Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembre 1845, dont les statuts, résultant d’un acte reçu par Mcs Halphen et Dupont, notaires à Paris, le 18 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par Mes Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par décret du 30 du même mois.
|
Objet |
Objet. — La Société a été constituée primitivement pour l’exécution et l’exploitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque, dont l’adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septembre 1845, a été prononcée au profit de MM. de Rothschild frères, Hottinguer et GiG, Charles Laffitte, Blourit et Glc, qui en ont fait apport à la Société.
Elle a en outre pour objet l’exécution et l’exploitation d’autres ligne? qui lui ont été concédées ou qu’elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu’il sera dit ci-après.
Par traité des 2 et 8 mars 1847, approuvé par ordonnance du 1" avril suivant, la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, constituée par statuts dressés par Ms Halphen, notaire à Paris, le 18 avril 1846, approuvés par ordonnance du 24 lu même mois, au capital de 30 millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr-qui ont été échangées contre pareil nombre d’actions du Nord.
Par traité du 9 juillet 1851, approuvé par décret du 19 février l®2' [U ion avec la Compagnie du chemin de fer d’Amiens à Boulogne, cons-■jiuée au capital de 37,500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr., qui t échangées contre pareil nombre d’obligations 3 •/„ remboursables . 5oo fr., de la Compagnie du Nord. Celle-ci a en outre pris à sa charge , service de 2,363 obligations 4 % d’Amiens à Boulogne, qui sont aujourd'hui entièrement remboursées.
Par traité du 3 mai 1859, approuvé par décret du 26 septembre suivant, la Compagnie belge du chemin de fer de Mons à Hautmont et à Saint Gislain a cédé à la Compagnie du Nord la section dudit chemin de fer <itué sur le territoire français jusqu’à la frontière belge avec ses embranchements et notamment l’embranchement de Maubeuge. Cette cession a eo lieu moyennant le payement d’une annuité payable par semestre, du lnjanvier 1859 jusqu’au 1er mai 1948. Par traité du 20 mars 1873, la Compagnie du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, laquelle, constituée par acte du 7 juillet 1856, avait été dissoute et mise en liquidation par Assemblée générale du 30 avril ;S73, a cédé à la Compagnie du Nord tout son actif et tout son passif. La Compagnie du Nord s’est engagée à échanger les 20,000 actions de la Compagnie des docks contre des obligations du Noi’d à 300 fr. à raison de trois actions pour une obligation. En outre, la Compagnie du Nord a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement de 8,333 obligations de la Compagnie des docks de Saint-Ouen, émises en 1867 et remboursables à 300 fr. de 1867 à 1897 productives d’un intérêt annuel de 20 fr. payables les 1er mars et I* septembre. Par traité conclu en 1874, la Compagnie du chemin de fer de Frévent a Gamaches a cédé à la Compagnie du Nord la section de son réseau de Ooullens à Bouquemaison et d’Amiens à Ganaples, et ce, moyennant, Litre de prix de la cession, la somme de 1,537,500 fr., et à titre de prêt, la somme totale de 551,700 fr. Gomme garantie de ce prêt, la Compagnie de Frévent à Gamaches a remis à la Compagnie du Nord 2,758 obligations et sest engagée à attribuer un droit de privilège et de préférence sur les •5|j00 obligations dont font partie les 2,758 obligations cédées, la Compagnie de Frévent à Gamaches a été mise en faillite le 11 dé--émbre 1880. Par un traité du 15 juillet 1881, le syndic de la faillite a cédé a'a Compagnie du Nord la ligne de Doullens à Gamaches qui formait le surplus de la concession de la Compagnie de Frévent, déduction faite de la section déjà cédée en 1874. Cette cession a eu lieu moyennant un fixé à la valeur de 13,000 obligations du Nord à 400 fr., soit 5.200 000 f/"5 à l’abandon par le Nord d’une créance de 500,000 fr. garantie par le dé' ôt en nantissement de 2,758 obligations Frévent. — Cette cession est devenu définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 • a définitivement incorporé le réseau de Frévent à Gamaches dans le réseau du Nord.
Par traité du 17 décembre 1875 avec la Compagnie du Chemin de fer du Nord-Est, prise à bail pour toute la durée de leur concession, des lbne« ci-après, dépendant du réseau de ladite Compagnie du Nord-Est, savoir Lille à Commines, Tourcoing à Menin, Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Omer, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières, Dunkerque à Calais par Gravelines, Somans à Roubaix et Tourcoing par Orchies et Gysoing, Jeumontà Anor, Chauny à Anizy, prolongement sur le territoire belge des lignes de Lille à Commines et de Tourcoing à Menin.
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et par chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Aux termes de la convention du 5 juin 1883, toutes les lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, y compris celle de Maubeuge à Fourmies et l’embranchement de Cousolre. ont été rattachées au réseau de la Compagnie du Nord.
Enfin, aux termes d’un traité en date du 30 mars 1889, la Compagnie des Chemins de fer du Nord-Est, en liquidation, a cédé à la Compagnie du Chemin de fer du Nord la concession de toutes ses lignes de chemins de fer que celle-ci exploitait déjà en vertu des traités des 17 et 31 décembre 1875.
La Compagnie du Nord a pris à sa charge, à compter du 1er octobre 1889, le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations de 500 fr. 3 •/. mises par la Compagnie du Nord-Est, au nombre de 150,000, sur lesquelles 3,261 étaient amorties dans les tirages antérieurs.
La Compagnie du Nord s’est engagée à payer à la Compagnie du Nord-Est la somme de 1,507,577 fr. 44 représentant la différence entre le montant des redevances dues à la Compagnie du Nord-Est en vertu du traite du 17 décembre 1875 et les charges assumées par la Compagnie du Nord au lieu et place de la Compagnie du Nord-Est, sous déduction du solde i ,-ompte entre les deux Compagnies s’élevant à 82,577 fr. 44, soit la •oinme nette de 1,425,000 fr.
