| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembre 1845, dont les statuts, résultant d’un acte reçu par Mes Halphen et Dupont, notaires à Paris, le 48 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par Mes Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par décret du 30 du môme mois.
|
| Objet |
Objet. — La Société a ete constituée primitivement pour l’exécution et l’exploitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque, dont l’adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septembre 1845, a été prononcée au proât de MM. de Rothschild frères, Hottinguer et Gi0, Charles Laffitte, Blount et Glc, qui en ont fait apport à la Société.
Elle a en outre pour objet l’exécution et l’exploitation d’autres lignes qui lui ont été concédées ou qu’elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu’il sera dit ci-après.
Par traité des 2 et 8 mars 1847, approuvé par ordonnance du 1er avril suivant, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Greil à Saint-Quentin, constituée par statuts dressés par Me Halphen, notaire à Paris, le 18 avril 1846, approuvés par ordonnance du 24 du même mois, au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. qui ont été échangées contre pareil nombre d’actions du Nord.
Par traité du 9 juillet 1851, approuvé par décret du 19 février 1852, fusion avec la Compagnie du chemin de fer d’Amiens à Boulogne, constituée au capital de 37,500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr., qui ont été échangées contre pareil nombre d’obligations 3 °/„, remboursables à 500 fr., de la Compagnie du Nord. Celle-ci a en outre pris à sa charge le service de 2,363 obligations 4 % d’Amiens à Boulogne, qui sont aujourd’hui entièrement remboursées.
Par traité du 3 mai 1859, approuvé par décret du 26 septembre suivant, la Compagnie belge du chemin de fer de Mons à Hautmont et à Saint-Gislain a cédé à la Compagnie du Nord la section dudit chemin de fer situé sur le territoire français jusqu’à la frontière belge avec ses embranchements et notamment l’embranchement de Maubeuge. Cette cession a eu lieu moyennant le payement d’une annuité payable par semestre, du 1er janvier 1859 jusqu’au 4or mai 1948.
Par traité du 20 mars 1873, la Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, laquelle, constituée par acte du 7 juillet 1856, avait été dissoute et mise en liquidation par Assemblée générale du 30 avril 1873, a cédé à la Compagnie du Nord tout son actif et tout son passif. La Compagnie du Nord s’est engagée à échanger les 20,000 actions de la Compagnie des docks contre des obligations du Nord à 300 fr. à raison de trois actions pour une obligation.
En outre, la Compagnie du Nord a pris à sa charge lé service de l’intérêt et de l’amortissement de 8,333 obligations de la Compagnie des docks de Saint-Ouen, émises en 1867 et remboursables en vingt-sept ans et demi, de 1870 à 1897, productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er mars et 1er septembre.
Par traité conclu en 1874, la Compagnie du chemin de fer de Frévent à Gamaches a cédé à la Compagnie du Nord la section de son réseau de Doullens à Bouquemaison et d’Amiens à Ganaples, et ce, moyennant, à titre de prix de la cession, la somme de 1,537,500 fr., et à litre de prêt, la somme totale de 551,700 fr. Comme garantie de ce prêt, la Compagnie de Frévent à Gamaches a remis à la Compagnie du Nord 2,758 obligations et s’est engagée à attribuer un droit de privilège et de préférence sur les 25,000 obligations dont font partie les 2,758 obligations cédées.
La Compagnie de Frévent à Gamaches a été mise en faillite le 11 décembre 1880. Par un traité du 15 juillet 1881, le syndic de la faillite a cédé à la Compagnie du Nord la ligne de Doullens à Gamaches qui formait le surplus de la concession de la Compagnie de Frévent, déduction faite de la section déjà cédée en 1874. Cette cession a eu lieu moyennant un prix fixé à la valeur de 13,000 obligations du Nord à 400 fr., soit 5,200,000 fr., et à l’abandon par le Nord d’une créance de 500,000 fr. garantie par le dépôt en nantissement de 2,758 obligations Frévent, — Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a définitivement incorporé le réseau de Frévent à Gamaches dans le réseau du Nord.
Par traité du 17 décembre 1875 avec la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est, prise à bail pour toute la durée de leur concession, des lignes ci-après, dépendant du réseau de ladite Compagnie du Nord-Est, savoir :
Lille à Gommines, Tourcoing à Menin, Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières, Dunkerque à Calais par Gravelines, Somans à Roubaix et Tourcoing par Qrchies et Gysoing, Jeumont à Anor, Chauny à Anizy, prolongement sur le territoire belge des lignes de Lille à Gommines et de Tourcoing à Menin.
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et par chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Aux termes de la convention du 5 juin 1883, toutes les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, y compris celle de Maubeuge à Fourmies et l'embranchement de Cousolre, ont été rattachées au réseau de la Compagnie du Nord.
Enfin aux termes d’un traité en date du 30 mars 1889, la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est, en liquidation, a cédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord la concession de toutes scs lignes de chemins de fer que celle-ci exploitait déjà en vertu des traités des 17 et 31 décembre 1875.
La Compagnie du Nord a pris à sa charge, à compter du 1er octobre 1889, le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations de 500 fr. 3 émises par la Compagnie du Nord-Est, au nombre de 150,000, sur lesquelles 3,261 étaient amorties dans les tirages antérieurs.
