| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembre 1845, dont les statuts résultant d'un acte reçu par Mcs Halphen et Dupont, notaires à Paris, le 18 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par M°“ Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par décret du 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a été constituée primitivement pour l'exécution et l'exploitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque, dont l'adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septembre 1845, a été prononcée au profit de MM. de Rothschild frères, Hottinguer et Cie, Charles Laffitte, Blountet Cie, qui en ont fait apport à la Société.
Elle a en outre pour objet l'exécution et l'exploitation d'autres lignes qui lui ont été concédées ou qu'elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu'il sera dit ci-après.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer du Nord,
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à dater de l'ordonnance qui l'a autorisée, soit du 20 septembre 1845. Elle devait avoir une durée de 33 ans, qui a été portée, par décret du 19 février 1852, à 99 ans, devant expirer le 9 septembre 1947. Enfin, le décret du 26 juin 1837 a fixé au 31 décembre 1950 le terme de toutes les concessions.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions, divisé en 400,000 actions de 500fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définitivement à 400 fr. par le décret du 19 février 1852.
Par décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525,000 par la création de 125,000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. en juillet 1857 par souscription exclusivement réservée aux 400,000 actionnaires primitifs dans la proportion de 5/1605 d'actions nou-' velles pour une ancienne.
Et le capital social s'est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé en 525,000 actions au capital de 400 fr.
Chacune de ces 525,000 actions, composant le capital social actuel a droit à 1/525000° dans la propriété de l'actif social et dans les bénéfices de l'entreprise, Elles sont au porteur et entièrement libérées. Le paiement des intérêts et dividendes s'effectue comme suit : 8 fr. représentant le premier semestre de l'intérêt à 4 %, se paient le l°r juillet; 8 fr., représentant le 2° semestre dudit intérêt, se paient le 1er janvier, en même temps qu'un à-compte sur le dividende; et le solde du dividende est payable le 1er juillet suivant en même temps que l'à-compte de 8 fr. sur l'intérêt ci-dessus énoncé.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 26 à 28 membres devant etre propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, dans le courant d'avril, composée de tous les titulaires ou porteurs d'au moins 40 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
L'assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de 30 et représentent au moins le 20° du fonds social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de l'assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibérations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une assemblée générale réunissant au moins le 10° du fonds social et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents au nombre de 30 au moins.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé annuellement :
1° Une retenue destinée à constituer un fonds, de réserve, dont la quotité ne peut être inférieure à 5 °/„ du produit net tant que le fonds de réserve n'atteindra pas 2 millions ; au-dessus de cette somme, la quotité de la retenue sera réduite à 1 °/„ du produit net ; quand la réserve atteint le maximum de 3 millions, le prélèvement est suspendu ;
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d'amortissement et calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la concession à raison de 400 fr. par action ;
3° 4 % du prix d'amortissement des actions pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 16 fr. par an; la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d'amortissement;
Le surplus des produits annuels est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L'amortissement des actions s'opère au moyen de tirages au sort annuels en avril ou en mai, par série de 25 actions. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 400 fr. le lor juillet suivant et sont remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement, commencé en 1865, devra être terminé en 1950, date de l'expiration des concessions.
Les actions dejouissance étaient au nombre de 5,205 au 1er juillet 1880.
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| Titres |
Titras. — Actions de capital : ire émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 1 à 400000, portant le libellé de : «Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Ponds social composé de 400,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Estampille, à l'encre noire, de la souscription de 1857.
2° émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 400001 à 525000, portant le libellé de : «Chemin de fer du Nord, etc... Ponds social composé de 400,000 actions et porté à 525,000. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852.» Tous ces titres ne portent aucune date et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et la mention : coupon de dividende échéant le lor janvier 1895. (Le 48e coupon de dividende a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, portant des numéros qui vont en s'augmentant au fur et à mesure de la création des titres, par suite du tirage des actions de capital qu'ils remplacent, portant le libellé de : «Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Ponds social composé de 525,000 actions.» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances de janvier et de juillet de chaque année et dont le dernier porte la mention de : coupon de dividende, le n° 72 et l'échéance de juillet 1892. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par décret impérial du 30 juin 1857, OBLIGATIONS La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec l'autori-sation de l'assemblée générale et l'approbation ministérielle, des obligations de 500 fr. 3 %, remboursables à 500 fr. aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai, par séries dé 100 obligations ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor juillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et lor juillet.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 75,000 obligations chacune, dont suit l'énumération, le numérotage, la période d'amortissement, etc. •; T des titres. des assemblées. des titres Période d amortissement Numéros 1'* 75.000 26 août 1851 1" septemb. 1851 75 ans du 1" juillet 1832 au l,r juillet 1926 15 75 000 2* 75.000 3 avril 1852 15 avril 1852 71 ans — 1853 — 1926 75.001 à 150 000 3* 75.000 d" 1" janvier 1854 73 ans — 1854 — 1926 150.001 ît 225 000 4* 75.000 3 av. 1852.29 oct, 1853 15 novemb. 1854 72 ans — 1855 — 1926 225.001 à. 300 000 5* 75.000 30 avril 1855 1" septemb. 1855 92 ans — 1856 — 1947 300.001 a 375'000 6“ 75.000 d“ 1°' avril 1856 91 ans — 1857 — 1947 375.001 à 450.000 7* 75.000 dD 10 décemb. 1856 91 ans — 1857 — 1947 450.001 a 525 000 8e 75.000 30 avril 1857 15 mars 1858 90 ans — 1858 — 1947 525.001 11 600.000 9* 75.000 d" 15 janvier 1859 89 ans — 1859 — 1947 600.001 a 675 000 10* 75.000 d° 1»'avril 1860 88 ans — 1860 — 1947 675.001 à 750 000 11" 75.000 28 avril 1862 29 avril 1862 86 ans — 1862 — 1947 750.004 à 825.000 12" 75.000 d" d" 85 ans — 1863 — 1947 825.001 à 900.000 13“ 75.000 d“ d» 85 ans — 1863 — 1947 900.001 'a 975.000 14“ 75.000 d” d" 85 ans — 1863 -- 1947 975.001 à 1.030.000 15“ 75.000 d" 25 avril 1862 83 ans — 1863 — 1947 1.050.001 à 1.-125.000 16“ 75.000 d“ 1" août 1866 85 ans — 1863 — 1947 1.125.001 5 1.200.000 17“ 75.000 d” d“ 81 ans — 1867 — 1947 1.200.001 à 1.275.000 18» 75.000 28 av. 1862. 26 av. 1864 d“ 81 ans — 1867 — 1947 1.275.001 à 1.350.000 20 av. 1865. 30 av. 1866 19“ 75.000 20 av. 1865. 24 av. 1867 1" août 1870 80 ans — 1871 — 1950 1.350.001 à 1.425.000 27 av. 1868. 26 av. 1869 29 av. 1870. 20“ 75.000 d“ 1«“ janvier 1872 79 ans — 1872 — 1950 1.425.001 il 1.500.000 21“ 75.000 26 av. 1869.29 av. 1870 1" juillet 1872 78 ans — 1873 — 1950 1.500.001 il 1.575.000 30 avril 1872 22“ 75.000 30 av. 1872. 28 av. 1873 l'“ juillet 1873 77 ans — 1874 — 1950 1.575.001 à 1.650.000 23“ 75.000 d“ 1" janvier 1874 77 ans — 1874 — 1950 1.650.001 à 1.725.000 24“ 75.000 d“ d“ 77 ans — 1874 — 1950 1.725.001 à 1.800.000 25“ 75.000 d» 1" janvier 1875 76 ans — 1875 — 1950 1.800.001 5.1.875.000 26“ 75.000 28 av. 1873. 