| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembre 1845, dont les statuts, résultant d’un acte reçu par Mos Halphen et Dupont, notaires à Paris, le 18 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par Mos Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par décret du 30 du même mois.
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| Objet |
La Société a été constituée primitivement pour l’exécution et l’exploitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec em-branchements sur Calais et Dunkerque, dont l’adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septembre 1845, a été prononcée au profit de MM. de Rothschild frères, Hottinguer et Cic, Charles Laffitte, Blount et Ge, qui en ont fait apport à la Société.
Elle a en outre pour objet l’exécution et l’exploitation d’autres lignes qui lui ont été concédées ou qu’elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu’il sera dit ci-après.
Par traité des 2 et 8 mars 1847, approuvé par ordonnance du 1er avril suivant, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, constituée par statuts dressés par Me Halphen, notaire à Paris, le 18 avril 1846, approuvés par ordonnance du 24 du même mois, au capital de 40 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr., qui ont été échangées contre pareil nombre d’actions du Nord.
Par traité du 9 juillet 1851, approuvé par décret du 19 février 1852, fusion avec la Compagnie du chemin de fer d’Amiens à Boulogne, constituée au capital de 37,500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr.,'qui ont été échangées contre pareil nombre d’obligations 3 %, remboursables à 500 fr., de la Compagnie du Nord. Celle-ci a en outre pris à sa charge le service de 2,363 obligations! % d’Amiens à Boulogne, qui sont aujourd’hui entièrement remboursées.
Par traité du 3 mai 1859, approuvé par décret du 26 septembre suivant, la Compagnie belge du chemin de fer de Mons à Hautmont et à Saint-Gislain a cédé à la Compagnie du Nord la section dudit chemin de fer situé sur le territoire français jusqu’à la frontière belge avec ses embranchements et notamment l’embranchement de Maubeuge. Cette cession a eu lieu moyennant le payement d’une annuité payable par semestre, du 1er janvier 1859 jusqu’au premier mai 1948.
Par traité du 20 mars 1873, la Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, laquelle, constituée par acte du 7 juillet 1856, avait été dissoute et mise en liquidation par assemblée générale du 30 avril 1873, a cédé à la Compagnie du Nord tout son actif et tout son passif. La Compagnie du Nord s’est engagée à échanger les 20,000 actions de la Compagnie des docks contre des obligations du Nord à 300 fr. à raison de trois actions pour une obligation.
En outre, la Compagnie du Nord a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement de 8,333 obligations de la Compagnie des docks de Saint-Ouen, émises en 1867 et remboursables en vingt-sept ans et demi, de 1870 à 1897, productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er mars et 1er septembre.
Par traité conclu en 1874, la Compagnie du chemin de fer de Frévent à Gamaches a cédé à la Compagnie du Nord la section de son réseau de Doullens à Bouquemaison et d’Amiens à Ganaples, et ce, moyennant, à titre de prix de la cession, la somme de 1,537,500 fr., et à titre de prêt, la somme totale de 551,700 fr. Comme garantie de ce prêt, la Compagnie de Frévent à Gamaches a remis à la Compagnie du Nord 2,758 obligations et s’est engagée à attribuer un droit de privilège et de préférence sur les 25,000 obligations dont font partie les 2,758 obligations cédées.
La Compagnie de Frévent à Gamaches a été mise en faillite le 11 décembre 1880. Par un traité du 15 juillet 1881, le syndic de la failli te a bédé à la Compagnie du Nord la ligne de Doullens à Gamaches qui formait le surplus de la concession de la Compagnie de Frévent, déduction faite de la section déjà cédée en 1874. Cette cession a eu lieu moyennant un prix fixé à la valeur de 13,000 obligations du Nord à 400 fr., soit 5,200,000 fr. et à l’abandon par le Nord d’une créance de 500,000 fr. garantie par le dépôt en nantissement de 2,758 obligations Frévent. — Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a définitivement incorporé le réseau de Frévent à Gamaches dans le réseau du Nord.
Par traité du 17 décembre 1875 avec la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est, prise à bail pour toute la durée de leur concession des lignes ci-après, dépendant du roseau de ladite Compagnie du Nord-Est, savoir :
Lille à Commines, Tourcoing à Menin, Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières, Dunkerque à Calais par Gravelines, Somans à Roubaix et Tourcoing par Orchies et Gysoing, Jeumontà Anor, Chauny à Anizy, prolongement sur le territoire belge des lignes de Lille à Gomines et de Tourcoing à Menin.