La Compagnie du Nord s’est engagée à payer à la Compagnie du Nord-Est la somme de 1,507,577 fr. 44 représentant la différence entre le montant des redevances dues à la Compagnie du Nord-Est en vertu du traité du 17 décembre 1875 et les charges assumées par la Compagnie du Nord aux lieu et place de la Compagnie du Nord-Est, sous déduction du solde du compte entre les deux Compagnies s’élevant à 82,577 fr. 44-, soit la somme nette do 1,425,000 fr.
Le traité du 30 mars 1889 est devenu définitif par le fait de son approbation par la loi du 7 février 1890.
Dès lors la Compagnie du Nord së trouve substituée comme concessionnaire à la Compagnie du Nord-Est et les obligations de celle-ci font partie des obligations de la Compagnie du Nord.
Par traité du 31 décembre 1875 avec la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et extensions, prise à bail, pour toute la durée de leurs concessions, des lignes ci-après dépendant du réseau de la Compagnie de Lille à Valenciennes, savoir :
Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruay ; Saint-Amand à Blanc-Misson ; Saint-Amand vers Tournai ; Don à Hénin-Liétard et à Armentières ; Valenciennes à Douzy, par Bavoi ;
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et pour chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Ces lignes ont été incorporées définitivement dans le réseau du Nord par la convention du 5 juin 1883.
Par traité intervenu le 6 mai 1876 entre les Compagnies du Nord, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune, la Compagnie du Nord s’est engagée, en échange de la rétrocession de la ligne de Lille à Béthune, à prendre à sa charge le service des intérêts et de l’amortissement des 30,000 obligations 3% émises par la Compagnie de Lille à Béthune et à échanger ses 8,000 actions de 500 fr. contre 12,000 obligations 3 % du Nord, soit 2 actions contre 3 obligations, échange entièrement terminé aujourd’hui.
Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement la ligne de Lille à Béthune dans le réseau du Nord.
Par un traité du 12 juillet 1881, le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer du Tréport a fait cession à la Compagnie du Nord de la ligne d’Abancourt au Tréport, moyennant la remise-de 20,000 obligations du Nord pour une valeur à forfait de 400 fr. Cette cession est devenue définitive par suite de la convention du 5 juin 1883, qui a incorporé définitivement la ligne d’Abancourt au Tréport dans le réseau du Nord.
Enfin, par convention du 4 août 1875, la Compagnie du Nord a obtenu, indivisément, avec les Compagnies de l’Est, d’Orléans et de Lyon, la concession d’un chemin de grande ceinture autour de Paris pour la construction duquel ces Sociétés se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations 3 °/0 remboursables à 500 fr.
Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du Nord, à la charge par cette dernière de rembourser sans intérêt les 8,000 actions de Picardie et Flandres à raison de250fr. par action, de rester chargée du service de l’interet et de 1 amortissement des 43,500 obligations de Picardie et Flandres et de payer le surplus du passif de cette Compagnie. Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement les lignes de Picardie et Flandres dans le réseau du Nord.
Lignes de Belgique, dites Réseau Nord-Belge Par traité du 3 novembre 1854, prise à bail pour une durée de quatre-vingt-dix ans, du chemin de fer de Gharleroi à ErqueJines, frontière belge, moyennant le payement, qui se fait à la caisse de la Compagnie du Nord et par semestre, d’une redevance annuelle de 293,928 fr. 75, représentant 16 fr. 875 pour chacune des 17,418 actions lors en circulation de la Compagnie de Gharleroi àErquelines ; moyennant l’amortissement desdites actions pendant la durée du bail à raison d’un capital calculé à 3 °/0, c’est-à-dire à raison de 562 fr. 50 pour chacune d’elles, et enfin, moyennant l’amortissement d’un emprunt de 2 millions contracté par la Compagnie de Gharleroi et qui se trouve aujourd’hui entièrement remboursé.
Par traité du 22 décembre 1854, prise à bail du chemin île fer de Namur à Liège et de Mons àManage, à compter du 1er janvier 1855, moyennant le prix invariable de 1 million par an, payable de six en six mois.
Et enfin, prise à bail, à diverses conditions de prix et de durée : 1° du chemin de fer de Mons à la frontière belge ; 2° et du chemin de fer de Namur à la frontière française vers Civet.
Pour faire face aux dépenses de l’exploitation de ce réseau dit Nord-Belge, ia Compagnie du Nord a émis à Bruxelles, en 1862 et en 1875, 140,000 obligations 3 °/„ dites Nord-Belges, remboursables à 500 fr. en quatre-vingts ans, de 1863 à 1942 et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er mai et 1er novembre.
