaient en circulationpom 1 capital de 119.905.300 florins.
III — Emprunt 3 % 1898 (Obligations au porteur). Emprunt de 55 millions de florins de capital, autorisé par la loi du 9 juin 1898 et destiné à augmenter les ressources financières des Indes Néerlandaises.
Emis à 96 3/4 %>• Représenté par des obligations au porteur de 1.000, 500 et 100 florins de capital remboursables soit au pair par tirages au sort annuels soit par rachat sur le marché ;
Intérêt annuel : 3 florins par titre unitaire de 100 florins, payables au change les 1er mars et 1er septembre.
Titres. — Divisés comme suit :
30.486 obligations de 1.000 florins, teinte grise.
8.988 — 500 — — bleue. 9.960 — 100 — — lilas. Portant le libellé de : « N°... 1000 (ou 500, ou 100). Gld. Schuldbekentonis groot duizend (ou vijf honderd, ou honderd) gulden ten laste van het Koninkrijk der Nederlanden Rentende 3 ten honderd, etc. ». Datés du 1er septembre 1898. Munis d’une feuille de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1918. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du lor mars 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 20 décembre 1907, ces obligations (1898) restaient en circulation pour un capital de 50.814.600 florins.
IV. — Emprunt 3 °/0 1899 (Obligations au porteur). Emprunt de 5.426.000 florins de capital, autorisé par la loi du 29 juin 1899, et destiné à parer aux charges résultant pour l’Etat de la déchéance de concession delà Compagnie du Chemin de fer Leiden Woerden.
Emis à 97 %. Représenté par 5.426 obligations au porteur de 1.000 florins décapitai, remboursables soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats sur le marché.
Intérêt annuel : 3 %, soit 30 florins par titre de 1.000 florins, payables au change du jour les 1er mars et 1er septembre.
Titres. — Teinte grise, nos 181.726 à 187.151, portant le libellé de : « n° 1.000 Gld. Schuldbekentenis groot duizend gulden ten laste van het koninkrijk der Nederlanden. Rentende 3 ten honderd, etc... ». Datés à S’Gravenhage du ‘tr juillet 1899. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et 1 échéance du 1er septembre 1918. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1" mars 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille découpons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
V, — Emprunt 3 % 1905 (Obligations au porteur). EmPrunt de 42.365.600 florins de capital, créé en vertu de la loi du mars 1905 et destiné à favoriser le développement économique des Indes Néerlandaises et à permettre à cette colonie de rembourser des avances reçues de la Métropole.
Représenté pour un capital de 24.513.700 florins par des obligations au porteur émises à 94.51 %.
Les 17.851.900 florins de surplus sont représentés par des titres nominatifs et certificats d’inscription non négociables.
Remboursable soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachat sur le marché.
Intérêt annuel : 3 %, soit 3 florins par titre de 100 florins, payables au change du jour les 1" mars et 1er septembre.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
23.879 obligations de 1000 florins, teinte grise, n** 187.152 à 211.030.
52") — 500 — — bleue, n™ 212.969 à 213.231 A et B. 3.722 — 100 — — lilas, n°a 213.232 à 213.604 A à K. Porlantle libellé de : « N°... 1000 (ou 500 ou 100) Gld Scbuldbekcntenis groot duizend (ou Vijf honderd ou honderd) guidon len lasle van het koninkrijk der Nederlanden. Rentende 3 ten honderd, etc. ». Datés à S'Gravenhage du 1" mai 1905. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er septembre 1925. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er mars 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Au 20 décembre 1907, ces obligations (1905) restaient en circulation pour un capital de 24.019.000 florins.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et chez MM. Hottinguer et C1’,, rue de Provence, 38.
Admission à la cote, au comptant et à terme-.
Des obligations Emprunt 1896, le 20 avril 1896. — — 1898, le 14 mars 1899. — — 1899, le 20 avril 1906. — - 1905, le 20 avril 1906. Dans la pratique, les transactions se traitent par... florins de capital. Les calculs se font au change fixe de 2 fr. 10 le florin. Négociations à terme par 20.000 florins de capital (soit 600 florins de rente) et les multiples.
Étant donné le cours de 92 fr. 25, le prix d’une coupure de 1.000 florins de capital ressort à 1.937 fr. 25.
Soit : - '?-1y)1‘000 X 2-10 = 1.937 fr. 25.
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