CREDIT FONCIER ET AGRICOLE DE L'ETAT DE MINAS GERAES
Siège
SIEGE SOCIAL. : Bello Horizôntè, Caixa 13, Etat de Minas Geraes (Brésil).
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme brésilienne, constituée le 12 juin 1911, pour une durée de 50 ans.
Objet
OBJET : Toutes opérations de crédit hypothécaire et autres.
Succursales à Rio de Janeiro et à Sao Paulo.
Capital
CAPITAL : 100 millions de milreis.
Titres (emprunt/coupon)
OBLIGATIONS 5 % or 1911 : 40.000 de 500 fr. 5 % or, émises en 1911 à 480 fr., remboursables au pair avant 1961, par tirages au sort ou par rachats en Bourse; intérêt annuel 25 fr. nets d'impôts existants en 1911 en France et de tous impôts brésiliens présents et futurs; coupons les 1er janvier et 1er juillet. Les obligations sont cotées sous deux rubriques : l'une jouissance janvier 1930 et l'autre janvier 1932.
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 27 mai 1932, a condamné la Société à effectuer en francs or le service de cet emprunt. La Société s'y est refusée et a interrompu le service (dernier coupon payé 1er janvier 1932). Elle a, depuis, proposé un paiement en francs papier. Un Comité de Défense des porteurs est constitué auprès de l'Association Nationale.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : En avril.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : Suivant décision du Conseil d'Administration, tous les ans.
Service Financier
SERVICE DES TITRES, TRANSFERTS, PAIEMENT DES COUPONS, ACTIONS : Uniquement au siège social, à Belo Horizonte.
