| Dénomination |
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (Procédés M. P. Otto)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le , 3 décembre 1910, sous la dénomination Cie Gle de l'Ozone, changée en celle actuelle en 1931, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L'épuration et la stérilisation des eaux ; les applications de l'ozone à l'assainissement en général ; la distribution ou la stérilisation des eaux.
Exploitation : Service d'eaux à 38 villes en France, Argentan, Auray, Avranches, Bergerac, Brest, Blosseville-Bonsecours Briey, Chartres, Châtellerault, Condom, Duclair, Essonnes, Fréjus, Granville, Indre, Lorient, Nancy, Oissel, Paramé, Pornic, Saint-Servan, Sainte-Adresse, Saint-Pair, Saint-Cast, Soulac, Vandeuvre, Vierzon, Verdun, Toulon, Bay on-Vire court, Coudray-Montceau, Essey-les-Nancy, Heillecourt, Le Clion, Rodez, Saint-Nicolas-de-Port, Rézé, Bouguenais, La Montagne, Les Sorinières, Baugé.
En 1937, avec effet rétroactif au 30 décembre 1936, la Société a fusionné avec la Provençale des Eaux, par voie d'extincticn de cette dernière Société; Je bilan comporte l'ensemble du passif et de l'actif de la Société absorbée.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue du Général-Foy, 4. LAB. 78-90.
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| Capital |
Capital : 71.841.850 francs, divisé en 302.492' actions de 237 fr. 50 chacune. A l'origine, 1 million, porté en 1925 à 2 millions, en 1927 à 4 millions, en juin 1929 à 6 millions, ramené en juillet 1929 à 4 millions par l'échange de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles, porté aussitôt à 10 millions, en juillet 1931 à 15 millions et en 1933 à 20^ millions par l'émission à 270 francs de 20.000 actions A. A cette époque, le capital était représenté par 73.000 actions A et 7.000 B à vote plural. En 1934, les actions B ont été assimilées aux actions A et leur droit de vote plural a été supprimé. Porté en 1935- à 25 millions; en 1937 à 35 millions (40.000 actions de 250 fr. émises à 260 fr.l Fixé* à 34.999.900 fr. en 1946 pour réglement de il'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 71.841.850 fr. par l'émission à 250 fr. de 155.124 actions nouv. de 237 fr. 50.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 7.000 de 5.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en décembre 1942. Am. en trente-cinq ans, T. ou R., sauf R. A. à toute époque. Coupons 1er janvier-1er décembre.
2° 3.000 de 5.000 francs 4 1/4 % demi-net, émises en novembre 1944. Am. en trente-cinq ans, T. ou R. sauf R. A. à toute époque. Coupons 15 mai-15 novembre.
3° 4;000 de 5.000 fr. 4 1/4 % demi-net émises en 1946. Am. par T. ou R. en 35 ans à partir de 1947 sauf R. A. toute époque. Coupons une fois l'an le 1er mai.
Il existe une avance de la Ville de Toulon à la Compagnie Provençale des Eeaux, absorbée, qui s'est engagée à assurer le service en intérêts et amortissement d'un montant de 20 millions sur l'emprunt de 32.809.000 francs émis en 1936 par la Ville de Toulon.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. E. Couvreux, P. ; M. Otto, V.-P. ; J. Boutan, V.-P. ; J. Laurens-Frings, R. Marion, M. Postel-Vinay.
Commissaires aux comptes : MM. M. Cunin, Ph. Reinmann, J. Plumenail.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ou juin ; une voix par action, deux voix par action nominative depuis 2 ans, sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil. Le solde à toutes les actions, sauf prélèvements pour réserves.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social, Crédit Lyonnais, B.N.C.I., Sté Générale.
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| Transfert |
Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
t-otation : Parquet, actions C.D. 6 ; obligations C.D. 40.
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| Compte Résultats |
BÉN. DIST.
DIVID. ACTION — En 1.000 francs francs 1938 9.023 2.450 » » 1 » 1939 7.099 1.452 » » » 1940 8.738 3.194 » n A 1.753 12 50 1941 11.103 3.210 1.872 12 50 1942 11.809 2.653 . - 1.887 94 15 » 1943 17.783 7.449 2.297 115 2.14ô 1944 11.611 3.143 » » 1945 15.126 3.476 » » 1 Q 1946 31.579 8.419 3.118 156 2.921 IJ »
BÉNÉF. NET RÉSERV.
PROD. BRUTS AMORT. PROVIS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 En 1.000 francs 35.000 35.000 35.000 35.000 1.000 » ? 1.248 958 508 55.129 69.122 21.918 ' 26.274 50-606 D. — Dividendes et tantièmes ....
2.143 » 116.438 131.354 153.985 193.663 ACTIF ' F. — Immobilisé 113.299 114.918 118.031 Amortissements 45.999 49.724 67.300 65.194 63.152 63.182 Frais d'émission 346 416 » 400 4.674 4.048 6.773 23.450 34.175 43.726 76.309 H. — Disponible 9.943 17.970 7.751 , 116.438 131.354 153.985 193.663
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