Issuer ? Compagnie du Chemin de fer du NORD

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembie 18-1-5, d®t les statuts, résultant d’un acte reçu par M6S Halphen et Dupont, notaires à Paris, le 18 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par ^“Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par ^cret du 30 du même mois.
Objet t»ujet. — La Société a été constituée primitivement pour l’exécution et ^toitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer ails à da frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec em-branchements sur Calais et Dunkerque, dont l’adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septembre 1845, a été prononcée au profit 4e MM. de Rothschild frères, Hottinguer et Ci8, Charles Laffitte, Blomi et Gie, qui en ont fait apport à la Société. Elle a en outre pour objet l’exécution et l’exploitation d’autres lignei qui lui ont été concédées ou qu’elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu’il sera dit ci-après. Par traité des 2 et 8 mars 1847, approuvé par ordonnance du 1*' avril suivant, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fet de Greil à Saint-Quentin, constituée par statuts dressés par Me Halphen, notaire à Paris, le 18 avril 1816, approuvés par ordonnance du 24 du même mois, au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500fr. qui ont été échangées contre pareil nombre d’actions du Nord. Par traité du 9 juillet 1851, approuvé par décret du 19 février 1852, fusion avec la Compagnie du chemin de fer d’Amiens à Boulogne, « tituée au capital de 37,500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr,, qui ont été échangées contre pareil nombre d’obligations3 °/0, remboursables à 500 fr., de la Compagnie du Nord. Celle-ci a en outre pris à sa charge le service de 2,363 obligations 4 % d’Amiens à Boulogne, qui sont aujourd’hui entièrement remboursées. Par traité du 3 mai 1859, approuvé par décret du 26 septembre suivant, la Compagnie belge du chemin de fer de Mons à Hautmont et à Saint Gislain a cédé à la Compagnie du Nord la section dudit chemin de fer situé sur le territoire français jusqu’à la frontière belgeavecses embranchements et notamment l’embranchement de Maubeuge. Cette cession a eu lieu moyennant le payement cl’une annuité payable par semestre, du 1er janvier 1859 jusqu’au 1er mai 1948. Par traité du 20 mars 1873, la Compagnie du chemin de fer et 1® docks de Saint-Ouen, laquelle, constituée par acte du 7 juillet 1856, |vai1 été dissoute et mise en liquidation par Assemblée générale du 30 avril 1873, a cédé à la Compagnie du Nord tout son actif et tout son passif- L Compagnie du Nord s’est engagée à échanger les 20,000 actions 0®1,1 Compagnie des docks contre des obligations du Nord à 300 fr. à rais® de trois actions pour une obligation. En outre, la Compagnie du Nord a pris à sa charge le service de 1^ rôt et de l’amortissement de 8,333 obligations de la Compagnie des 0 de Saint-Ouen, émises en 1867 et remboursables à 300 fr. de 1867 à b productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er mars et I" septembre. par traité conclu en 1874, la Compagnie du chemin de fer de Frévent àGamaches a cédé à la Compagnie du Nord la section de son réseau de Doullens à Bouquemaison et d’Amiens à Canaples, et ce, moyennant, à litre de prix de la cession, la somme de 1,537,500 fr., et à titre de prêt, la somme totale de 551,700 fr. Comme garantie de ce prêt, la Compagnie de Frévent à Gamaches a remis à la Compagnie du Nord 2,758 obligations et s'est engagée à attribuer un droit de privilège et de préférence sur les 25,000 obligations dont font partie les 2,758 obligations cédées. La Compagnie de Frévent à Gamaches a été mise en faillite le 11 décembre 1880. Par un traité du 15 juillet 1881, le syndic de la faillite a cédé à la Compagnie du Nord ia ligne de Doullens à Gamaches qui formait le surplus de la concession de la Compagnie de Frévent, déduction faite de la section déjà cédée en 1874. Cette cession a eu lieu moyennant un prix fixé à la valeur de 13,000 obligations du Nord à 400 fr., soit 5,200,000 fr., et à l’abandon par le Nord d’une créance de 500,000 fr. garantie par le dépôt en nantissement de 2,758 obligations Frévent. — Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a définitivement incorporé le réseau de Frévent à Gamaches dans le réseau du Nord. Par traité du 17 décembre 1875 avec la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est, prise à bail pour toute la durée de leur concession, des lignes ci-après, dépendant du réseau de ladite Compagnie du Nord-Est, savoir : Lilleà Commines, Tourcoing à Menin, Gravelines à Watten, Boulogne a Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières, Dunkerque à Calais par Gravelines, Somans à Roubaix et Tourcoing' par Orchies et Gysoing, Jeumontà Anor, Chauny à Anizy, prolongement sur I® territoire belge des lignes de Lille à Gommines et de Tourcoing à Menin. 1 ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année elPar chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant l0lte *a durée des concessions. Aux termes de la convention du 5 juin 1883, toutes les lignes concédées a Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, y ont 'r*S MaubeuSe a F°ul‘mies et l’embranchement de Cousolro, étè rattachées au réseau de la Compagnie du Nord. Enfin aux termes d’un traité en date du 30 mars 1889, la Compagnie chemins de fer du Nord-Est, en liquidation, a cédé à la Compagnie chemin de fer du Nord la concession de toutes ses lignes de chemins de fer que celle-ci exploitait déjà en vertu des traités des 17 et 31 dé. ccmbre 1875. La Compagnie du Nord a pris à sa charge, à compter du 1er octobre® le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations de 500 fr. 3»/( mises par la Compagnie du Nord-Est, au nombre de 150,000, sur lesquelles 3,261 étaient amorties dans les tirages antérieurs. La Compagnie du Nord s’est engagée à payer à la Compagnie du Nord-Est la somme de 1,507,577 fr. 44 représentant la différence entre le montant des redevances dues à la Compagnie du Nord-Est en vertu du traité du 17 décembre 1875 et les charges assumées