15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs, dont 18.000 souscrites en France et 12.000 en Espagne.
1927-01-31
15.000.000
Franc
annuaire_df_1927
NOTA. — Pendant la période comprise entre le jour de la constitution de la Société et le lor janvier postérieur de huit ans à celui qui aura suivi l’ouverture de la ligne entière à l’exploitation, le Gouvernement chérifien, aura, à tout moment, la faculté d’acquérir les actions constituant la part française du capital de la Compagnie Franco-Espagnole du Chemin de fer de Tanger à Fez qu’elle aura souscrite ou fait souscrire, Il est entendu, toutefois, qu’il ne pourra user de ladite faculté que sur la demande ou avec l’assentiment préalable, de la France.
Cette acquisition sera réalisée, pour les actions n’ayant été l’objet d’aucun commencement d’amortissement, au prix de souscription de 500 francs, sous déduction de la partie du capital qui n’aurait pas été versée.
Toutefois, dans le cas où le dividende moyen des deux années immédiatement antérieures à.la date de l’acquisition dépasserait le taux de 6 ce prix serait majoré de 15 francs par fraction de 0.20 au-dessus de 6 % du susdit taux, les fractions inférieures à 0.20 ne donnant lieu à aucune majoration.