| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 septembre 1815, dont I* statuts, résultant d’un acte reçu par Mes Halphen et Dupont, notaires' à P*m le 18 septembre 1845, ont été modifiés par acte reçu par M“ Delaporte et Dupont, notaires à Paris, le 27 juin 1857, approuvé par décret du 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a été constituée primitivement pour l’exécution et l’exploitation, conformément à la loi du 15 juillet 1845, du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calait et Dunkerque, dont l’adjudication, approuvée par ordonnance du 10 septemtw 1845, a été prononcée au profit de MM. de Rothschild frères, Hottinguer et C*. Charles Laffitte, Blount et Gle, qui en ont fait apport à la Société.
Elle a en outre pour objet l’exécution et l’exploitation d’autres lignes qui lui ont été concédées ou qu’elle a acquises par voie de fusion, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Par traité des 2 et 8 mars 1847, approuvé par ordonnance du 1" avril suivant la Compagnie a fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Creil à Saint-Quentin, constituée suivant statuts approuvés par ordonnance du .24 avril 181*. au capital de 30 millions divisé eu 60,000 actions, de 500 fr. qui ont été échangées contre pareil nombre d’actions du Nord.
Par traité du 9 juillet 1851, approuvé par décret du 19 février 1852, fuw» avec la Compagnie du chemin de fer d’Amiens à Boulogne, constituée au capital de 37,500,000 fr., divisé en 75,000 actions de 500 fr., qui ont été échangées ci pareil nombre d’obligations de 500 fr. 3 »/„ de la Compagnie du Nord. Celle-ci a< outre pris à sa charge le service de 2,363 obligations 4 % d’Amiens à Boulogne qui sont aujourd’hui entièrement remboursées.
Par traité du 3 mai 1859, approuvé par décret du 26 septembre suivant, ^ pagnie belge du chemin de fer de Mons à Hautmont et à Saint-Gislama la Compagnie du Nord la section dudit chemin de fer située sur le cais jusqu’à la frontière belge avec ses embranchements et notammen^^ ^ chement de Maubeuge. Cette cession a eu lieu moyennant le Paï^ annuité payable par semestre, du 1" janvier 1859 jusqu’au 1" mai ^5-je Par traité du 20 mars 1873, la Compagnie du chemin de fei et pp, 1 Saint-Ouen, constituée par acte du 7 juillet 1856 et dissoute en „ni6 du Nord tout son actif et tout son passif. Les 80,000 actions * u [e des docks ont été échangées contre des obligations du Nord à actions pour une obligation. i**® j Compagnie du Nord a pris à sa charge le service de l’intérêt et de 0Utr8’ent de 8,338 obligations de la Compagnie des docks de Saint-Ouen, •»^7 et remboursables à 300 fr, de 1867 à 1897. <***W traité conclu en 1874, la Compagnie du chemin de fer de Frévent à Par , aCédé à la Compagnie du Nord la section de son réseau de Doullens à d“n* aison et d’Amiens à Ganaples, et ce, moyennant, à titre de prix de la l00? Ja de 1,537,500 fr., et à titre de prêt, la somme totale de 551,700 fr. anme garantie de ce prêt, la Compagnie du Nord a reçu 2,758 obligations de x Compagnie de Frévent à Gamaches. Qe‘te Compagnie a été mise en faillite le 11 décembre 1880. Par un traité du tsjuillet 1881, le syndic de la faillite a cédé à la Compagnie du Nord la ligne de Miens a Gamaches qui formait le surplus de la concession de la Compagnie de Frètent, déduGtion faite de la section déjà cédée en 1874. Cette cession a eu lieu moyennant un prix fixé à la valeur de 13,000 obligations du Nord à 400 fr., soit j200 000 fr., et à l’abandon par le Nord d’une créance de 500,000 fr. garantie par le cepèt en nantissement de 2,758 obligations Frévent.
Par traité du 17 décembre 1875 avec la Compagnie du Chemin de fer du Nord-fct. prise à bail pour toute la durée de leur concession, des lignes ci-après, dépendant du réseau de la dite Compagnie du Nord-Est, savoir :
Lille à Commines, Tourcoing à Menin, Gravelines à Watten, Boulogne à Saint-Orner, Saint-Omer à Berguette, Berguette à Armentières, Dunkerque à Calais w Gravelines, Somans à Roubaix et Tourcoing par Orchies et Gysoing, Jeumont J Anor, Chauny à Anizy, prolongement sur le territoire belge des lignes de Lille » Commines et de Tourcoing à Menin.
Et ce, moyennant le payement d’une rente fixée à forfait par année et par diypie kilomètre remis à la Compagnie cessionnaire, et ce, pendant toute la durée concessions. ( Entin, aux termes d’un traité en date du 30 mars 1889, approuvé par la loi dû ■ février 1890, la Compagnie des Chemins de fer du Nord-Est, en liquidation, a a la Compagnie du Chemin de fer du Nord la concession de toutes ses lignes kdiemins de fer que celle-ci exploitait déjà en vertu des traités des 17 et 31 dé -«rabre 1875.
I* Compagnie du Nord a pris à sa charge, à compter du lor octobre 1889, le ser-de t intérêt et de l’amortissement des obligations de 500 fr. 3 °/a mises par la rta Nord-Est, au nombre de 150,000, sur lesquelles 3,261 étaient T*1 œ dans l°s tirages antérieurs. *1U ^01'^ S eSt eH8a§®e à payer à la Compagnie du Nord-Est la ’Mctsd* lr’ ** représentant la différence entre le montant des rede-Kk$cha°S* *a^0mPaonie du Nord-Est en vertu du traité du 17 décembre 1875 du KrTdaSSUmôes Par Compagnie du Nord aux lieu et place de la Com-itievam j ^ S°US déducti°n du solde du compte entre les deux Compagnies pwtfiité','7 fr’ 44’ soit la somme nette de 1,425,000 fr. u 31 décembre 1875 avec la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et extensions, prise à bail, pour toute la durée de ieurg des lignes dépendant du réseau de la Compagnie de Lille à Valenc' C°nC€Ssio^ Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruay; Saint-Arnaud'Ule8’SâT°it: seron; Saint-Amand vers Tournai ; Don à Hénin-Liétardetà Armenr ciennes à Douzy, par Bavoi; et ce, moyennant le navemern leres; Valen-^ J u une rente fi* forfait par année et pour chaque kilomètre remis à la Compagnie c - 1 et ce, pendant toute la durée des concessions.
