| Dénomination |
CREDIT FONCIER ET AGRICOLE DE L'ETAT DE MINAS GERAES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 12 juin 19.11, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations de crédit hypothécaire et autres.
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| Siège |
Siège social : Bello Horizonte, Caixa 13, Etat de Minas Geraes (Brésil). Comité de Paris, rue de Provence,. 59.
Succursales à Rio de Janeiro et à Sao Paulo.
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| Capital |
Capital : 50 millions de milreis.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 5 % or 1911 : 40.000 de 500 francs 5 % or, émises en 1911 à 480 francs, remboursables au pair avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse ; intérêt annuel 25 francs nets d'impôts existants en 1911 en France et de tous impôts brésiliens présents et futurs ; coupons les 1er janvier et 1er juillet.
Les obligations sont cotées sous deux rubriques : l'une jouissance janvier 1930 et l'autre janvier 1932.
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 27 mai 1932, a condamné la Société à effectuer en francs or le service de cet emprunt. La Société s'y est refusée et a interrompu le service (dernier coupon payé lier janvier 1932). Elle a, depuis, proposé un paiement en francs papiers.
Un Comité de Défense des porteurs est constitué auprès de l'Association Nationale.
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| Assemblée |
En mai ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion au siège social et 30 jours à Paris, chez MM. Bauer, Marchal et Cie.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, prélèvements pour amortissements et fonds'de prévoyance extraordinaire, 10 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil d'administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service des titres, transferts, paiement des coupons : Siège social et au Comité de Paris, 59, rue de Provence, chez MM. Bauer, Marchai et Cie.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : obligations. C.D. 58. Les titres doivent être timbrés.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF Ep 1.000 milreis Capital et réserves 46.538 54.731 91.010 97.371 Exigible 684.710 855.539 1.516.60S 1.620.694 Compte de profits et pertes 16.758 17.064 24.794 21.573 Comptes de régularisation 824.448 1.067.395 1.357.782 1.469.769 Siège social et agences • 387.271 495.983 » » Divers 121 » » » 1.959.846 2.490.712 2.990.194 3.209.407 ACTIF Immobilisé 18.354 21.620 17.832 18.477 Disponible 118.276 160.885 133.998 127.566 Réalisable 622.286 .
769.686 1.479.901 1.591.742 Intérêts sur emprunts hypothéc...
1.109 380 681 1.853 Comptes de régularisation 824.448 1.067.395 1.357.782 1.469.769 Siège social et agences 375.25,2 470.746 » » Comptes divers 121 » » » 1.959.846 2.490.712 2.990.194 3.209.407
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