Issuer ? COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

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Dénomination COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1928, pour 99 ans. Le Conseil Municipal de la Ville de Paris'a adopté en juillet 1938 un avenant à sa convention avec la Société, prorogeant de 10 ans la concession. D’autre part, la Ville donnera sa garantie à un emprunt de 85 millions en vue d’étendre le réseau.
Objet Objet : Distribution et vente de calories et frigories en Seine et Seine-et-Oise ; construction, exploitation de toutes installations, réseaux, etc. Réseaux de canalisation depuis" Bercy jusqu’au Palais-Royal. Participation dans la société « Chaleur et Energie ».
Siège Siège social : Paris, boulevard Haussmann. 75. Tel. : ANJ. : 37-00.
Capital Capital : 121.250.000 francs, divisé, en '485.000. actions de 250 francs, dont 357.000 ordinaires et 128.000 de priorité. A. l’origine, 50 millions, porté en mai 1935 à 62 millions par l’émission de 48.000 actions de priorité, et en septembre 1936 à 100 millions par l’émission au pair de ,152.000 actions nouvelles dont 80.000 de priorité et 72:000 ordinaires et au chiffre actuel en novembre 1936 .par la création de 85.000 actions ordinaires remises à la Sté Chaleur-Energie en rémunération d’annorts.
Titres Parts de fondateur è.t bénéficiaires : Il a été créé des parts de fondateur spéciales ' remises à la Ville de Paris. Il existe, en outre, 24.800 parts bénéficiaires sur lesquelles 9.000 ont été remises à .la Compagnie générale française de Chauffage urbain ; 11.000 aux souscripteurs d’actions d’origine, et 4.800 aux souscripteurs d’actions de priorité. En cas d’augmentation de capital par l’émission d’actions de priorité. Je Conseil est autorisé à créer de nouvelles parts.
Administrateurs Conseil : MM. M. Fauconnier, P.; G. Gourdeau, Ch. Malégarie, E. Rauber, J. Spind-ler, R. Baumgartnef, M. Purnot, R. 'Mercier, J. Pécaut, G. de la Rochette, J. Siegler. Commissaires aux comptes : MM. Gauthier, Union Fiduciaire Industrielle de Contrôle, M. Raux, J. Greau.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin décembre ; une voix par action, sans limitation. Vote double aux actions nominatives (deux ans).. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 4 % d’intérêt demi-net aux actions de priorité ; puis 4 % aux actions ordinaires ; ensuite 2 % demi-net à toutes les actions ; somme nécessaire pour payer aux porteurs de parts de fondateur spéciales, un intérêt non cumulatif, calculé sur la base d’un pourcentage de 6 % net du dixième du capital social ; sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, sommes à fixer pour l’amortissement des actions ou la constitution de réserves. Sur le solde : 10 % aux parts de fondateur spéciales et sur le reliquat : 70 % aux actions et 30 % aux.parts bénéficiaires.
Liquidation Liquidation : Rachat des parts de fondateur spéciales, remboursement des actions, le reliquat : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires.
Service Financier Service financier : Banque Transatlantique Banque Belge pour l’étranger, Banque Parisienne pour l’Industrie, Union financière pour l’industrie électrique.
Inscription (cotation) Cotation. : Courtiers C.D. 78.
Compte Résultats BENEFICE NET PERTE DE l/EXERCICE En 1.000 francs 1933-34 57 123 » » » 1.049 1934-35 974 117 937 » » 81 1935-36 1.122 149 176 693 103 » 1936-37 1.810 232 13 1.683 » 119 1937-38 2.178 230 222 2.237 » 867 1938-39 3.497 365 79 2.631 85 » 1939-40 3.844 283 342 3.097 120 » 1940-41 3.472 ' 486 47 2.861 77 > 1941-42 6.628 325 1.782 3.155 1.364 » ' 1942-43 8.233 316 1.840 4.397 1.679 » 1943-44 11.911 342 2.856 6.103 2.610 ■ » EXERCICES PRODUITS BRUTS FRAIS GÉNÉRAUX HROV. AMORT.
Bilan BILANS AU 30 JUIN 1939 1942 1943 1944' PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 121.250 121.250 121.250 121.250 Fonds d’amort., Provisions 9.967 23.890 28.478 48.470 C. — Dette flottante 12.629 102.411 112.172 106.523 E. — Compte d’ordre 1.162 1.138 1.150 1.125 ACTIF 145.008 248.689 263.050 277.368 F. — Immobilisé net 94.569 111.178 113.255 113.319 Titres et participations .... 26 26 5 10 G. — Réalisable 32.786 112.993 128.931 188.040 H. T- Disponible 10.613 19.064 17.099 24.874 b — Compte d’ordre ..... 1.162 1.138 1.150 1.125 Pertes 5.852 4.290 2.610 » ' - - ■ 145.008 248.689 263.050 277.368

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