Par traité intervenu le 6 mai 1876 entre les Compagnies du Nord Valenciennes et de Lille à Béthune, la Compagnie du Nord s’est ' J1"111** échange de la rétrocession de la ligne de Lille à Béthune, à prendre ■ ° ^ " le service des intérêts et de l’amortissement des 30,000 obligations 3 «T par la Compagnie de Lille à Béthune et à échanger ses 8,000 actions dé contre 12,000 obligations 3 % du Nord, soit 2 actions contre 3 obligation* Par un traité du 12 juillet 1881, le syndic de la faillite de la Compagnie du c min de fer du Tréport a fait cession à la Compagnie du Nord de la ligne dAi court au Tréport, moyennant la remise de 20,000 obligations du Nord pour un-valeur à forfait de 400 fr. Cette cession est devenue délinitive par suite de convention du 5 juin 1883, qui a incorporé définitivement la ligne d’Abancouri Tréporjt dans le réseau du Nord.
Enfin, par convention du 4 août 1875, la Compagnie du Nord a obtenu indu. sèment avec les Compagnies de l’Est, d’Orléans et de Lyon, la concession d’un chemin de grande ceinture autour de Paris pour la construction duquel «> Sociétés se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations3!, remboursables à 500 fr.
Par un traité du 29 novembre 1879, la Compagnie des Chemins de fer de Picard:? et Flandres a cédé toutes ses concessions à la Compagnie du Nord, à la charge par cette dernière de rembourser sans intérêt les 8,000 actions de Picardie et Flandre* à raison de 250 fr. par action, de rester chargée du service de l’intérêt et de l'amortissement des 43,500 obligations de Picardie et Flandres et de payer le surplus . -passif de cette Compagnie.
Lignes de Belgique, dites Réseau Nord-Belge. Par traité du 3 novembre 1854, prise à bail pour une durée de quatre-vine,-11 ans, du chemin de fer de Gharleroi à Erquelines, frontière belge, moyennaai le payement qui se fait à la caisse de la Compagnie du Nord et par semestr d’une redevance annuelle de 293,928 fr. 75, représentant 16 fr. 875 pour chacal des 17,418 actions lors en circulation de la Compagnie de Gharleroi à Eiquelm moyennant l’amortissement des dites actions pendant la durée du bail * ^ d'un capital calculé à 3 °/0, c’est-à-dire à raison de 562 fr. 50 poui chacune et enfin, moyennant l’amortissement d’un emprunt de 2 millions contrac Compagnie de Charleroi et qui se trouve aujourd’hui entièrement rembou ^ ^ ^ Par traité du 22 décembre 1854, prise à bail du chemin de fer deNa® ^ ^ ^ et de Mons à Manage, à compter du 1er janvier 1855, moyennant le Prlï de 1 million par an, payable de six en six mois. _ duch*®'1 1 Et enfin, prise à bail, à diverses conditions de prix et de dmée • à la frontière belge ; 2° et du chemin de fer de Namur à la fron-e fer de Mons a . frâI1caise vers Grvet. ;:'K face aux dépenses de l’exploitation de ce réseau dit Nord-Belge, la PAIII* faire icwv ru • du Nord a émis à Bruxelles, en 1862 et en 1875, 140,000 obligations 3 %, ^^Vord Belges, remboursables à 500 fr. en quatre vingts ans, de 1863 à 1942 et llM isant un intérêt annuel de 15 fr., payables les Ie' mai et 1er novembre. " suite de ces traités et des concessions faites directement à la Compagnie Pyôrd le réseau de la Compagnie se compose actuellement des lignes ci-après :
ANCIEN RÉSEAU Kil. Paris à Creil par Auver.s 67 Ponloi«e à bifurcation de Liesse et bifurcation d’Epiuche? 4 Raccordement d’Epinay à la Grande-Ceinture I Errnont à Argenteuil 1 j Raccordement de Cernay vers Sannois 1 Raccordements directs de Paris (Pont-Marcadet) à la Ceinture 1 La Plaine-St-Denis au Pont-de-St-Ouen 7 Ermont à Vaimondois ta St-Denis à Creil par Chantilly 44 Raccordement de Pierrefitte à la Grande-Ceinture 1 Epinay à Beaumont par Montsoult 26 Montsoult à Luzarches, 12 Beaumont à Beauvais 39 Beauvais à Sl-Omer-en-Chaussée 14 St-Omer-en-Chaussée à Abancourt 32 Abancourt au Tréport 57 „ Creil à Beauvais 37 jj Creil à Amiens 80 < Bret-iiil-Ville à Breteuil-Embranchement 7 t Amiens à Lille par Douai 129 “ | Chemin de fer de Ceinture de Lille 6 - Lille à Calais-Maritiine HO * Armentières à la frontière belge vers Houplines 3 Lille à la frontière belge vers Tourcoing 16 * Tourcoing à Menin 13 * Lille à la frontière belge vers Baisieux 13 2 Lille à Béthune 39 J Raccordement de Beuvry à Béthune-rivage 2 Lille à Valenciennes par Orcbies 44 Douai à Valenciennes 36 lalenciennes à la frontière belge vers Blanc-Misseron 12 Valenciennes (bifurcation de La Tourelle) à Prouvy-Thiant 6 ArrasàLens 20 Lens à Hazebrouck .... 52 Lens à Ostricourt 15 Raccordement de la Maison-Rouge vers Libercourt 1 Dr. ordeinent de Sallauniines vers Arras 1 Hazebrouck à Dunkerque * 42 Amiens à Boulogne 12s Voyelles à St-Valery 6 Hesdigneul à St-Omer . 