| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS (Anciennement SOCIÉTÉ OTTOMANE)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 janvier 1929, pour une durée expirant le 17 juin 1997 pour faire suite à la Société Ottomane de Chemins -de fer de Damas-Hamali ët prolongements. :
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| Titres |
Obligations : La Société avait créé à sa constitution 120.000 obligations de 500 francs 3 %, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire le 18 juin 1900 ; ellé obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les porteurs de ces titres ont fait remise de 50 % de leurs créances ; les 50 % pouvaient être1 échangés contre des obligations à revenu variable.
I. Obligations 4 % privilégiées 86.942 de 500 francs 4 %, émises en juin 1900 (sur 90.000 titrés créés). Am. avant 1991; T. R. Coupons 1er juin-ler décembre. Au 31 décembre 1938, 22.385 titres amortis.
II. Obligations 4 % jonction Bagdad : 83.794 de 500 francs'x4 %, émises en 1905 sui' 85.000 titres créés. Am. avant 1995, T. Coupons 15 février-15 août. Au 31 décembre 1938, 18.402 titres' amortis.
III. Obligations 4 % Homs-Tripoli : 43.747 de 500 fr., émises en 1909, Am. avant 1994, T. Coupons llCr mars-ler septembre. Au 31 décembre 1938, 9.625 titres amortis.
TITRES CRÉÉS EN EXECUTION DU RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL IV. Obligations à revenu fixe conditionnel : 73.090 de 500 fr. 3 % à revenu fixe conditionnel rapportant au maximum 15 fr. par an, payables les l'er janvier et 1er juillet. Am. T. R.
Ces titres sont destinés à l’échange facultatif des obligations à revenu variable. Au 31 décembre 1938, 32.157 étaient amortis.
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| Objet |
Objet : L’exploitation : 1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas ; 2° d'une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d’une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l’embranchement d’une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie.
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| Siège |
Siégé social : Paris, avenue de Vilhers, 63. Tél. : CAR. 04-36.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 fr.. dont 5.030 de jouissance.
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| Administrateurs |
_ Conseil : MM. R. de >Caix, P.; P. de Thomasson, V.-P. ; O. Henry-Gréard, V.-P.; D. Bourgeois, M. Berard, „G. Boissière, P. Blanche, J. Boyer, A. de Fiers, A. Roudy.
Commissaires aux comptes : MM. R. Blanc, M. Marbeau, A. Roudy.
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| Assemblée |
Avant fin juin : une voix par action, maximum 20 voix. Dépôt dés titres 10 jours avant la r'éunion. Vote double aux actions nominatives immatriculées depuis 2 ans.
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| Bénéfices (répartition) |
Après tous prélèvements pour l’exécution des obligations résultant du concordat, du règlemerit transactionnel et de la réadaptation 5 % au fonds de réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le1 solde : 15 % au Conseil, 85 % à la .disposition de l’Assemblée. Sur l’excédent de ces 85 %, il pourra être attribué un dividende supplémentaire aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l’Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : Bque Ottomane (actions et obligations à revenu variable) ; Sté Générale; C.N.E. et Bque Ottomane (obi. 4 % et Consolid). Transferts: Bque Ottomane,
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| Inscription (cotation) |
yuiduon : Parquet, actions de capital et de jouissance, C.D. 5 ; oblig. privilégiées, çagdad et Homs-Tripoli, Revenu conditionnel, Funding 500 fr. et . 100 fr. et Consolidation 500 fr. en 125 fr. C.D. 39.
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| Compte Résultats |
BÊNÉF.
DIVID. ACTIONS CAP.
PRODUITS TOTAUX CHARGES FINANC.
ANNÉES EXPLOIT.
NETS ' BÉNÉF.
DISTRIB.
J CE En 1.000 francs Francs 1934* — 913 35.561 8.C60 3.011 1.427 30 » 1935 — 1.480 35.556 8.060' 2.687 1.389 80 » 1936 154 43.735 8.060 ,2.935 1.544 35 10 1937 3.037 54.856 8.060 3.307 1.866 40 15 1938 — 3.926 63.348 8.086 6.177 - 2.490 50 25 1939 — 3.602 47.394 8.063 6.549 3.017 80 55 1940 — 8.149 32.859 8.061 5.640 2.949 80 55
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1937 1938 1939 1940 PASSIF En 1.000 francs \ A. —- Capital 15.000 15.Û00 15.000 15.000 Réserves et Provisions ....
21.740 24.566 24.318 32.526 Réserves pour réévaluation • du matér. de chemins de fer.
42.382 42.382 42.382 42.382 B. — Dette consolidée 152.500 152.178 150.531 150.212 C. — Dette flottante 13.577 17.431 29.274 30.701 D. — Dividendes et Tantièmes ..
1.866 2.490 8.017 ' 246.065 ? 254.047 264.522 273.770 F. — Premier établissement 189.487 192.517 194-844 197.503 Titres. Participations 10.636 11.070 15.905 15.145 G. — Réalisable 36.856 38.344 40.323 4/.Z33 H. — Disponible 9.086 12.116 13.450 ' 246.065 254.047 264.522 273.770
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