par’ la Compagnie du Nord aux lieu et place de la Compagnie du Nord-Est, sous déduction du solde du compte entre les deux Compagnies s’élevant à 82,577 fr. 44, soit la somme nette de 1,425,000 fr. Le traité du 30 mars 1889 est devenu définitif par le fait de son approta-tion par la loi du 7 février 1890. Dès lors la Compagnie du Nord se trouve substituée comme concessionnaire à la Compagnie du Nord:Est et les obligations de celle-ci font partie des obligations de la Compagnie du Nord. Par traité du 31 décembre 1875 avec la Compagnie des chemins de ferde Lille à Valenciennes et extensions, prise à bail, pour toute la durée de leurs concessions, des lignes ci-après dépendant du réseau de la Compagnie de Lille à Valenciennes, savoir : Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruay ; Saint-Arnaud à Blanc-Misson ; Saint-Amand vers Tournai ; Don à Hénin-Liétard et a Armentières ; Valenciennes à Douzy, par Bavoi ; Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et pour chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions. -v éj Ces lignes ont été incorporées définitivement dans le réseau du par la convention du 5 juin 1883. -Par traité intervenu le 6 mai 1876 entre les Compagnies du N011^ Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune, la Compagnie du Nord “e engagée, en échange de la rétrocession de la ligne de Lille à B®1*1® ’ à prendre à sa charge le service clés intérêts et de l’amortissemeIlt 30.OOO obligations 3% emises par la Compagnie de Lille à Béthune et à échanger ses 8,000 actions de 500 fr. contre 12,000 obligations 3 % du Nord, soit 2 actions contre 3 obligations, échange entièrement terminé aujourd’hui. Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement la ligne de Lille à Béthune dans le réseau du Nord. Par un traité du 12 juillet 1881, le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer du Tréport a fait cession à la Compagnie du Nord de la ligne d’Abancourt au Tréport, moyennant la remise de 20,000 obligations du Nord pour une valeur à forfait de 400 fr. Cette cession est devenue définitive par suite de la convention du 5 juin 1883, qui a incorporé définitivement la ligne d’Abancourt au Tréport dans le réseau du Nord. Enfin, par convention du 4 août 1875, la Compagnie du Nord a obtenu indivisément avec les Compagnies de l’Est, d’Orléans et de Lyon, la concession d’un chemin de grande ceinture autour de Paris pour la construction duquel ces Sociétés se sont syndiquées et ont été autorisées démettre des obligations 3 °/„ remboursables à 500 fr. Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du Nord, à la charge par cette dernière de rembourser sans intérêt les 8,000 actions le Picardie et Flandres à raison de 250 fr. par action, de rester chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement des 43,500 obligations de Picardie et Flandres et de payer le surplus du passif de cette Compagnie. Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention la5 juin 1883 qui a incorporé définitivement les lignes de Picardie et Flandres dans le réseau du Nord. Lignes de Belgique, dites Réseau Nord-Belge Pai traité du 3 novembre 1854, prise à bail pour une durée de quatre-''lngt-dix ans, du chemin de fer de Gharleroi à Erquelines, frontière ge, moyennant le payement, qui se fait à la caisse de la Compagnie UNoid et par semestre, d’une redevance annuelle de 293,928 fr. 75, ressentant 16 fr. 875 pour chacune des 17,418 actions lors en circulation a Compagnie de Charleroi à Erquelines ; moyennant l’amortissement 1 es actions pendant la durée du bail à raison d’un capital calculé à 3 •/„, c’est-à-dire à raison de 562 fr. 50 pour chacune d’elles, et enfin, moyennant l’amortissement d’un emprunt de 2 millions contracté par la Compagnie de Charleroi et qui se trouve aujourd’hui entièrement remboursé. Par traité du 22 décembre 1854, prise à bail du chemin de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage, à compter du 1er janvier 1855. moyennant le prix invariable de 1 million par an, payable de six en six mois. Et enfin, prise à bail, à diverses conditions de prix et de durée : 1» du chemin de fer de Mons à la frontière belge ; 2° et du chemin de fer de Namur à la frontière française vers Givet. Pour faire face aux dépenses de l’exploitation de ce réseau dit Nord-Belge, la Compagnie du Nord a émis à Bruxelles, en 1862 et en 1875,140,000 obligations 3 % dites Nord-Belges, remboursables à 500 fr. en quatre-vingts ans, de 1863 à 1942 et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1" mai et 1" novembre. Par suite de ces traités et des concessions faites directement à la Compagnie du Nord, par conventions diverses (y compris la convention, du 5 juin 1883), le réseau de la Compagnie se compose actuellement des lignes ci-après : 1° Réseau du Nord au Compte Exploitation Ligne principale (Paris à la Frontière par Lille et Valenciennes)... Mî Lille à Calais Marée et Calais (bif.) à Calais maritime 110 M Hazebrouck à Dunkerque Creil à Saint-Quentin )23 Amiens à Boulogne. ... ? -Saint-Quentin à Erquelines (frontière belge) 30 Tergnier à Laon Noyelles à Saint-Valéry . Busigny à Somain • • Saint-Denis à Creil par Chantilly (y compris 1 kil. de raccordement ■-v B IHfl avec la Grande Ceinture) • • Creil à Beauvais ’ ' J. Paris à Soissons • • • ( Boulogne à Calais (bif.) (y compris le raccordement direct entre les lignes d’Amiens à Boulogne et de Boulogne à Calais) -. 1.1Ï A REPORTER. - * ' ' Kil. . REPORT 1.122 Amiens à Tergnier (y compris le raccordement direct vers Saint-Quentin) 71 Houillères du Pas-de-Calais 89 Chantilly à Senlis 11 Saint-Ouen l’Aumône à Pontoise 4 Rouen à Amiens (1/3 à la Compagnie de l’Ouest) 131 Ermont à Argentouil - 5 Beauvais à Gournay 28 Senlis à Crépy-en-Valois 23 Soissons à la frontière • • 105 Aulnoye à Anor 32 Hautmont à la frontière belge (y compris l’embranchement d’Haut-mont à la Sambre) 10 Valenciennes à Aulnoye (y compris le raccordement direct avec la ligne d’Aulnoye à Anor) 35 Lille à la frontière belge vers Tournai 13 Arras à Étaples 100 Béthune à Abbeville • . 