53 Houlogne A Calais (bifurcation des Fontinettes) 40 | f.r^ement d'Outreau vers Calais t 1 a a frontière belge vers Jeumont 189 A REPORTBR 1.421 NOUVEAU RÉSEAU Kil. . ris à * 1 RarcorJement du Bourget avec 1a Grande-Ceinture 5 i [ sajous à la frontière belge vers Anor 105 s» Anor AAulnoye •_ 32 | LoD™ean à Estrées-St-Dems « ÀIU"n3 (bifurcation de Lamotte) à Terguier (bifurcation de Mennessis) 10 11 Rarcor lement de Jussy vers Flavy-le-Martel 1 3 Umieo» * 118 ! Buchy à Clères (bifurcation d’Etaimpuis) 16 ] Chaotilty à Crépy-en-Valois 34 j Beauvais à Gournay - 28 % i Eslrécs St-Denis à Compiègne 14 ■§ I Compïègne à La Ferté-Slilon 45 I Abbeville au Tréport 88 « Abbeville à St-Pol. • * 82 t St-Pol à Brias 6 J Brias à Fourprereuil 2t Arras à Etaples 106 TOTAL des lignes du Nouveau Réseau 831 TOTAL des lignes exploitées en France 3.765 Réseau Nord-Belge. Erquelines à Charleroi 31 Namurà Liège et raccordement de Liège à Flémalle 13 Namur à Givet 50 Mons à Foignies frontière 16 TOTAL des lignes exploitées en Belgique 110 Ensemble des lignes exploitées par la Compagnie du Nord en France et en Belgique 3.935 GARANTIE DE L’ETAT Convention du 5 Juin 1883. approuvée P» b loi * » *—>»" 1883 leemblèe générale des actionnaires du 20 l^'ceT^1^ es^rési^ pot celle conven-Depuis le 1" janvier 1884, la Compagnie du ■ ° tre eUe et l’État, du ton.quia modifié sensiblemeut les relations qui exi nef des conventions antérieures. , .. . la rf>moa-nie du chemin Am termes de la dite convention, l’Etat a concetc < ‘ ° „g d’une le ter du Nord, à titre définitif, sept lignes, à titre éventue , qua «sueur d’ensemble 265 kilomètres; lignes L Compagnie s'est engagée, en outre, soit à accepter des conc mü. ’-iW»elles jusqu’à concurrence de l’emploi total du fonds ® con . 6 de ’as de hancs mis par la Compagnie à la disposition de 1 Etat pai ‘convention, soit à verser à l'État, après l'achèvement des ltgneS C1‘ le solde delà somme de 90 millions de francs. J8 filât a fait abandon à la Compagnie de six lignes une o , ^mètres-, de ces lignes, les unes étaient terminées et même exp oi c . Compagnie pour le compte de l’Etat, et les autres étaient sur le
point d>è à l’exploitation. tWp8|i La Compagnie du Nord a été substituée aux Compagnies précédemment sionnaires en ce qui concerne les lignes de Lille-Valenciennes et C0Qce:’' Lille-Béthune, Picardie et Flandres, Abancourt au Tréport, Prévenir tenSi°DS conformément aux conventions conclues entre la Compagnie du Nord et U"' pagnies de Lille-Béthune (6 mai 1876), Picardie et Flandres (29 novembre °m Abancourt au Tréport (12 juillet 1881), Frévent-Gamaches (15 juillet 1881 -l’acte d’abandon consenti envers l’État, par la Compagnie de Lille-Vale ■ J en date du 1er octobre 1878.
Ont été rattachées à l’ancien réseau du Nord les lignes concédées à la Cou pagnie du Nord-Est et exploitées par la Compagnie du Nord, en vertu du traité du 17 décembre 1875, y compris la ligne de Maubeuge à Fournies et l’embranchement de Cousolre.
Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession expirera comme pour les lignes composant le réseau de la Compagnie, le 31 décembre 195.1 les concessions qui dépassent ce terme étant réduites à cette durée et la concession d’Ermont à Valmondois étant reportée à la dite date.
Toutefois l’Etat reste chargé, après l’expiration de ce délai : 1° De payer aux Compagnies de Lille-Valenciennes, du Nord-Est, ou à leurs représentants, ainsi qu’à la Compagnie du Nord, comme étant aux droits de ia Compagnie de Lille-Béthune, les rentes stipulées aux traités des 17 décembre 1875. 31 décembre 1875 et 6 mai 1876;
2° D’assurer le service des obligations de la Compagnie de Picardie et Flandre-3° De servir l’annuité consentie au profit du département de la Somme par le traité du 15 septembre 1880.
La dépense de construction des dix lignes concédées à titre définitif et à lit éventuel (art. 1er de la convention) était à la charge de l’État. Toutefois, la Cou. pagnie a mis à la disposition de l’État, à titre de fonds de concours, une somme de 90 millions de francs; elle a fourni de plus, à ses frais, le' matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
La Compagnie exécute, pour le compte de l’État, les travaux de toutes les lign* -y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction- Elle fait toutes les avances de fonds nécessaires à cet effet.
Les dépenses à rembourser par l’État ne peuvent excéder les maxima fixésd un commun accord entre l’État et la Compagnie, après approbation des projets d ex cution.
