| Dénomination |
SOCIETE NORMANDE D'ENERGIE ET DE VAPEUR
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. H. Argant, P.; J. Bellisson, CI. Beclt, J. Lânder, V. Schille, Torresi; J. Lefebvre, Secrétaire du Conseil. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Leclerc, Passani.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 11, rue de la Baume. Tél. : BAL. 28-50. Adresser la correspondance, 8, avenue Marceau. ; : ; ^
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 22 juin 1936, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
OBJET : Production et utilisation de la vapeur et du courant électrique. En particulier, construction dans l'usine d'Oïssel (Seine-Inférieure) des Etablissements Kuhlmann pour fourniture à ces derniers, d'une centrale destinée à la production combinée de l'énergie et de la vapeur. Exploitation a commencé au cours des derniers mois de 1938.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 30 millions de fr., divisé én 4.000 actions de 7.500 fr., obligatoirement nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : 6.000 obligations de 2.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1941 à 1.920 fr. Am. de 1942 à 1966, T. ou R., sauf R.A. 1944. Coupon : 20 septembre. Garantie des Etablissements Kuhlmann.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 7 1/2 % d'intérêt aux actions. 10 % du surplus au Conseil. Le reliquat aux actions, sauf tous prélèvements de prévoyance éventuels.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Remboursement du capital, répartition de la réserve spéciale pouvant appartenir aux actions. L'excédent aux actions.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Crédit Commercial de France, Comptoir National d'Escompte de Paris.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Obligations : Crédit Commèrcial de France; actions : siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » obligations Cote spéciale. — Notice SEF : E 416.
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