Issuer ? USINES HYDRO-ELECTRIQUES DE CREUSE ET VIENNE

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Dénomination USINES HYDRO-ÉLECTRIQUES DE CREUSE ET VIENNE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1900, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet r exploitation et la vente de l’énergie électrique.
Siège Siège social : Balesmes (Indre-et-Loire).
Capital Capital : 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs. A l’origine 3 millions de francs, porté en 1923 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 20.000 obligations de 500 francs 6.5%, émises en 1927. Ces titres amortissables avant 1957, soit au pair par tirages au sort annuels en novembre, soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir du 15 décembre 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable net d’impôts présents et futurs, à 1 exception de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire' de 40 actions. MM. R. Gombault, L. Maître, F. Maître, Comte de Rigny.
Année Sociale Exercice social : clos au 30 juin.
Assemblée Assemblée générale : avant fin décembre; une voix par 20 actions, maximum 150 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légàle, somme à fixer pour amortissement ; 6 % d’intérêt aux actions, somme à fixer pour l’amortissement des actions. Sur le surplus : 20 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements, 80 % aux actions.
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le produit net sera réparti aux actions.
Service Financier Service financier : Siège social. Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque : obligations 6 y2 %. Cote Desfossés n° 88.

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