La Compagnie est remboursée de ses avances, pour la portion de ces avanc dépassant le fonds de concours de 90 millions, par le payement annuel, qui ^ fait par l’État, de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts effectués pa pour subvenir aux dépenses. 4» le pris Le chiffre de cette annuité est arrêté, pour chaque cxcreiee, a^,r^Jp3(njie moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la dans cet exercice. . eQ anCjen Depuis le 1er janvier 1884, la distinction des lignes de la Compagnie , fl11 ne subsiste plus qu’en vue de fixer le maximum du capital r. nouveau reseau faTant1'. nés ajoutées aux concessions de la Compagnie par la convention, et celles ^ - t ent son ancien et son nouveau réseau, forment un ensemble régi par ^ulC°ns des charges actuellement en vigueur, et pour lequel il n’y a qu’un * punique de recettes et de dépenses do l’exploitation, sir le produit net résultant du compte unique d’exploitation, la Compagnie " plis diverses charges de l’ancien réseau, accru des lignes annexées et des 3cessions nouvelles, ainsi que celles des travaux complémentaires exécutés sur ;nus les réseaux ;
2» L’amortissement des actions, conformément au tableau d’amortissement adopté par l’Assemblée générale du 30 avril 1863 et leur intérêt statutaire de t. soit 16 francs pour chacune d’elles ; ,, Et enfin une somme de 20 millions, qui représente pour chacune des 625uOO actions un dividende proprement dit de 38 fr. 10; ce qui forme avecl’in-tèrét de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10.
L’excédent du dit produit net est appliqué à couvrir, jusqu'à due concurrence, la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntes par la Compagnie sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions pour la construction et la mise en service de lignes, exploitées ou a ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 223,500,000 francs.
Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie a été réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions acquittées déduites, tant pour l’applica->ion de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices :
Pour l’ancien réseau à 793,538,658' 58 Pour le nouveau réseau à 240,848,314 74 Pour les autres lignes à 88,886,181 59 Lorsque l’État aura, à titre de garant, payé tout ou partie d’une annuité garantie, -en sera remboursé comme suit, avec les intérêts simples à 4 °/° :
Lorsque le produit net de l’exploitation, déduction faite des prélèvements déterminés comme il a été dit plus haut, dépassera l’intérêt et l’amortissement garantis, 1 excédent sera attribué à l’État, dans quelque année qu’il se produise, n aUei>uation de sa créance. iexpiiation de la concession ou en cas de rachat, si l’État est créancier de “ec'l i U°nie’ montant de sa créance sera compensé jusqu’à due concurrence 1 sotnme due à la Compagnie pour la reprise, s’il y a lieu, de son matériel £n ’aux teimes de l’article 36 du cahier des charges. Sur le^Ui C°ncerne Partage des bénéfices avec l’État : RévéraPr°ClU't ^ r®su*tant du compte unique d’exploitation, la Compagnie 2« Les remb'SeS Charg<ÎS de t0US les réseau* î -ns cet ex™ °Ursements huela Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’Étal C1ce pour avances par lai faites à titre de garant; 3° L’amortissement des actions et leur intérêt statutaire de 4 •/ 0u 4° Et enfin une somme de 38,062,500 francs, qui représente un â-°V* prement dit de 72 fr. 50, formant, avec les 16 francs d’intérêt un d' s enJ6 ***’ de 88 fr. 50. ’ lviaende total Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État .• Compagnie. - et un‘'er. pour U Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du <-des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra d " que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze T soit évaluée, non d’après son produit net, mais d’après le prix réel de premier établissement.
En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie a droit au remhoursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, avec l’approbation du ministre des travauj publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf réduction de 1/15» pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel ont été exécutés le» travaux.
Au 31 décembre 1906, les dépenses de premier établissement se sont élevées,!, total de 1.811.923.643 francs.
Pendant l’exercice 1906, le produit des lignes au compte d’exploitation a été de Fr. 254.524.383 « Les dépenses se sont élevées à Fr. 133.142.154 > Ce qui donne un produit net de Fr. 121.382 229 » auquel il y a lieu d’ajouter les deux tiers du produit net de la ligne d’Amiens à Rouen Fr. 2.684.995 • Total Fr. 124.067.224 . Il faut en déduire les charges d’intérêt et d’amortissement, y compris l’intérêt et l’amortissement des actions, et divers prélèvements montant ensemble à Fr. 90.965.41» ■ Le bénéfice disponible des lignes françaises se trouve ainsi réduit à Fr. 33.101.<84 à cette somme il y a lieu d’ajouter le bénéfice des lignes Nord-Belges ’ Fr- 8-061’^ Le bénéfice de l’exercice Fr- 41-a permis de répartir aux actions un dividende de 56 fr., formant avec le» d’intérêt, un revenu de 72 fr. par action.
Pour l’exercice 1906, de môme que pour tous les exercices antérieurs, pagnie n’a donc pas eu besoin de recourir à la garantie de l’Etat.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Durée |
Durée. par décret du 19 février 1852, la durée avait été portée a w ■■ devant expirer le 9 septembre 1947. Le décret du 26 juin 1857 a fixé au 31 décerné ■ 150 le tenue de toutes les concessions et de la durée de la Société.
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| Capital |
•talsocial. — Le fonds social a été fixé primitivement à 200 millions divisé noo actions de 500 fr., émises au pair et dont le capital a été fixé définiti-^ntàWOfr. par décret du 19 février 1852. wme décret du 30 juin 1857, le nombre de ces actions a été porté à 525.000 par la de 125 000 actions nouvelles qui ont été émises à 575 fr. en juillet 1857 par ^tacription exclusivement réservée aux 400,000 actions primitives dans la pro-.. ,je cinq seizièmes d’actions nouvelles pour une ancienne. le capital social s’est ainsi trouvé porté à 210 millions, divisé en 525,000 ac-;0as au capital de 400 fr. libérées et au porteur. ** Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1« juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de vingt-six a vingt-liuit membres devant être prolétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de ;ous les'titulaires ou porteurs d’au moins 40 actions, qui les ont déposées quinze ours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix ;jil possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser 10 voix.