89 Épinay à Luzarchcs 27 Compiègne à Roye 36 Saint-Omer-en-chaussée à Abancourt 32 Beauvais (Rochy-Condé) à Saint-Just 28 Bretouil (Ville) à Breteuil (station) . 7 Montsoult à Amiens (bifurcation de Bacouèi) 106 Cambrai à la frontière belge vers Dour 51 Brmont à Valmondois 15 St-Ouen-les-Docks à La Plaine-St-Denis et au Chemin de Ceinture. 6 Ceinture de Lille ....... 6 Coullens à Frévent 18 liras à Doullens 35 Amiens (Saint-Roch bifurcation) à Ganaples 24 Couai à Orchies et à la frontière belge 22 Amiens à la Vallée de l’Ourcq (bifurcation de La Ferté-Milon).. . . 116 Abbeville au Tréport 38 A REPORTER. . . .2.435 REPORT 2.435 Bully-Grenay à Brias 31 Lille à Béthune 41 Lille à Valenciennes 44 Saint-Amand à la Frontière . 9 Saint-Amand à Blanc-Misseron 26 Valenciennes à Douzies 33 Hénin-Liétard à Don 29 Lille (La Madeleine bifurcation) à Gomines . 16 Tourcoing à Menin 13 Gravelines (Bourbourg) à Watten 14 Boulogne (Hesdigneul) à Saint-Omer 53 Saint-Omer (Arques) à Berguette et Armentières 55 Calais à Dunkerque 43 Somain à Roubaix et Tourcoing 6 Maubeuge à Fournies et embranchement de Ferrière-la-Grande à Gousolre 30 Chauny à Anizy ® Beauvais à Gisors 32 La Rue-Saint-Pierre à Clermont * Clermont à Estrées-Saint-Denis Estrées-Saint-Denis à Ormoy-Villers . 39 Compiègnc (Rethondes bifurcation) à Soissons 33 Dunkerque à la frontière belge vers Ghyvelde ri Abancourt au Tréport . . «né* ?l 71 Doullens à Gamaches 3 Armentières à la frontière belge • • 33 Lcns à Armentières ■ • Valenciennes au Gateau -r iJI 55 Busigny à Hirson î Saint-Just à Douai et à Somain •• Thiant à la bifurcation de la Tourelle ■ • Kil.J3£‘ 2“ Lignes exploitées au Compte Construction. Kil. Haubourdin à Saint-André 11 Laon à Guise 48 Guise à Wassigny 17 Wassigny au Cateau • • H Tliiant à Lourches 12 Laon à Liart (Rozoy-sur-Ser're) vers Mézières 58 Don-Sainghin à ïempleuve 28 Ormoy à Mareuil-sur-Ourcq. 21 Denain à Saint-Amand 18 224 Lignes exploitées en France Kil. 3.745 Réseau Nord-Belge Erquelines à Gharleroi 31 Namur à Liège et raccordement de Liège à Flémallc 73 Namur à Givet 50 Mons à Feignies-Frontière 16 Lignes exploitées en Belgique. . . . Kil. 170 ENSEMBLE des lignes exploitées au 31 décembre 1896 par la Compagnie dti Nord Kil. 3.915 GARANTIE DE L ÉTAT 5a Compagnie du Nord fait partie des six grandes Compagnies qui ont de comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par •es conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée a la partie consacrée à la Compagnie de l’Est. Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les ^es des 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, 22 mai 1869, 15 juin 1872, 3 août 1875 et 30 décembre 1875. Convention du 5 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et Par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 décembre suivant. ^Puis le 1er janvier 1884, la Compagnie du Nord est régie par la conation du 5 juin 1883, qui a modifié sensiblement les relations qui Estaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi <|ll0n va Ie voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales : L’État concède à la Compagnie du chemin de fer du Nord : 1° A titre définitif, sept lignes; 2° A titre éventuel, quatre lignes; les dites lignes d’une longue® d’ensemble de 265 kilomètres; 3° La Compagnie s'engage, en outre, soit à accepter les concessions qui lui seraient faites de lignes à désigner par l’administration, jusqu’à cou. currence de l’emploi total du fonds de concours de 90 millions de francs mis par la Compagnie la disposition de l’État par l’article 6 de la convention, soit à verser à l’État, après l’achèvement des lignes ci-dessus concédées, le solde de la somme de 90 millions de francs. L’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une longueur de 172 kilomètres; de ces lignes, les unes sont terminées et même exploitées par la Compagnie pour le compte de l’État, et les autres sont sur le point d’être livrées à l’exploitation. Toutes seront remises à la Compagnie en état de réception définitive. La Compagnie du Nord est substituée aux Compagnies précédemnm concessionnaires en ce qui concerne les lignes de Lille-Valèncienneset extensions, Lille-Béthune, Picardie et Flandres, Abancourt au Tréport, Frévent-Gamaches, conformément aux conventions conclues entre la Compagnie du Nord et les Compagnies de Lille-Béthune (6 mai 1876), Picardie et Flandres (29 novembre 1879), Abancourt au Tréport (12 juillet 1881), Frévent-Gamaches (15 juillet 1881), et à l’acte d’abandon consenti envers l’État, par la Compagnie de Lille-Yaienciennes, en date du 1er octobrel878. En conséquence, sont incorporées à l’ancien réseau du Nord les lignes comprises dans ces diverses concessions. Sont également incorporées audit réseau les lignes d’intérêt local précédemment concédées à la Compagnie du Nord et le chemin de ceinture de Lille. Sont rattachées à l’ancien réseau du Nord les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, en vertu du traité du 17 décembre 1875, y compris la ligne de Maubeuge à Four-mies et l’embranchement de Cousolre. Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composan t le réseau de la Compagnie1* 31 décembre 1950, les concessions qui dépassent ce terme étant réduites a cette durée et la concession d’Ermont à Valmondois étant reportée à ladite date. Toutefois l’Etat restera charge, apres 1 expiration de ce délai : 1» De payer aux Compagnies de Lille-Valenciennes, du Nord-Est, ou à leurs représentants, ainsi qu’à la Compagnie du Nord, comme étant aux droits de la Compagnie de Lille-Béthune, les rentes stipulées aux traités des 1? décembre 1875, 31 décembre 1875 et 6 mai 1876; 2» D’assurer le service des obligations de la Compagnie de Picardie et Flandres ; 3» De servir l’annuité consentie au profit du département de la Somme par le traité du 15 septembre 1880. L’État devra, en outre, exécuter le traité conclu, le 2 février 1876, avec la Compagnie des mines de Béthune, pour l’exploitation de la section de Violâmes à Bully-Grenay. La dépense de construction desdixlignes concédées à titre définitif et à litre éventuel (art. 1er de la convention) sera à la charge de l’État. Toutefois, la Compagnie mettra à la disposition