Le traité du 30 mars 1889 est devenu définitif par le fait de son approbation par la loi du 7 février 1890.
Dès lors la Compagnie du Nord se trouve substituée comme concessionnaire à la Compagnie du Nord-Est et les obligations de celle-ci font partie des obligations de la Compagnie du Nord.
Par traité du 31 décembre 1875 avec la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et extensions, prise à bail, pour toute la durée de leurs concessions, des lignes ci-après dépendant du réseau de la Compagnie de Lille à Valenciennes, savoir :
Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruav ; Saint-Amand a Blanc-Misson ; Saint-Amand vers Tournai ; Don à Hénin-Liétard et à Armentières ; Valenciennes à Douzy, par Bavoi ;
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et pour chaque kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée des concessions.
Ces lignes ont été incorporées définitivement dans le réseau du Nord par la convention du 5 juin 1883.
Par traité intervenu le 6 mai 1876 entre les Compagnies du Nord, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune, la Compagnie du Nord s’est engagée, en échange de la rétrocession de la ligne de Lille à Béthune, a prendre à sa charge le service des intérêts et de l’amortissement des W,000 obligations 3% émises par la Compagnie de Lille à Béthune et à échanger ses 8,000 actions de 500 fr. contre 12,000 obligations 3 °/0 du Nord, soit 2 actions contre 3 obligations, échange entièrement terminé aujourd’hui. dette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement la ligne de Lille à Béthune dans le réseau du Nord.
Pur un traité du 12 juillet 1881, le syndic de la faillite de la Compagnie b chemin de fer du Tréport a fait cession à la Compagnie du Nord de la ‘L=ne d’Abancourt au Tréport, moyennant la remise de 20,000 obligations h Nord pour une valeur à forfait de 400 fr. Cette cession est devenue définitive par suite de la convention du 5 juin 1883, qui a incorporé ^Sifitivement la ligne d’Abancourt au Tréport dans le réseau du Nord. Enfin, par convention du 4 août 1875, la Compagnie du Nord a obtenu indivisément avec les Compagnies de l’Est, d’Orléans et de Lyon, la C0I1 cession d’un chemin de grande ceinture autour de Paris pour la Con struction duquel ces Sociétés se sont syndiquées et ont été autorisée' à émettre des obligations 3 %> remboursables à 500 fr.
Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie des Chemins de 1er de Picardie et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du Nord à la charge par cette dernière de rembourser sans intérêt les 8,000 action* de Picardie et Flandres à raison de 250 fr. par action, de rester chargée du service de l’intérêt et de l’amortissement des 43,500 obligations de Picardie et Flandres et de payer le surplus du passif de cette Compagnie. Cette cession est devenue définitive par suite des stipulations de la convention du 5 juin 1883 qui a incorporé définitivement lès lignes de Picardie et Flandres dans le réseau du Nord.
Lignes dé Belgique, dites Réseau Nord-Belge Par traité du 3 novembre 1854, prise à bail pour une durée de quatre-vingt-dix ans, du chemin de fer de Gharleroi à Erquèlines, frontière belge, moyennant le payement, qui sé fait à la caisse de la Compagnie du Nord et par semestre, d’une redevance annuelle dé 293,928 fr. 75, représentant 16 fr. 875 pour chacune des 17,418 actions lors en circulation de la Compagnie de Gharleroi àErquelinés ; moyennant P amortissement desdites actions pendant la durée du bail à raison d’un capital calculé à 3 °/o> c’est-à-dire à raison de 562 fin 50 pour chacune d’elles, et enfin, moyennant l’amortissement d’un emprunt de 2 millions contracté par la Compagnie de Charleroi et qui se trouve aujourd’hui entièrement remboursé.
Par traité du 22 décembre 1854, prise à bail du chemin de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage, à compter du 1“ janvier 1855, moyennant le prix invariable de 1 million par an, payable de six en six mois.
Et enfin, prisé à bail, à diverses conditions dé prix et de durée : 1" du chemin de fer de MonS à la frontière belge ; 2° et du chemin de fer de Namur à la frontière française vers Givët.
Pour faire face aux dépenses de i’explôitation de ce résêaü dit Nord-Belge, la Compagnie du Nord a émis à Bruxelles, en 1862 et en 1875,140.000 obligations 3 °/<> dites Nord-Belges, remboursables à 500 fr. en quatre-• anS) de 1863 à 1942 et produisant un intérêt annuel de 15 fr., paya-bles ies ter mai et 1er novembre.
Par suite de ces traités et des concessions faites directement à la Gom-pa<mie du Nord, le réseau de la Compagnie se compose actuellement des lignes ci-après .