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et par chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Aux termes de la convention du 5 juin 1883, toutes les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, y compris celle de Maubeuge à Fourmies et l’embranchement de Consolre, ont été rattachées au réseau de la Compagnie du Nord.
Par traité du 31 décembre 1875 avec la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et extensions, prise à bail, pour toute la durée de leurs concessions, des lignes ci-après dépendant du réseau de la Compagnie de Lille à Valenciennes, savoir :
Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruay : Saint-Amand à Blanc-Misson ; Saint-Amand vers Tournai ; Don à Hénin-Liétard et à Armentières; Valenciennes à Douzy, par Bavoi ;
Et ce, moyennant le pyaement d’une rente fixée à forfait par année et pour chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Ces lignes ont été incorporées définitivement dans le réseau du Nord par la convention du 5 juin 1883.
Par traité intervenu le 6 mai 1876 entre les Compagnies du Nord, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune, la Compagnie du Nord s’est engagée, en échange de la rétrocession de la ligne de Lille à Béthune, à prendre à sa charge le service des intérêts et de l’amortissement des 30,000 obligations 3 °/0 émises par la Compagnie de Lille à Béthune et à échanger ses 8,000 actions de 500 fr. contre 12,000 obligations 3 % du Nord, soit 2 actions contre 3 obligations, échange entièrement terminé aujourd’hui.
Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement la ligne de Lille à Béthune dans le réseau du Nord.
Par un traité du 12 juillet 1881, le syndic de la faculté de la Compagnie du chemin de fer du Tréport a fait cession à la Compagnie du Nord de la ligne d’Abancourt au Tréport, moyennant la remise de 20,000 obligations du Nord pour une valeur à forfait de 400 fr. Cette cession est devenue définitive par suite de la convention du 5 juin 1883, qui a incorporé définitivement la ligne d’Abancourt au Tréport dans le réseau du Nord.
Enfin, par convention du 4 août 1875, la Compagnie du Nord a obtenu, indivisément avec les Compagnies de l’Est, d’Orléans et de Lyon, la concession d’un chemin de grande ceinture autour de Paris pour la construction duquel ces sociétés se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations 3 % remboursables à 500 fr.
Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du Nord à la charge par cette dernière derembourser sans intérêt les 8,000 actions de Picardie et Flandres à raison de 250 fr. par action, de rester chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement des 43,500 obligations de Picardie et Flandres et de payer le surplus du passif de cette Compagnie. Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement les lignes de Picardie et Flandres dans le réseau du Nord.
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| Dénomination |
Compagnie du chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social, — A Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de l’ordonnanee qui l’a autorisée, soit le 20 septembre 1815.
Elle devait avoir une durée de trente-trois ans, qui a été portée, par décret du 19 février 1852, à quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 9 septembre 1847. Enfin le décret du 26 juin 1857 a fixé au 31 décembre 1950 le terme de toutes les concessions ainsi que de sa durée.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions, divisé en 400,000 actions de 500 fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définitivement à 400 fr. par le décret du 19 février 1852.
Par décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525,000 par la création de 125,000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. en juillet 1857 par souscription exclusivement réservée aux 400,000 actions primitives dans la proportion de cinq seizièmes d’actions nouvelles pour une ancienne.
Et le capital social s’est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé en 525,000 actions au capital de 400 fr.
Chacune de ces 525,000 actions, composant le capital social actuel a droit à un cinq cent vingt-cinq millième dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise.
Elles sont au porteur et entièrement libérées. Le payement des intérêts et dividendes s’effectue comme suit : 8 fr., représentant le premier semestre de l’intérêt à 4 %, se payent le 1er juillet; 8 fr., représentant le deuxième semestre dudit intérêt, se payent le 1er janvier,en même temps qu’un acompte sur le dividende ; et le solde du dividende est payable le 1er juillet suivant, en même temps que l’acompte de8 fr. sur l’intérêt ci-dessus énoncé.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-six à vingt-huit membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. L’assembée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires pré-sents «ont au nombre de trente et représentent au moins le vingtième du fonds social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de l’assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibérations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une assemblée générale réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au nombre de trente au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé annuellement :
1° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, dont la quotité ne peut être inférieure à 5 % du produit net tant que le fonds de réserve n’atteindra pas 2 millions; au-dessus de cette somme, la quotité de la retenue sera réduite à 1 % du produit net; quand la réserve atteint le maximun de 3 millions, le prélèvement est suspendu ;
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la concession à raison de 400 fr. par action;
3° 4 °/o du prix d’amorLissement des actions pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 16 fr. par an; la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement.