de l’État, à titre de fonds de concours, une somme de 90 millions de francs; elle fournira de plus, à ses frais, le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares. La Compagnie exécutera, pour le compte de l’État, les travaux de toutes les lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction. Elle fera à cet effet toutes les avances de fonds nécessaires. Les dépenses à rembourser par l’État ne pourront excéder les maxima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie, après approbation des projets d’exécution. La Compagnie sera remboursée de ses avances, pour la portion de ces avances qui dépasserait le fonds de concours de 90 millions, par le pavement annuel, qui lui sera fait par l’État, de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts effectués par elle pour subvenir aux dépenses. Le chiffre de cette annuité sera arrêté, pour chaque exercice, d’après le Pi'« moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la Compagnie dans cet exercice. A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie ® ancien et nouveau réseau ne subsiste plus qu’en vue de fixer le maximum du capital garanti. Alignes ajoutées aux concessions de la Compagnie par la convention, et celles qui constituent son ancien et son nouveau réseau, forment lln ensemble régi par le cahier des charges actuellement en vigueur, et pour lequel il n’y aura désormais qu un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation. Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Coin, pagnie prélèvera : 1° Les diverses charges de l’ancien réseau, accru des lignes annexées et des concessions nouvelles, ainsi que celles des travaux complémentaires exécutés sur tous les réseaux ; 2° L’amortissement des actions, conformément au tableau d’amortissement adopté par l’Assemblée générale du 30 avril 1863 et leur intérêt statutaire de4 «/„, soit 16 francs pour chacune d’elles; 3° Et enfin une somme de 20 millions, qui représente pour chacune des 525,000 actions un dividende proprement dit de 38 fr. 10; ce qui forme avec l’intérêt de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10. L’excédent dudit produit net sera appliqué à couvrir, jusqu’à due concurrence, la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées parla Compagnie sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions pour la construction et la mise en service de lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 223,500,000 francs. Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie esl réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions acquittées déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices : Pour l’ancien réseau à 793,538,658* 58 Pour le nouveau réseau à 240,848.314 74 Pour les autres -lignes à 88,886,181 59 Lorsque l’État aura, à titre de garant, payé tout ou partie d'une annuité garantie, il en sera remboursé comme suit, avec les intérêts simples à 4 °/o : Lorsque le produit net de l’exploitation, déduction faite des prélèvements déterminés comme il a éié dit plus haut, dépassera l’intérêt et l’amortissement garantis, l’excédent sera attribué à l’État, dans quelqu année qu’il se produise, en atténuation de sa créance. A l’expiration de la concession ou en cas de rachat, si l’État est créas eier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé jusqu3 due concurrence avec la somme due à la Compagnie pour la reprise) s’il y a lieu, île son matériel roulant, aux termes de l’article 36 du cahier des charges. En ce qui concerne le partage des bénéfices avec l’État : Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Compagnie prélèvera : l" Les diverses charges de tous les réseaux ; 2» Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’État dans cet exercice pour avances par lui faites à titre de garant; 3° L’amortissement des actions et leur intérêt statutaire de 4 °/„ ou 16 francs ; 4»Et enfin une somme de 38,062,500 francs, qui représente un dividende proprement dit de 72 fr. 50, formant, avec les 16 francs d’intérêt, un dividende total de 88 fr. 50. Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État et un tiers pour la Compagnie. Sous l’empire des conventions antérieures, le point de départ du partage avec l’État avait été fixé au 1er janvier 1872, dans les conditions déterminées par la Convention du 22 mai 1869. Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée, non d’après son produit net, mais d’après le prix réel de premier établissement. Eu outre de l’annuité prevue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, avec l’approba-lion du ministre des travaux publics, sur toutes les ligues de son réseau, sauf réduction de 1/ 15e pour chaque année écoulée depuis la clôture de 1 exercice dans lequel auront été exécutés les travaux. Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du •’iuin 1883 ont reçu leur application à partir du 1er janvier 1884. Au 31 décembre 1896, les dépenses de premier établissement se sont tbées.au total de fr. 1.557.833.829 44. Ces ressources réalisées à la même date étaient de fr. 1.505.123.020 06. badant l'exercice 1896, le produit des lignes au compte d’exploitation aétéde Fr. 199.921.796 77 Ce» dépenses se sont élevées à Fr. 99.105.614 75 Cequi donne un produit net de Fr. 100.816.182 02 REPORT . . 100.816.182 02 auquel il y a lieu d’ajouter les deux tiers du produit net de la ligne d’Amiens à Rouen Fr. 1.627.698 36 Total Fr. 102.448.88098 Il faut en déduire les charges d’intérêt et d’amortissement, y compris l’intérêt et l’amortissement des actions, et divers prélèvements montant ensemble à Fr. 82.778.345 08 Le bénéfice disponible des lignes françaises se trouve ainsi réduit à Fr. 19.665.535 90 à laquelle somme il y a lieu d’ajouter le bénéfice des lignes Nord-Belges Fr. 4.489.789 83 Le bénéfice de l’exercice Fr. 24.155 325 33 a permis de répartir aux actions un dividende de 46 fr., formant, avec les 16 fr. d’intérêt, un revenu de 62 fr. par action. Pour l’exercice 1896, de même que pour tous les exercices antérieurs, la Compagnie n’a donc pas eu besoin de recourir à la garantie de l'Etat,
Dénomination Dénomination. — Compagnie du chemin de fer du Nord.
