| Dénomination |
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT
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| Siège |
SiEGE SOCIAL. : 1818, H. Street Washington N. W. 25 D.C., à Washington. Bureau à Paris, 67, rue de Lille.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Institution internationale créée au cours de la Conférence Monétaire et Financière des Nations Unies tenue à Bretton-Woods en juillet 1944, et définitivement constituée le 25 juin 1946 pour une durée indéterminée.
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| Objet |
OBJET : Aider à la reconstruction et au développement des Etats-Membres, promouvoir les investissements privés à l'étranger et faciliter les échanges internationaux et l'équilibre des balances de paiement.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : Autorisé : 10 milliards de dollars U.S.A., divisé en 100.000 parts de 100.000 dollars.
Capital souscrit au 30 juin 1951 : 8.338.500.000 dollars, divisé .en 83.385 parts de 100.000 dollars.
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| Titres |
OBLIGATIONS : I. U.S. $ 150 millions d'obligations 3 % émises le 15 juillet 1947. Ces obligations, émises au pair, libérées et au porteur, sont remboursables le 15 juillet 1972. La Banque se réserve la faculté de rembourser par anticipation, moyennant un préavis de 45 jours au moins, ces obligations soit pour la totalité, soit en partie par voie de tirage au sort à un prix représentant le capital plus les intérêts courus, plus une prime variable selon la date de remboursement. La Banque s'est engagée au titre d'un Fonds d'amortissement à racheter ou à rembourser un certain nombre d'obligations avant ia date de l'échéance. Intérêt : Payable les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.
II. Fr. s. i7 millions d'obligations 2 1/2 % émises le 1er avril 1948 et remboursables en 1953-54.
III. U.S. § 100 millions d'obligations 2 % émises à la date du 15 février 1950 et remboursables par série de tranches annuelles et égales du 15 janvier 1953 inclus au 15 février 1962 inclus.
IV. Fr. s. 28.500.000 obligations 2 1/2 % émises le 1er mars 1950 et remboursables en 1953-56.
V. U.S. $ 50 millions d'obligations 3 % émises le 1er mars 1951. Ces obligations émises au pair, libérées et au porteur, sont remboursables le 1er mars 1976. La Banque se réserve la faculté de rembourser par anticipation, moyennant un préavis de 45 jours au moins, ces obligations soit pour la totalité, soit en partie par voie de tirage au sort et à un prix représentant le capital plus les intérêts courus, plus une prime variable selon la date de remboursement. La Banque s'est engagée au titre d'un Fonds d'amortissement à racheter ou à rembourser un certain nombre d'obligations avant ia date de l'échéance. Intérêt : Payable les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
VI. £ 5 millions d'obligations 3 1/2 % émises le 23 mai 1951 et remboursables de 1966 à 1971.
VII. Fr. s. 50 millions d'obligat. 3 1/2 % émises le 1er août 1951 et remboursables le 1er août 1963.
VIII. U.S. 8 100.000 d'obligations 3 1/4 % émises le 1er octobre 1951. Ces obligations, émises au pair, libérées et. au porteur, sont remboursables le 1er octobre 1981.
IX. 15 millions de dollars canadiens 4 %, remboursables le 1er février 1962. La Banque se réserve la faculté de rembourser par anticipation, moyennant un préavis de 45 jours au moins, ces obligations soit pour la totalité, soit en partie par voie de tirage au sort et à un prix représentant le capital plus les intérêts courus, plus une prime variable selon la date de remboursement. La Banque s'est engagée au titre d'un Fonds d'amortissement à racheter ou à rembourser un certain nombre d'obligations avant ia date de l'échéance. Intérêt : Payable les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Agents payeurs en France : MM. Lazard Frères et Cie et Banque de Pari3 et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés'» obligations libellées en U.S. § 3 % 1947 et 3 % 1951 (en coupures de 1.000 dollars). Les titres vendus sont en principe livrables à Paris sous la forme au porteur; mais, conformément aux dispositions de la Note 276 N « F » du 11 septembre 1950 de l'Office des Changes, l'acheteur a la faculté de demander le maintien des titres aux Etats-Unis d'Amérique (ou, si ces titres se trouvent déjà à Paris, leur réexpédition à ses frais dans ce pays) à condition qu'ils restant placés sous dossier d'un 'intermédiaire agréé français et comptabilisés chez ce dernier.
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