| Dénomination |
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1928, pour 99 ans. Le Conseil Municipal de la'Ville de Paris a adopté en juillet 1938 un avenant à sa convention avec la Société, prorogeant de 10 ans la concession. D'autre part, la Ville donnera sa garantie à un emprunt de 85 millions en vue d'étendre le réseau.
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| Objet |
Objet : Distribution et vente de calories et frigories en Seine et Seine-et-Oise ; construction, exploitation de toutes installations, réseaux, etc. Réseaux de canalisation depuis Bercy jusqu'au Palais-Royal. Participation dans la société « Chaleur et Energie ».
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| Siège |
Siège social : Paris, boulevard Haussmann, 75. Tel. : AN J. : 37-00.
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| Capital |
Capital : 181.869.425 francs, divisé en 765.766 actions de 237 fr. 50 dont 631.033 ordinaires et 134.733 de priorité. A l'origine, 50 millions, porté en mai 1935 à 62 millions par l'émission de 48.000 actions de priorité,' et en septembre 1936 à 100 millions par l'émission au pair de 152.000 actions nouvelles dont 80.000 de priorité et 72.000 ordinaires et à 121.250.000 fr. en novembi-e -1936 par la création de 85.000 actions ordinaires remises à la Sté Chaleur-Energie en rémunération d'apports. Fixé en 1946 à 121.246.125 pour réglement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1948 à 181.869.425 francs par création de 255.256 actions ordinaires nouvelles attribuées à la Ville dé Paris.
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| Titres |
Parts de fondateur et bénéficiaires : Il a été créé des parts de fondateur spéciales remises à la Ville de Paris. Il existe, en outre, 24.800 parts bénéficiaires sur lesquelles 9.000 ont été remises à la Compagnie générale française de Chauffage urbain ; 11.000 aux souscripteurs d'actions d'origine, et 4.800 aux souscripteurs d'actions de priorité. En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions de priorité, le Conseil est autorisé à créer de nouvelles parts.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. M. Fauconnier, P. ; G. Gourdeau, E. Rauber, J. Spmdde'r, R. Baum-gartner, G. de la Rochette, J. Siegler, A. 'Charbonnier, Ph. Scheresche°sky.
Commissaires aux comptes : MM. Gauthier, Union Fiduciaire Industrielle de Contrôle, M. Raux, J. Greau, suppléant.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin décembre ; unè voix par action, sans limitation. Vote double aux actions nominatives (deux ans). Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 4 % d'intérêt demi-net aux actions de priorité ; puis 4 '% aux actions ordinaires; ensuite 1 % demi-net à toutes les actions; somme nécessaire pour payer aux porteurs de parts de fondateur spéciales, un intérêt non cumulatif, calculé sur la base d'ün pourcentage de 5 %. net du dixième du capital social : sur le surplus : 60 % à un fonces de réserve; 12 % aux parts. Sur le solde : 10 .% .au Conseil, 70 % aux actions et 30 % aux parts bénéficiaires.
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| Liquidation |
Liquidation : Rachat des parts de fondateur spéciales, remboursement des actions, le reliquat : 70 % aux actions, 30- % aux parts bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Transatlantique Banque Belge pour l'étranger, Banque Parisienne pour l'Industrie, Union financière pour l'industrie électrique. 1
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers C.D. 78.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET PERTE DE L'EXERCICE En i.000 francs 1937-38 * 2.178 230 222 2;237 » 867 1938-39 3.497 365 79 2.631 85 » 1939-40 3.844 283 342 3.097 120 » 1940-41 3.4^72 486 47 2.861 77 » 1941-42 6.628 325 1.782 3.155 1.364 » 1942-43 8.233 316 1.840 4.397 1.679 » 1943-44 11.911 342 2.856 6.103 2.610 » 1944-45 2.853 315 260 4.476 » —14.913 1945-46 27.101 1.210 8.495 4.794 12.601 » 1946-47 37.748 1.317 9.418 4.904 21.770 »
AMORT.
EXERCICES PRODUITS BRUTS FRAIS GÉNÉRAUX PROV.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1944 1945 1946 1947 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital. .
121.250 121.250 121.246 121.246 Fonds d'amort., Provisions 48.470 36.701 49.485 77.071 C. — Dette flottante 106.523 137.839 144.798 195.944 E. — Compte d'ordre 1.125 1.137 1.130 1.130 277.368 296.927 316.659 395.391 ACTIF F. — Immobilisé net 113.319 116.671 123.790 131.391 Titres et participations ....
10 9.996 51 27.051 G. — Réalisable 138.040 138.257 166.269 177.087 H. — Disponible • • 24.874 15.953 23.107 60.732 I. — Compte d'ordre 1.125 1.137 1.130 1.130 » ' 14.913 2.312 » 277.368 296.927 316.659 395.391
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