L'Assemblée est régulièrement constituée lorsque les actionnaires présents sontaunombre de trente et représentent au moins le vingtième du fonds social. Si ces conditions ne sont pas remplies, les délibérations de l’Assemblée sur une deuxième convocation sont valables, quel que soit le nombre des actionnaires présents et des actions représentées. Les délibérations relatives aux emprunts no {eurent être prises que dans une Assemblée générale réunissant au moins le iiiième du fonds social et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent* au nombre de trente au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges, il est prélevé annuellement : l'Une retenue destinée à constituer un fonds de réserve, dont la quotité ne peut être inférieure à 5 % du produit net tant que le fonds de réserve n’at-cJra pas 2 millions; au-dessus de cette somme, la quotité de la retenue sera "Liteà i 7« du produit net quand la réserve atteint le maximum de 3 millions, prélèvement est suspendu;
Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de "e S01te ÎU0 Ie capital"social soit complètement amorti pendant la durée de la ^cession à raison de 400 fr. par action ; ‘‘ Pr^x d’amortissement des actions pour servir aux actions amorties ^on amorties un intérêt de 16 fr. par an; la partie afférente aux actions anior-.3nt ^tre vers^e au fonds d’amortissement, afin de compléter la somme UsurV0111 amort*r*a totalité des actions dans le délai prescrit.
PlUS des Pr°duits annuels est réparti également entre toutes les actions ;r^etn°n amorties. «u njj LegSS9meQt ^es actions s’opère au moyen de tirages au sort annuels en avril -vaat et aCtions désignées par le sort sont remboursées à 400 fr. le Ie' juillet mencé en i8filemP*aCéeS ^ar dos actions de jouissance. Cet amortissement, tvn **’ devra être terminé en 1950, date de l’expiration des conces-ons de jouissance étaient au nombre de 26,239 au 1" juillet 1907.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital : 1™ Emission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc n°» 1 à 400000 libellé de : « Chemin de 1er du Nord, de Paris à la frontière de BeK POrUm ** et Valenciennes, avec embranchements de Lille sur Calais et Dunke Par^lle Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnanc'qUe ** 20 septembre 1845. Fonds social composé de 400,000 actions de 500 h *°ÎJle'i; 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en vertu du décret du 19 février 1852 „ J0" pille, à l’encre noire, de la souscription de 1857.
2° Emission. — Titres teinte bleuâtre sur fond blanc, n°5 400001 à525000 por t le libellé de : « Chemin de fer du Nord, etc.... Fonds social composé de 400 00) '-tions et porté à 525,000. Action de 500 fr. au porteur, libérée à 400 fr. en ver i du décret du 10 février 1852. » Tous ces titres ne portent aucune date et sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 158 et l’indication de juillet 1935. (Le coupon n°103 a été pavé à son échéance du 1" janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupon* Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres teinte jaune orange, n°s 1 à 26239, portant le libellé de : « Action de jouissance au porteur. Chemin de fer du Nord, de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchement de Lille sur Calais et Dunkerque et de Creil sur Saint-Quentin. Société anonyme autorisée par ordonnance royale du 20 septembre 1845. F’onds social composé de 525,0)0a--tions.» Sans aucune date. Munis d’une nouvelle feuille de coupons avec timbre sec et humide rouge et vert, aux échéances de janvier et de juillet, dont le dernier porto le n° 153 et l’échéance de janvier 1933. (Le coupon n° 103 a été payé a son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souci,’' dans le haut. Au verso, extrait des statuts approuvés par décret impérial du 30 juin 1857.
OBLIGATIONS Obligations Nord îl °/° anciennes.
Jouissance janvier et juillet. La Compagnie a émis au fur et à mesure de ses besoins, avec lautori^ 3, j l'Assemblée générale et l’approbation ministérielle, des obligations de 5 remboursables aux époques ci-dessous indiquées, par tirages au S°uisttnent ayant lieu en avril ou mai par séries de 100 obligations ; pour le rem des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. _ K Intérêt annuel 15 fr., payables par moitié les 1" janvier et ^^^gaiion» Ces obligations sont divisées en séries ou émissions de > 5ement. e;-chacune, dont suit l’énumération, le numérotage, la période damor „ Dates 2 , iflÇ ütres Période d’amortissement. Numéros. p Nombre ae!> 1 " «ooo 1er sepl. 1 Bol T S ans de 1832 à 1926 1 à 750000 T" 000 15 avril 1852 74 ans — 1853 — 1926 75001 à 150000 l' 75 000 1er janv. 18S4 73 ans - 1854 — 1926 150001 à 225000 3* 15'000 15 nov. 1854 72 ans — 1855 — 1926 223000 à 300000 « 75 000 1er sept. 1855 92 ans — 1856 — 1947 300001 à 375000 g. 75 000 1oravril 1856 91 ans — 18o7 — 1947 375001 à 450000 -, 15 000 lOdéc. 1856 91 ans - 1857 - 1947 430001 à 525000 j. 75 000 15 mars 1858 90 ans — 1858 — 1947 525001 à 600000 9. 15 000 15 janv 1839 89ans — 1859 — 1947 -600001 à 675000 10» 75 000 i« avril 1860 88 ans — 1860 — 1947 675001 à 750000 H. 75.000 29 avril 1862 86 ans — 1862 — 1947 750001 à 825000 t2« 73 000 d° 85 ans — 1863 — 1947 823001 à 900000 |3« 75.000 d» 85 ans — 1863 — 1947 900001 à 975000 14. 75^000 d° 85 ans — 1863 — 1947 975001 à 1050000 15» 75*000 d° 85 ans — 1863 — 1947 1050001 à 1125000 16* 75.000 1er août 1866 85 ans — 1863 — 1947 1125001 à 1200000 17» 75.000 d° 81 ans — 1867 — 1947 1200001 à 1275000 Ig, 75.000 d° 81 ans — 1867 — 1947 1275001 à 1350000 19* 75.000 1eraoût 1870 80ans — 1871 — 1950 1350001 à 1425000 20* 75.0 0 0 1"janv. 1872 79 ans — 1872 — 1950 1425001 à 1500000 2I« 75.000 1erjuil. 