Par suite de ces traités et des concessions faites directement à la Compagnie du Nord, par conventions diverses (y compris la convention du 5 juin 1883), le réseau de la Compagnie secompose actuellement des lignes ci-après : i0 Réseau du Aord au Comple Exploitation Kil. Ligne principale (Paris à la Frontière par Lille et Valenciennes)... 340 Lille à Calais Marée et Calais (bif.) à Calais maritime 110 Hazebrouclc à Dunkerque 40 Creil à Saint-Quentin 1°2 Amiens à Boulogne ^3 Saint-Quentin à Erquelines (frontière belge) 87 Tergnier à Laon 30 Noyelles à Saint-Valéry 6 Busigny à Somain 50 Saint-Denis à Creil par Chantilly (y compris 1 kil. de raccordement avec la Grande Ceinture) 45 Creil à Beauvais 37 Paris à Soissons • • 107 Boulogne à Calais (bif.) (y compris le raccordement direct entre les lignes d'Amiens à Boulogne et de Boulogne à Calais) 41 Amiens à Tergnier (y compris le raccordement direct vers Saint-Quentin) • 71 Houillères du Pas-de-Calais 89 Chantilly à Senlis H Saint-Ouen l’Aumône à Pontoise 4 Rouen à Amiens (1/3 à la Compagnie de l’Ouest) 131 Ermont à Argenteuil 5 Beauvais à Gournay 28 Senlis à Crépy-on-Valois 23 Soissons à la frontière 105 Aulnoye à Anor. . 32 Hautmont à la frontière belge (y compris l’embranchement d’Haut-mont à la Sambre) 10 Valenciennes à Auinoye (y compris le raccordement direct avec la ligne d’Aulnoye à Anor) - • 35 Lille à la frontière belge vers Tournai 13 Arras à Étaples 100 Béthune à Abbeville 89 Kir. REPORT 1.864 Épinay à Luzarches 27 Corapiègne à Roye ■ . • 36 Saint-Omer-en-chaussée à Abancourt 32 Beauvais (Roçliy-Gondé) à Saint-Jusi 28 Bretcuil (Ville) à Bretèuil (station) V Montsoult à Amiens (bifurcation de Bacouël) 106 Cambrai à la frontière belge vers Dour 51 Ermont à Valmondois. 15 St-Ouen-les-Docks à La Plaine-St-Denis et au Chemin de Ceinture. 6 Ceinture de Lille . . . . ' 6 Doullens à Frévent 18 Arras à Doullens 35 Amiens {Saint-Rocli bifurcation) à Canapés 24 Douai à Orchies et à la frontière belge 22 Amiens à la Vallée de l’Ourccj (bifurcation de La Ferté-Milon).... 116 Abbeville an Tréport ^ .... . 38 Bully-Grenay à Brias 31 Lille à Béthune 41 Lille à Valenciennes 44 Saint-Amand à la Frontière 9 Saint-Amand à Blanc-Misseron 20 Valenciennes à Douzies 33 Hénin-Liétard à Don 20 Lille (La Madeleine bifurcation) à Domines . . 16 Tourcoing à Menin 13 Gravelines (Bourbourg) à Watten 14 Boulogne (Hesdigneul) à Saint-Omer 53 Saint-Omer (Arques) à Bérguette et Armentières 55 Calais à Dunkerque 43 Somain à Roubaix et Tourcoing 45 Maubcuge à Fourmies et embranchement de Ferrière-la-Grande à Gousolre 50 Chauny à Anizy 5 Beauvais à Gisors 32 A REPORTER. . . .2.975 K il. REPORT 2.975 La fiiie-Saint-Pierre à Clermont 9 Clermont à Estrées-Saint-Denis 21 Estrées-Saint-Denis à Ormoy-Villers 39 Compiègnc (Retliondes bifurcation) à Soissôns . 33 Dunkerque à la frontière belge vers Fûmes 15 Abancourt au Tréport 57 Doullens à Gamaches 74 Armentières à la frontière belge 3 Cens à Armentièrcs ' 33 Valenciennes au Cateau 36 Busigny à Hirson 55 Saint-Just à Douai et à Somain 161 Thiant à la bifurcation de la Tourelle 6 Lignes du Réseau du Nord au Compte Exploitation. . . Kil. 3.517 2° Lignes exploitées au Compte Construction. Le Cateau (Sâint-Richaumpnt) à Laon 36 Thiant à Lourches 12 Laon à Liart (Rozoy-sur-Serre) vers Mézières 41 Lignes exploitées au Compte Construction 89 Lignes exploitées en France Kil. 3.606 Réseau Nord-Belge Erquelines à Gharleroi 31 Namur à Liège et raccordement de Liège à Flémalie 73 Namur à Givet 50 Mons à Hautmont 16 Lignes exploitées en Belgique. . . . Kil. 170 ENSEMBLE des lignes exploitées au 31 déc
embre 1891 par la Compagnie du Nord Kil. 3.776 GARANTIE DE L'ETAT La Compagnie du Nord fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, 22 mai 1869, 15 juin 1872, 3 août 1875 et 30 décembre 1875.
Convention du 5 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 décembre suivant.
Depuis le 1«* janvier 1884, la Compagnie du Nord est régie par la convention du 5 juin 1883, qui a modifié sensiblement les relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales :
L’État concède à la Compagnie du chemin de fer du Nord : 1° A titre définitif, sept lignes; 2° A titre éventuel, quatre lignes; lesdites lignes d’une longueur d’ensemble de 265 kilomètres;
3° La Compagnie s’engage, en outre, soit à accepter les concessions qui lui seraient faites de lignes à désigner par l’administration, jusqu’à concurrence de l’emploi total du fonds de concours de 90 millions de francs mis par la Compagnie à la disposition de l’État par l’article 6 delà convention, soit à verser à l’État, après l’achèvement des lignes ci-dessus concédées, le solde de la somme de 90 millions de francs.
L’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une longueur de 172 kilomètres; de ces lignes les unes sont terminées et même exploitées par la Compagnie pour le compte de l’État, et les autres sont sur le point d’être livrées à l’exploitation. Toutes seront remises à la Compagnie en état de réception définitive.
