Issuer ? CHEMIN DE FER DE DAMAS-HAMAH ET PROLONGEMENTS (Anciennement SOCIÉTÉ OTTOMANE)

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Dénomination CHEMIN DE FER DE DAMAS-HÂMÀH ET PROLONGEMENTS (Anciennement : Société Ottomane)
Administrateurs CONSEIL î M. de Caix, P. d'Honneur; MM. O. Henry-Greard, P.-D.-G.; A. Bartholoni, A. de Biedermann, J. Boyer, J. Fontaine, J. Girard, J. Lancrenon, R. Tête, R. Thouard, C. Chenut. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. R. Blanc, F. Marbeau.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 63, avenue de Villiers. Tél. : CAR. 04-36, 04-37.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 23 janvier 1929, pour une durée expirant le 17 juin 1997, pour faire suite à la Société Ottomane de Chemins de fer de Damas-Hamah et prolongements.
Objet OBJET s L'exploitation : 1<> d'une ligne de Beyrouth à Damas; 2<> d'une ligne allant de Rayak à Hamah et à Alep, jouissant d'une garantie de 13.600 fr. par an et par kilomètre; 3« de l'embranchement d'une longueur de 108 kilomètres entre Homs et Tripoli de Syrie. Affermage de la ligne Makoura-Beyrouth-Tripoli.
Capital CAPITAL SOCIAL : 180 millions de fr., divisé en 120.000 actions de 1.500 fr. A l'origine 15 millions, porté en 1947 à 60 millions par création de 90.000 actions nouv. de 500 fr. réparties gratuitement (3 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1950 à 180 millions par élévation du nominal de 500 à 1.500 fr.
Titres (emprunt/coupon) La Société avait créé à sa constitution 120.000 obligations de 500 fr. 3 %, remboursables au pair avant 1982, fut déclarée en liquidation judiciaire le 18 juin 1900.; elle obtint le 21 mars 1901 un concordat aux termes duquel les porteurs de ces titres ont 'fait remise de 50 % de leurs créances; les 50 % pouvaient être échangés contre des obligations à revenu variable. Obligations 4 % privilégiées : 86.942 de 500 fr. 4 %, émises en juin 1900 (sur 90.000 titres créés). Am. avant 1991, T.R. Coupons 1er juin-ler décembre. Au 31 décembre 1950, 49.284 titres amortis. Obligations 4 % jonction Bagdad : 83.794 de 500 fr. 4 émises en 1905 sur 85.000 titres créés. Am. avant 1995, T. Coupons 15 février-15 août. Au 31 décembre 1950, 41.820 titres amortis. Obligations 4 % Homs-Tripoli : 43.747 de 500 fr., émises en 1909. Am. avant 1994, T. Coupo»s 1er mars-ler septembre. Au 31 décembre 1950, 22.046 titres amortis. TITRES CREES EN EXECUTION DU REGLEMENT TRANSACTIONNEL : Obligations à revenu fixe conditionnel : 73.000 de 500 fr. 3 à revenu fixe Conditionnel rapportant au maximum. 15 fr.. par an, payables le 1er juillet. Am; T.R. Ces titres sont destinés à l'échange facùltatif des obligations à revenu variable. Au 31 décembre 1950, 59.327 étalent amortis.
Assemblée Avant fin juin.
Bénéfices (répartition) Après tous prélèvements pour l'exécution des obligations résultant du concordat, du règlement transactionnel et de la réadaptation 5 % au fonds de réserve, 5 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au Conseil, 85 % à la disposition de l'Assemblée. Sur l'excédent de ces 85 %, il pourra être attribué un dividende supplémentaire aux actions.
Liquidation LIQUIDATION : Suivant décision de l'Assemblée.
Service Financier SERVICE FINANCIER ; Banque Ottomane (actions et obligations à revenu variable) ; Société Générale; C.N.E. et Banque Ottomane (obi. 4 % et 3 % R.F.C.).
Transfert TRANSFERTS : Banque Ottomane.
Inscription (cotation) COTATION' ; Parquet « Cote Desfossés » actions de capital et jouissance 8; oblig. privilégiées Bagdad et Homs-Tripoli 46. — Notice SEF : C 322.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT. COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1945 > 5.000 5.745 1.645 3.333 100 » 3.490 1.105 1946 » » 3.144 1.748 » » 7.100 2.300 1947 » 2.859 440 22 » » 6.800 845 1948 » 11.507 1.096 55 * » 1.570 725 1949 »' 8.000 261 13 » » 1.390 460 1950 » 7.500 478 24 » » 1.050 550 1951 » » » » » » 4.150 786 DIV. BRUT PAR ACT. \MORT. PROVIS.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 ACTIF (En 1.000 livres) Immobilisations (nettes) 1.310.554 1.268.667 1.208.336 Autres valeurs immobilisées 1.677 2.430 2.430 Réalisable : Valeurs d'exploitation » » » Débiteurs 862.081 1.108.690 1.146.441 Titres dé placement 20.086 25.083 19.083 Disponible 65.541 45.059 29.159 2.259.939 2.449.929 2.405.449 PASSI Capital ; 60.000 180.000 180.000 Réserves 1.084.519 825.075 765.782 Fonds de renouvellement et provisions.. 445.542 525.182 435.062 Dette à long terme 190.291 198.066 202.071 Dette à court terme 478.491 721.345 822.056 Bénéfices 1.096 261 478 2.259.939 2.449.929 2.405.449

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