Siège Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 18.
Durée Durée. — La Société a commencé à partir de l’ordonnance qui l’a autorisée, soit le 20 septembre 1845. Elle devait avoir une durée de trente-trois ans, qui a été portée, par décret du 19 février 1852, à quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 9 septembre 1947. Enfin le décret du 26 juin 1857 a fixé au 31 décembre 1950 le terme de toutes, les concessions ainsi que de la durée de la Société.
Capital Capital social. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions divisé en 400,000 actions de 500 fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définitivement à 400 fr. par décret du 19 février 1852. Par décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525,M par la création de 125,000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. ea juillet 1857 par souscription exclusivement l’éservée aux 400,000 action primitives dans la proportion de cinq seizièmes d’actions nouvelles Poul une ancienne. Et le capital social s’est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé ® 525,000 actions au capital de 400 fr. Chacune de ces 525,000 actions, composant le capital social actuel, a droit à un cinq cent vingt-cinq millième dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise. Elles sont au porteur et entièrement libérées. Le payement des intérêts et dividendes s’effectue comme suit : 8 fr., représentant le premier semestre de l’intérêt à 4 °/0, se payent le 1« juillet; 8 fr., représentant le deuxième semestre dudit intérêt, se payent le 1er janvier, en même temps qu’un acompte sur le dividende ; et le solde du dividende est payable le 1er juillet suivant, en même temps que l’acompte de 8 fr. sur l’intérêt ci-dessus énoncé.
Conseil Conseil d’administration, de vingt-six à vingt-huit membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix. L’Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de trente et représentent au moins le vingtième du fonds social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de l’Assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibérations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une Assemblée générale réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au nombre de trente au moins.
Année Sociale Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices 1 Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, dont la quo-. Ile Peut être inférieure à 5 % du produit net tant que le fonds de raserre n’atteindra pas 2 millions; au-dessus de cette somme, la quotité J aietenue sera réduite à 1 % du produit net; quand ia réserve atteint Maximum de 3 millions, le prélèvement est suspendu; Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amont peu. dant la durée de la concession à raison de 400 fr. par action ; 3° 4 °/o du prix d’amortissement des actions pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 16 fr. par an ; la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement, afinde compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dans le délai prescrit. Le surplus des produits annuels est reparti egalement entre toutes les actions amorties et non amorties. L’amortissement des actions s’opère au moyen de tirages au sort annuels en avril ou en mai, par série de 25 actions. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 400 fr. le 1er juillet suivant et sont remplacées par des actions de jouissance. Cet amortissement, commencé en 1865, devra être terminé en 1950, date de l’expiration des concessions. Les actions de jouissance étaient au nombre de 15,701 au 1" juillet 1897. Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé annuellement :
Titres Titres. — Actions de capital: 1™ émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 400,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Estampille, à l’encre noire, de la souscription de 1857. 2* émission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, nos 400001 à 525000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, etc.... Fonds social composé de 400,000 actions et porté à 525,000. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Tous ces titres ne portent aucune date et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 158 et l’indication de juillet 1935. (Le coupon n° & a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Actions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, portant des numéro-' qui vont en s’augmentant au fur et à mesure de la création des titres, par suite du tirage des actions de capital qu’ils remplacent, portant le libellé de : « Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Noid, t Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchement de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 525,000 actions. » Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons avec timbre sec et humide rouge et vert, aux échéances de janvier et de juillet, dont le dernier porte le n° 153 et l’échéance de janvier 1933. (Le coupon n°83 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par décret impérial du 30 juin 1857. OBLIGATIONS Obligations Nord 3 °/0 anciennes Jouissance janvier et juillet La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec l’autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, des obligations de 500 fr. 3 °/0, remboursables à 500 fr. aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai par séries de 100 obligations ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lerjuillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 75,000 obligations chacune, dont suit l’énumération, le numérotage, la période d’amortissement, etc. \ , Dates Dates |r,-.m Fe 'tes assemblées. des titres. Période d'amortissement. Numéros. ;,?,??? 26 août 1851 1" sept. 1831 75ans de 1852 à 1926 1 à 75000 S'"2 3avrl1 1832 15 avril 1852 74 ans — 1853 — 1926 75001 à 150000! d° lerjanv. 1854 73 ans — 1854 — 1926 150001 à 225000 j'iï ûM ^ av- 18S2.29 oct. 1853 15 nov. 1854 72 ans — 1855 — 1926 225000 à 300000 'fr'o OOn T1 1853 1er sept. 1855 92 ans — 1856 — 1947 300001 à 375000} 1er avril 1856 91 ans — 1857 — 1947 375001 à 45000Q| ii IJDJD „ d° 10 déc. 1856 91 ans — 1857 — 1947 450001 à 52500# » ]5000 avril 1857 15 mars 1858 90 ans — 1858 — 1947 525001 à 600009 » is’ooo 15janv. 1859 89 ans — 1859 — 1947 600001 à 67500(| II' is’ouo 2S .. 