29 av. 1874 1““ juillet 1875 75 ans — 1876 — 1950 1.875.001 5 1.950.000 27“ 75.000 29 av. 1874. 28 av. 1875 1" janvier 1876 75 ans — 1876 — 1950 1.950 001 5 2.025.000 28“ 75.000 28 av. 1875. 7 févr. 1876 1““ juillet 1876 74 ans — 1877 — 1950 2.025.001 5 2.100.000 29“ 75.000 7 février 1876 d» 74 ans — 1877 — 1950 2.100.001 5 2.175.000 30“ 75.000 d» 1" juillet 1877 73 ans — 1878 — 1950 2.175.001 5 2.250.000 31“ 75.000 7 févr. et 29 avr. 1876 1" janvier 1878 73 ans — 1878 — 1950 2.230.001 5 2.325.000 32“ 75.000 1““ juillet 1878 72 ans - 1879 - 1950 2.325.001 5 2..100.000 33“ 75.000 11 juillet 1879 71 ans — 1880 - 1950 2.400.001 a 2.475,000 2,475.000 Sur la 33e série, il n'y avait que 69,445 obligations émises au 30 sep tembre 1880, ce qui porte à 2,469,445 le nombre total de ces titres émis à cette date. i 129,802 obligations étaient amorties au 1er juillet 1880.
TOtrcs. — Les titres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guil-; Iochés sur fond blanc avec vignettes marron-violet et style marron, libellés en français et en anglais ; ils portent l'énoncé de : «. Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an, etc.» Chaque titre porte l'indication de l'émission, la date de l'assemblée générale qui a autorisé l'émission et la date de cette émission ; les numéros composant chaque série et l'ensemble des titres émis ladite série comprise, et enfin la mention que ces obligations ont toutes les mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro suivant, savoir :
Dans les 1™, 2°, 3e et 4e séries, le n° 94 et l'échéance du lor juillet 1898 ; Dans les séries 5e, 6e et 7e, le n° 96 et l'échéance du 1er juillet 1899 ; Dans les séries 8°, 9°, 10° et 11°, le n° 98 et l'échéance dulor juillet 1900 ; Dans les séries 12°, 13°, 14e, 15°, 16e, 17e et 18°, le n° 65 et l'échéance du 1er janvier 1884 ;
Dans les séries 19e, 20e et 21e, le n° 80 et l'échéance du 1er juillet 1891 ; Dans les séries 22e, 23e, 24e, 25e et 26e, le n° 84 et l'échéance du -lei juillet 1893 ;
Dans les séries 27°, 28e, 29e et 30°, le n° 91 et l'échéance du 1er janvier 1897 ;
Dans les séries 31e, 32e et 33°, le n° 95 et l'échéance du 1er janvier 1899. Pour toutes les séries, le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.
Timbre sec sur le titre et les coupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d'amortissement.
Le service des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue de Dunkerque, 18.
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| Administrateurs |
AdunnmistrateM*!» : MM. le baron Alph. de Rothschild, président; baron de Saint-Didier, vice-président ; Marc Caillard, Al. Adam, Ch. Picard, Léon Say, vicomte de Saint-Pierre, Fr. Kuhlmann, baron de Soubeyran, G. Dehaynin, baron Gustave de Rothschild, duc de Mouchy, baron James de 1 Rothschild, Burton, comte A. de Germiny, comte Pillet-Will, Griolet, baron Alfred de Rothschild, J. Hottinguer, Fréd. Moreau, André de Waru, Baudelot, Nathaniel de Rothschild, Ad. Vernes.
Comité de direction. — MM. le baron Alph. de Rothschild, président, baron de Saint-Didier, vice-président ; Caillard, Léon Say, baron James de Rothchild, Griolet, A. de Waru.
Secrétaire-général. — M. Em. Castel. Chef d'exploitation. —,M. F. Mathias. Chef du matériel et de la traction. — M. Ed. Delebecque. Chef des travaux et de surveillance. — M. Mantion.
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