| Dénomination |
CHEMINS DE FER DANUBE SAVE ADRIATIQUE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autrichienne, constituée en 1923, pour une durée illimitée, pour remplacer l'ancienne Société des Chemins de fer du Sud de .l'Autriche (Lombards).
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| Objet |
Objet : Exécution de l'accord de Rome, réorganisant l'exploitation des lignes de chemins de fer concédées à la Société Lombarde. L'accord de Rome a été modifié, le 10 août 1942 .par l'accord de Brioni conclu entre la compagnie et l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie et la Croatie sans la participation du Comité des obligataires. A la suite des démarches de ce Comité, une disposition a été insérée dans les Traités de Paix avec l'Italie' et avec la Hongrie aux termes de laquelle les gouvernements signataires re-connaissnt que l'Accord de Brioni est nul et non avenu et s'engagent à participer à une Conférence.
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| Siège |
Siège social : Vienne (Autriche), Comité des obligataires, 125, boulevard Malesher-bes, Paris-XVII0. Wagram 17-60.
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| Capital |
Capital social : 12.722.050 francs-Or divisé en 508.882 actions de 25- francs-or; A l'origine, 29.127.840 francs-or, divisé en 728.196 actions de 40 francs-or. Ramené en 1932 à 23.545.000 francs-or par le rachat et l'annulation de 122.469 actions ; en 1933 à 22.775.640 francs-or par le rachat et l'annulation de 19.234 actions ; en 1934 à 22.474.800 francs-or par le rachat et l'annulation de 7.521 actions en 1935 à 21.800.000 francs-or par le rachat et l'annulation de 16.870 actions; en 1936 à 21.600.000 francs-or par le rachat et l'annulation de 5.000 actions; en 1938 à 20.720.000 fr.-or par le rachat et l'annulation de 22.000 actions. Ramené en 1942 à 12.722.050 francs-or par réduction de 40 à 25 francs-or de la valeur nominale des actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 3.420.794 obligations de 22.50 francs-or. A l'origine 4.187.256 obligations à revenu variable, émises en 1923 pour remplacer les obligations 3 % toutes séries, 4 % série' W, 5 % de la Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche. Ces titres, amortissablees en 46 ans, de 1923 à 1968, par rachats ou par voie de tirages au sort et dans ce dernier cas, remboursables à 60 francs or au minimum ou 112 f-r. 50 or maximum (taux actuel 90 francs or), intérêt variable de 3.60 francs or à 5,40 francs or maximum, payable le l'er mars, contre coupon régulier. Au 31 décembre 1944 : 2.110.146 obligations étaient encore en circulation.
Coupons arriérés « Sud Autriche ». — Les coupons échus du 1er octobre 1914 inclus au 1er janvier 1923 inclus sont remboursables par voie de tirages au sort. Voir « Scripts Lombards ».
Conseil : MM. Adi Nola, P. ; A. Antonucei, L. Bebrits, P. Ernest-Picard, F. Fiori, U. Grazzi, N. Laloni, R. Le Besnerais, L. Maccallini, P. Marraud, M. Masi ,A. Toscani, S. Vasarhelyi, A. Weissel.
Commissaires aux comptes : MM. E. Tucci, Acanfora, C. Guzzeloni. Comité des obligations : MM. P. Marraud, R. Le Besnerais, P. Ernest-Picard. Assemblée générale Avant fin juin ; une voix par 40 actions. Répartition des bénéfices : Prélèvement pour amortissement des actions: 5 % d'intérêt aux actions ; sur l'exédent : 50 % à la réserve, le solde aux actions.
Liquidation : Le reliquat net aux actions. Service financier : Banque de Paris et des. Pays-Bas, Banque des Pays de l'Europe Centrale, Comptoir National d'Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, MM. de Rothschild frères, Société Générale, MM. Vve Morin Pons et Cie, MM. Saint-Olive Cam-befort et Cie. ■Sransferts : Comité des obligataires, 125, boulevard Malesherbes, Paris-XVIIe. Coupures : Obligations ; Unîtes, 5, 10, 25. Cotation : Parquet actions C.D. 23 (titres timbrés) ; oblig. C.D. 59. COURS ANNÉES ACTIONS OBLIGATIONS PRODUITS BRUTS BÉNÉF. A NET MO RT 1 SS. RÉSERVES PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B.
En francs or 1937 103 » 65 25 349 » 238 » 398.973 161.604 161.604 1938 49 » 32 25 325 » 111 » 508.738 65.998 176.442 1939 60 » 10 » 125 » 40 » 554.653 270.892 95.988 1940 35 » 29 » 75 » 33 » 415.390 126.808 95.303 1941 » » » • » - 486.995 230.884 180.000 1942 » » » » -1.974.472 143.634 220.699 ■ 1943 7> » 280 » 182 » » » » 1944 370 » 352 » 446 » 215 » » » » 1945 250 » 105 » 305 » 158 » » » » 1946 213 » 141 » 258 » 146 » » » » 1947 269 » 152 » 284 » 155 » 788.307 523.668 (1' 1 » (1) Perte.
Nota : Du fait des remaniements apportés par l'accord de Brioni dans la présentation des comptes de la Compagnie, .le bilan de 1942 ne peut être comparé avec ceux des précédents exercices.