1872 78ans — 1873 — 1950 1500001 à 1575000 22" 75.000 1er juil. 1873 77 ans — 1874 — 1950 1575001 à 1650000 23* 75.0 0 0 1er janv. 1874 77 ans — 1874 — 1950 1650001 à 1725000 24* 75.000 d° 77 ans — 1874 — 1950 172,3001 à 1800000 25* 75.000 l,rjanv. 1875 76ans — 1875 — 1950 1800001 à 1875000 26* 75.000 1« juil. 1875 75 ans — 1876 — 1950 1875001 à 1950000 27* 75.0 0 0 l"janv. 1876 75 ans — 1876 — 1950 1950001 à 2025000 28* 75.000 1erjuil. 1876 74 ans — 1877 — 1950 2025001 à 2100000 29* 75.000 d° 74 ans - 1877 — 1950 2100001 à 2175000 30' 75.000 1erjuil. 1877 73 ans - 1878 — 1950 2175001 à 2250000 31' 75.000 lerjanv. 1878 73 ans — 1878 — 1950 2250001 à 2325000 32' 75.000 1erjuil. 1878 72 ans — 1879 — 1950 2325001 à 2400000 33* 75.000 11 juil. 1879 71 ans — 1880 — 1950 2400001 à 2475000 31' 75.000 1" juil. 1880 70 ans — 1881 — 1950 2475001 à 2550000 35' 75.000 1" janv. 1881 70 ans — 1881 — 1950 2550001 à 2625000 36< 75.000 1« juil. 1881 69 ans — 1882 — 1950 2625001 à 2700000 37' 75.000 l«fjanv. 1882 69 ans — 1882 — 1950 2700001 à 2775000 38' 75.000 1erjuil. 1882 68 ans — 1883 — 1950 2775001 à 2850000 39« 75.000 lBrjanv. 1883 68 ans — 1883 — 1950 2850001 à 2925000 «• 75.000 10 avril 1833 67 ans — 1884 — 1950 2925001 à 3000000 1' 7c.000 lerjuil. 1883 67 ans — 1884 — 1950 3000001 à 3075000 42* 75.000 15janv. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3075001 à 3150000 • To.000 Ie'juil. 1884 66 ans — 1885 — 1950 3150001 à 3225000 * 75.000 1« juil. 1885 65 ans — 1886 — 1950 3225001 à 3300000 U. -, t,rianv-1890 61 »ns — 1890 — 1950 3300001 à 3375000 47. lorjuill.1891 59 ans — 1892 — 1950 3375001 à 3450000 11 00 1erjuill.1892 58 ans — 1893 — 1950 3450001 à 3525000 3.525.000 020 de ces obligations étaient amorties au 1« juillet 1907. Titres — r «tirfond bi G
S tltres de ces obligations sont teintés en verdâtre, guillochés anglais10 aVeC V^nettes marron violet et style marron, libellés en français Vjciélé anon-ilS P°rtent l énoncé de : « Compagnie du Chemin de fer du Nord, ^.portr f°ndée Par ordonnance du 20 septembre 1845. Obligation de un intérêt de 15 fr. par an, etc.» Chaque titre porte l'indication de rémission, la date de l’Assemblée générale qui a autorisé l’émission de cette émission; les numéros composant chaque série et l’ensemble6 ^ ^ émis, la dite série comprise, et enfin la mention que ces obligations6 ** Utre5 les mêmes privilèges et les mêmes garanties. Munis de coupons dont je dt0mes porte le numéro suivant, savoir :
Dans les 1™, 2°, 3e et 4" séries, le n° 139 et l’échéance dul« janvier 1921-Dans les séries 5°, 6e et 7e, le n° 141 et l’échéance du 1" janvier 1922-Dans les séries 8°, 9e, 10» et 11", le n» 143 et l’échéance du 1" janvier 1923-Dans les séries 12", 13" et 14", le n° 152 et l’échéance du 1« juillet 1927-Dans les séries 15", 16", 17" et 18", le n“ 155 et l’échéance du 1er janvier 1929-Dans les séries 19", 20" et 21", le n° 125 et l’échéance du 1»' janvier 194- ' Dans les séries 22", 23", 24", 25" et 26", n° 129, échéance: 1er janvier 1916-Dans les séries 27", 28", 29" et 30", n" 136, échéance: 1er juillet 1919; Dans les séries 31", 32", 33" et 34", le n" 140, échéance: 1er juillet 1921 Dans les séries 35", 36", 37® et 38", n" 146, échéance : 1er juillet 1924; Dans les séries 39", 40" et 41", le n" 150 et l’échéance du 1er juillet 1926; Dans les séries 42", 43" et 44", le n» 155 et l’échéance du 1« janvier 1929; Dans les séries 45", 46" et 47", le n" 122 et l’échéance du 1M juillet 1912. Pour toutes les séries, le coupon n» 113 a été payé à son échéance du 1" janvier 1908.
Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Obligations îVord 3 % nouvelles.
Jouissance avril et octobre. En vertu d’une délibération du conseil d’administration du 9 juin 1893. .a Compagnie a créé de nouvelles obligations de 500 fr. 3 % ne diilérant des anciennes obligations 3 % qu’en ce que leur intérêt est payable les 1" avril e*. 1er octobre, au lieu des 1er janvier et luc juillet.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur, émises au fur et à mesure des besoins de la Société et au cours du marché, sont remboursables à 500 b par tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titre» sorl,‘ s’effectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les l*r avril et 1" octobre. Les dites obligations portant la désignation de série B, sont divisée» en n11 ou émissions de 100,009 obligations chacune, comprises dans le tableau ci âpre NumtrM Séries Nombre Date des titres Période d'amortissement — — — — — , | |MX'“ 1" Emission 100.000 1er octobre 1893 du l«r octobre 1894 au 1er octobre 1950 1 ° 4 2" - 100.000 1er mai i894 _ 1895 - M» 200„oi à 3- - 100.000 1» octobre 1900 - 1901 - 1950 1,3OO00! 1 4* — 100.0J0 1er octobre 1901 - 1902 - 19oü ’ »• — 100.000 5 février 1904 — 1904 — 1950 " Au 31 décembre 1907,ces obligations étaient émisesjusqu aunuméio-i ' __ Teinte rose pâle sur fond blanc, portant le libellé de : « N°... Série B TltreS> du chemin de fer du Nord. Société anonyme fondée par ordonnance tembre 1845- Émission nouvelle. Obligation de 500 fr., portant un intérêt ; '">Ü Ue fr. payable par semestre les 1er avril et 1er octobre. Cette obligation • d’une nouvelle et ... série de 100,000 obligations émises par la nie du Chemin de fer du Nord pour satisfaire aux engagements contractés » Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 114 ngf 6llCj “to. • • ’ l’échéance du 1er octobre 1950. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du («octobre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau 1 amortissement au verso. il 658 de ces titres étaient amortis au Ie1’ octobre 1907.
