Dénomination |
COMPAGNIE FRANCO-POLONAISE DES CHEMINS DE FER
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Administrateurs |
CONSEIL : MM. J. Bernaux, P. ; A. Bahuet, L. Chabanne, G. Duchemin, P. Gaillard, Y. Jannes, A. Petel. COMMISSAIRE AUX COMPTES : M. A. SafErey.
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Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 28, avenue de l'Opéra. Tél. : OPE. 6S-67.
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Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 9 avril 1931, pour 99 ans.
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Objet |
OBJET : Constructions, installation, exploitation de toutes lignes ou réseaux ferroviaires ou transports en commun, appontements, quais, magasins en Pologne : ligne de Herby à Nowe Gdynia.
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Capital |
CAPITAL SOCIAL : 15 millions de fr., divisé en 15.000 actions de 1.000 fr.
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Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : 400.000 de 1.000 fr. 6 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 940 fr. Am. de 1932 à 1971, T. ou R., sauf R.A. 1936. Coupons : 1er avril-ler octobre. Le service de l'intérêt et de l'amortissement, en francs tels que définis par la loi monétaire du 25 juin 1928, était garanti par l'Etat Polonais. Intérêt : 110,25 par 1.000 fr. de cap. nom. (ou contrevaleur de $ U.S.A. : 2,9025. Am. en 40 ans, T. (à 2.451 fr. ou contrevaleur $ U.S.A. 64,50), ou R. au-dessous de 2.451. PARTS BENEFICIAIRES : 6.000. Accord du Syndicat des porteurs nécessaire pour le rachat.
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Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : En mai.
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Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve, somme à fixer pour amortissement du capital, 6 % aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil. Le surplus : 70 % aux actions, 30 % aux parts.
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Liquidation |
LIQUIDATION : Remboursement du capital. Sur le reliquat net : 70 % aux actions, 30 % aux parts.
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Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS (obligations) : C.N.E., Crédit Lyonnais, Société Générale, B.U.P.,. Banque de Paris et des Pays-Bas, B.N.C.I., Banque Franco-Polonaise, Crédit Industriel, M. Lazard Frères, MM. de Neuflize et Cie, Société Générale Alsacienne de Banque, Union Européenne Industrielle et Financière.
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Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations 46. — Notice SEF : C 338.
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