| Dénomination |
CHEMIN DE FER DANUBE SAVE ADRIATIQUE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne, constituée en 1923, pour ' une durée illimitée, pour remplacer l’ancienne Société des Chemins de fer du Sud de .d’Autriche (Lombards).
|
| Objet |
Objet : Exécution de l’accord de Rome, réorganisant l’exploitation des lignes de chemins de fer concédées à la Société Lombarde. A la suite de négociations qui se sont poursuivies sans le concours du Comité des obligataires, l’accord de Rome a été modifié le 10 août 1942 par l’accord de Brioni conclu entre la Compagnie et l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Croatie.
|
| Siège |
Siège social : Vienne (Autriche), Comité des obligataires, 125, boulevard Malesher-bes, Paris-XVII*.
|
| Capital |
Capital social : 12.722.050 francs-or divisé en 508.882 actions de 25 francs-or. A l’origine, 29.127.840 francs-or, divisé en 728.196 actions de 40 francs-or. Ramené en 1932 à 23.545..000 francs-or par le rachat et l’annulation de 122.469 actions ; en 1933 à 22.775.640 francs-or par le rachat et l’annulation de 19.234 actions ; en 1934 à 22.474.800 francs-or par le rachat et l’annulation de 7.521 actions en 1935 à 21.800.000 francs-or par le rachat et l’annulajdon de 16.870 actions ; en 1936 à 21.600.000 francs-or par le rachat et l’annulation de 5.000 actions; en 1938 à 20.720.000 îr.-or par le rachat et l’annulation de 22.000 actions. Ramené en 1942 à 12.722.050 francs-or par réduction »de 40 à 25 francs-or de la valeur nominale des actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 3.420.794 obligations de 22.50 francs-or. A l’origine 4.187.256 obligations à revenu variable, émises en 1923 pour remplacer les obligations 3 % toutes séries. 4 % série W, 5' °/c de la Compagnie des Chemins.de fer du Sud de l’Autriche. Ces titres, amortissablees en 46 ans, de 1923 à 1968, par rachats ou par voie de tirages au sort et dans ce dernier cas, remboursables à 60 francs or au minimum ou 112 fr. .50 or maximum (taux actuel 90 francs or), intérêt variable de 3.60 francs or à 5,40 francs or maximum, payable le 1er mars, contre coupon régulier. A la suite de l’accord de Brioni, la valeur nominale des obligations a été ramenée à 22.50 francs or et l’intérêt, en princip'e, à 3 ($o. Au 31 décembre 1944 : 2.110.146 obligations étaient encore en ‘ circulation.
Coupons arriérés « Sud Autriche ». — Les coupons échus du 1er octobre 1914 inclus au 1er janvier 1923 inclus sont remboursables par voie de tirages au .sort. Voir'« Scripts Lombards ». Au 31 décembre 1944, la valeur nominale des coupons non sortis au tirage s’élevait à 7.985.857 fr. 30.
Conseil : MM. A. Giannini, P. ; A. Prang, A. Kieffer, N. Muratore, J. Markovic, P. Senjanovic, P. Algyay, P. Ernyei. A. Antonucci, M. Alotta, S. Contarini, F. Fiori, N. Laloni, L.. Maccallini, M. Masi, A. Nickl d’Oppavar, F. Schelp, A. Toscani.
Commissaires aux comptes : MM. E. Tucci, N. Laloni, Acanfora. Comité d!es obligations : MM. G. Leverve, P. Marraud. A. Dartiguenave. Assemblée générale :• Avant fin juin; une voix par 40 actions.
COURS ‘ 'ANNÉES ACTIONS OBLIGATIONS PRODUITS BRUTS BÉNÉF.
NET AMORTI SS.
RÉSERVES PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B.
En francs or 1" 1934 36 » 24 25 202 » 161 » 441.693 188.849 .
177.100 . 1935 38 » 29 » 221 » 128 » 314.508 119.867 5.993 1936.
68 » 28 50 270 » 145 50 344.188 135.394 135.394 1937 103 » 65 25 349 » 238 » 398.973 161.604 1-61.604 ' ; 1938 49 • » 32 25 325 >> ..
111 » 508.738 65.998 176.442 T 1939 60 » 10 » 125 » 40 » 554.653 270.892 95.988 K 1940 35 » 29 » 75 », 33 » 415.390 126.808 95.303 1941 » » » < » - 486.995 230.884 180.000 -V, 1942 » » » » 1.974.472 143.634 220.699 . 1943 » » 280 » 182 » » » » 1944 370 » 352 » 446 » 215 » » » » Nota : Du fait des remaniements apportés par l’accord de Brioni dans la présentation des comptes de la 'Compagnie, .le bilan de 1942 ne peut être comparé avec ceux des précédents exercices.
BILAN AU 31 DECEMBRE 'o .. - (en 1.000 francs-or) PASSIF ACTIF F. — Immobilisé net 17.749 Réserves et provisions 3.385 G. r-^ Réalisable : B. — Dette consolidée 86.836 Titres , et participations.
2.287 G. —1 Dette flottante 900 Créances découlant de l’accord de Brioni 86.835 108.845 Débiteurs divers 843 H. — Disponible . . . ..........