Le surplus des produits annuels est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions s’opère au moyen de tirages au sort annuels en avril ou en mai, par série de 25 actions. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 400 fr. le 1er juillet suivant et sont remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement, commencé en 1865, devra être terminé en 1950, date de l’expiration des concessions.
Les actions de jouissance étaient au nombre de 6,600 au lur juillet 1883.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital : 1rc émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord , de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 400,000 actions de 500 fv. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. Estampille, à l’encre noire, de la souscription de 1857.
2° émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 400001 à 525000 portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, etc.... Fonds social composé de 400,000 actions et porté à 525,000. Action de .500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Tous ces titres ne portent aucune date et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et la mention : coupon de dividende échéant le l01' janvier 1895. (Le 55° coupon de dividende a été payé à son échéance du l°r janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, portant des numéros qui vont en s’augmentant au fur et à mesure de la création des titres, par suite du tirage des actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchement de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 525,000 actions. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances de janvier et de juillet de chaque année et dontle dernier porte la mention de : « coupon de dividende », le n° 72 et l’échéance de juillet 1892. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons, Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par decret impérial du 30 juin 1857.
OBLIGATIONS Obligations du ÏVoi-d 3 %. La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec l’autorisation de l’assemblée générale et l’approbation ministérielle, des obligations de 500 fr. 3 %, remboursables à 500 fr. aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai par séries de 100 obligations ; pour le remboursement des titres- sortis s’effectuer le 1erjuillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1™ janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 75,000 obligations chacune, dont suit l’énumération, le numérotage, la période d’amortissement, etc. |ï- * ’ê Nombre Datos Datos . . ,, .. •g , ... , ,,, , .... Période damortissement. Numéros. *5 des titres. des assembleos. desjtitres. Klr0 75.000 26 août 1 851 1er sept, d 851 75 ans du 1er juil. 1852 au 1er juil. 1926 \ à 75.000 2“ 73.000 3 avril 1832 13 avril 1832 74 ans — 1833 — 1926 73.001 à 130.000 5.3“ 73.000 d° 1" janv. 1834 73ans -- 1834 — 1926 130.001 à 223.000 :> 73.000 3 av. 1S52.29 oct. 1853 15 nov. 1834 72 ans — 1835 — 1926 223.000 à 300.000 75.000 30 avril 1835 1er s'ept. 1865 92ans — 1836 — 1947 300.001 à 375.000 6- 75.000 d“ l«r avril 1856 91 ans _ 1857 — 1947 375.001 à 450.000 7U 75.000 d» 10 déc. 1856 91 ans — 1857 — 1947 450.001 à 525.000 8° 75.000 30 avril 1857 15 mars 1858 90 ans — 1858 — 1947 525.001 à 600.000 9« 75.000 d° 13janv. 1839 89 ans — 1859 — 1947 600.001 à 675.000 10e 75.000 dû 1er avril 1860 88 ans — 1860 — 1947 675.001 à 750.000 ib 75.000 28 avril 1862 29 avril 1862 86 ans — 1S62 - 1947 750.001 à 825.000 §2“ 75.000 d“ d» 85 ans — 1863 — 1947 825.001 à 900.000 ®e 75.000 d° d» 85 ans — 1863 — 1947 900.001 à 975.000 14“ 75.000 d» d» 80 ans — 1863 — 1947 975.001 à 1.030.000 15“ 75.000 d» 25 avril 1862 85 ans — 1863 — 1947 1.050.001 à 1.125.000 §“ 75.000 d» 1er août 1866 85 ans — 1863 — 1947 1.125.001 à 1.200.000 17“ 75.000 . d“ d» 81 ans - 1867 — 1947 1.200.001 à 1.275.000 18“ 75.000 28 av. 1862. 