Obligations Nord 2 1/2 °/0. Obligations de 500 francs 2 1/2 % dont l’émission a été autorisée par délibé-r.,iioudu Conseil d’administration en date du 19 juin 1896.
Ces obligations, faisant partie d’une série G, comprennent deux émissions, savoir : r« émission. 100,000 titres datés du l"r juillet 1896. Remb. de 1897 à 1930 n°» 1 à 100000 2* 100,000 — — 19 mai 1899. Remb. de 1900 à 1950 n°‘ 100001 4 200000 Emises à divers cours sur le marché au fur et à mesuro/’des besoins de la Com-• ignie. (Au 31 décembre 1907, ces obligations étaient émises jusqu’au n° 178961).
Remboursables à 500 francs en 54 ans, de 1897 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement dos titres sortis s’effectuer le '"octobre suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au uir, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 fr. 50payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : n° , Mr'e Compagnie du chemin de fer du Nord. Société anonyme formée par rdonnance du 20 septembre 1845. Emprunt 2 1/2 pour cent. Obligation de cents francs au porteur. Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables par semestre, les avnlet *" oc|;obre de chaque année. La présente obligation fait partie d’une •welle série G de cent mille obligations 2 1/2 °/., etc... » Datés à Paris. Munis Mupons semestriels, dont le dernier porte le n° 109 et l’échéance du 1er ■aire C0UP011 n° a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) ■ m T.secsur titre. Timbre humide rouge sur les coupons. Souche dans le JJ 6aU ^ am°rtissement au verso. ’’ ' de ces titres étaient amortis au 1« octobre 1907.
Obligations Lille it Béthune. ■-M88Qà t95<fal'0nS aU P0rteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., titre* ^ tira&es atl sort annuels, en octobre, pour le remboursement fntérêt ! 18 s’effectuerl631 décembre, annuel * f Emise» on ’ Ir-’ PaYables par moitié les Ie' avril et 1OT octobre. ^ quatre séries, savoir: I. Emprunt de 3,500,000 fr., autorisé par l’article 7 des statuts 14.000 obligations émises en octobre 1866 à 280fr., remboursables en ' repiéSenté ans, du 31 décembre 1869 au 31 décembre 1958. ’ <ïuatre-vingt-diI II. Emprunt de 2 millions, autorisé par décision ministérielle d vembre 1868, représenté par 7,500 obligations émises à 275 francs. U 2° D°' III. Emprunt de 1,200,000 fr., autorisé par décision de l’Assemblée gé ■ 29 octobre 1869 et par décision ministérielle du 3 février iS7n „„ • er'le i-4,363 obligations émises à 275 francs. ’ * IV. Emprunt, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 27 tembre 1871 et par décision ministérielle du 24 janvier 1872, représenté ***' 4,137 obligations remboursables du 31 décembre 1873 au 31 décembre 1959 * ' ' Titres. - Teinte paille sur fond blanc au recto et teinte verte au verso n“ 1 à 30000. Ils portent le libellé de : « N»... Compagnie du Chemin de fer de Lille à Béthune et à Bully-Grenay. Société anonyme autorisée par décret impérial du 22 mai 1865. Obligation de 500 fr. au porteur, portant un intérêt de 15 fr. par an, etc.... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 148 et l’échéance du 1er avril 1940. (Le coupon n° 83 a été payé à son échéance du let octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
4,696 de ces titres étaient amortis au 31 décembre 1907.
Oblis’ations Nord-Est. 150,000 obligations 3%au porteur, entièrement libérées, remboursables à 5001r.. de 1878 à 1979, par tirages au sort annuels en décembre, pour le rembourscme:;; des litres sortis s’effectuer le l6r avril suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1" octobre. Divisées en six émissions, savoir: lre Emission, autorisée par délibérations du Conseil d’administration des 14 août 1869 et 12 juin 1871 et par décision ministérielle du 31 mai 1871 88.000 obligations émises à 300 fr. par la Société de dépôts et comptes courants.
2e Emission, de 12,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil dadministration du 19 novembre 1875 et par décision ministérielle du 16 février h 3e Emission, de 19,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil dad ministration du 14 septembre 1876 et par décision ministérielle du 1er mars 1 “• 4e Emission, de 7,000 obligations, autorisée par délibération du Cons d’administration du 11 juillet 1879 et par décision ministérielle du 9avril 18-5e Emission, de 9,000 obligations, autorisée par délibération du Cornen ministration du 12 novembre 1880 et par décision ministérielle du 23 septeml ^ _ 6e Emission, de 15,000 obligations autorisée par délibération du^> d’administration du 26 août 1884 et par décision ministérielle du 11 a'r' ^ Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 150000, portant le^ . « Compagnie des chemins de fer du Nord-Est. Société anonynm ^^ 10.500.000 fr. Constituée conformément à la loi du 21 juillet 1867 juineti*i. Madré et son collègue, notaires à Paris, par actes des 7 juin et 2,1 de 150 000 obligations 3 °/0, article 6 des statuts. Délibérations du Conseil Émission(nation des 14 août 1869, etc. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... jadmnn^c Titre ren0uvelé par ,1a Compagnie du Chemin de fer du Nord 'C "mément au texte primitif en exécution du traité du 30 mars 1889, approuvé cJttor . 1u 7 février 1890. » (Signature des administrateurs et délégués du Conseil ^k.0! tion de la Compagnie du Chemin de fer du Nord.) Sans aucune date,. . de coupons semestriels, dont le dernier porte le n“ 140 et l’échéance du H-mbre 1941. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) . .lirie titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-XiinorB stt SUL iisement au verso. li;il de ces titres étaient amortis au 1er avril 1907.
