| Dénomination |
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
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| Administrateurs |
rn\SElL : MM. A. Charbonnier, P.; P. Boulan, C. Eyraud, M. Fauconnier, R. Giguet, G. Gourdeau, L E. Rauber, Ph. Scfrereschewsky, J. Siegler, Général Gross, M. Leveque, F. Sentenac, V. Gillier, Secrétaire du Conseil, DIRECTEUR : M. Salmon-Legagneur, Directeur Général. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. M. Raux, A. Gauthier, Union Fiduciaire Industrielle de Contrôle; J. Gréau, suppléant.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL, DIRECTION ET BUREAUX : Paris, 73, boulevard Haussmann. Têl. : ANJ. 37-00.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 10 juillet 1928, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
OBJET : Distribution et vente de calories et frigories sous toutes leurs formes et pour tous usages commerciaux, industriels et domestiques ou pour tous services publics dans les limites du territoire de la ville de Paris et, éventuellement, dans celles de communes des départements de la Seine et de Seine-et-Olse.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 181.830.000 fr., divisé en 63.800 actions de 2.850 fr., dont 52.580 actions ordinaires et 11.220 actions de priorité.' Fixé depuis 1936 à 121.250.000 fr.. le capital a été. suivant décision du Conseil d'administration du 16 janvier 1946 : 1° réduit à 115.187.500 fr. par abaissement de 250 à 237 fr. 50 du montant nominal des actions; 2» porté à 121.246.125 fr. par la création de 25.510 actions nouvelles de 237 fr. 50, entièrement libérées, dont 18.777 actions ordinaires et 6.733 actions de priorité, qui ont été attribuées à l'Etat et aux Sociétés participantes en règlement de l'impôt de Solidarité nationale. Porté en 1949 à 181.889.425 fr. par création de 255.256 actions attribuées à la Ville de Paris en rémunération de ses apports. Ramené en 1951 à 181.830.000 fr. par rachat de 73 actions ordinaires et de 93 actions de priorité, puis regroupement en titres de 2.850 fr. à partir du 1er octobre 1951.
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| Titres |
PARTS DE FONDATEUR : II a été créé ; à l'origine, 1 part de fondateur spéciale attribuée à la Ville de Paris en vertu de la Convention de concession du .10 décembre 1927; en 1946, 1 part de fondateur spéciale donnant droit à 1/20e des droits et avantages accordés à, la précédente et attribuée à l'Etat en règlement de l'impôt de Solidarité nationale. PARTS BENEFICIAIRES : Il existe 26.100 parts bénéficiaires sans valeur nominale, savoir : 20.000 créées à l'origine, sur lesquelles 9.000 ont été attribuées à la Compagnie Générale Française de Chauffage Urbain en rémunération de son apport et 11.000 attribuées aux premiers souscripteurs; 4.800 créées suivant décision de l'Assemblé extraordinaire du 14 mai 1935 et attribuées atix souscripteurs des 48.000 actions nouvelles de priorité à raison d'une part pour 10 actions souscrites; 1.300 créées en 1946 et attribuées à l'Etat et aux Sociétés participantes en règlement, de l'impôt de Solidarité nationale. En cas d'augmentation de capital par émission d'actions de priorité, le Conseil est autorisé à créer de nouvelles parts bénéficiaires.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE ! Avant fin juillet.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 1er dividende de 4 % aux actions de priorité d'abord et aux actions ordinaires; ensuite sur leur montant libéré et non amorti, 2e dividende de 1 % à toutes les actions sans distinction (ces dividendes d'ensemble 5 % sont cumula; tifs); intérêt non cumulatif de 5 % calculé sur le 1/10* du capital aux parts de fondateu spéciales. Sur le surplus 60 % au fonds de travaux et 12 % aux parts de fondateur spéciales et sur le solde : 10 % au Conseil d'administration. Sur le reste : 70 % à toutes les actions et 30 % aux parts bénéficiaires, sauf prélèvements pour reports à nouveau, fonds de prévoyance, etc...
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif, rachat des parts de fondateur spéciales, remboursement au pair de toutes les actions; sur le solde, 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER Banque Parisienne pour l'Industrie, Union Financière pour l'Industrie et l'Equipement, Banque Transatlantique, B.N.C.I., Banque de l'Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
COTATION i Courtiers « Cote Desfossês » actions 83. — Notice SEF : V 68.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE! NET RÉSERVE DIV: ÎS ET T A [D. DIVID. BRU rT COURS EXTRÊMES NT. ACT.
AMORT PROVIS.
PA RT ACTIONS PARTS (En 1.000 francs) (En fi rancs) 1946-47 4.904 9.418 21.770 6.518 12.937 30,84 » 900 '700 » » 1947-48 5.443 12.796 5.315 1.780 8.534 6 (1) » 800 410 » > » 1948-49 7.184 74.908 71.148 14.533 57.419 151 (1) » 774 375 » » 1949-50 45.406 23.525 67.471 13.228 44.685 106 (1) 12 840 500 » » 1961 96.065 52,657 44.486 18.401 34.064 240 (1) 64(1) S.000 6.600 » > (1) net.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1951 ACTIF 1.000 fr. Immobilisations (nettes) 1.043.095 Autres valeurs immobilisées 481 Réalisable : — Valeurs d'exploitation 64.895 — Débiteurs 343.999 —• Titres de placement 572 Disponiblo 49.171 1.502.213 FAS3IF Capital 181.830 Réserves 823.533 Fonds de renouvellement et provisions.
106.257 Dette à long terme 91.352 Dette à court terme 254.755 Bénéfices 44.486 1.502.213
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