| Dénomination |
L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE RHONE ET JURA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 28 décembre 1917, pour une durée expirant le 28 décembre 2016.
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| Objet |
Oblet : L’aménagement et l’exploitation d une usine de production de force motrice i Cize-Bolozon, sur l’Ain. La création et l’exploitation de toutes usines hydro-élec-trioues de toutes usines à vapeur et de toutes entreprises en vue de la production, de l’achat et la vente de l’énergie électrique. L’obtention de toutes concessions relatives à l’énergie électrique et à la distribution de l’eau.
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| Siège |
Siège social : Paris, boulevard Malesherbes, 16.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs, dont 100.000 actions A à vote piural et 100.000 actions B. A l’origine 6 millions de francs divisé en 12.000 actions, dont 1.600 attribuées à la Société Union Electrique, porté en 1920 à 18 millions, et en 1928 à 100 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations.
I. Obligations 5 %: 48.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1919 à 475 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1925 à 1964 par tirages au sort annuels (sauf remboursement anticipé à partir de 1929), sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable, net d’impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 4 1/2 % demi-net 1930 : 100.000 obligations de 1.000 francs, émises en 1930 à 970 francs. Ces titres, amortissables de 1931 à 1970, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sauf remboursement anticipé à partir du 1er juillet 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 13 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. A. Buisson, P. ; H. Milon, A.-D. ; Saint-Girons, E. Tissot, Tume-relle, F. Cordier, J.-L. Bach, Bonnier de La Chapelle, G. Brizon, Marquis de Laborde, P. Mineur, A. de Saint-Sauveur, A. Vicaire.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par action B, 5 voix par action A.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif d’abord aux actions B puis aux actions A ; sur le surplus : somme à fixer pour la constitution d’un fonds de prévoyance; sur le solde 5 % au conseil d’administration et le reliquat aux actions A et B.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais. Banque de l’Union Parisienne, chez MM. Schneider et Cie, Siège social et Banque des Pays du Nord.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions B, obligations 5 % et obligations 4 % 1930. Cote O es fossés n°“ 19 et 49.
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| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS FROD. BÉN. ANNÉES PL7^*HT PL! B. PL. H. PL. B. PL. H. PL. B. BRUTS NETS AMORT. en 1.000 francs 1925 327 » 240 » » 1926 339 » 261 « - - « >’ 1927 442 » 324 • - or » » » » 1928 500 » 416 » » » » » 3.327 1.903 1.903 1929 524 » 467 » - - » » 8.884 1.958 1.958 1930 525 » 491 » 965 » 925 » 1.520 » 950 » 12.989 2.694 2.694 •931 535 « 480 » 975 » 725 » 1.088 » 451 » 9.245 1.299 1.299 1932 510 » 448 » 849 • 725 » 640 » 366 » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En l'.OOO fr.
PASSIF En 1.000 fr. ^mobilisations 126.328 Capital 100.000 de remboursement obligations 84.911 Obligations 121.445 J^rticipation 6.887 Reserves, amortissement 13.784 banques 14.265 Crdaneiers divers - • • 27.045 “«Meurs 19.489 Marchandises 1.704 intérêts statutaires 8.6^0 Total 1 262.274 Total 262.274
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