| Inscription (cotation) |
Cotation : 1» Parquet, C.D. 56, tons îles emprunts, sauf Croix blanche hollandaise; Les obligations au porteur 3 % 1896, 1898, 1899 et 1905 sont cotées sous la mêmt rubrique, mais en obligations de 100, 500 et 1.000 florins.
Les certificats hollandais des emprunts 3 % 1844 et 189.6 sont cotés sous la même rubrique, mais en certificats unitaires de 100 florins et en « grosses coupures ».
Les certificats'hollandais de l’emprunt-2 1/2 % sont cotés. distinctement en certificat unitaire de 100 florins et en « grosses coupures ».
Les. certificats français'de l’emprunt 2 1/2 % sont cotés sous une seule rubrique : certificats de-1.900 florins nominal.
2° Courtiers C.D. 91 : Lots de .la Croix -Blanche, hollandaise. Ceux-ci n’ont :'pas encore été réinscrits à la cote des courtiers.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Les emprunts hollandais cotés à Paris sont au nombre de sept, plus les lots de la Croix Blanche.
Le 21/2 % et le 3 % 1844 sont représentés par des inscriptions nominatives sur le grand livre de^ la Dette publique; contre justification desquelles divers établissements ont été. autorisés à émettre des « certificats d’inscriptions ». Il existe pour le 2 1/2 % des certificats hollandais (émis par des banques hollandaises) et des certificats français (émis par des banques françaises). Pour le 3 % 1884 il n’existe que des certificats hollandais.
Le 3 .% 1896 est également représenté par des certificats d’inscription hollandais, mais en outre par des obligations au porteur.
Les 3 % 1698, 1899 et. 1905 ne sont représentés à Paris que par des obligations au porteur.
I. RENTE 2 1/2 %. : Emprunt d’un montant total de 503.744.200 florins au 31 décembre 1936.
Coupures et intérêt annuel : Certificats hollandais : divisés en coupures de montants divers ; les eoupons de ces titres sont payables les 1er janvier et juillet en Hollande sous déduction de 1 %, et à Paris, au change du jour.
Certificats français : En'coupures de 4.000 francs ou 1.900. florins. Ces titres produisent un intérêt annuel de 100 francs, sans déduction aucune, payable par coupons semestriels les 22 janvier et, 22 juillet. Depuis le 22 janvier 1931, les porteurs, de certificats français ont le droit de réclamer le paiement des coupons à raison de l’équivalent de 23,75 florins hollandais au cours du jour, sous déduction de l’impôt français.
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
II. EMPRUNT 1844 3 % (Certificats Hollandais) : Emprunt de 127 millions de florins de capital nominal émis en 1844 représenté par des certificats de valeurs diverses.
Intérêt annuel : 3 %, payable au change du jour, par poupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : En principe, l'emprunt n’est pas amortissable, mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents de budget et si les Chambres en autorisent l’application.
Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 5.000 florins.
III. EMPRUNT 3 % 1896. — Emprunt de 374.990.800 florins de capital nominal créé en vertu de la loi du 30 décembre 1895, destiné à la conversion des emprunts. 3 1/2 % 1886 et 1892. Ledit emprunt est représenté par des certificats au porteur d’inscription (et des inscriptions nominatives) et par dés obligations au porteur. Le montant émis en obligations ne peut être augmenté, lés certificats, d’inscriptions n’étant pas convertibles ; par contre, il peut être diminué, les obligations pouvant être converties en certificats d’inscriptions.
Coupures, amortissement et intérêt annuel :
1° Certificats d’inscription : Ces certificats (différentes valeurs) ne sont pas amortissables par tirages, mais le gouvernement peut les racheter. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 3 % payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, en florins, sous déduction d’une commission de 1 % du montant de chaque coupon.
2° Obligations au porteur : Ces obligations, d’un montant originaire de 123.909.900 florins, sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats au-dessous du pair. Intérêt 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins payable au change du jour les 1er mars et lier septembre. Coupures : 100, 500, 1.000, 6.000 et 12.000 florins.
Au 31 décembre 1936, cés obligations restaient en circulation pour un capital de 40.961.100 florins.
IV. EMPRUNT 3 % 1898. — Emprunt de 55 millions de florins de capital émis, en 1898 à^-96 3/4 %, représenté par des obligations au porteur de 1.000. 500 et 100 florins -de capital, remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachat*.
Intérêt annuel : 3 % ou 3 florins par 100 florins payable par coupons semestriels le» 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1936, ces obligations restaient en circulation pour un capital de 19.358.600 florins.
V. EMPRUNT 3 % 1899. — Emprunt de 5.426.000 florins de capital émis en 1899 a 97 % représenté par 5.426 obligations de 1.000 florins au porteur remboursables soit au pair par tirages au sort annueis, soit par rachats au-dessous du pair.
Au 31 décembre 1936, il restait en circulation un capital de 5.426.000 florins. lmeret annuel : 3 % ou v3ü florins payable au change du jour les 1er mars et l'er septembre.