La Compagnie du Nord est substituée aux Compagnies précédemment concessionnaires en ce qui concerne les lignes de Lille-Valenciennes et extensions, Lille-Béthune, Picardie et Flandres, Abancourt au Tréport, Frévent-Gamaches, conformément aux conventions conclues entre la Compagnie du Nord et les Compagnies de Lille-Béthune (6 mai 1876), Pica-rdie et Flandres (29 novembre 1879), Abancourt au Tréport (12 juillet 1881). Frévent-Gamaches (15 juillet 1881), et à l’acte d’abandon consenti envers l’État, par la Compagnie de Lille-Valenciennes, en date du 1er octobre 1878.
En conséquence, sont incorporées à l’ancien réseau du Nord les lignes comprises dans ces diverses concessions.
Sont également incorporées audit réseau les lignes d’intérêt local précédemment concédées à la Compagnie du Nord et le chemin de ceinture de Lille.
Sont rattachées à l’ancien réseau du Nord les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, en vertu du traité du 17 décembre 1875, y compris la ligne de Maubeuge à Four-mies et l’embranchement de Cousolre.
Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le réseau de la Compagnie, le 31 décembre 1950, les concessions qui dépassent ce terme étant réduites à cette durée et la concession d’Ermont à Yalmondois étant reportée à ladite date.
Toutefois l’État restera chargé, après l’expiration de ce délai : 1° De payer aux Compagnies de Lille-Valenciennes, du Nord-Est, ou à leurs représentants, ainsi qu’à la Compagnie du Nord, comme étant aux droits de la Compagnie de Lille-Béthune, les rentes stipulées aux traités des 17 décembre 1875, 31 décembi-e 1875 et 6 mai 1876;
2° D’assurer le service des obligations de la Compagnie de Picardie et Flandres ;
3° De servir l’annuité consentie au profit du département de la Somme par le traité du 15 septembre 1880.
L’État devra, en outre, exécuter le traité conclu, le 2 février 1876, avec la Compagnie des mines de Béthune, pour l’exploitation de la. section de Violaines à Bully-Grenay.
La dépense de construction des dix lignes concédées à titre définitif et à titre éventuel (art. 1er de la convention) sera à la chai'ge de l’État. Toutefois, la Compagnie mettra à la disposition de l’État, à titre de fonds de concours, une somme de 90 millions de francs; elle fournii’a de plus, à ses fi'ais, le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
La Compagnie exécutei’a, pour le compte de l’État, les travaux de toutes les lignes, y compris ceux d’agx'andissement et de modification des gares de jonction. Elle fera à cet effet toutes les avances de fonds nécessaires. Les dépenses à rembourser par l’État ne pourront excéder les maxima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie, après approbation des projets d’exécution.
La Compagnie sera remboursée de ses avances, pour la portion de ces avances qui dépasserait le fonds de concours de 90 millions, par le payement annuel, qui lui sera fait par l’État, de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts effectués par elle pour subvenir aux dépenses.
Le chiffre de cette annuité sera arreté, pour chaque exercice, d’après le prix moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la Compagnie dans cet exercice.
A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau ne subsiste plus qu’en vue de fixer le maximum du capital garanti.
Les lignes ajoutées aux concessions de la Compagnie par la convention, et celles qui constituent son ancien et son nouveau réseau, forment un ensemble régi par le cahier des charges actuellement en vigueur, et pour lequel il n’y aura désormais qu’un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
Sur le produit net résultant du compte unique d exploitation, la Compagnie prélèvera : i° Les diverses charges de l’ancien réseau, accru des lignes annexées et des concessions nouvelles, ainsi que celles des travaux complémentaires exécutés sur tous les réseaux ;
2° L’amortissement des actions, conformément au tableau d’amortissement adopté par l’Assemblée générale du 30 avril 1863 et leur intérêt statutaire de 4 0/0, soit 16 francs pour chacune d’elles ;
3° Et enfin une somme de 20 millions, qui représente pour chacune des 525,000 actions un dividende proprement dit de 38 fr. 10; ce qui forme, avec l’intérêt de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10.
L’excédent dudit produit net sera appliqué à couvrir, jusqu’à due concurrence, la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées par la Compagnie sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions pour la construction et la mise en service de lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 223,500,000 francs.
Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie est réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions acquittées déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices :
Pour l’ancien réseau à 793,538,658f 58e Pour le nouveau réseau à 240,848.314 74 Pour les autres lignes à 88,886,181 59 Lorsque l’État aura, à titre de garant, payé tout ou partie d’une annuité garantie, il en sera remboursé comme suit, avec les intérêts simples à 4 °/„ Lorsque le produit net de l’exploitation, déduction faite des prélèvements déterminés comme il a été dit plus haut, dépassera l’intérêt et l’amortissement garantis, l’excédent sera attribué à l’État, dans quelque année qu’il se produise, en atténuation de sa créance.
En ce qui concerne le partage des bénéfices avec l’État : Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Compagnie prélèvera :
1° Les diverses charges de tous les réseaux; 2° Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’État dans cet exercice pour avances par lui faites à titre de garant;
3° L’amortissement des actions et leur intérêt statutaire de 4 % ou 16 francs ;
4° Et enfin une somme de 38,062,500Jrancs, qui représente un dividende proprement dit de 72 fr. 50, formant, avec les 16 francs d’intérêt, un1 dividende total de 88 fr. 50.
Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État et'un tiers pour la Compagnie.-Sous l’empire des conventions antérieures, le point , de départ du partage avec l’État avait été fixé au lor janvier 1872, dans ■ les conditions déterminées par la Convention du 22 mai 1869.
Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée, non d’après son produit net, mais d’après le prix réehde premier établissement.
En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, avec l’approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf réduction de 1 /15e pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été exécutés les travaux.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 5 juin 1883 ont reçu leur application à partir du 1er janvier 1884.
Au 31 décembre 1891, les dépenses de premier établissement se sont élevées au total de Fr. 1.414.063.143 » Les ressources réalisées à la môme date étaient de.. 1.378.940.305 25 Pendant l’exercice 1891, le produit des lignes au compte d’exploitation a été de Fr. 184.807.304 05 Les dépenses se sont élevées à Fr. 90.701.861 80 Ce qui donne un produit net de.. Fr. 94.105.442 25 auquel il y a lieu d’ajouter les deux tiers du produit net de la ligne d’Amiens à Rouen Fr. 1.433.931 48 Total Fr. 95.539.373 73 Il faut en déduire les charges d’intérêt et d’amortissement, y compris les intérêts et l’amortissement des actions, et divers prélèvements montant ensemble à Fr. 70.524.633 20 Le bénéfice disponible des lignes françaises se trouve ainsi réduit à Fr. 25.014.740 53 à laquelle somme il y a lieu d’ajouter le bénéfice des lignes Nord-Belges Fr. 3.554.838 60 Le bénéfice de l’exercice Fr. 28.569.579 13 a permis de répartir aux actions un dividende de 54 fr., formant, avec les 16 fr. d’intérêt, un revenu de 70 fr. par action, et de reporter à la réserve extraordinaire une somme de 219.579 fr. 13.
Pour l’exercice 1891, de même que pour tous les exercices antérieurs, la Compagnie n’a donc pas eu besoin de recourir à la garantie de l’État. Dénomination. — Compagnie du chemin de fer du Nord. Siège social: — A Pans, rue de Dunkerque, 18.
1° Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, dont la quotité ne peut être inférieure à 5 °/0 du produit net tant que le fonds de réserve n’atteindra pas 2 millions; au-dessus de cette somme, la quotité de la retenue sera réduite à 1 % du produit net; quand la réserve atteint le maximun de 3 millions, le prélèvement est suspendu;
L’amortissement des actions s’opère au moyen de tirages au sort annuels en avril ou en mai, par série de 25 actions. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 400 fr. le lor juillet suivant et sont remplacées par des actions de jouissance.
|
| Assemblée |
A l’expiration de là concession ou en cas de rachat, si l’-État est créancier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé jusqu’à due concurrence avec la somme due à la Compagnie pour la reprise, s’il y a lieu, de son matériel roulant, aux termes de l’article 36 du cahier des charges.
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix.
L’Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de trente et représentent au moins le vingtième du londs social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de l'Assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibé-rations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une Assemblée générale réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au nombre de trente au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Durée |
Durée. — La Société a commencé a partir de l’ordonnance qui l’a autorisée, soit le 20 septembre 1815.
Elle devait avoir une durée de trente-trois ans, qui a été portée, par rations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une Assemblée générale réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au nombre de trente au moins.
Durée. — La Société a commencé a partir de l’ordonnance qui l’a autorisée, soit le 20 septembre 1815.
Elle devait avoir une durée de trente-trois ans, qui a été portée, par décret du 19 février 1852, à quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 9 septembre 1947. Enfin le décret du 26 juin 1857 a fixé au 31 décembre 1950 le terme de toutes les concessions ainsi que de la durée de la Société.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé annuellement :
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pendant la durée de la concession à raison de 400 fr. par action;
3° 4 °/0 du prix d’amortissement des actions pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 16 fr. par an; la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement.
Le surplus des produits annuels est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
Cet amortissement, commencé en 1865, devra être terminé en 1950, date de l’expiration des concessions.
Les actions de jouissance étaient au nombre de ll,918àu 1er juillet 1892.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du chemin de fer du Nord.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Dunkerque, 18.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions, divisé en 400,000 actions de 500 fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définitivement à 400 fr. par le décret du 19 février 1852.
Par décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525,000 par la création de 125,000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. en juillet 1857 par souscription exclusivement réservée aux 400,000 actions primitives dans la proportion de cinq seizièmes d’actions nouvelles pour une ancienne.
Et le capital social s’est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé en 525,000 actions au capital de 400 fr.
Chacune de ces 525,000 actions, composant le capital social actuel, a droit à un cinq cent vingt-cinq millième dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise.
Elles sont au porteur et entièrement libérées. Le payement des intérêts et dividendes s’effectue comme suit: 8 fr., représentant le premier semestre de l’intérêt à 4 %, se payent le 1er juillet; 8 fr., représentant le deuxième semestre dudit intérêt, se payent le 1er janvier, en même temps qu’un acompte sur le dividende ; et le solde du dividende* est payable le 1er juillet suivant, en même temps que l’acompte de 8 fr. sur l’intérêt ci-dessus énoncé.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-six à vingt-liuit membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Titres |
Titres. — Actions de capital: 1™ émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Yalenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 400,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Estampille, à l’encre noire, de la souscription de 1857.
