| Dénomination |
CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS (Anciennement SOCIETE OTTOMANE)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 janvier 1929, pour une durée expirant le 17 juin 1997 pour faire suit© à la Société Ottomane de Chemins de fer de Damas-Hamah et prolongements.
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| Titres |
Le reglement transactionnel obtenu en 1922 a été homologué Je 29 janvier 1923. il contient les conditions suivantes :
Obligations privilégiées 4 % : coupons échus du 1er décembre 1914 au 1er décembre 1921 inclus.
Obligations jonction Bagdad 4 % : coupons échus du 15 février 1915 au 15 février 1922 inclus.
Obligations Homs Tripoli : coupons échus du 1er mars 1915 au 1er mars 1922. Il a été remis pour chacune de ces obligations un titre de funding 5 % d'un montant nominal, soit de 1?5 francs avec coupon unique à échéance, du 1er avril, soit de 500 coupons (semestriels à échéance des lier avril et 1er octobre (premier coupon 1er avril 1923).
Le service des coupons a lieu pour tous les titres (obligations et funding) exclusivement à Paris en francs français.
Pour les obligations à revenu variable, il a été offert facultativement, l'échange corn tre des obligations à intérêt fixe conditionnel, un titre de funding et le droit à une répartition de 5 francs par titre.
Pour répondre aux conditions du règlement transactionnel, il a été créé trois nouvelles sortes d'obligations indiquées ci-aprè3.
Objet : L'exploitation : 1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas ; 2° d'une ligne allant de Kayak à Hamah et à Alep, jouissant d'une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l'embranchement d'une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie.
Siège social : Paris, avenue de Villiers, 63. Tél. : CAR. 04-36.
I. Obligations 4 % privilégiées : 86.942 de 500 francs 4 %, émises en juin 1900 (sur 90.000 titres créés). Am. avant 1991, T. R. Coupons 1er juin-1er décembre. Au 31 décembre 1938, 22.385 titres amortis.
II. Obligations 4 % jonction Bagdad : 83.794 de 500 francs 4 %, émises en 1905 sur. 85.000 titres créés. Am. avant 1995, T. Coupons 15 février-15 août. Au 31 décembre 1938, 18.402 titres amortis.
III. Obligations 4 % Homs-Tripoli : 43.747 de 500 fr., émises en 1909, Am. avant 1994, T. Coupons 1er mars-1er septembre. Au 31 décembre 1938, 9.625 titres amortis.
TITRES CRÉÉS EN EXECUTION DU RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL
IV. Obligations à revenu fixe conditionnel : 73.090 de 500 fr. 3 % à revenu. fixe conditionnel rapportant au maximum 15 fr. par an, payables les 1er janvier et 1er juillet. Am. T. R.
Ces titres sont destinés à l'échange facultatif des obligations à revenu variable. Au 31 décembre 1938. 32.157 étaient amortis.
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| Objet |
Objet : L'exploitation : 1° du tramway à vapeur de Beyrouth à Damas ; 2° d'une ligne allant de Kayak à Hamah et à Alep, jouissant d'une garantie de 13.600 francs par an et par kilomètre ; 3° de l'embranchement d'une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie.
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| Siège |
Siège social : Paris, avenue de Villiers, 63. Tél. : CAR. 04-36.
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| Capital |
Capital social : 60 millions de francs, divisé en 120.000 actions de 500 francs. A l'origine 15 millions, porté en 1947 à 60 millions par création de 90.000 actions nouv. de 500 francs réparties gratuitement (3 nouv. pour 1 ane.).
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| Administrateurs |
Conseil MM. R. de Caix, P. ; O. Henry-^Gréard, V.-P. ; D. Bourgeois, F. Bellet, G. Boissière, J. Boyer, A. de Fiers, A. Roudy, R. Busson.
Commissaires aux comptes : MM. R. Blanc, M. Mai-beau.
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| Assemblée |
Avant fin juin : une voix par action, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion. Vote double aux actions nominatives immatriculées depuis 2 ans.
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| Bénéfices (répartition) |
Après tous prélèvements pour l'exécution des obligations résultant du concordat, du règlement transactionnel et de la réadaptation 6 % au fonds de réserve, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde ; 15 % au Conseil, 85 % à la disposition de l'Assemblée. Sur l'excédent de ces 85 %, il pourra être attribué un dividende supplémentaire aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : Bque Ottomane (actions et obligations à revenu variable) ; Sté Générale; C.N.E. et Bque Ottomane (obi. 4 % et Consolid). Transferts: Bque Ottomane.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions de capital et de jouissance, C.D. 5 ; oblig. privilégiées, Bagdad et Homs-Tripoli, Revenu conditionnel, Funding 500 fr. et 100 fr. et Consolidation 500 fr. en 125 fr. -C.D. 39.
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| Compte Résultats |
DTVTD. ACTIONS CAP.
BÉNÉF.
PRODUITS TOTAUX CHARGES FINANC.
J CE — En 1.000 francs Francs ' 1937 3.037 54.856 8.060 3.307 1.866 40 15 1938 — 3.926 63.348 8.086 6.177 2.490 50 25 1939 — 3.602 ' 47.394 8.063 6.549 3.017 80 55 1940 — 8.149 32.859 8.061 5.640 2.949 80 55 1941 55.085 60.216 8.061 4.591 3.295 100 75 I7K 1942 10.322 15.050 8.061 3.323 3.180 100 ( O 1943 9.701 14.647 8.061 3.994 3.280 100 75 1944 8.616 13.911 6.767 5.430 3.385 100 75 1945 185.986 196.855 6.086 5.745 3.333 100 75 1946 588.145 662.835 6.086 3.144 * . * f
NETS BÉNÉF. DISTRIB.
ANNÉES' EXPLOIT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs 15.000 15.000 15.000 15.000 Réserves et Provisions ....
59.135 67.908 468.962 461.839 Réserves pour réévaluation 42.382 42.382 42.382 42.382 136.722 136.722 159.417 O. — Dette flottante 61.034 67.300 75.378 8b.3 L2 D. — Dividendes et Tantièmes ..
3.280 3.335 3.333 * 317.553 332.647 764.472 5 763.456 ACTIF 200.186 200.186 354.956 355.234 Titres. Participations 13.810 13.446 23.373 7.228 90.220 109.815 324.115 H. — Disponible.
13.337 9:200 317.553.
332.647 764.472 763.456
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