ANCIEN RÉSEAU Kit. Paris à Creil par Anvers 67 Pontoise à bifurcation de Liesse et bifurcation d’Eplucbes 4 Raccordement d’Epinay à la Grande-Ceinture 1 Ermont à Argenteuil 4 Raccordement de Cernay vers Sannois 1 Raccordements directs de Paris (Pont-Marcadet) à la Ceinture 4 La Plaine-St-Denis au Pont-de-St-Ouen 7 Ermont à Valmondois 15 St-Denis à Creil par Chantilly 44 Raccordement de Pierrefitte à la Grande-Ceinture 1 Epinay à Beaumont par Jlontsoult 26 Montsoult à Luzarches, 12 Beaumont à Beauvais 39 Beauvais à St-Omer-en-Cliaussée 14 St-Omer-en-Chaussée à Abancourt 32 M Abancourt au Tréport ••• 57 N Creil à Beauvais 37 J Creil à Amiens 30 J Breteuil-Ville à Breteuil-Embranchement 7 „ Amiens à Lille par Douai. 129 u ' Chemin de fer de Ceintura de Lille 6 z Lille à Calais-Maritime HO 2 ' Armentières à la frontière belge vers Houplines 3 g, Lille à la frontière belge vers Tourcoing 16 Tourcoing à Menin 13 n Lille à la frontière beige vers Baisieux 13 " Lille à Béthune 39 * Raccordement de Beuvry à Béthune-rivage ,, 2 H Lille à ValeDciennes par Orchies 44 J Douai à Valenciennes 36 Valenciennes à la frontière belge vers Blanc-Misseron 12 Valenciennes (bifurcation de La Tourelle) à Prouvy-Thiant 6 Arras à Lens. 20 Lens à Hazebrouck 52 Lens à Ostricourt 15 Raccordement de la Maison-Rouge vers Libercourt 1 Raccordement de Sallaumines vers Arras ,. 1 i Hazebrouck à Dunkerque i 42 Amiens à Boulogne 123 Noyelles à St-Valéry 6 Hesdigneul à St-Omer 53 I Boulogne à Calais (bifurcation des Fontinettes) 40 I Raccordement d’Outreau vers Calais 1 | Creil à la frontière belge vers Jeumont 139 Hautmont à la frontière belge vers Feignies 9 A REPORTER. 1.430 „ KU. REPORT 1-431 J i Raccordement de Maubeuge vers Feignies '3 V Estrées St-Denis à Ormoy ) 1 £ 1 Raccordement de Rivecourt à bifurcation d’Ageux 32 •S Raccordement de Longueil vers Verberie ' 2 •g" J Raccordement de Crépy-en-Valois vers Duvy ÿ ■ = Vfergnier à Laon ' 4 ^ I Busigny à Somain * j g l Aulnoye à Valenciennes JO Jf3 f Raccordement de Cambrai-Ville à Cambrai-Annexe . ’ , i Beauvais à Gisors „ Rochy-Condé à Estrées-St-Denis f: i St-Omer-en-Chaussée à bifurcation de Bacouel (vers Amiens) Rethoudes à Soissons ’ jj Compiègne à Roye ^ -Chauny à Anizy-Pinon ] ^ La Rue St-Pierre à St-Just-en-Chaussée J-J St-Just-en-Chaussée à Douai m Aubigny-au-Bac à Somain ^ Cambrai (bifurcation d’Escaudoeuvres) à la frontière belge vers Bavai 51 Amiens à Canaples -y Doullens à Gamaches 34 Doullens à Arras 35 Doullens à Frévent 10 OT Armentières à Berguelte 34 cq Berguette à Arques 21 PS Lens à Armentières 33 " La Madeleine à Comines 16 ^ Don-Sainghin à Hénin-Liétard 20 g. Bully-Grenay à Brias 31 0 Somain à Tourcoing 43 o / St-Amandà Blanc-Misseron 20 w \ St-Amand à la frontière belge vers Maulde-Mortagne 9 m Pont-de-la-Deûle à la frontière belge vers Bacby 22 co Calais à Dunkerque 43 H Watten à Bourbourg 14 S5 Dunkerque à la frontière belge vers Ghyvelde D üJ Valenciennes à Solesmes 24 j Solesmes au Cateau 12 Busigny à Hirson 55 Maubeuge à Fourmies : » ; Ferrière-la-Graude à Cousolre JJ ; Valenciennes à Douzies ...... .A:-Haubourdin à Saint-André JJ i Guise à Wassiguy —• J. I ; Thiant à Fourches 2 i Don-Sainghin à Templeuve '•••"■ jj ! j Ormoy à Mareuil-sur-Ourcq fg I Denain à Saint-Amand \ Roubaix-Wattrelos à la frontière j-1 Avesnes à 9 914 Total des lignes de l’Ancien Réseau NOUVEAU RESEAU Kil. i paris à Soissous 4.^2 „ Raccordement du Bourget avec la Grande-Ceinture 5 I l goissous à la frontière belge vers Anor 105 fAnor à Aulnoye 32 z ! Longueau à E
strées-St-Dems 57 Amiens (bifurcation de Lamotte) à Tergnier (bifurcation de Mennessis).... 70 î Raccordement de Jussy vers Flavy-le-Martel 1 I Amiens à Rouen.. 115 - gnchy à Clères (bifurcation d'Etaimpuis) t6 1 Chantilly à Crépy-en-Valois 34 * : Beauvais à Gournay 28 I Estrées St-Denis à Compiègne 14 1 | compiègne à La Ferté-Milon 45 \ i Abbeville au Tréport 38 * ] Abbeville à St-Pol 62 1 St-Pol à Brias 6 “ I Brias à Fouquereuil 21 “ I Arras à Etaples 100 TOTAL des lignes du Nouveau Réseau 851 TOTAL des lignes exploitées en France 3.765 Réseau IMord-Belge Erquelines à Charleroi 31 Namurà Liège et raccordement de Liège à Flémalle 73 Namur à Givet 30 Mons à Feignies frontière 16 TOTAL des lignes exploitées en Belgique , 170 Ensemble des lignes exploitées par la Compagnie du Nord en France et en Belgique 3.933 GARANTIE DE L ÉTAT La Compagnie du Nord fait partie des six grandes Compagnies qui ont -«comprises dans le système de garantie de la part de l’État établi par ‘«conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée 1 la partie consacrée à la Compagnie de l’Est. '-«s conventions qui l’ont régie jusqu’au 31 décembre 1883 portent les dates des 24 juillet 1858 et 11 juin 1859, 22 mai 1869, 15 juin 1872 3 1875 et30 décembre 1875.
Convention du 5 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 décembre suivant Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie du Nord est régie parla con vention du 5 juin 1883, qui a modifié sensiblement les relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales • L’État concède à la Compagnie du chemin de fer du Nord : 1° A titre définitif, sept lignes; 2° A titre éventuel, quatre lignes; Lesdites lignes d’une longueur d’ensemble 265 kilomètres ; 3° La Compagnie s’engage, en outre, soit à accepter les concessions qui lui seraient faites de lignes à désigner par l’administration, jusqu’à concurrence de l’emploi total du fonds de concours de 90 millions de francs mis par la Compagnie à la disposition de l’État par l’article 6 delà convention, soit à verser à l’État, après l’achèvement des lignes ci-dessus concédées, le solde de la somme de 90 millions de francs.