2e émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, n0' 400001 à 525000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, etc.... Fonds social composé de 400,000 actions et porté à 525,000. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Tous ces titres ne portent aucune date et sonl munis de coupons dont le dernier porte le n° 77 et la mention : coupon de dividende échéant le 1er janvier 1895. (Le 73° coupon de dividende a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, portant des numéros qui vont en s’augmentant au fur et à mesure de la création des titres, par suite du tirage des actions- de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchement de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 525,000 actions.» Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons avec timbre sec et humide rouge et vert, aux échéances de janvier et de juillet, dont le dernier porte le n° 153 et l’échéance de janvier 1933. (Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par décret impérial du 30 juin 1857.
OBLIGATIONS Obligations du Nord 3 °/0 La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec l'autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, des obligations de 500 fr. 3%, remboursables à 500 fr. aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai par séries de 100 obligations ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1erjnillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 75,000 obligations chacune, dont suit l’énumération, le numérotage, la période d’amortissement, etc. <n .2 "t-'<V cn ^re Nombre 75.000 Dates des assemblées. 26 août 1851 Dates des titres. 1er sept, d 851 Periode d’amortissement. 75ansdul»rjuil.l852au l«juil. 1926 1 Numeros. a 75000 2e 75.000 3 avril 1852 15 avril 1852 74 ans 1853 1926 75001 à 150000 3» 75.000 d° l»rjanv.1854 73 ans 1854 . — 1926 150001 à 225000 4» 75.000 3 av. 1852.29 oct. 1853 15 nov. 1854 72 ans 1855 1926 225000 à 300000 5° 75.000 30 avril 1855 1er sept. 1855 92 ans 1856 1947 300001 à 375000 6» 75.000 d° lor avril 1SS6 91 ans 1857 1947 375001 à 450000 1" 75.000 d» 10 déc. 1856 91 ans 1857 1947 450001 à 525000 8» 75.000 30 avril 1857 15 mars 1858 90 ans 1858 1947 525001 à 600000 9° 75.000 d° 15janv.1859 89 ans 1859 1947 600001 à 675000 10° 75.000 d° 1er avril 1860 88 ans 1860 1947 675001 à 750000 U» 75.000 28 avril 1862 29 avril 1862 86 ans 1862 1947 7500111 à 825000 12e 75.000 (1° d° ' 85 ans 1863 1947 825001 à 900000 13° 75.000 do d° 85 ans 1863 1947 900001 à 975000 14" 75.000 d° d» 85 ans 1863 1947 975001 à 1050000 15" 75.000 d° 25 avril 1862 85 ans 1863 1947 1050001 à 1125000 16" 75.000 d° l»r août 1866 85 ans 1863 1947 1125001 à 1200000 17" 75.000 d° d° 81 ans 1867 1947 1200001 à 1275000 18" 75.000 28 av. 1862. 26 av. 1864 d» 81 ans 1867 1947 1275001 à 1350000 19" 75.000 20 av. 1865. 30 av. 1866 20 av. 1865. 24 av. 1867 t"r août 1870 80 ans 1871 1950 1 .350.001 à 1425000 20" 75.000 27 av. 1868. 26 av. 1869 29 av. 1870, d» l»rjanv.1872 79 ans 1872 1950 1425001 à 1500000 21" 75.000 26 av. 1869. 29 av. 1870 1er juil. 1872 78 ans 1873 1950 1500001 à 1575000 22" 75.000 30 av. 1872. 28 av. 1873 1er juil. 1873 77 ans 1874 1950 1575001 à 1650000 23" 75.000 d° l»rjanv.1874 77 ans 1874 1950 1650001 à 1725000 24e 75.000 d° d» 77 ans 1874 • 1950 1725001 à 1800000 25“ 75.000 d» l,rjanv. 1875 76 ans 1875 1950 1800001 à 1875000 26" 75.000 28 av. 1873. 29 av. 1874 1er juil. 1875 75 ans 1876 1950 1875001 à 1950000 27» 75.000 29 av. 1874. 28 av. 1875 l"rjauv.1876 75 ans 1876 1950 1950001 à 2025000 28" 75.000 28 av. 1875. 7 févr. 1876 1er juil. 1876 74 ans 1877 1950 2025001 à 2100000 29" 75.000 7 février 1876 d° 74 ans 1877 1950 2100001 à 2175000 30" 75.000 d° 1er juil. 1877 73 ans 1878 1950 2175001 à .2250000 31» 75.000 7 fév. et 29 av. 1876 1»rjauv. 1878 73 ans 1878 1950 2250001 à 2325000 32" 75.000 1er juil. 1878 72 ans 1879 1950 2325001 à 2400000 33» 75.000 11 juil. 1879 71 ans 1880 1950 2400001 à 2475000 34» 75.000 1er juil. 1880 70 ans 1881 1950 2475001 à 2550000 35e 75.000 l»r jauv. 1881 70 ans 1881 1950 2550001 à 2625000 36» 75.000 1»" juil. 1881 69 ans 1882 1950 2625001 à 2700000 37» 75.000 l"rjanv. 1882 69 ans 1882 1950 2700001 à 2775000 38» 75.000 1er juil. 1882 68 ans 1883 1950 2775001 à 2830000 39» 75.000 lcrjanv. 1883 68 ans 18S3 1950 2850001 à 2925000 40» 75.000 10 avril 1883 67 ans 1884 1950 2925001 à 3000000 41" 75.000 1er juil. 1883 67 ans 1884 1950 ’ 3000001 à 3075000 42° 75.000 15janv. 1884 66 ans 1885 1950 3075001 à 3150000 43» 75.000 1er juil. 1884 66 ans 1885 1950 3150001 à 3225000 44» 75.000 1er juil. 1885 65 ans 1886 1950 3225001 à 3300000 43» 75.000 l»rjanv,1890 61 ans 1890 1950 3300001 à 3375000 46» 75.000 l»r juill. 1891 59 ans 1892 1950 3375001 à 3450000 47 c 75.000 l»r juill.1892 58 ans 1893 1950 3450001 à 3525000 Sur la 47° série, il y avait 9,693 obligations émises au 31 décembre 1892, ce qui porte à 3,459,693 le nombre total des obligations du Nord émises à cette date.
