| Introduction |
Cotation : 1® Parquet, G.D. 56, tous îles emprunts, sauf fCroix blanche hollandaise. Lee obligations au porteur 3 % 1896, 1898, 1899 et 1905 sont cotées sous la même rubrique, mais en obligations de 100, 500 et 1.000 florins.
Les certificats hollandais des emprunts 3 % 1844 et 1896 sont cotés sous la même rubrique, mais en certificats unitaires de. 100 florins et en « grosses coupures ».
Les certificats hollandais de l'emprunt 2 1/2 % sont cotés distinctement en certificat unitaire de 100 florins et en « grosses coupures ».
Les certificats français de l'emprunt 2 1/2 % sont cotés dous une seule rubrique : certificats de 1.900 florins nominal.
2° Courtiers C.D. 91 : Lots de la 'Croix Blanche hollandaise. Ceux-ci n'ont pas encore été réinscrits à la cote des courtiers.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Les emprunts hollandais cotés à Paris sont au nombre de sept, plus les lots de la Croix Blanche.
Le 2 1/2 % et le 3 % 1844 sont représentés par des inscriptions nominatives sur le grand livre de la Dette publique, contre justification desquelles divers établissements ont été autorisés à émettre des « certificats d'inscriptions ». Il existe. pour le 2 1/2 % des certificats hollandais (émis par des banques hollandaises) et des certificats français (émis par des,banques françaises). Pour le 3 % 1884 il n'existe que des certificats hollandais.
Le 3 % 1896 est également représenté par des certificats d'inscription hollandais, mais en outre par des obligations au porteur.
Les 3 % 1698, 1899 et 1905 ne sont représentés à Paris que par des obligations au porteur.
I. RENTE 2 1/2 °f0 : Emprunt d'un montant total de 503.744.200 florins au 31 décembre 1936.
Coupures et intérêt annuel : Certificats hollandais : divisés en coupures de montants divers; les coupons de ces titres sont payables les 1er janvier et juillet en Hollande sous déduction de 1 %, et à Paris, au change du jour.
Certificats français : En coupures de 4.000 francs ou 1.900 florins. Ces titres produisent un intérêt annuel de 100 francs, sans déduction aucune, payable par coupons semestriels les 22 janvier et 22 juillet. Depuis le 22 janvier 1931, les porteurs de certificats français ont le droit de réclamer le paiement des coupons à raison de l'équivalent de 23,75 florins hollandais au cours du jour, sous déduction de l'impôt français.
Service financier : Comptoir National d'Escompte de Paris. II. EMPRUNT 1844 3 % (Certificats Hollandais) : Emprunt de 127 millions de florins de capital nominal émis en 1844 représenté par des certificats deJ valeurs diverses.
Intérêt annuel : 3 %, payable au change du jour, par coupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre.
Amortissement : En principe, l'emprunt n'est pas amortissable, mais le Gouvernement fait des rachats s'il y a des excédents de budget et si les Chambres en autorisent l'application.' Coupures : 100, 200, 500, 1.000, 5.000 florins. III. EMPRUNT 3 % 1896. — Emprunt de 374.990.800 florins de capital nominal créé en vertu de la loi du 30 décembre 1895, destiné à la conversion des emprunts 3 1/2 % 1886 et 1892. Ledit emprunt est représenté par des certificats au porteur d'inscription (et des inscriptions nominatives) et par des obligations au porteur. Le montant émis en obligations ne peut être augmenté, les certificats d'inscriptions n'étant pas convertibles : par contre, il peut être diminué,. les obligations pouvant être converties en certificats d'inscriptions.
Coupures, amortissement et intérêt annuel : 1° Certificats d'inscription : Ces certificats (différentes valeurs) ne sont pas amortissables par tirages, mais le gouvernement peut les racheter. Ils sont productifs d?un intérêt annuel de 3 % payable par moitié les lier mars et 1er septembre, en florins, sous déduction d'une commission de 1 % du montant de clxaque coupon.
2° Obligations au porteur : iCes obligations, d'un montant originaire de 123.909.900 florins, sont remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats au-dessous du pair. Intérêt 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins payable au change du jour les 1er mars et lier septembre. Coupures : 100, 500, 1.000, 6.000 et 12.000 florins.
Au 31 décembre 1936, ces obligations restaient en circulation pour un capital de 40.961.100 florins.
IV. EMPRUNT 3 % 1898. — Emprunt de 55 millions de florins de capital émis en 1898. à 96 3/4 %> représenté par des obligations au porteur de 1.000, 500 et 100 florins de capital, remboursables au pair par tirages au sort annuels ou par rachats.
Intérêt annuel : 3 % ou 3 florins par 100 florins payable par coupons semestriels les lier mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1936, ces obligations restaient en circula-1 tion pour un capital de 19.358.600 florins.
V EMPRUNT 3 % 1899. — Emprunt de 5.426.000 florins de capital émis en 1899 à 97 % représenté par 5.426 obligations de 1.000 florins au porteur remboursables soit au Dair par tirages au sort annuels, soit par rachats au-dessous du pair. .
Intérêt annuel : 3 % ou 30 florins payable au change du jour les 1er mars et Ier septembre.
VI. EMPRUNT 3 °/o 1905. — Emprunt de 42.365.000 florins de capital émis en 1905 à 94 51 % représenté pour un1 capital de 24.513.700 florins par des obligations _ au porteur'de 100, 500 et 1.000 florins de capital, et pour le surplus (17.851.900 florins) par des titres nominatifs et certificats d'inscription non négociables.
Remboursement au pair par tirages au sort annuels ou par rachats. Intérêt : 3 % ou 3 florins par titre de 100 florins. Service financier : Crédit Lyonnais, MM. Hottinguer et Cie, VII. LOTS CROIX-BLANCHE HOLLANDAISE : 350.000 obligations, de 10 florins représentant un capital de 3.500.000 florins, montant d'un emprunt à primes contracte par la Croix-Blanche hollandaise le 3 juillet. 1888. . • .
Cet emprunt est garanti par un fonds spécial de garantie de 2.275.000 florins Ji 1 origine et par un fonds de réserve de 175.000 florins. Il ne comporte aucun intérêt.
Les obligations sont réparties en 7.000 séries, de 50 numéros. Le service de l'amortissement de ces obligations à lots a été repris dans les conditions ci-après : Les tirages arriérés de novembre 1933, mai 1934, novembre 1934 et mai 1935 ont eu lieu le 1er novembre 1937 ; à partir du l'er novembre 1938, on procédera à un seul tirage par an (le 1er novembre), de sorte que : le tirage antérieurement prévu pour le lier novembre 1935 aura lieu le l'er novembre 1938 ; le tirage antérieurement prévu pour le 1er mai 1936 aura dieu le 1er novembre 1939 ; le tirage antérieurement prévu pour le- l'er novembre 1936 aura lieu le 1er novembre 1940, etc.
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