L’État fait abandon à la Compagnie de six lignes d’une' longueur de 172 kilomètres; de ces lignes, les unes sont terminées et même exploitées par la Compagnie pour le compte de l’État, et les autres sont sur le point d’être livrées à l’exploitation. Toutes seront remises à la Compagnie en état de réception définitive.
La Compagnie du Nord est substituée aux Compagnies précédemment concessionnaires en ce qui concerne les lignes de Lille-Valenciennes et extensions, Lille-Béthune, Picardie et Flandres, Abancourt au Tréport, Fr évent-Gamaches, conformément aux conventions conclues entre la Compagnie du Nord et les Compagnies de Lille-Béthune (6 mai 1876), Picardie et Flandres (29 novembre 1879), Abancourt au Tréport (12 juillet 1881). Frévent-Gamaches (15 juillet 1881), et à l’acte d’abandon consenti envers l’État, par la Compagnie de Lille-Valenciennes, en date du 1er octobre 1878.
En conséquence, sont incorporées à l’ancien réseau du Nord les lignes comprises dans ces diverses concessions.
Sont également incorporées audit réseau les lignes d’intérêt local précédemment concédées à la Compagnie du Nord et le chemin de ceinture de Lille.
Sont rattachées cà l’ancien réseau du Nord lesllignes concédées à la Conipagnie duNord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, en vertu traité du 17 décembre 1875, y compris la ligne de Maubeuge à Four-mies et l’embranchement de Cousolre. pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le réseau de la Compagnie, le 31 décembre 1950, les concessions qui dépassent ce terme étant réduites à cette durée et la concession d’Ermont à Valmondois étant reportée à ladite date.
Toutefois l’État restera chargé, après l’expiration de ce délai : 1" De payer aux Compagnies de Lille-Valenciennes, du Nord-Est, ou à leurs représentants, ainsi qu’à la Compagnie du Nord, comme étant aux droits de la Compagnie de Lille-Béthune, les rentes stipulées aux traités des 17 décembre 1875, 31 décembre 1875 et 6 mai 1876;
2<> p’assurer le service des obligations de la Compagnie de Picardie et Flandres ;
3» De servir l’annuité consentie au profit du département de la Somme par le traité du 15 septembre 1880.
L’État devra, en outre, exécuter le traité conclu, le 2 février 1876, avec la Compagnie des mines de Béthune, pour- l’exploitation de la section de Violâmes à Bully-Grenay.
La dépense de construction des dix lignes concédées à titre définitif et à titre éventuel (art. 1er de la convention) sera à la charge de l’État. Toutefois, la Compagnie mettra à la disposition de l’État, à titre de fonds de concours, une somme de 90 millions de francs; elle fournira de plus, à ses frais, le matériel roulant, ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
La Compagnie exécutera, pour le compte de l’État, les travaux de toutes les lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction. Elle fera à cet effet toutes les avances de fonds nécessaires.
Les dépenses à rembourser par l’État ne pourront excéder les maxima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie, après approbation des projets d’exécution.
La Compagnie sera remboursée de ses avances, pour la portion de ces tances qui dépasserait le fonds de concours de 90 millions, par le payement annuel, qui lui sera fait par l’État, de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts effectués par elle pour subvenir aux dépenses.
Le chiffre de cette annuité sera arrêté, pour chaque exercice, d’après le prix moyen des négociations de l'ensemble des obligations émises pan Compagnie dans cet exercice.
A partir du 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie en ancien et nouveau réseau ne subsiste plus qu’en vue de fixer ie maximumdu capital garanti.
Les lignes ajoutées aux concessions de la Compagnie par la convention et celles qui constituent son ancien et son nouveau réseau, forment un ensemble régi par le cahier des charges actuellement en vigueur et pour lequel il n'y aura désormais qu’un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Compagnie prélèvera :
1° Les diverses charges de l’ancien réseau, accru des lignes annexées et des concessions nouvelles, ainsi que celles des travaux complémentaires exécutés sur tous les réseaux ;
2° L’amortissement des actions, conformément au tableau d’amortissement adopté par l’Assemblée générale du 30 avril 1863 et leur intérêt statutaire de 4 °/0, soit 16 francs pour chacune d’elles;
3° Et enfin une somme de 20 millions, qui représente pour chacune des 525,000 actions un dividende proprement dit de 38 fr. 10: ce qui forme avec l’intérêt de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10.
L’excédent dudit produit net sera appliqué à couvrir, jusqu’à due concurrence, la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées par la Compagnie sous déduction dès-annuités reçues en représentation des subventions pour la construction et la mise en service de lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 223,500,000 francs.
Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie est réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions acquittées déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices :
Pour l’ancien réseau à 793,538,658E 58 Pour le nouveau réseau à 240,848,314 74 Pour les autres lignes à 88,886,181 59 Lorsque l’État aura, à litre de garant, payé tout ou partie d’une annuité ,je Ü en sera remboursé comme suit, avec les intérêts simples à 40,o • Lorsque le produit net de l’exploitation, déduction faite des prélève-t3 déterminés comme il a été dit plus haut, dépassera l’intérêt et ['amortissement garantis, l’excédent sera attribué à l’État, dans quelque année qu’il se produise, en atténuation de sa créance. \ l’expiration de la concession ou en cas de rachat, si l’État est créan-fier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé jusqu’à lue concurence avec la somme due à la Compagnie pour la reprise, Llv a lieu, de son matériel roulant, aux termes de l’article 36 du cahier des charges.
En ce qui concerne le partage des bénéfices avec l’État : Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Compagnie prélèvera : l»Les diverses charges de tous les réseaux; 2e Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’État dans cet exercice pour avances par lui faites à titre de garant; 3" L’amortissement des actions et leur intérêt statutaire de 4 % ou 16 francs ; b Et enfin une somme de 38,062,500 francs, qui représente un dividende proprement dit de 72 fr. 50, formant, avec les 16 francs d’intérêt, un dividende total de 88 fr. 50.
Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État et un tiers pour'la Compagnie. Sous l’empire des conventions antérieures, le point de départ du partage avec l’État avait été fixé au lor janvier 1872, dans les conditions déterminées par la Convention du 22 mai 1869.
Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée, non d’après son produit net, nais d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, auU'es fine celles du matériel roulant, exécutées par elle, avec l’approba-10n ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, 'auf 'éduction de 1/15" pour chaque année écoulée depuis la clôture de exercice dans lequel auront été exécutés les travaux. Au 31 décembre 1901, les dépenses de premier établissement se élevées au total de 1.721.151.992 francs.
Pendant l’exercice 1901, le produit des lignes au compte d’exploitatjon a été de Fr. 227.420.948 Les dépenses se sont élevées à Fr. 126.325.680 Ce qui donne un produit net de Fr. 101.0957268 auquel il y a lieu d’ajouter les deux tiers du produit net de la ligne d’Amiens à Rouen Fr. 2.081.261 Total Fr. 103.176 dàT» Il faut en déduire les charges d’intérêt et d’amortissement, y compris l'intérêt et l’amortissement des actions, et divers prélèvements montant ensemble à Fr. 81.991.823 Le bénéfice disponible des lignes françaises se trouve ainsi réduit à Fr. 21.184.706 à cette somme il y a lieu d’ajouter le bénéfice des lignes Nord-Belges Fr. 5.756.507 » Le bénéfice de l’exercice Fr. 26.941.213 » a permis de répartir aux actions un dividende de 51 fr., formant, ave» les 16 fr. d’intérêt, un revenu de 67 fr. par action.
Pour l’exercice 1901, de même que pour tous les exercices antérieurs, la Compagnie n’a donc pas eu besoin de recourir à la garantie de l’État.
|
Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer du Nord.
|
Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Dunkerque, 18.
|
Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de l’ordonnance qui l’a autorisée, soit le 20 septembre 1845.
Elle devait avoir une durée de trente-trois ans, qui a été portée, par décret du 19 février 1852, à quatre-vingt-dix-neuf ans, devant expirer le 9 septembre 1947. Enfin le décret du 26 juin 1857 a fixé au 31 décembre 1950 le terme de toutes les concessions ainsi que de la durée de la Société.
|
Capital |
Capital social. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions divisé en 400,000 actions de 500 fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définitivement à 400 fr. par décret du 19 février 1852.
Par décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525,000 la création de 125,000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. en 1857 par souscription exclusivement réservée aux 400,000 actions JU'mitives dans la proportion de cinq seizièmes d’actions nouvelles pour une ancienne.
Et ie capital social s’est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé en -$1)00 actions au capital de 400 fr. libérées et au porteur, payement des intérêts et dividendes s’effectue comme suit: ^ fr représentant le premier semestre de l’intérêt à 4 %, se payent le p jUniet: 8 fr., représentant le deuxième semestre dudit intérêt, se payent le 1er janvier, en même temps qu’un acompte sur le dividende ; et :e solde du dividende est payable le 1er juillet suivant, en même temps que l’acompte de 8 fr. sur d’intérêt ci-dessus énoncé.
|
Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-six a vingt-huit membres devant être propriétaires chacun cle 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires ou porteurs d’au moins 40 actions, qui les oui déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix.
L'Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sont au nombre de trente et représentent au moins le vingtième du fonds social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de 'Assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit te nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibérations relatives aux emprunts ne peuvent être prises que dans une Assemblée générale réunissant au moins le dixième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au nombre de trente au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
Bénéfices |
8ur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé ®nuellement : *’ retenue destinée à constituer un fonds de réserve, dont la quo-llt®ne peut être inférieure à 5 °/0 du produit net tant que le fonds de resorven’atteindra pas 2 millions; au-dessus de cette somme, la quotité de la retenue sera réduite à 1 °/„ du produit net quand la réserve atte lé maximum de 3 millions, le prélèvement est suspendu;
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement ; calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti pei dant la durée de la concession à raison de 400 fr. par action; o° 4 °/0 du prix d’amortissement des actions pour servir aux action; amorties et non amorties un intérêt de 16 fr. par an; la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement,afind-compléter la somme nécessaire pour amortir la totalité des actions dan; le délai prescrit.
Le surplus des produits annuels est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
L’amortissement des actions s’opère au moyen de tirages au sort annuel; en avril ou mai. Les actions désignées par le sort sont remboursées a 400 fr. le 1er juillet suivant et sont remplacées par des actions de jouis-sance. Cet amortissement, commencé en 1865, devra être terminé en 1950, date de l’expiration des concessions.
Les actions de jouissance étaient au nombre de 20,504 au 1er juillet m
|
Titres |
Titres. — Actions de capital: 1Ie Emission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc nos 1 à 400000. portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière île-Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. Fonds social composé de 400,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852. » Estampille, à l’encre noire, de la souscription de 1857.
2e Emission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, n“s400001 à525000, portant le libellé de : « Chemin de fer du Nord, etc.... Fonds social composé de 400,000 actions et porté à 525,000. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. ou vertu du décret du 19 février 1852. » Tous ces titres ne portent aucune date et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 158 et l’indication de juillet 1935. (Le coupon n° a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titie ei sur les coupons. Souche dans le haul. , étions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, n031 à 20504, portant le libellé de :« Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Nord, le Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchement de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-yuentin- Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 sep-tembre 1845. F°n(ls social composé de 525,000 actions.» Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons avec timbre sec et humide rouge et vert, aux échéances de janvier et de juillet, dont le dernier porte le n, 153 et l’échéance de janvier 1933. (Le coupon n° 93 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par décret impérial du 30 juin 1857.
