| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE DAMAS-H AM AH ET PROLONGEMENTS Anciennement SOCIÉTÉ OTTOMANE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 Janvier 1929, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Société des Chemins de fer Ottomans économiques de Beyrouth-Damas-Hauran en Syrie, qui fut changé pour la dénomination de Société anonyme Otto- ] manc des Chemins de fer de Beyrouth-Damas-Hauran et Biredjik-sur-l’Euphrate, ' le 2 juin 1893 ; et pour la dénomination : Société Ottomane de Chemins de fer de Damas-Hamah et prolongements le 28 mai 1900 et enfin en Société française en janvier 1929.
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| Titres |
L'Assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société Ottomane du 26 octobre 1921 a autorisé le Conseil d’administration a demander le bénéfice du règlement transactionnel conformément à la loi du 2 juillet 1919.
Ce règlement transactionnel a été homologué par le Tribunal de Commerce de la Seine le 29 janvier 1923. Il contient les conditions suivantes :
Obligations privilégiées 4 %: coupons échus du 1er décembre 1914 au 1er décembre 1921 inclus Obligations jonction Bagdad 4 % : coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus.
Obligations HomsTripoli : coupons échus du 1er mars 1915 au 1er mars 1922. Il a été remis un titre de funding pour chaque obligation 5 % d’un montant nomina-soit de 125 francs avec coupon unique à échéance du 1er avril, soit de 500 francs avec coupons semestriels à échéance des 1er avril et 1er octobre (premier coupon 1er avril 1923).
Le service des coupons aura lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclu sivement à Paris en francs français et rétroactivement à partir :
Du 1er juin 1922 pour les obligations 4 % privilégiées (coupons du 1er juin et 1er décembre 1922 payables le 1er février 1923).
Du 15 août 1922 pour les obligations junction Bagdad (coupons du 15 août 1922 et 15 février 1923 payables le 15 février 1923).
Du 1er septembre 1922 pour les obligations Homs-Tripoli (coupons du 1er septembre 1922 et du 1er mars 1923 payables le 1er mars 1923).
En outre, il a été réparti jusqu’au 1er mars 1926, une somme de 25 francs sans intérêts pour chaque obligation à revenu fixe.
Les obligations amorties de ces trois catégories sont remboursées sans retenue et sans intérêt. Pour les obligations à revenu variable, il est offert facultativement, l’échange contre des obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Pour répondre aux conditions du règlement transactionnel, il a été créé trois nouvelles sortes d’obligations indiquées ci-après.
Emprunt par obligations : La Société qui avait créé à sa constitution, 120.000 obligations de 500 francs 3%, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de la Seine le 18 juin 1900 ; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les créanciers lui abandonnaient 50 % de leurs créances ; les 50 % restant dûs, furent stipulés payables en 50 annuités à partir de 1902. Toutefois, les créditeurs obligataires eurent la faculté de convertir leurs créances en obligations à revenu variable.
I. — Obligations à revenu variable : 95.246 obligations de 500 francs, émises en septembre 1901 et destinées à l’échange titre pour titre des obligations en circulation sur les 120.000 émises en 1892. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1931, 28.723 étaient amorties, sont remboursables au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, et productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable jusqu’à concurrence des sommes laissées disponibles par les résultats de l’exercice. (L'amortissement des obligations n’est effectué que lorsqu’elles reçoivent leur intérêt maximum.
II. — Obligations 4% privilégiées : 86.942 obligations de 500 francs 4%, émises en Juin 1900 (sur 90.000 titres créés), sur lesquelles, au 1er décembre 1931, 77.390 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1991 par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au service de leur intérêt et de leur amortissement a été affectée, par privilège spécial, la garantie de recette brute minima de 13.600 francs par an et par kilomètre accordée à la ligne Rayak-Hamah-Alep, et gagée sur les dîmes administrées par le conseil de la dette ottomane. En outre, ces obligations Jouissent d’un droit de priorité sur les revenus nets de l’ancien réseau Beyrouth-Damas-Hauran.
