| Dénomination |
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1928, pour 99 ans. Le Conseil Municipal de la Ville de Paris a adopté en juillet 1938 un avenant ' convention avec la Société, prorogeant de 10 ans la concession. D’autre part, la V'HÜ donnera sa garantie à un emprifht de 85 millions en vue d’étendre le réseau 1 e
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| Objet |
Objet : Distribution et vente de calories et frigories en Seine et Seine-et-Oisê • truction, exploitation de toutes installations, réseaux, etc. Réseaux de canalisation !}S' puis Bercy jusqu’au Palais-Royal. Participation dans la société « Chaleur et Energfe'
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| Siège |
biege social : Paris, boulevard Haussmann, 75. Tél. : ANJ : 37-00.
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| Capital |
Capital : 121.250.000 francs, divisé en 485.000 actions de 250 francs, dont 357 000 ordinaires et 128.000 de priorité. A l’origine, 50 millions, porté en mai 1935 à 62 mil lions par l’émission de 48.000 actions de priorité, et en septembre 1936 à 100 millions par l’émission au pair de 152.000 actions nouvelles dont 80.000 de priorité et 72.000 or-dinaires et au chiffre actuel en novembre 1936 par la création de 85.000 actions ordù naires remises à la Sté Chaleur-Energie en rémunération d’apports.
Parts de fondateur e,t bénéficiaires : Il a été créé des parts de fondateur spéciales remises à la Ville de Paris. Il existe, en outre, 24.800 parts bénéficiaires sur lesquelles 9.000 ont été remises à la Compagnie générale française de Chauffage urbain ; 11.000 aux souscripteurs d’actions d’origine, et 4.800 aux souscripteurs d’actions de priorité En cas d’augmentation de capital par l’émission d’actions de priorité, le Conseil est autorisé à créer de nouvelles parts.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. E. Imbs, P.; Siegler, V.-P. ; M. Fauconnier, A.-D. ; G. Gourdeau; A. Antoine ; Ch. Malégarie ; E. Rauber ; Ph. Sohereschewsky, A. Mary, J. Spindler' R. Baumgartner ; M. Purnot, secr.
Commissaires aux comptes : MM. Grandamy, Gauthier, Union Fiduciaire Industrielle de Contrôle, M. Raux.
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| Assemblée |
Avant fin décembre ; une voix par action, sans limitation. Vote double aux actions nominatives (deux ans). Dépôt des titres 5 jours avant la réunion
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 4 % d’intérêt demi-net aux actions de priorité ; puis 4 % aux actions ordinaires ; ensuite 2 % demi-net à toutes les actions ,* somme nécessaire pour payer aux porteurs de parts de fondateur spéciales, un intérêt non cumulatif, calculé sur la base d’un pourcentage de 6 % net du dixième du capital social ; sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, sommes à fixer pour l’amortissement des actions ou la constitution de réserves. Sur le solde : 10 % aux parts de fondateur spéciales et sur le reliquat : 70 % aux actions et 30 % aux parts bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Rachat des parts de fondateur spéciales, remboursement des actions, le reliquat : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Transatlantique Banque Belge pour l’étranger, Banque Parisienne pour l’Industrie, Union financière pour l’industrie électrique.
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| Transfert |
Transferts : Crédit Lyonnais.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET PERTE DE L’EXERCICE En 1.000 francs 1930-31 100 202 » » » 701 1931-32 34 197 » » » 1.270 1932-33 88 162 » » » 1.100 1933-34 57 123 » » » 1.049 1934-35 974 117 937 » » 81 1935-36 1.122 149 176 693 103 » 1936-37 1.810 232 13 1.683 » 119 1937-38 2.178 230 222 2.237 » 867 1938-39 3.497 365 79 2.631 85 2>
EXERCICES PRODUITS BRUTS FRAIS GÉNÉRAUX PROV.
AMORT.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 121.250 121.250 121.250 Fonds d’amort., Provisions 4.053 6.800 9.96 ( 20.492 11.139 E., — Compte d’ordre 1.358 1.242 1.162 147.153 140.431 146.008 ACTIF F. — Immobilisé net 84.687 90.722 94.569 Titrœ et participations ....
26(1) 26 G. — Réalisable 52.396 31.447 32.786 H. — Disponible 3.616 11.056 10.613 I. — Compte d’ordre 1.358 1.242 Pertes.
5.070 5.938 5.852 147.153 140.431 145.008 (1) Cette diminution provient de l’annulation des actions Chaleur Energie.
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