OBLIGATIONS Obligations Nord 3 % anciennes Jouissance janvier et juillet La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec l'autorisation de l’Assemblée générale et l’approbation ministérielle, des obligations le 500 fr. 3 °/0, remboursables à 500 fr. aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril ou mai par séries de 100obligations ; pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le •"juillet suivant, et produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les l°r janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de 75,000 obligations chacune, dont suit l’énumération, le numérotage, la période d’amortissement, etc. ■2 Dates | Nombre des titres. Période d 'amortissement. Numéros. ? 000 1er sept. 1831 75ans de 1852 à 1926 1 à 750000 : '?-°M 15 avril 1852 71 ans — 1853 — 1926 75001 à 150000 1 la.000 1er janv. 1854 73 ans — 1854 — 1926 150001 à 225000 , “-000 15 nov. 1854 72 ans — 1855 — 1926 225000 à 300000 10.000 1er sept. 1855 92 ans — 1856 — 1947 300001 à 375000 l^avri11856 91 ans - 1857 — 1947 375001 à 450000 ' 15 000 10 déc. 1836 91 ans - 1857 — 1947 450001 à 525000 o, ?“ü0 15 mars 1858 90 ans 1858 — 1947 525001 à 600000 '0* ?!!“ 13ianv 1839 89 ans 1859 — 1947 bOÜUOi à 675000 13.000 i« avril 1860 88 ans 1860 — 1947 675001 à 750000 2 Dates Nombre des titres. Période d’amortissement. v-, , 02 Numéros. 11e 75.000 29 avril 1862 86 ans de 1862 à 1947 750001 à 12« 75.000 d° 85 ans - 1863 — 1947 823001 à S01 13e 75.000 d» 85 ans — 1863 — 1947 900001 à ~“50# 14» 75.000 d» 85 ans — 1863 — 1947 975001 à ,1^ 15e 75.000 d“ 85 ans — 1863 — 1947 1050001 à 16e 75.000 1er août 1866 85 ans — 1863 — 1947 1125001 b Î2S1 17® 75.000 d» 81 ans — 1867 — 1947 1200001 t JS0 18e 75.000 d» 81 ans — 1867 — 1947 1275001 b }«!?} 19* 75.000 1er août 1870 80 ans - 1871 - 1950 1350001 à uÜ 20e 75.000 1er janv. 1872 79 ans _ 1872 _ 1950 1425001 * 21» 75.000 lerjuil. 1872 78ans - 1873 — 1950 1500001 t 22o 75.000 lerjuil. 1873 77 ans — 1874 - 1950 1575001 i JS 23» 75.000 1er janv. 1874 77 ans - 1874 - 1950 1650001 à iT 24e 75.000 d» 77 ans - 1874 - 1950 1725001 a ROM 25» 7S.ooû l.rjanv. 1875 76 ans - 1875 - 1950 1800001 t S 26» 75.000 lerjuil. 1875 75 ans - 1876 - 1950 1875001 à o £ 27» 75.000 lerjanv. 1876 75 ans - 1876 — 1950 1950001 à 202b 28e 75.000 lerjuil. 1876 74 ans - 1877 - 1950 2025001 à 2100 29» 75.000 d» 74 ans - 1877 — 1950 2100001 à 2 7 30e 75.000-lerjuil. 1877 73ans - 1S78 — 1950 2175001 à 22 0 31» 75.000- lerjanv. 1878 73ans — 1878 — 1950 2250001 à 232 32» 75.000 lerjuil. 1878 72ans — 1879 — 1950 2325001 à 2400 33° 75.000 lljuil. 1879 71 ans — 1880 — 1950 2400001 à 2475000 34» 75.000 lerjuil. 1880 70 ans — 1881 — 1950 2475001 à 255000 35e 75.000 1er janv. 1881 70 ans — 1881 — 1950 2550001 à 262501) 36e 75.000 lerjuil. 1881 69 ans — 1882 - 1950 2625001 à 270000 37“ Vo.000 lerjanv. 1882 69 ans — 1882 — 1950 2700001 à 2775000 38» 75.000 lerjuil. 1882 68ans - 1883 — 1950 2775001 à 2850000 39e 75.000 lerjanv. 1883 68 ans — 1883 — 1950 2850001 à 292300» 40e 75.000 10 avril 1883 67 ans — 1884 — 1950 2925001 à 3000000 41» 75.000 lerjuil. 1883 67 ans — 1884 — 1950 3000001 à 3075000 42» 75.000 15 janv. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3075001 à 3150000 43e 75.000 lerjuil. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3150001 à 3225000 44e 75.000 ler juil. 1885 65 ans — 1886 — 1950 3225001 à 3300000 45e 75.000 lerjanv.1890 61 ans - 1890 — 1950 3300001 à 3375000 46e 75.000 1er juin.1891 59 ans — 1892 — 1950 3375001 a 345000# 47» 75.000 1er juin. 1892 58 ans — 1893 — 1950 3450001 à 3325000 3.525.000 597,097 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1902. Titres. — Les titres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guil-iochés sur fond blanc avec vignettes marron violet et style marron, libellés en français et en anglais ; ils portent l’énoncé de : «Compagniedu Chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de .500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an, etc. >» Chaque titre porte l’indication de l’émission, la date de l’Assemblée générale qui a autorisé l’émission et la date de cette émission: le# numéros composant cha
que série et l’ensemble des titres émis, ladite série comprise, et enfin la mention que ces obligations ont toutes le# mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont le dernier porte le numéro suivant, savoir : Dans leslre’ 2e> 38 et séries’ le n° 139 et l’échéance du 1er janvier 1921 ; Dans lesséries 5°’ 08 et le n°141 et l’échéance du ler janvier 1922; Dans les séries 8e, 9e, 10° et 11e. le n° 143 et l’échéance du 1er janvier 1923; Dans les séries 12e, 13e et 14e, le n» 107 et l’échéance du 1" janvier 1905; Dans les séries 15e, 16», 17e et 18e, le n° 110 et l'échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 19e, 20e et 21e, le n° 125 et l’échéance du 1er janvier 1914; Dans les séries 22e, 23e, 24e, 25e et‘26e, n° 129, échéance: 1er janvier 1916; Dans les séries 27e, 28e, 29e et 30e, n° 136, échéance: 1er juillet 1919; Dans les séries 31e, 32e, 33e et 34e, le n° 140, échéance: 1er juillet 1921; Dans les séries 35e, 36e, 37e et 38e, n° 146, échéance : 1er juillet 1924; Dans les séries 39e, 40e et 41e, le n° 105 et l’échéance du 1er janvier 1904; Dans les séries 42e, 43e et 44e, le n° 110 et l’échéance du 1er juillet 1906; Dans les séries 45e, 46e et 47e, le n° 122 et l’échéance du 1er juillet 1912. Pour toutes les séries, le coupon n° 103 a été payé à son échéance du 1» janvier 1903.
Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Obligations Nord 3 °/o nouvelles Jouissance avril et octobre En vertu d’une délibération du conseil d’administration du 9 juin 1893, :J Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 % ne différant des anciennes obligations 3 °/0 qu’en ce que leur intérêt est payable les 1er avril et 1er octobre, au lieu des 1er janvier et leI juillet.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont rembourses à 500 fr., par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Ces obligations portant la désignation de série B, sont divisées en !*ries ou émissions de 100,000 obligations chacune, comprises dans le ul)leau ci-après :
Séries Nombre Date des titres Période d'amortissement lre Emission 100.00Û 1er octobre 1893 du 1er octobre 1894 au 1er octobre 1930 Nos Num«a 2® — 100.000 1er mai 1894 — 189S — i9S0 ?... . !i\„ 3e — 100.000 1er octobre 1900 — 1901 — 1950 »„ J"™1 4® — 100.000 1er octobre 1901 — 1902 — 1959 ?•„, “O0iJI< aUOOOl à « Au 31 décembre 1902,ces obligations étaient émises jusqu’au numéro 3443-Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, portant le libellé de ■ « v„ Série B Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondât par ordonnance du 20 septembre 1845. Émission nouvelle. Obligation 1 500 fr., portant un intérêt annuel de 15 fr. payable par semestre 1; 1er avril et 1er octobre. Cette obligation fait partie d’une nouvelle et ... série de 100,000 obligations émises par la Compagnie du Chemin de fer du Nord pour satisfaire aux engagements contractés par elle, etc Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° tu „• l’échéance du 1er octobre 1950. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
15,958 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Nord 2 1/2 °/0 Obligations de 500 francs 2 1/2 % dont l’émission a été autorisée pat délibération du Conseil d’administration en date du 19 juin 1896.
Ces obligations, faisant partie d’une série C, comprennent deux émissions, savoir : lr® omission. 100,000 titres datés du 1" juillet 1896. Remb. de 1897 à 1930 nos t à 100000 2® — 100,000 — — 19 mai 1899. Remb. de 1900 à 1930 n°* 100001 à 200000 Emises à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. (Au 31 décembre 1902,ces obligations étaient émises jusqu’au n° 151488).
Remboursables à 500 francs en 54 ans, de 1897 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. La Compagnie s’est réservé le droit Je remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit-Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libelle de n° —, série G. Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme formée par ordonnance du 20 septembre 1845. Emprunt 2 1/2 pour cent. Obligation de cinq cents francs au porteur. Intérêt annuel : 12fr-ues par semestre, les 1er avril et 1er octobre de chaque année. La risente obligation fait partie d’une nouvelle série C de cent mille obli-** . ns2 1/2 °/o. etc... » Datés à Paris. Munis de coupons semestriels, j nt le dernier porte le n° 109 et l'échéance du 1er octobre 1950. (Le cou-u» 13 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur ■ iirc. Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. s76° de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Lille à Béthune 30000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à ÿ,)fr de 1869 à 1959, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 31 décembre. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Émises en quatre séries, savoir : I. Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par l’article 7 des statuts, représenté par 11,000 obligations émises en octobre 1866 à 280 fr., remboursables, en quatre-vingt-dix ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958. II. Emprunt de ,2 millions, autorisé par décision ministérielle du JO novembre 1868, représenté par 7,500 obligations émises à 275 francs.
III. Emprunt de 1,200,000 fr., autorisé par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3 février 1870, représenté par 4,363 obligations émises à 275 francs.
IV. Emprunt, .autorisé par décision de l’Assemblée générale du S septembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté par 4,137 obligations, remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959.
Titres.—Teinte paille sur fond blanc au recto et teinte verte au verso, n" U 30000. Ils portent le libellé de : « N°... Compagnie du Chemin de fer de Lille à Béthune et à Bully-Grenay. Société anonyme autorisée par Jécret impérial du 22 mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an, etc.... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er avril 1940. Le coupon n° 73 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amor-‘^sement au verso. de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1902.
Obligations Nord-Est 150,000 obligations 3%au porteur, entièrement libérées, remboursai-à 500 fr., de 1878 à 1976 et 1979, par tirages au sort annuels, orcb ■ ^ ment en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer^" 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payablespar • tié les 1er avril et 1er octobre.
Divisées en six émissions, savoir: lre Emission, autorisée par délibérations du Conseil d’administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 et par décision ministérielle du 31 niai lS'i 88,000 obligations émises à300fr. par laSociété de dépôtsetcomptescourants Postérieurement, 24,000 de ces obligations ont été émises en souscription à 258 fr. 50 par la Banque franco-hollandaise, le 25 juillet 1874, 2e Emission, de 12,000 obligations, autorisée par délibération du Couse;; d’administration du 19 novembre 1875 et par décision ministérielle du 16 février 1876.
3e Emission, de 19,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 14 septembre 1876 et par décision ministérielle du 1er mars 1877.
4e Emission, de 7,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 11 juillet 1879 et par décisionministérielledu9avrill88u.
5e Emission, de 9,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 12 novembre 1880 et par décision ministérielle du 23 septembre 1881.