26 av. 1864 d“ 81 ans — 1867 . — 1947 1.275.001 à 1.350.000 20 av. 1865. 30 av. 1866 19“ 75.000 20 av. 1865. 24 av. 1867 l“raoûtl870 80 ans — 1871 — 1950 1.330.001 à 1.425.000 27 av. 1868. 26 av. 1869 29 av. 1870. m 75.000 dû l“rjanv. 1872 79ans — 1872 — 1950 1.425.001 à 1.500.000 75.000 26 av. 1869. 29 av. 1870 1er juil. 1872 78ans — 1873 — 1950 1.500.001 à 1.575.000 30 av. 1872. |' 75.000 30 av. 1872. 28 av. 1873 1““juil. 1873 77ans — 1874 — 1950 1.575.001 à 1.650.000 75.000 d° lerjanv. 1874 77ans — 1874 — 1950 1.650.001 à 1.725.000 1 75.000 d“ d» 77 ans — 1874 — 1950 1.725.001 à 1.800.000 75.000 d» l“rjanv. 1875 76ans — 1875 — 1950 1.800.001 à 1.875.000 75.000 28 av. 1873. 29 av. 1874 1er juil. 4875 75 ans - 1876 — 1990 1.875.001 à 1.950.000 75.000 29 av. 1874 . 28 av. 1875 l“rjanv. 1876 75 ans — 1876 — 1950 1.950.001 à 2.025.000 75.000 28 av. 1875.7 févr. 1876 l°rjuil. 1876 74ans — 1877 — 1930 2.025.001 à 2.100.000 75.000 7 février 1S76 d“ 74ans — 1877 — 1950 2.100.001 à 2.175.000 75.000 d» 1er juil. 1877 73 ans — 1878 — 1950 2.175.001 à 2.250.000 75.000 7 fév. et 29 av. 1876 l“rjanv,1878 73ans — 1878 — 1950 2.250.001 à 2.325.000 75.000 4"juil. 1878 72ans — 1879 — 1950 2.325.001 à 2.400.000 75.000 11 juil. 1879 71 ans — 1880 — 1950 2.400.001 à 2.475.000 75.000 lor juil. 1880 70 ans — 1881 — 1950 2.475.001 à 2.550.000 75.000 lerjanv.1881 70 ans — 1881 — 1950 2.550.001 à 2.625.000 75.000 1er juil. 1881 69 ans — 1882 — 1930 2.625.001 à 2.700.000 75.000 i“fjanv. 1882 69ans — 1882 - 1950 2.700.001 à 2.775.000 38- 75.000 1erjuü. 1882 68ans — 1883 -- 1950 2.775.001 à 2.850.000 39' 75.000 lerjanv. 1883 68 ans — 1883 — 1950 2.850.001 à 2.925.000 75.000 10 avril 1883 67 ans — 1884 — 1950 2.925.001 à 3.000.000 11“ 75.000 lerjuil. 1883 67ans — 1884 — 1950 3.000.001 à 3.075.000 Sur la 41e série, il n'y avait que 10,710 obligations émises au 31 décembre 1883, ce qui porte à 3,019,710 le nombre total de ces titres émis à cette date.
168,675 obligations étaient amorties au 1er juillet 1883. Titres. — Les titres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guil-lochés sur fond blanc avec vignettes marron-violet et style marron, libellés en français et en anglais ; ils portent l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an, etc. » Chaque titre porte l’indication de l’émission, la date de l’assemblée générale qui a autorisé l’émission et la date de cette émission; les numéros composant chaque série et l’ensemble des titres émis ladite série comprise, et enfin la mention que ces obligations ont toutes les mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro suivant, savoir :
Dans les lre, 2°, 3e et 4° séries, le n° 94 et l’échéance du 1er juillet 1898; Dans les séries 5e, 6e et 7e, le n° 96 et l’échéance du 1er juillet 1899; Dans les séries 8,;, 9°, 10° et 11e, le n° 98 et l’échéance du Ie1' juillet 1900; Dans les séries 12°, 13e et 14e, le n° 107 et l’échéance du 1er janvier 1905; Dans les séides 15e, 16°, 17e et 18e, le n° 110 et l’échéance du 1er juillet 1906 ; Dans les séries 19°, 20e et 21e, le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1891; Dans les séries 22e, 23e, 24e, 25e et 26e, le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1893;
Dans les séries 27e, 28e, 29e et 30e, le n° 91 et l’échéance du 1" janvier 1897 ;
Dans les séries 31e, 32e, 33e et 34e, le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1899;
Dans les séries 35e, 36e, 37e et 38e, le n° 101 et l’échéance du 1er janvier 1902 ;
Dans les séries 39e, 40e et 41e, le n° 105 et l’échéance du 1er janvier 1904; Pour toutes les séries, le coupon n° 65 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.