VI. EMPRUNT 3 % 1905. — Emprunt de 42.365.000 florins' de capital émis en 1905 à 94,51 % représenté pour un capital de 24.513.700 florins par des obligations au porteur de 100, 500 et 1.000 florins de capital, et pour le surplus (17.861.900 florins) par des titres nominatifs et certificats d’inscription non négociables.
Remboursement au pair par tirages au sort annuels ou par rachats. Intérêt : 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins. Au 31 décembre 1Q36, ces obligations restaient en circulation pour un capital de 9.794.200 florins.
Service financier : Crédit Lyonnais, MM. nottmguer et oie. VII. LOTS CROIX-BLANCHE HOLLANDAISE : 350.000 obligations de 10 florins représentant un capital de 3.500.000 florins, montant d’un emprunt à primes contracté par la Croix-Blanche hollandaise le 3 juillet 1888.
Cet emprunt est garanti par un fonds spécial de garantie de 2.275.000 florins à l’origine et par un fonds de réserve de 175.000 florins. Il ne comporte aucun intérêt.
Les obligations sont réparties en 7.000 séries de 50 numéros. Le service de l’amortissement de ces obligations à lots a été repris dans les conditions ci-après : Les tirages arriérés de novembre 1933, mai 1934, novembre 1934 et mai 1935 ont eu lieu le 1er novembre 1937 ; à partir du Ter novembre 1938', on procédera à un seul tirage par an (le 1er novembre), de sorte que : le tirage antérieurement prévu pour le lier novembre 1935 aura lieu le l'or novembre 1938 ; le tirage antérieurement prévu pour le 1er mai 1936 aura lieu le 1er novembre 1939 ; le tirage antérieurement prévu pour le l'er novembre 1936 aura lieu le 1er novembre 1940, etc.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris. II. EMPRUNT 1844 3 % (Certificats Hollandais) : Emprunt de 127 millions .dé!, florins de capital nominal émis en 1844 représenté par des certificats de valeurs diverses.
Intérêt annuel : 3 %, payable au change du jour, par poupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : En principe, l'emprunt n’est pas amortissable, mais le Gouvernement fait des rachats s’il y a des excédents de budget et si les Chambres en autorisent l’application.
Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 5.000 florins. III. EMPRUNT 3 % 1896. — Emprunt de 374.990.800 florins de capital nominal créé en vertu de la loi du 30 décembre 1895, destiné à la conversion des emprunts. 3 1/2 % 1886 et 1892. Ledit emprunt est représenté par des certificats au porteur d’inscription (et des inscriptions nominatives) et par dés obligations au porteur. Le montant émis en obligations ne peut être augmenté, lés certificats, d’inscriptions n’étant pas convertibles ; par contre, il peut être diminué, les obligations pouvant être converties en certificats d’inscriptions.
Coupures, amortissement et intérêt annuel : 1° Certificats d’inscription : Ces certificats (différentes valeurs) ne sont pas amortissables par tirages, mais le gouvernement peut les racheter. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 3 % payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, en florins, sous déduction d’une commission de 1 % du montant de chaque coupon.
2° Obligations au porteur : Ces obligations, d’un montant originaire de 123.909.900 florins, sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats au-dessous du pair. Intérêt 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins payable au change du jour les 1er mars et lier septembre. Coupures : 100, 500, 1.000, 6.000 et 12.000 florins.
Au 31 décembre 1936, cés obligations restaient en circulation pour un capital de 40.961.100 florins.
IV. EMPRUNT 3 % 1898. — Emprunt de 55 millions de florins de capital émis, en 1898 à^-96 3/4 %, représenté par des obligations au porteur de 1.000. 500 et 100 florins -de capital, remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachat*.
Intérêt annuel : 3 % ou 3 florins par 100 florins payable par coupons semestriels le» 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1936, ces obligations restaient en circulation pour un capital de 19.358.600 florins.
V. EMPRUNT 3 % 1899. — Emprunt de 5.426.000 florins de capital émis en 1899 a 97 % représenté par 5.426 obligations de 1.000 florins au porteur remboursables soit au pair par tirages au sort annueis, soit par rachats au-dessous du pair.
Au 31 décembre 1936, il restait en circulation un capital de 5.426.000 florins. lmeret annuel : 3 % ou v3ü florins payable au change du jour les 1er mars et l'er septembre.
VI. EMPRUNT 3 % 1905. — Emprunt de 42.365.000 florins' de capital émis en 1905 à 94,51 % représenté pour un capital de 24.513.700 florins par des obligations au porteur de 100, 500 et 1.000 florins de capital, et pour le surplus (17.861.900 florins) par des titres nominatifs et certificats d’inscription non négociables.
Remboursement au pair par tirages au sort annuels ou par rachats. Intérêt : 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins. Au 31 décembre 1Q36, ces obligations restaient en circulation pour un capital de 9.794.200 florins.
Service financier : Crédit Lyonnais, MM. nottmguer et oie.
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