BILAN AU 31 DECEMBRE 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 12.722 12.722 Réserves et provisions ....
2.954 3.006 B. — Dette flottante 686 1.287 16.362 17.015 C. — Immobilisé net 12.287 11.963 D. — Titres et participations ..
1.261 234 E. — Débiteurs divers '2.426 4.125 F. — Disponible 388 169 I. —■ Perte » 524 16.362 17.015
SCRIPTS LOMBARDS Cette dénomination ne s'applique pas à un titre spécial, elle représente deux séries de coupons qui n'ont pas été payés provenant des .anciennes obligations de la Compagnie des Chemins de fer du Sud de l'Autriche, dites Lombardes, lors de la réorganisation de cette Compagnie, qui est actuellement dénommée Compagnie des chemins de fer Danube Save Adriatiqu. a Les coupons dits Scripts Lombards sont divisés en deux séries : la lre de neuf coupons échus du l'er octobre 1914 inclus jusqu'au 1er janvier 1919 inclus ; la seconde de 8 coupons échus après le 1er avril 1919 inclus jusqu'au 1er janvier 1923 inclus.
Selon les dispositions de l'Accord.'de Rome du 29 mars 1923 qui a réorganisé la Compagnie des Chemins de fer- Danube Save Adriatique, le remboursement de ces 17 coupons arriérés s'effectue en vingt-cinq ans à partir de 1925 par tirages au sort le 1er décembre sur les numéros des anciennes-obligations, chaque numéro sorti donnant dx*oit au remboursement de tous les coupons non payés se rapportant à ce numéro.
Le paiement des numéros sortis au tirage s'effectue de la manière suivante, selon l'accord de Rome :
Les neuf coupons arriérés échus du l'er octobre 1914 inclus jusqu'au 1er janvier 1919 inclus sont payés sur la base de 2 francs or par coupon ; les huit coupons arriérés échus du 1er avril 1919 inclus jusqu'au 1er janvier 1923 inclus sont payés sur la base de 1,40 francs-or par coupon.
L'accord de Brioni qui avait modifié les conditions de réglement des scripts Lombards a été déclaré nul et non avenu par les Traitée de Paix signé avec l'Italie et avec la Hongrie (voir ci-dessus).
Au 31 décembre 1946, la valeur nominale des coupons non sortis au tirage s'élevait à 39.342.632 frs or.
Depuis janvier 1938, aucun tirage n'a pu être effectué, l'Italie ayant cessé, à partir du deuxième semestre de 1938, de verser àu Comité des obligataires les annuités qui lui incombaient pour le réglement de ces coupons.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Adi Nola, P. ; A. Antonucei, L. Bebrits, P. Ernest-Picard, F. Fiori, U. Grazzi, N. Laloni, R. Le Besnerais, L. Maccallini, P. Marraud, M. Masi ,A. Toscani, S. Vasarhelyi, A. Weissel.
Commissaires aux comptes : MM. E. Tucci, Acanfora, C. Guzzeloni. Comité des obligations : MM. P. Marraud, R. Le Besnerais, P. Ernest-Picard.
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| Assemblée |
Assemblée générale Avant fin juin ; une voix par 40 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Prélèvement pour amortissement des actions: 5 % d'intérêt aux actions ; sur l'exédent : 50 % à la réserve, le solde aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : Le reliquat net aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des. Pays-Bas, Banque des Pays de l'Europe Centrale, Comptoir National d'Escompte de Paris, Crédit Lyonnais, MM. de Rothschild frères, Société Générale, MM. Vve Morin Pons et Cie, MM. Saint-Olive Cam-befort et Cie.
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| Transfert |
■Sransferts : Comité des obligataires, 125, boulevard Malesherbes, Paris-XVIIe.
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| Inscription (cotation) |
Coupures : Obligations ; Unîtes, 5, 10, 25. Cotation : Parquet actions C.D. 23 (titres timbrés) ; oblig. C.D. 59.
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| Compte Résultats |
COURS ANNÉES ACTIONS OBLIGATIONS PRODUITS BRUTS BÉNÉF. A NET MO RT 1 SS. RÉSERVES PL. H.
PL. H.
PL. B.
PL. B.
En francs or 1937 103 » 65 25 349 » 238 » 398.973 161.604 161.604 1938 49 » 32 25 325 » 111 » 508.738 65.998 176.442 1939 60 » 10 » 125 » 40 » 554.653 270.892 95.988 1940 35 » 29 » 75 » 33 » 415.390 126.808 95.303 1941 » » » • » - 486.995 230.884 180.000 1942 » » » » -1.974.472 143.634 220.699 ■ 1943 7> » 280 » 182 » » » » 1944 370 » 352 » 446 » 215 » » » » 1945 250 » 105 » 305 » 158 » » » » 1946 213 » 141 » 258 » 146 » » » » 1947 269 » 152 » 284 » 155 » 788.307 523.668 (1' 1 » (1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 12.722 12.722 Réserves et provisions ....
2.954 3.006 B. — Dette flottante 686 1.287 16.362 17.015 C. — Immobilisé net 12.287 11.963 D. — Titres et participations ..
1.261 234 E. — Débiteurs divers '2.426 4.125 F. — Disponible 388 169 I. —■ Perte » 524 16.362 17.015
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