1eravril 1860 88aus — 1860 — 1947 675001 à' 750000 1> I5o00 a™ 1862 29 avril 1862 86 ans — 1862 — 1947 750001 à 825001 I* 75.000 f d° 83 ans — 1863 — 1947 825001 à 900001 «• 75.000 d° 83 ans — 1863 — 1947 900001 à 975001 * 75.000 T d° 83 ans — 1863 — 1S47 975001 à 1050Ü0C ’t' 75.000 j- 25 avril 1862 85 ans — 1863 — 1947 1050001 à 112500C 'i* 75.000 1er août 1866 85 ans — 1863 — 1947 1125001 à 1200001 * 75.00 0 28 a ro. d° 81 ans ~ 1867 — 1947 '200001 à 1275001] un, • 26av-1864 d° 81 ans — 1867 — 1947 1275001 à 1350007 20 «. 1865. 30 av. 1866 .t Dîtes Dates jï Nombre des assemblées. des titres. Période d amortissement. Numéros 19“ 75.000 20 av. 1865.24 av. 1867 l"aoùtl870 80 ans de 1871 à 19.70 1 ^Kn ne. ■ 27 av. 1868. 26 av. 1869 1'3S0'001 s 1UJ» 29 av. 1870. 206 75-000 d° 1erjanv. 1872 79ans — 1872 - 1950 1425001 à ««J 1' 75.000 26 av. 1869.29 âv. 1870 1““juil. 1872 78ans - 1873 - 1950 1500001 a 22= 75.000 30 av. 1872. 28 av. 1873 1“=juil. 1873 77 ans - 1874 - 1950 157300 1 s-S3“ 75.000 <1° lcrjanv. 1874 77 ans — 1874 — 1950 1650001 à mï 24e 75-000 d» 77 ans - 1874 - 1950 1725001 ï 23° 75.000 d» l.rjanv. 1875 76ans - 1875 - 1950 1800001 à ïï 26“ 75.000 28 av. 1873. 29 av. 1874 lerjnil.1875 75 ans — 1876 - 1950 1875001 a «2 |27“ 75.000 29 av. 1874. 28 av. 1875 l“rjanv. 1876 75 ans — 1876 — 1950 1950001 à 20'iw 28“ 75.000 28 av. 1875.7 févr. 1876 1““ juil. 1876 74 ans — 1877 - 1950 2025001 à 21» 29' 75.000 7 février 1876 d° 74 ans — 1877 — 1950 2100001 à 21131# 30“ 75.000 d» 1"juil. 1877 73 ans - .1878 - 1950 2175001 à 22* 31e 75.000 7 fév. et 29 av. 1876 lerjanv. 1878 73 ans — 1878 — 1950 2250001 à 23231# 32e 75.000 1er juil. 1878 72 ans — 1879 — , 1950 2325001 à 24(11# 33° 75.000 11 juil. 1879 71 ans — 1880 — 1950 2400001 à 24151# 34° 75.000 1er juil. 1880 70 ans — ' 1881 — 1950 2475001 à 255*1 35e 75.000 lerjanv. 1881 70ans — 1881 — 1950 2550001 à 2625111 36e 75.000 1" jnil. 1881 69 ans — 1882 — 1950 2625001 5 2111111 37' 75.000 lerjanv. 1882 69 ans — 1882 — 1950 2700001 à 21131# 38' 75.000 1er juil. 1882 68 ans — 1883 — 1950 2775001 à 28311# 39“ 75.000 lerjanv. 1883 68 ans — 1883 — 1950 2850001 à 292» 40' 75.000 10 avril 1883 67 ans — 18 84 — 195 0 2925001 à 30011# 41' 75.000 l'rjuil. 1883 67 ans — 1884 — 1950 3000001 à 3011* 42“ 75.000 15janv. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3075001 à 31M 43e 75.000 l'rjuil. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3150001 à 32!» 44' 75.000 l'r jnil. 1885 65 ans — 1886 — 1950 3225001 à 330» 43' 75.000 lerjanv. 1890 61 ans — 1890 — 1950 3300001 à 3» 46' 75.000 1er juin.1891 59 ans — 1892 — 1950 3375001 à 31* 47' 75.000 Ierjuin.1892 58 ans — 1893 — 1950 3450001 à 359# 3.525.000 456,558 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1897. Titres. — Les titres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guil-lochés sur fond blanc avec vignettes marron violet et style marron, libellés en français et en anglais ; ils portent l’énoncé de : « Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de 500 fr. portant un intérêt del5fr. par an, etc. » Chaque titre porte l’indication de l’émission, la date de l’Assemblée générale qui a autorisé l’émission et la date de cette émission; les numéros composant chaque série et l’ensemble des titres émis, ladite série comprise, et enfin la mention que ces obligations ont toutes les mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro suivant, savoir : Dans les lre, 2e, 3e et 4e séries, le n° 94 et l’échéance du 1er juillet 1898; Dans les séries 5°, 6e et 7% le n° 96 et l’échéance du 1er juillet 1899 ; Dans les séries 8e, 9e, 10e et 11e, le n° 98 et l’échéance du 1er juillet 1900; Dans les séries 12e, 13e et 14e, le n8 107 et l’échéance du 1er janvier 1905; Dans les séries 15e, 16e, 17e et 18e, le n8 110 et l’échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 19% 20e et 21e, le n° 125 et l’échéance du 1er janvier 1914; Dans les séries 22e, 23e, 24e, 25e et 26*, le n° 129 et l’échéance du 1er janvier 1916; Dans les séries 27e, 28e, 29e et 30e, le n° 136 et l’échéance du 1er juillet 1919; Dans les séries 31e, 32e, 33e et 34e, le n° 95 et l’échéance du 1er janvier 1899 ; Dans les séries 35e, 36e, 37e et 38e, le n° 101 et l’échéance du 1er janvier 1902; Dans les séries 39e, 40e et 41e, le n° 105 et l’échéance du 1er janvier 1904; Dans les séries 42e, 43e et 44% le n° 110 et l’échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 45e, 46e et 47e, le n° 122 et l’échéance du 1er juillet 1912. Pour toutes les séries, le coupon n° 93 a été payé à son échéance du 1" janvier 1898. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d’amortissement. Obligations Nord 3 % nouvelles Jouissance avril et octobre En vertu d’une délibération du conseil d’administration du 9 juin 1893, la Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 »/0 ne différant des anciennes obligations 3 °/0 qu’en ce que leur intérêt est payable les 1er avril et 1er octobre, au lieu des 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont rembourses à 500 fr., par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaquo année. Ces obligations portant la désignation de série B, sont divisées en Seues ou émissions de 100,000 obligations chacune, comprises dans le tableau ci-après : Séries Nombre Date des titres Période d'amortissement v Ire Emission 100.000 1er octobre 1893 du 1er octobre 1894 au 1er octobre 1930 Nos 2» — 100.000 1er mai 1894 — 1895 — 1930 Nos 1O00(HV^* Au 31 décembre 1896,ces obligations étaient émisesjusqu’au numéro 137.391 Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, portant le libellé de : «N»., Série B Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Émission nouvelle. Obligation de 500 fr., portant un intérêt annuel de 15 fr. payable par semestre les 1er avril et 1er octobre. Cette obligation fait partie d’une nouvelle et ... série de 100,000 obligations émises par la Compagnie du chemin de fer du Nord pour satisfaire aux engagements contractés par elle, etc ..» Munis de coupons aux échéances des let avril et leI octobre, dont le dernier porte le n° 114 et l’échéance du 1er octobre 1950. (Le coupon n°8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 5046 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897. Obligations Nord 2 1/2 °/0 Obligations de 500 francs 2 1/2 % faisant partie d’une série C, comprenant 100000 obligations dont l’émission a été autorisée par délibération du Conseil d’administration en date du 19 juin 1896. Emises à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. (Au 31 décembre 1897, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 34372.) Remboursables à 500 francs en 54 ans, de 1897 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor octobre suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libelle de : n° —, série G. Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme formée par ordonnance du 20 septembre 1845. Emprunt 2 1/2 poM cent. Obligation de cinq cents francs au porteur. Intérêt annuel : 12 fr- 50. payables par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. O présente obligation fait partie d'une nouvelle série C de cent mille obligations 2 1/2 °/0. etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1896. Munisdecou pons aux échéances des D'avril et Ier octobre, dont le dernier porté le n 109 et Déchéance du 1er octobre 1950. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le litre. Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 894 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897. Obligations l.ille à Délimite 30.000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500fr., de 1869 à 1959, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Émises en quatre séries, savoir : I. Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par l’article 7 des statuts, représenté par 14,000obligations émises en octobre 1866 à 280fr., remboursables, en quatre-vingt-dix ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958, numérotées de 1 à 14000, ci 14.000 H. Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle lu 70 novembre 1868, représenté par 7,500 obligations émises à 275 fr., numérotées de 14001 à 21500, ci 7.500 III. Emprunt de 1,200,000 fr., autorisé par décision de l'Assemblée générale du 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3février 1870, représenté par 4,363 obligations émises à 275 fr., numérotées de 21501 à 25863, ci 4.363 IV. Emprunt, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté par 4,137 obligations, remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959, numérotées de 25864 -à 30000, ci i.137 Total 30.000 Titres. —Teinte paille sur fond blanc au recto et teinte verte au verso, a" ' à 30000. ils portent le libellé de : « N°... Compagnie du chemin de fer de Lille à Béthune et à Bully-Grenay. Société anonyme autorisée par décret impérial du 22 mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an, etc.... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 148 et 'échéance du 1er avril 1940. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans-e aut et tableau d’amortissement au verso. “>905 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1897. Obligations Nord-Est 150,000 obligations 3V„au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., de 1878 à 1979, par tirages au sort annuels, ordinairement ea décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le l« avrji suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Divisées en six émissions, savoir: lre émission, autorisée par délibérations du Conseil d'administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 et par décision ministérielle du 31 mai 1871 ; 88,000 obligations émises à 300 fr. par la Société de dépôts ot comptes courants. Postérieurement, 24,000 de ces obligations ont été émises en souscription, à 258 fr. 50 par la Banque franco-hollandaise, le 25 juillet 1874. 2e émission, de 12,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 19 novembre 1875 et par décision ministérielle du 16 lévrier 1876. 3* émission, de 19,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 14 septembre 1876 et par décision ministérielle du 1" mars 1877. 4e émission, de 7,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 11 juillet 1879 et par décision ministérielledu9avril 1880. 5° émission, de 9,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 12 novembre 1880 et par décision ministérielle du 23 septembre 1881. 6e émission de 15,000 obligations autorisée par délibération du Conseil d’administrat,iondu26aoùtl884etpar décision ministérielle du 11 avril 1885. Titres. — Les titres des six séries mentionnées ci-dessus comportant six types différents ont été échangés en septembre 1891 par ta Compagnie du chemin de fer du Nord contre un type unique, teinte verte sur fond blanc, nos t à 150000, portant le libellé de : « Compagnie des chemins e fer du Nord-Est. Société anonyme. Capital : 10.500.000 fr. Constituée cou formément à la loi du 21 juillet 1867 par-devant M6 de Madré et son col lègue, notaires à Paris, par actes des 7 juin et 2, 17 et 23 juillet 186-Émission de 150,000 obligations 3 °/0, article 6 des statuts. Délibérations^ Conseil d’administration des 14 août 1869, 12 juin 1871, 19 novembre 18 ' 14 septembre 1876, 11 juillet 1879, 12 novembre 1880 et 26 août 1$-Autorisations ministérielles des 31 mai 1871, 16 février 1876, déniais 9 avril 1880, 23 septembre 1881, il avril 1885. Obligation do 500fr- au P° teur, n".-M etc.,— etc— libre renouvelé par la Compagnie du chemin de fer du Nord conformément au texte primitif en exécution du traité du 30 mars 1889, approuvé parla loi du 7 février 1890. «(Signature des administrateurs et délégués du Conseil d’administration de la Compagnie du chemin de fer du Nord.) Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lor avril et l°r octobre, dont le dernier porte le n* 140 et l’échéance du 1er octobre 1941. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 6,471 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1897. Obligations Picardie et Flandres 43,500 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 15 francs, payablesparmoitiéleslerjanvier et 1er juillet. Divisées en deux séries : La première, de 30,000 obligations, autorisée par l’article 6 des statuts, dont 20,000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du Conseil d’administration du 24 janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délibération du 27 juin 1872; remboursables en 91 ans, du l8r janvier 1874 au 1" janvier 1904. La deuxième, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération du Conseil d’administration. Remboursables en 89 ans, du 1" janvier 1876 au 1er janvier 1964. Titres. — Teinte grise sur fond blanc n° 1 à 43500 portant le libellé te: « Compagnie dès chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au capital de 4 millions de francs constituée suivant actes passés devant M* Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier ®0. Obligation de 500 fr. au porteur, n°— Ces obligations portent 111 intérêt annuel de 15 francs payable, etc... au siège de la Compagnie te chemin de fer du Nord, 18, rue de Dunkerque, à Paris, et sont remboursables par voie de tirage au sort suivant le tableau ci-contre, en locution du traité du 29 novembre 1879 approuvé par la loi du 20 novembre 1883, etc... Nota. — Les obligations dont le sort aurait indiqué le remboursement, ne seront payées que sous la retenue du montant des dupons non échus qui ne seraient pas représentés et de ceux qui, échus Postérieurement au tirage, auraient été payés indûment. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et le[ juillet dont le dernier porte le n° 144 et l’échéance du 1er janvier 1942. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : tableau d'amortissement pour les 1“ et 2e séries. 3,409 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1897. Aux termes de l’article 5 de la convention du 5 juin 1883. l’État sera ehargé à partir du 31 décembre 1950 d’assurer le service des obligations de Picardie et Flandres qui ne seront pas encore amorties à cette date. Obligations Nord-Belges 3 % 140,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, émises à divers cours, sur lesquelles 18,974 étaient encore à la souche en octobre 1881. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant; rapportant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Divisées en deux émissions : lr0 émission, dite du 1er novembre 1862, de 100,000 obligations, remboursables du 1er novembre 1863 au 1er novembre 1942. Titres. — Nos 1 à 100000 portant,en français et en anglais,le libellé de: « N°..., 500 fr. Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique par la Compagnie du chemin de fer du Nord de France. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie du fonds créé par la Société anonyme française du chemin de fer du Nord, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale de 28 avril 1862, etc... La présente obligation jouit .des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu’ici paila Compagnie du chemin de fer du Nord. » Datés à Bruxelles, du 1er nove® bre 1862. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre' dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du l°r novembre 19M-coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) 2e émission, dite du 1er mai 1875, de 40,000 obligations remboursable5 du 1er novembre 1875 au 1er novembre 1941. Titres. — Nos 100001 à 140000, portant en langues française anglaise le libellé de: « N0..., 500.fr Chemins de fer Nord-Bel»®’ exploités en Belgique par la Compagnie de chemin de fer du n°r France. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie d’une émission de 40,000 obligations, effectuée par la Société anonyme française du Chemin de fer du Nord, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1875, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 28 avril 1862, etc. La présente émission et la précédente, do 100,000 obligations, forment an ensemble de 110,000 obligations qui jouissent des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu’ici par la Compagnie du Chemin de fer du Nord. « Datés à Bruxelles du 1" mai 1875. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 109 et l’échéance du 1er mai 1917. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1ernovembre 1897.) Tous ces 140,000 titres sont teintés en vert d’eau sur fond blanc, style et vignettes rouges. Au verso : souche dans le haut. Extrait du rapport de l’Assemblée générale qui a autorisé chaque émission, et tableau d’amortissement. Pas de timbre sec, ni sur le titre, ni sur les coupons. 25,049 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, rue de Dunkerque, 18. Admission à la cote, au comptant et à terme: De 400,000 actions du Nord, le 22 septembre 1845; 125,000 — le 2 juillet 1857. Obligations Nord 3 °/0 anciennes, au comptant, le 11 mars 1852; à terme le 5 mai 1892; — Nord 3 °/0 nouv., au comptant et à terme, le 12 octobre 1893. — Nord 2 1/2 %, au comptant et à terme, le Ier juillet 1896; — Lille à Béthune, 14,000, le 26 mars 1867 ; j ~ — 7,500, le 11 janvier 1869; / Au ~ — 4,363, le 28 février 1870; 1 comptant. ~ — 4,137, le 7 avril 1875. 1 Obligations Nord-Est, au comptant. 88,000, le 1er avril 1874. j ~ — — 12,000, le mars 1876. J ~ — — 19,000, le 23 avril 1877. f A terme, ~ — — 7,000, le 13 octob. 1880. 1 le 5 mai 1892. - — 9,000, le 17 mai 1882. \ — — 15,000, le 5 octob. 1885. Obligations Picardie et Flandres, 20,000, le 21 mars 1870. \ — — 10,000, le 19 fév. 1873, Au — — 13,500, le 2 janv. 1874. f comptant. — Nord-Belges, le 3 novembre 1884. ]
Administrateurs Administrateurs MM. le baron Alph. de Rothschild, président; G. Griolet, vice-président; G. Dehaynin, baron Gustave de Rothschild, duc de Mouchy, comte Pillet-Will, comte A. de Germiny, baron Alfred de Rothschild, J. Hottinguer, André de Waru, E. Baudelot, lord Rothschild, Ad.Vernes, O. Vallon, E. Agache, baron Arthur de Rothschild, Mariolle-Pinguet tl. Adam, L. Lambert, Richemond, J. Lagache, Desmarest,baron Edouard de Rothschild, A. Petyt, A. Seydoux, F. Poiret. Secrétaire général. — M. Lacan.

navigate_before

navigate_next