Obligations Picardie et Flandres. «,500 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, rembourses à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril; remboursement des titres •ortis le 1".juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les let janvier et 1er juillet. Divisées en deux séries : U première, de 30,000 obligations, autorisée par l’article 6 des statuts, dont 30.000 ont été émises à 297 fr. 50, en vertu de la délibération du Conseil d’ad-ainistrationdu 24janvier 1870, et 10,000 en vertu de la délibération du 27 juin 1872; remboursables en 91 ans, du 1er janvier 1874 au 1er juillet 1963.
La deuxième, de 13,500 obligations émises à 225 fr. en vertu de la délibération lu Conseil d’administration; remboursables en 89 ans, du 1" janvier 1876 au 1" juillet 1963.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc n° 1 à 43500 portant le libellé de : 1 Compagnie des Chemins de fer de Picardie et Flandres. Société anonyme au apitalde 4 millions de francs constituée suivant actes passés devant Mc Jules-Emile Delapalme, notaire à Paris, les 12 et 24 janvier 1870. Obligation de 500 fr. au porteur, n0.... Ces obligations portent un intérêt annuel de 15 francs payable, etc... ’U s'^e(*e la Compagnie du Chemin de fer du Nord, 18, rue de Dunkerque, à _ar'5’ et sont remboursables par voie de tirage au sort suivant le tableau ■ jntre, en exécution du traité du 29 novembre 1879 approuvé par la loi du novembre 1883, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont -nar porte le n° 144 et l’échéance du 1er janvier 1942. (Le coupon n° 76 a oapons ^S°n ^C^®ance janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les **sériés" '°UClle dans ^aut- 'Au verso : tableau d’amortissement pour les lr* et ^ 693 d Aux ter ^ tUreS éUient amortis au 1er juillet 1907. ‘ partir ^aitiCle 5 de la convention du 5 juin 1883, l’État sera chargé Landresqu/ ^Cdm^re 1950 d’assurer le service des obligations de Picardie et U1 ne seront pas encore amorties à cette date.
Obligations Nord-Belges 3 »/„. 140,000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, émises à diver lesquelles 18,974 étaient encore à la souche en octobre 1884 Rembo C°UlS' Sü’ 500 fr. par tirages au sort annuels en juin, pour le remboursementlef165 * sortis s’elïectuer le 1er novembre suivant.
Intérêt annuel 15 fr. payables par moitié les 1er mai et l« novembre Divisées on deux émissions : lre Emission, dite du 1er novembre 1862, de 100,000 obligations, remboursa!’ du 1er novembre 1863 au 1er novembre 1942.
Titres. — N->* 1 à 100000 portant, en français et en anglais, le libellé de,, y. 500 fr. Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique par la Compagnie du Chemin de fer du Nord de France. Obligations de 500 fr. portant un intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie du fonds créé parla Société anonyme française du chemin de fer du Nord, pour satisfaire aux engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 10 avril 1862, etc... La présente obligation jouit des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toutes les obligations émises jusqu’ici par la Compagnie du Chemin de fer du Nord. » Datés à Bruxelles, du 1« novembre 1862. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 126 et l’échéance du 1er novembre 1925. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéance du 1« novembre 1907.) 2e Emission, dite du 1er mai 1875, de 40,000 obligations remboursables du Ier novembre 1875 au 1er novembre 1914.
Titres. — N°s 100001 à 140000, portant en langues françaises anglaise le libelle de : « N°..., 500 fr Chemins de fer Nord-Belges exploités en Belgique par la Compagnie de Chemin de fer dn Nord de France. Obligation de 500 fr. portant im intérêt de 15 fr. par an. Cette obligation fait partie d’une émission de 40,UOU obligations, effectuée par la Société anonyme française du Chemin de fer du Nord, en vertu de la décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1875, pour satisfaire aui engagements contractés par la Compagnie en Belgique et définis au rapport qui a été présenté à l’Assemblée générale du 28 avril 1862, etc. La présente émissi et la précédente, do 100,000 obligations, forment un ensemble de 140,000 oblations qui jouissent des mêmes privilèges et des mêmes garanties que toute.-obligations émises jusqu’ici par la Compagnie du Chemin de fer du Nord.» bat-à Bruxelles du F» mai 1875. Munis de coupons semestriels, dont le dernier p< le n° 109 et l’échéance du 1er mai 1917. (Le coupon n° 90 a été payé à son échm du 1er novembre 1907.) Tous ces 140,000 titres sont teintés en vert d’eau sur fond blanc, style et vign^ rouges. Souche dans le haut. Au verso : Extrait du rapport de 1 Assemblée g raie qui a autorisé chaque émission, et tableau d’amortissement.
39,391 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. pourseEeB Le payement des coupons des actions et des obligations et le rem ^ de ces titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, n kerque, 18.
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ADMINISTRATEURS MM. baron Edouard de Rothschild, président; G. Grioiet, André de Waru, •■ce-f résidents ; baron Gustave de Rothschild, duc de Mouchy, comte Pillet-Will, comte A. de Germiny, baron Alfred de Rothschild, J. Hottinguer, E. Baudelot, lord Rothschild, O. Vallon, E. Agache, baron Léon Lambert, Richemond, A. Seydoux, Fréd. Poiret, Albert Dehaynin, Jean Trystram, Félix Adam, Henry Mariolle, baron Henri de Rothschild, François Roussel, James-Armand de Rothschild» Marcel Grioiet, Vernes.
Secrétaire général. — M. Lacan. Commissaires des comptes. — MM. de Saisset, de Poly, Brame.
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