335,326 obligations étaient amorties au 1" juillet 1892.
Titres. — Les titres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guil-lochés sur fond blanc avec vignettes marron violet et style marron, libellés en français et en anglais ; ils portent l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an, etc. » Chaque titre porte l’indication de l’émission, la date de l’Assemblée générale qui a autorisé l’émission et la date de cette émission; les numéros composant chaque série et l’ensemble des titres émis, ladite série comprise, et enfin la mention que ces obligations ont toutes les mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro suivant, savoir :
Dans les lre, 2°, 3e et 4e séries, le n° 94 et l’échéance du 1er juillet 1898; Dans les séries 5°, 6° et 7e, lé n° 96 et l’échéance du 1er juillet 1899; Dans les séries 8°, 9e, 10° et 11e, le n° 98 et l’échéance du 1er juillet 1900; Dans les séries 12°, 13e et 14e, le n° 107 et l’échéance du 1er janvier 1905; Dans les séries 15e, 16e, 17e et 18e, le n° 110 et l’échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 19e, 20° et 21e, le n° 125 et l’échéance du 1er janvier 1914; Dans les séries 22e, 23e, 24e, 25e et 26*, le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1893;
Dans les séries 27e, 28e, 29e et 30e, le n° 91 et l’échéance du 1er janvier 1897;
Dans les séries 31e, 32e, 33e et 34e, le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1899;
Dans les séries 35e, 36e, 37e et 38e, le n° 101 et l’échéance du 1er janvier 1902 ;
Dans les séries 39e, 40e et 41e, le n° 105 et l’échéance du 1er janvier 1904; Dans les séries 42e, 43e et 44e, le n° 110 et l’échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 45e, 46e et 47e, le ne 122 et l’échéance du 1er juillet 1912. Pour toutes les séries, le coupon n° 83 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.
Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d’amortissement.
Par suite delà convention du 5 juin 1883, qui a substitué définitivement la Compagnie du Nord à la Compagnie de Lille à Béthune et à celle de Picardie et Flandres, la Compagnie du Nord est chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations de ces deux Compagnies.
Obligations Lille à Béthune 30,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., de 1869 à 1959, par tii-ages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Émises en quatre séries, savoir : I. Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par l’article 7 des statuts, représenté par 14,000 obligations émises en octobre 1866 à 280 fr., remboursables, en quatre-vingt-dix ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958, numérotées de 1 à 14000, ci 14.000 II. Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle du 20 novembre 1868, représenté par 7,500 obligations émises à 275 fr., numérotées de 14001 à 21500, ci 7.500 III. Empmnt de 1,200,000 fr., autorisé par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3 février 1870, représenté par 4,363 obligations émises à 275 fr., numérotées de 21501 à 25863, ci 4.363 IV. Emprunt, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté par 4,137 obligations, remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959, numérotées de 25864 à 30000, ci 4.137 Total 30.000 Titres. —Teinte paille sur fond blanc au recto et teinte verte au verso, nos 1 à 30000. Ils portent le libellé de : « N°... Compagnie du chemin de fer de Lille à Béthune et à Buily-Grenay. Société anonyme autorisée par décret impérial du 22 mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an, etc.... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1" avril 1940. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du Ier octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
2,189 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1892.
Obligations ÏVord-Est 150,000 obligations 3% au porteur, entièrement libérées, remboursables à 100 fr., de 1878 à 1979, par tirages au sort annuels, ordinairement en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le ior avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les l01' avril et lor octobre.
Divisées en six émissions, savoir: 1™ émission, autorisée par délibérations du Conseil d'administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 et par décision ministérielle du 31 mai 1871 : 88,000 obligations émises à 300 fr. par la Société de dépôts et comptes courants.
Postérieurement, 24,000 de ces obligations ont été émises en souscription, à 258 fr. 50 par la Banque franco-hollandaise, le 25 juillet 1874.
2e émission, de 12,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 19 novembre 1875 et par décision ministérielle du 16 février 1876.
3e émission, de 19,000 obligations, autorisée pàr délibération du Conseil d’administration du 14 septembre 1876 et par décision ministérielle du 1er mars 1877, 4e émission, de 7,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 11 juillet 1879 et par décision ministérielle du9avril 1880.
5° émission, de 9,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 12 novembre 1880 et par décision ministérielle du 23 septembre 1881.
6e émission de 15,000 obligations autorisée par délibération du Conseil d’administration du26août 1884et par décision ministérielle dull avrill885.