Timbre sec sur le titre et les coupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d’amortissement.
Par suite de la convention du 5 juin 1883, qui a substitué définitivement la Compagnie du Nord à la Compagnie de Lille à Béthune et à celle de Picardie et Flandres, la Compagnie du Nord est chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations de ces deux compagnies.
Obligations Lille à Béthune. 30,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500fr., de 1869 à 1959, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Émises en quatre séries, savoir : I. Emprunt de3,500,000 fr., autorisé par l’article 7 des statuts,représenté par 14,000 obligations émises en octobre 1866 à 280 fr., remboursables, en quatre-vingt-dix ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958, numérotées de 1 à 14000, ci 14.000 II. Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle du 20 novembre 1868. représenté par 7,500 obligations émises à 275 fr., numérotées de 14001 à 21500, ci 7.500 III. Emprunt de 1,200,000 fr., autorisé par décision de l’assemblée générale du 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3 février 1870, représenté par 4,363 obligations émises à 275 fr., numérotées de 21501 à 25863, ci 4.363 IV. Emprunt, autorisé par décision de l’assemblée générale du 27 septembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté par 4,137 obligations, remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959, numérotées de 25864 à 30000, ci 4.137 Total 30.000 Titres. — Tous les titres de ces divers emprunts sont teintés en chamois au recto et en vert au verso, sur fond blanc, et numérotés de 1 à 30000. Ils portent le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Lille à BéLhune et à Bully-Grenay. Société anonyme autorisée par décret impérial du 22 mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1886. (Le coupon p0 35 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) La première série, de 14,000 titres, est seule datée à Paris du 1er juin i866. Les autres n’ont pas de date. Timbre sec sur le titre èt les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
1,111 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1883.
Obligations Picardie et Flandres. 43,500 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril ; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant-intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet.
Divisées en deux séries : La 'première, de 30,000 obligations, autorisée par l’article 6 des statuts, dont 20,000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du conseil d’administration du 24 janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délibération du 27 juin 1872; remboursables en 91 ans, du 1er janvier 1874 au 1er janvier 1964.
Titres. — Nos 1 à 30,000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au capital de 4 millions de francs, constituée suivant actes passés devant M° J.-E. Dela-palme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., faisant partie des 30,000 obligations dont la création a été prévue par l’article 6 des statuts, etc...» Datés de 1870.Pas d’indication de série.
La deuxième, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération du conseil d’administration. Remboursables en 89 ans, du 1er janvier 1876 au 1er janvier 1964.
Titres. — Nos 30,001 à 43,500, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres, etc... Obligation de 500 fr. au porteur, n°... 2° série. » Datés de 1874.
Tous ces titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er janvier 1890. (Le coupon n°(28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,058 de ces titres étaient amortis an 1er juillet 1883. Aux termes de l’article 5 de la convention du 5 juin 1883, l’État sera chargé à partir du 31 décembre 1950 d’assurer le service des obligations de Picardie et Flandres qui ne seront pas encore amorties à cette date.
Le service des coupons, des actions et des obligations, et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au siège social, rue de Dunkerque, 18.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. le baron Alph. de Rothschild, président; baron de Saint-Didier, vice-président; Al. Adam, Léon Say, vicomte de Saint-Pierre, baron de Soubeyran, G. Deliaynin, baron Gustave de Rothschild, duc de Moucliy, Burton, comte Pillet-Will, comte A. de Germiny, Griolet, baron Alfred de Rothschild, J. Ilottinguer, Fréd. Moreau, André de Waru, Baudelot, Nathaniel de Rothschild, Ad. Vernes, O. Vallon, E. Agache, baron Arthur de Rothschild, Mariolle-Pinguet.
Comité de direction. — MM. le baron Alph. de Rothschild, président; baron de Saint-Didier, vice-président ; Griolet, A. de Waru, ü. Vallon, J. Hottinguer, Léon Say.
Secrétaire général. — M. Em. Castel. Chef d'exploitation. — M. F. Mathias. Chef du matériel et de la traction. — M. Ed. Delebecque.
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