OBLIGATIONS 12,500 obligations de 20 livres sterling ou 504 francs 3 1/2 °/°, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par une délibération du Conseil d administration en date du 17 juin 1897.
Emises à 446 fr. 25par la Banque de Paris et des Pays-Bas. Remboursables à 504 francs en 70 ans au plus tard, de 1900 à 1969, par voie de Orages au sort annuels en décembre et productives d’un intérêt annuel de 17 fr. 64 Mis d’impôts payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte grise, style et vignettes bleus, nos 1 à 12500, portant en langues française et anglaise le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer Économiques de l’Est Égyptien. Société anonyme au capital de £ 200.000 autorisée par décret khédivial du 8 juin 1897. Siège social au Caire. Émission de 12.500 obliga-■l,jns de 504 francs représentant un capital de 6.300.000 fr. 3 1/2 ’/0. Obligation lu Porleur de cinq cent quatre francs, n°..., etc. ». Datés au Caire du l*r juillet lw‘-Munis de coupons dont le dernier porte le n°30 et l’échéance du lor juillet 1912. IÆ wupon n° 21 a été payé à son échéance du lar janvier 1908.) Timbre sec sur le ',irç et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant, le 29 août 1898.
Introduction
Nota. — La Compagnie des Chemins de fer économiques de l’Est Egyptien société anonyme égyptienne, a été formée suivant statuts en date du 19 mai 189] approuvés par décret khédivial du 8 juin suivant, et modifiés par décision dé l’Assemblée générale du 15 avril 1898.
La Société a fusionné avec Egyptian Delta light Railways company limitai qui a pris à sa charge le service d’intérêts et d’amortissement des obligations Est Egyptien.
Objet
Objet. — Construction et exploitation de dix lignes de chemins de. fer agricoles à voie étroite, d’une longueur d’environ 350 kilomètres, à établir dans les provinces de Charkieh, Dukahlieh et Kalioubieh, dont la concession lui a été apportée par MM. Suares et Gle, Menasce Figlio et Cie, Gattaui et CIe et Pelizaeus. concessionnaires primitifs, suivant convention du 21 mai 1896.
Aux termes de la dite convention, la concession a été accordée pour une durée de 70 ans à partir do la date de la Réception générale des lîgnes, sous réserve du droit de rachat par le gouvernement au bout de 25 années. A l’expiration des 70 ans, le gouvernement égyptien deviendra de plein droit et sans aucune indemnité propriétaire des lignes et de leurs dépendances : matériel fixe et roulant, terrains, etc.
Le gouvernement garantit aux concessionnaires sur l’ensemble des lignes une recette nette annuelle de 36 £ par kilomètre; les recettes nettes devant s’établir en diminuant les recettes brutes de 60 °/„. Lorsque les recettes brutes dépasseront 225 £ par au et par kilomètre, l’excédent appartiendra pour moitié au gouvernement.