| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS (Anciennement SOCIÉTÉ OTTOMANE)
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 janvier 1929, pour une durée expirant le 17 juin 1997 pour faire suite à la Société Ottomane de Chemins de fer de Damas. Hamah et prolongements.
Le règlement transactionnel obtenu en 1922 a été homologué le 29 janvier 1923. Il contient les conditions suivantes :
Obligations privilégiées 4 % : coupons échus du 1er décembre 1914 au l'er déc^m. bre 1921 inclus.
Obligations jonction Bagdad 4 % : coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus. er Obligations Homs Tripoli : coupons échus du l'er mars 1915 au 1er mars 1922. Il a été remis pour chacune de ces obligations un titre de funding 5 % d’un montant nominal, soit de 125 francs avec coupon unique à échéance du 1er avril, soit de 500 coupons semestriels à échéance des 1er avril et 1er octobre (premier counon 1er avril 1923). _ Le service des coupons a lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclusivement à Paris en francs français.
Pour les obligations à revenu variable, il a été offert facultativement, l’échange contre des. obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Pour répondre aux conditions du règlement transactionnel, il a été créé trois nouvelles sortes d’obligations indiquées ci-après.
|
| Objet |
Objet : L’exploitation : 1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas ; 2° d'une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie.
|
| Siège |
Siège social : Paris, avenue de Villiers, 63. Tél. : CAR. 04-36.
|
| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 fr.. dont 5.030 de jouissance.
|
| Titres |
La Société avait créé a sa constitution 120.000 obligations de 500 francs 3 %, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire le 18 juin 1900 ; eil© obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les porteurs de ces titres ont fait remise de 50 % de leurs créances ; les 50 % pouvaient être échangés contre des obligations à revenu variable.
I. Obligations 4 % privilégiées : 86.942 de 500 francs 4 %, émisés en juin 1900 (sur 90.000 titres créés). Am. avant 1991, T. R. Coupons 1er juin-ler décembre. Au 31 décembre 1938, 22.385 titres amortis.
II. Obligations 4 % jonction Bagdad : 83.794 de 500 francs 4 %, émises en 1905 sur 85.000 titres créés. Am. avant 1995, T. Coupons 15 février-15 août. Au 31 décembre 1938, 18.402 titres amortis.
III. Obligations 4 % Horns-Tripoli : 43.747 de 500 fr., émises en 1909, Am. avant 1994, T. Coupons ller mars-ler septembre. Au 31 décembre 1938, 9.625 titres amortis.
TITRES CRÉÉS EN EXECUTION DU RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL
IV. Obligations à revenu fixe conditionnel : 73.090 de 500 fr. 3 % à revenu fixe conditionnel rapportant au maximum 15 fr. par an, payables les ller janvier et 1er juillet. Am. T. R.
Ces titres sont destinés à l’échange facultatif des obligations à revenu variable. Au 31 décembre 1938, 32.157 étaient amortis.
V. Obligations Funding 5 % à revenu fixe conditionnel : 10.000 de 500 fr. et 23.090 de 100 fr., intérêt annuel maximum de 25 fr. ou 5 fr. payable en mai et novembre pour les 500 fr. et en mai pour 100 fr. Am. T. R. Au 31 décembre 1938, 817 titres de 100 fr. et 19.813 ^ie 500 fr. étaient amortis.
VI. Obligations 5 % consolidation : 37.500 de 500 fr. et 57.605 de 125 fr. Intérêt annuel 5 %, coupons 1er avril-ler octobre pour les titres de 500 fr. et le 1er avril pour les titres de 125 fr. Am. de 1923 à 1938, T. R. Au 31 décembre 1938, 33.615 titres de 125 fr. et 25.438 titres de 500 fr. étaient amortis.
|
| Administrateurs |
Conseil : MM. Cte de Cerjat, P. ; D. Bourgeois, Ad.-Dél. ; Baron J. Michon-Coster, Adm.-Secrét. ; J. Auboyneau ; P. Blanche; G. Boissière ; Comte de Bouthillier ; P- de Thomasson ; L. Chenut ; M. Lewandow.ski ; A. Roudy ; E. Salem.
Commissaires des comptes : MM. R. Blanc, Dufour de la Thuillerie ; M. Marbeau, sup-
|
| Assemblée |
Avant fin juin : une voix par action, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion. Vote double aux actions nominatives immatriculées depuis 2 ans.
|
| Bénéfices (répartition) |
Après tous prélèvements pour l’exécution des obligation résultant du concordat, du règlement transactionnel et de la réadaptation 5 9» a3 fonds de réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au Conseil, 85 % a la disposition de l’Assemblée. Sur l’excédent de ces 85 %, il pourra être attribue un dividende supplémentaire aux actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée. c ,
|
| Service Financier |
Service financier : Bque Ottomane (actions et obligations à revenu variable J ; , le. c.N.E. et Bque Ottomane (obi. 4 % et Consolid). Transferts: Bque Ottomane.
|
| Inscription (cotation) |
r tation : Parquet : actions ae capital et ae jouissance, c. u. wug. inivncgHxa, J ot Homs-Tripoli, Revenu conditionnel, Funding 500 fr. et 100 fr. et Consoli-Son 500 fr. et 125 fr. C. D. 37.
|
| Compte Résultats |
BÊNÉF.
DIVID. ACTIONS CAP.
PRODUITS TOTAUX CHARGES F. N ANC.
JCE En 1.000 francs Francs 1929 11.231 49.229 8.223 3.754 1.880 50 » 1930 11.243 46.413 8.205 4.329 2.323 50 » 1931 7.987 41.814 8.196 2.201 1.495 35 ». 1932 — 1.525 39.915 8.060 3.054 1.399 30 » 1933 — 1.296 36.156 8.060 2.595 1.402 30 » 1934 — 913 35.561 8.(60 3.011 1.427 30 » 1935 . — 1.480 35.556 8.060 2,687 1.389 80 » 1936 154 43.735 8.060 2.935 1.544 35 10 1937 3.037 54.856 8.060 3.307 1.866 • 40 15 1938 — 3.926 63.348 8.086 6.177 2.490 50 25
ANNÉES EXPLOIT.
NETS BÉNÉF. DISTRIB.
|
| Bilan |
BILANS AD 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A- — Capital 15.000 15.000 15.000 15.000 Réserves et Provisions ....
17.648 18.522 21.740 24.566 Réserves pour réévaluation du mater, de chemins de fer. » 42.382 42.382 42.382 149.283 14S.910 152.500 152.178 c--Dette flottante 17.396 13.093 13.577 17.431 u* Dividendes et Tantièmes .'.
1.389 1.544 1.866 2.490 200.716 239.451 246.065 254.047 ACTIF ^emier établissement ....
144.613 188.463 189.487 192.517 r Titres. Participations 13.074 12.435 u Réalisable. .
36.805 33.477 36.856 • ~ Disponible 6.224 5.087 9.086 12.116 200.716 239.451 246.065 254.047
|