6e Emission de 15,000 obligations autorisée par délibération du Conseil d’administrationdu26aoùtl884etpar décision ministérielle dull avrillffi.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 150000, portant le libelle de : « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est. Société anonyme. Capital : 10.500.000 fr. Constituée conformément à la loi du 21 juillet 186. par-devant Me de Madré et son collègue, notaires à Paris, par actes des 7 juin et 2, 17 et 23 juillet 1869. Émission de 150,000 obligations 3 article 6 des statuts. Délibérations du Conseil d’administration des 11 acut 1869, 12 juin 1871, 19 novembre 1875, 14 septembre 1876, 11 juillet 184, 12 novembre 1880 et 26 août 1884. Autorisations ministérielles des 3' mai 1871, 16 février 1876, 1" mars 1877, 9 avril 1880, 23 septembre 1881. U avril 1885. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc.,..., etc.... Tibf renouvelé parla Compagnie du Chemin de fer du Nord conforment1 texte primitif en exécution du traité du 30 mars 1889, approuvé par SU du 7 février 1890.» (Signature des administrateurs et délégués du 13 .. ^'administration de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.) ■ aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte . 140 et l’échéance du 1er octobre 1941. (Le coupon n° 62 a été payé à échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les cou-‘ ‘ ? Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, ggç)7 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1902.
Obligations Picardie et Flandres 4i 500 obligations de 500 fr. 3% au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs, payablesparmoitiéles 1er janvier et 1er juillet. Divisées en deux séries : La première, de 30,000 obligations, autorisée par l’article 6 des statuts dont 20,000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du Conseil d’administration du 24 janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délitation du 27 juin 1872; remboursables en 91 ans, du 1er janvier 1874 au 1» juillet 1963.
La deuxième, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération du Conseil d’administration. Remboursables en 89 ans, du 1"janvier 1876 au 1er juillet 1963.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc n° 1 à 43500 portant le libellé le: « Compagnie des Chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au capital de 4 millions de francs constituée suivant actes passés devant Me Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n° Ces obligations portent an intérêt annuel de 15 francs payable, etc... au siège de la Compagnie lu Chemin de fer du Nord, 18, rue de Dunkerque, à Paris, et sont remboursables par voie de tirage au sort suivant le tableau ci-contre, en exécution du traité du 29 novembre 1879 approuvé par la loi du 20 novembre 1883, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont e dernier porte le n“ 144 et l’échéance du 1er janvier 1942. (Le coupon n’&) a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : tableau d’amortisse-^ent pour les 1™ et 2= séries. 4,468 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Aux termes de l’article 5 de la convention du 5 juin 1883, rp[at chargé à partir du 31 décembre 1950 d’assurer le service des obli»aiio' de Picardie et Flandres qui ne seront pas encore amorties à cette dati Obligations Nord-Belges 3°/0 140,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, émises à divers cours, sur lesquelles 18,974 étaient encore à la souche en octobre lsq Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en juin, pour ie remboursement des titres sortis s’effectuer le lor novembre suivant - n-, portant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1« mai c lor novembre.
Divisées en deux émissions : lreEmission, dite du 1er novembre 1862, de 100,000 obligations, remboursables du 1er novembre 1863 au 1er novembre 1942.
Titres. — Nos 1 à 100000 portant, en français et en anglais, le libellé d>-« N°..., 500 fr. Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique parla Compagnie du Chemin de fer du Nord de France. Obligations de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cotte obligation fait partie du fonds créé par la Société anonyme française du chemin de fer du Nord, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 10 avril 1862, etc... La présente obligation jouit dos mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu’ici par la Compagnie du Chemin de fer du Nord.» Datés à Bruxelles, dulernovcm-bré 1862. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n' 81 et l’échéance du 1er novembre 1904. (Le coupon n° 80 a été payé à sonéciiéance du 1er novembre.1902.) 2e Emission, dite du 1er mai 1875, de 40,000 obligations remboursables du 1er novembre 1875 au 1er novembre 1941.
Titres. — N°s 100001 à 140000, portant eu langues française d anglaise le libellé de : «N0..., 500 fr Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique parla Compagnie de Chemin de fer du Nord de France. Obligation de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Celle obligation fait partie d’une émission de 40,000 obligations, effectuée par la Société anonyme française du Chemin de fer du Nord, en vertu de .3 décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1875, pour satisfaire sur céments contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rap-n"''a été présenté à l’Assemblée générale du 28 avril 1862, etc. La fi An (J Lit o> i v .-ente émission et la précédente, de 100,000 obligations, forment ^ Ensemble de 140,000 obligations qui jouissent des mômes privi-ieje5 et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu'ici • h Compagnie du Chemin de fer du Nord. » Datés à Bruxelles du î«m;ii 1875- Munis de coupons semestriels,dont le dernier porte le n° 109 déchéance du 1er mai 1917. (Le coupon n° 80 a été payé à son échéance ,;u [«i novembre 1902.) Tous ces 140,000 titres sont teintés en vert d’eau sur fond blanc, style vignettes rouges. Souche dans le haut. Au verso : Extrait du rapport ie l’Assemblée générale qui a autorisé chaque émission, et tableau d’amortissement. 31,711 de ces titres étaient amortis au lor novembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au siège social; rue de Dunkerque, 18.
|
Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alphonse de Rothschild, président; G. Griolet vie sident; baron Gustave de Rothschild, duc de Mouchy, comte p-f* Will, comte A. de.Germiny, baron Alfred de Rothschild, J. jj0tti André de Waru, E. Baudelot, lord Rothschild, Ad. Vernes, 0 y^' E. Agache, baron Arthur de Rothschild, Mariolle-Pinguet. baron Lr Lambert, Richemond, baron Edouard de Rothschild, A. Seydoux F p'■ ret, A. Dehaynin, G. Foucher, Jean Trystram Félix Adam, GeorgesMott-Secrétaire général. — M. Lacan. Commissaires des comptes. — MM. de Saisset, de JRonseray, de jja Latrie.
|