1.131 108.845 SCRIPTS LOMBARDS Cette dénomination ne s’applique pas à un titre spécial, elle représente deux séries de.coupons qui n’ont pas été payés provenant des anciennes obligations de la Compagnie des Chemins de fer du Sud de l’Autriche, dites Lombardes, lors de la réorganisation de cette Compagnie, qui est actuellement dénommée (Compagnie des chemins de fer Danube Save Adriatiqu.
Les coupons dits Scripts Lombards sont divisés en deux séries : la lre de neuf coupons échus du ller octobre 1914 inclus jusqu’au 1er janvier 1919 inclus ; la seconde de 8 coupons échus après le 1er avril 1919 inclus jusqu’au 1er janvier 1923 inclus.
Selon les dispositions de l’Accord de Rome du 29 mars 1923 qui a réorganisé .la Compagnie des 'Chemins de fer Danube Save Adriatique, le remboursement de ces 17 coupons arriérés s’effectue en vingt-cinq ans à partir de 1925 par tirages au sort le l'er décembre sur les numéros--des anciennes obligations, chaque numéro sorti donnant droit au remboursement de tous les coupons non payés se rapportant à ce numéro.
Le paiement des numéros sortis au tirage s’effectue de la manière suivante, selon 1 accord de Rome :
Les neuf coupons arriérés échus du îer octobre 1914 inclus jusqu’au 1er janvier 1919 inclus sont payés-sur la base de 2 francs or par coupon ; les huit coupons arriérés, échus du 1er avril 1919 inclus jusqu’au 1er janvier 1923 inclus sont payés sur la base de 1,40 francs-or par coupon. j ^ su*te. de négociations qui .se sont poursuivies sans le consentement du 'Comité tles obligatah-es de la 'Compagnie des iChemins de fer Danube Save Adriatique, l’accord de Rome a été modifié le 10 août 1942 par l’accord de Brioni.
Ces coupons arriérés, dits Scripts Lombards, non encore sortis au tirage, doivent j e Remboursés, par voie de tirage jusqu’en L968 sur la base de 050 francs-or pour a première série de 9 coupons et de 0,35 franc-or pour la deuxième série de 8 coupons.
Depuis janvier 1938, aucun tirage n’a pu être effectué, l’Italie ayant cessé, à partir < u deuxieme semestre de 1938, de verser au Comité des obligataires les annuités qui. 11 lncornbaient pour le réglement de ces coupons.
|
| Administrateurs |
Conseil : MM. A. Giannini, P. ; A. Prang, A. Kieffer, N. Muratore, J. Markovic, P. Senjanovic, P. Algyay, P. Ernyei. A. Antonucci, M. Alotta, S. Contarini, F. Fiori, N. Laloni, L.. Maccallini, M. Masi, A. Nickl d’Oppavar, F. Schelp, A. Toscani.
Commissaires aux comptes : MM. E. Tucci, N. Laloni, Acanfora. Comité d!es obligations : MM. G. Leverve, P. Marraud. A. Dartiguenave.
|
| Assemblée |
Assemblée générale :• Avant fin juin; une voix par 40 actions.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Prélèvement pour amortissement des actions: 5 % d’inte-aux actions ; sur l’excédent : 50 % à la réserve, le solde aux actions.
|
| Liquidation |
tfjiciuidation : Le reliquat net aux actions.
|
| Service Financier |
■--«'vice financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque des Pays de l'Europe <»r.ral, Comptoir national d’Eseompte de Paris, Crédit Lyonnais, MM. de Roths-•'.iid frères, Société Générale, MM. Vve Morin Pons et Cie, MM. Saint-Olive Cam--«fort et Cie.
|
| Transfert |
-Transferts : Comité des obligataires, 125, boulevard Malesherbes, Paris-XVIIe.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet actions C.D. 23 (titres timbrés) ; oblig. C.D. 59.
|
| Compte Résultats |
COURS ‘ 'ANNÉES ACTIONS OBLIGATIONS PRODUITS BRUTS BÉNÉF.
RÉSERVES PL. H.
NET AMORTI SS.
PL. B.
PL. B.
PL. H.
En francs or 1" 1934 36 » 24 25 202 » 161 » 441.693 188.849 .
177.100 . 1935 38 » 29 » 221 » 128 » 314.508 119.867 5.993 1936.
68 » 28 50 270 » 145 50 344.188 135.394 135.394 1937 103 » 65 25 349 » 238 » 398.973 161.604 1-61.604 ' ; 1938 49 • » 32 25 325 >> ..
111 » 508.738 65.998 176.442 T 1939 60 » 10 » 125 » 40 » 554.653 270.892 95.988 K 1940 35 » 29 » 75 », 33 » 415.390 126.808 95.303 1941 » » » < » - 486.995 230.884 180.000 -V, 1942 » » » » 1.974.472 143.634 220.699 . 1943 » » 280 » 182 » » » » 1944 370 » 352 » 446 » 215 » » » » Nota : Du fait des remaniements apportés par l’accord de Brioni dans la présentation des comptes de la 'Compagnie, .le bilan de 1942 ne peut être comparé avec ceux des précédents exercices.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 'o .. - (en 1.000 francs-or) PASSIF ACTIF F. — Immobilisé net 17.749 Réserves et provisions 3.385 G. r-^ Réalisable : B. — Dette consolidée 86.836 Titres , et participations.
2.287 G. —1 Dette flottante 900 Créances découlant de l’accord de Brioni 86.835 108.845 Débiteurs divers 843 H. — Disponible . . . ..........
1.131 108.845
|
