| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts du 1er mars 1890 ont été déposés à M* Baudrier,: notaire, à Paris, le 11 mars, définitivement constituée le 18 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Réassurer à primes les risques de navigation maritime, ceux de guerre survenue ou pouvant survenir, ceux de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, ceux de transport par terre, ceux d’incendie, foudre, etc., dans tous lieux, maisons, docks, entrepôts, quais, etc.; ceux d’accidents corporels ou autres.
Le maximum des intérêts conservés sur un seul risque est fixé à 6 °/<> du capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Mélusine — Prévoyance — Réassurances, Compagnie anonyme de réassurances et de prêts à la grosse.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, place de la Bourse, 6.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 18 mars 1890 au 18 mars 1920.
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| Capital |
Capital social. — 1,200,000 fr., divisé en 800 actions de 1,500 fr. chacune, émises au pair libérées de 375 fr. et nominative0.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur un registre spécial et soumis à l’agrément du Conseil d’administration.
Les dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale ordinairement en février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres devant être propriétaires chacun d’au moins dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur choisi parmi les administrateurs, nommé et révocable par 1 Assemblée générale.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier bimestre. Tout actionnaire peut assister à l’Assemblée ou s’y faire représenter. Le nombre des voix est proportionnel au nombre des séries e dix actions que posssède ou représente chaque actionnaire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets sont répartis comme suit : 15 °/o à l’Administrateur-Directeur; 10 % au Conseil d’administration; 75 % aux actionnaires. Toutefois le dividende ne pourra dépasser 8 % du capital versé et de la réserve statutaire au 31 décembre de l’année précédente, tant que la réserve est inférieure à 300,000 fr.
Sur la part réservée aux actionnaires, 20 % des bénéfices nets doivent être portés à la réserve tant qu’elle est inférieure à 20 % du capital social. La réserve reçoit également l’excédent du dividende prévu de 8 %.
Lorsque la réserve est supérieure à 300,000 fr. la limitation du dividende n’est plus obligatoire. Le Conseil d’administration aura toutefois la faculté d’attribuer encore à ce compte une somme qui ne pourra dépasser 20 •/„ du bénéfice et de porter une somme égale à compte nouveau.
Dans le cas d’un inventaire infructueux et quand la réserve sera supérieure à 400,000 fr., le Conseil pourra prélever sur la réserve la somme nécessaire pour la distribution d’un dividende qui ne pourra excéder 15 °/o du capital versé.
Une partie des bénéfices nets est prélevée pour constituer une réserve de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. Les dividendes sont payables au siège social, place de la Bourse, 6. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (21 octobre 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Blignières, président; Dervillé, L. Landais, administrateur-directeur.
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