Titres. — Les titres des six séries mentionnées ci-dessus comportant six types différents ont été échangés en septembre 1891 par la Compagnie du chemin de fer du Nord contre un type unique, teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 150000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est. Société anonyme. Capital : 10.500.000 fr. Constituée conformément à la loi du 21 juillet 1867 par-devant Me de Madré et son collègue, notaires à Paris, par . actes des 7 juin et 2, 17 et 23 juillet 1869. Émission de 150,000 obligations 3 %, article 6 des statuts. Délibérations du Conseil d’administration des 14,août 1869, 12 juin 1871, 19 novembre 1875, 14 septembre 1876, 11 juillet 1879, 12 novembre 1880 et 26 août 1884. Autorisations ministérielles des 31 mai 1871, 16 février 1876, 1er mars 1877, 9 avril 1880, 23 septembre 1881, Il avril 1885. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc., etc Titre renouvelé par la Compagnie du chemin de fer du Nord conformément au texte primitif en exécution du traité du 30 mars 1889, approuvé parla loi du 7 février 1890. «(Signature des administrateurs et délégués du Conseil d’administration de la Compagnie du chemin de fer du Nord.) Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du lor octobre 1941. (Le coupon n° 42 a été payé, à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,377 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1892.
Obligations Picardie et Flandres 43,500 obligations de 500 fr. 3% au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant. intérêt annuel : 15 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en deux séries : La première, de 30,000 obligations, autorisée par l’article 6 des statuts, dont 20,000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du Conseil d’administration du 24 janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délibération du 27 juin 1872; remboursables en 91 ans, du 1er janvier 1874 au lor janvier 1964.
La deuxième, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération du Conseil d’administration. Remboursables en 89 ans, du 1er janvier 1876 au 1er janvier 1964.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc n° 1 à 43500 portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au capital de 4 millions de francs constituée suivant actes passés devant M» Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n° Ces obligations portent un intérêt annuel de 15 francs payable, etc... au siège de la Compagnie du chemin de fer du Nord, 18, rue de Dunkerque, à Paris, et sont remboursables par voie de tirage au sort suivant le tableau ci-contre, en exécution du traité du 29 novembre 1879 approuvé par la loi du 20 novem-bre 1883, etc.. • Nota. — Les obligations dont le sort aurait indique le remboursement, ne seront payées que sous la retenue du montant des coupons non échus qui ne seraient pas représentés et de ceux qui, échus postérieurement au tirage, auraient été payés indûment. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 144 et l’échéance du lor janvier 1942. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso: tableau d’amortissement pour les lre et 2e séries.
2,496 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892. Aux termes de l’article 5 de la convention du 5 juin 1883, l’État sera chargé à partir du 31 décembre 1950 d’assurer le service des obligations de Picardie et Flandres qui ne seront pas encore amorties à cette date.
Obligations Nord-Belges 3 °/0 140,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, émises à divers cours, sur lesquelles 18,974 étaient encore à la souche en octobre 1884. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor novembre suivant; rapportant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre.
Divisées en deux émissions : lr° émission, dite du 1er novembre 1862, de 100,000 obligations, remboursables du 1er novembre 1863 au lor novembre 1942.
Titres. —Nos 1 à 100000 portant, en français et en anglais, le libellé de : « N0..., 500 fr. Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique par la Compagnie du chemin de fer du Nord de France. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie du fonds créé par la Société anonyme française du chemin de fer du Nord, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 28 avril 1862, etc... La présente obligation jouit des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu’ici par la Compagnie du chemin de fer du Nord. » Datés à Bruxelles, du 1er novembre 1862. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 84, et l’échéance du l°r novembre 1904. (Le coupon n° 60 a été payé à son échéance, du 1er novembre 1892.) 2° émission, dite du 1er mai 1875, de 40,000 obligations remboursables du 1er novembre 1875 au 1er novembre 1941.
Titres. — N03 100001 à 140000, portant en langues française et anglaise le libellé de: « N°...,500 fr Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique par la Compagnie de chemin de fer du Nord de France. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie d’une émission de 40,000 obligations, effectuée parla Société anonyme française du Chemin de fer du Nord, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1875, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en-Beigique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 28 avril 1862, etc. La présente émission et la précédente, do 100,000 obligations, forment un ensemble de 140,000 obligations qui jouissent des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu'ici par la Compagnie du Chemin de fer du Nord. » Datés à Bruxelles du 1er mai 1875. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 67 et l’échéance du 1er mai 1896. (Le . coupon n° 60 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Tous ces 140,000 titres sont teintés en vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes rouges. Au verso : souche dans le haut. Extrait du rapport de l’Assemblée générale qui a autorisé chaque émission, et tableau d’amortissement. Pas de timbre sec, ni sur le titre, ni sur les coupons.
19,302 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, rue de Dunkerque, 18.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alph. de Rothschild, président; Léon Say, G. Griolet, vice-présidents; baron de Soubeyran, G. Dehaynin, baron Gustave de Rothschild, duc de Mouchy, comte Pillet-Will, comte A. de Germiny, baron Alfred de Rothschild, J. Hottinguer, André de Waru, Bau-delot, lord Rothschild, Ad. Ternes, O. Vallon, E. Agache, baron Arthur de Rothschild, Mariolle-Pinguet, Seydoux, IT. Adam, H. Fould, L. Lambert, Richemond.
Comité de direction. — MM. le baron Alph. de Rothschild, président; Léon Say, Griolet, vice-présidents; A. de Waru, O. Vallon, J. Flottinguer.
Secrétaire général. — M. Em. Castel. Chef de l'exploitation. — M. A. Sartiaux.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