III.— Obligation 4% jonction Bagdad : 83.794 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1905 sur 85.000titres créés,sur lesquelles,au 31 décembre 1931, 7,719 étalent imorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1895 par tirages au sort annuels en février, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 15 février et 15 août, et Jouissent d’un privilège sur la portion de la garantie kilométrique de 13.600 francs afférente il la ligne Rayak-Hamah-Alep, restant disponible après le service des obligations 4 % privilégiées.
IV. — Obligations 4% Home-Tripoli : 43.747 obligations de 500 francs, émises sa 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 4873 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre, et sont gagés sur tous les produits nets du réseau après le service des obligations privilégiées et Jonction-Bagdad.
TITRES CRÉÉS EN EXÉCUTION DU RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL
V.— Obligations & revenu fixe conditionnel: 95.246 obligations de 500 francs 3 % à revenu flxe conditionnel rapportant au maximum 15 francs par an, payables par semestre les 1er Janvier et 1er juillet, amortissables soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse.
Ces titres sont destinés à l’échange facultatif des obligations à revenu variable. Au 31 décembre 1931, 25.121 étaient amortis.
VI. — Obligations Funding 5 % à revenu fixe conditionnel : 10.000 obligations de 500 francs et 23.090 titres de 100 francs rapportant un intérêt annuel maximum de 25 francs payable en mai et novembre pour les titres de 500 francs et en mai pour ceux de 100 francs. Ces titres sont amortissables soit au pair par tirages au sort, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1931, 7.512 titres de 100 francs et 3.681 de 500 francs étaient amortis.
Vil. — Obligations 5 % consolidation : 37.500 obligations de 500 francs et 58.138 obligations de 125 francs dites de consolidation. Ces titres, productifs d’un intérêt annuel de 5 % payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre pour les titres de 500 francs et par coupons annuels le 1er avril pour les titres de 125 francs, sont amortissables en 25 ans à partir de 1923 soit au pair partlrages au Bort, soit par rachats en Bourse. Au 31 décembre 1931, 18.421 titres de 125 francs et 13.500 titres de 500 francs étaient amortis.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation : 1“ du tramway à vapeur de Beyrouth 4 Damas, concédé pour 99 ans, sans garantie du gouvernement ottoman; 2e d’une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie ; cette ligne ne reçoit ni garantie ni subvention.
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| Siège |
Siège social : Paris, avenue de Villiers, 63.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’origine, 10 millions de francs, porté en 1893 au chiffre actuel.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à li membres, nommés pour 3 ans. propriétaires de 50 actions. MM. Sallandrouze de Lamornaix, P. ; P. Brière, V.-P. ; L. Chenut, A. Rey, J. de Bouthillier, P. Blanche, A.-D. ; G. Mallet, Salem, Lewandowski, G. Bois-sière. '
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix, Dépflt des titres 10 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au fonds de réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au Conseil, 85 % à la disposition de l’assemblée. Sur l’excédent de ces 85 %, il pourra être attribué un dividende supplémentaire aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : au siège, 21, rue de Londres, Banque Ottomane, Société Générale, Comptoir National d’Escompte.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant: actions. Cote Desfossés n° 17. Obligations A revenu variable, obligations privilégiées, obligations Bagdad et obligations Homs-Tripoli. Cote Desfossés n° 47.
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| Compte Résultats |
B&N&FICES NETS DIVIDENDS OBLIGAT. REV. VAR.
CHARQES OBLIGAT.
PRODUITS TOTAUX.
ACTIONS — en 1.000 francs francs 1925 13.848 39.663 8.607 6.455 15 » 25 » 1926 12.189 a » 5.105 15 » 25 » 1927 11.542 53.422 8.188 4.195 15 • 50 » 1928 11.199 45.687 8.560 3.320 15 » 50 » 1929 11.231 49.229 8.223 3.754 15 » 50 » 1930 11.243 46.413 8.205 4.329 15 » 50 » 1931 7.987 41.814 8.196 2.201 15 » 35 »
ANN&ES PROD. NBTS EXPLOITAT.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 1B7.280 Ponds social 15.0CO Caisse, banques, portefeuille 22.417 Obligations 109.671 Débiteurs divers 29.797 Emprunts pour règlement transactionnel 21.615 Prévoyance, provision 24.854 Intérêts et amortissement à payer..
2.152 Créanciers divers 13.911 Profits et pertes 2.261 ’ Total 189.494 Total 189.494
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