| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD
CHEMIN DE FER DU NORD Exercice 1916. — Recettes totales : 244.531.918 francs. Dépenses': 201.096.769 fr.
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1» septembre I«4D, pour une auree expirant le 31 décembre 1950.
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| Objet |
Objet : Primitivement, l’exécution et l’exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque. Par suite de l’absorption de différentes Compagnies et de la construction de lignes nouvelles, le réseau a maintenant un développement de 4.010 kilomètres, dans lequel est compris pour 170 kilomètres, le réseau dit Nord-Belge. Aux termes de la convention du 5 juin 1883, intervenue avec l’Etat, la Compagnie fournit le matériel roulant, l’outillage et le mobilier des gares ; elle exécute, pour le compte de l’Etat, les travaux de toutes les lignes, à concurrence de 90 millions ; elle fait, à cet effet, toutes les avances nécessaires, qui lui sont remboursées par annuités. L’Etat garantit à la Compagnie toutes charges d’intérêt et d’amortissement des actions et obligations assurées, un revenu minimum de 20 millions, représentant pour chaque action, un dividende de 38 fr. 10, soit, y compris l’intérêt de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10. Lorsque le solde disponible d’un exercice, excède la somme nécessaire à assurer un dividende de 88 fr. 50 par action, il est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie.
Depuis le 31 décembre 1914, la garantie d’intérêts n’existe plus.
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| Siège |
Siège social: Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Capital |
Capital social : 210 millions de francs, divisé en 525.000 actions de 400 francs. A l’origine, 200 millions de francs, représenté par 400.000 actions de 500 francs, ramené à 160 millions par la réduction à 400 francs, de la valeur nominale des actions, porté en 1857 au chiffre actuel. L’amortissement des actions qui doit être terminé en 1950, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en avril ou mai. Au 31 décembre 1916, le capital était représenté par 485-, 130 actions de capital, et 39.870 actions de jouissance;
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. — Obligations 3% anciennes : 3.750.000 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1851 à 1915, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1916,1.127.226 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels, en avril ou mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
BS. — Obligations 3 % nouvelles, série B : 900.000 obligations de 500 francs 3 %, série B, émises depuis 1893, sur lesquelles, au 31 décembre 1916,120.739 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations nouvelles 2y2%, série O : 300.000 obligations de 500 francs 2%%, émises depuis 1896, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 96.640 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1 ®r octobre.
IV. — Obligations Lille à Béthune : 30. 000 obligations de 500 francs 3 %, dites Lille à Béthune, émises de 1869 à 1872, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 23.165 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre.
V. —• Obligations Nord-Est : 150.000 obligations de 500 francs 3 %, dites Nord-Est, émises de 1871 à 1885, sur lesquelles, au 30 novembre 1916, 132.051 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1979, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et let octobre.
VI. — Obligations Picardie et Flandres : 43.500 obligations de 500 francs 3%, dites Picardie et Flandres, émises de 1870 à 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 35.087 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1963, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1et juillet.
VII. — Obligations Nord-Belges 3% : 140.000 obligations de 500 francs 3%, dites Nord-Belges, émises en 1862 et 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 83.435 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1942, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
VIII. — Obligations 4%, série D : 100.000 obligations de 500 francs 4%, émises depuis 1913, sur lesquelles au 31 décembre 1916, 1.400 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1914 à 1950, par tirage's au sort annuels, sont productifs d’un . intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les l*r janvier et 1er juillet.
IX. — Obligations 5 %, série E : 200.000 obligations de 500 francs 5 %, émises depuis 1945. Ces titres, remboursables au pair de 192Û à 1950, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1“ mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminlstration : de 26 à 28 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Edouard de Rothschild, G-. Griolet, A. de Waru, A. de Germiny. A. de Rothschild, M. Hottinguer, E. Gouin, L. de Rothschild, O. Vallon, E. Agaehe, L. Lambert, Richemond, F. Poiret, ,T. Trystram, F. Adam, H. Ma-riolle, H. de Rothschild, F. Roussel, J.-A. de Rothschild, M. Griolet, Vernes, R. Lisle, L. Derode, R. de Rothschild, A. Saint.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvement variable pour constituer le fonds de réserve, somme nécessaire pour l'amortissement du capital, somme nécessaire pour servir 16 francs d’intérêt à toutes les actions, la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social. Le dividende se paie, les 1er janvier (acompte) et 1" juillet (solde). Dernier coupon payé le 1er juillet 1916, n» 120 pour les actions de capital, par : 44 francs brut et 37 fr. 80 net- et pour les actions de jouissance, par : 28 francs brut et 23 fr. 53 net.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la ootc : marché omciel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 5%, obligations 4%, obligations 3% anciennes, obligations 3% nouvelles, obligations 2y2%, obligations Nord-Est Français; au comptant seulement : obligations Lille à Béthune, obligations Picardie et Flandres, obligations Nord-Belges 3 %.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES CHARGES. DIVERSES B6N6F'.
NETS I DIVIDEND.
ACTIONS DE CAPITAL DE JOUISSANOE ! BRUTES NETTES ÎÉSERVES ANN.
PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT ’ PL. BAS en 1.000 francs en francs 1909 1.794 1.655 1.370 1.250 305.294 133.330 96.568 34.218 1.118 72 1910 1.802 1.565 1.410 1.172 320.965 132.234 99.781 31.616 9 72 1911 1.665 1.500 1.260 1.101 339.013 137.526 101.502 29.277 » 72 1912 1.710 1.600 1.285 1.190 355.109 144.460 104.992 30.472 ’ » ’ 74 1913 1.734 1.621 1.308 1.220 367.546 149.017 108.888 31.860 2.000 74 1914 1.730 1.300 1.328 900 240.763 59.704 107.376 » » ' 44 1915 1.415 1.160 980 930 171.657 32.816 110.252 » » 44 1916 1.500 1.110 1 .000 800 244.531 43.435 117.393 » » 44
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. D6penses de construction et tra-vaux oompl6mentaires 2.357.914.913 Capital actions 231.875.000 Obligations 2.108.013.575 52.897.429 Réserves diverses 253.029.304 Domaine de la Compagnie 29.644.578 Comptes créditeurs 372.714.447 Placement de3 reserves (accidents, retraites) 201.718.419 Int6rets, dividondes et amortisse-ments h payer 66.520.76S Débiteurs divers 329.441.093 Solde du dividende de 1 exercice..
14.700.000 Caisse et banque 75.236.662 Total 3.046.853.094 Total 3.046.853.094
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 2.530.339.182 Capital 231.875.000 Domaine privé 29.949.829 Obligations 2.197.024.348 Placement des réserves 220.315.597 Réserves diverses 274.279.025 Garantie de l’Etat pour 1914 13.120.233 Garantie de l’Etat 1914 12.898.192 Débiteurs divers 324.810.564 Créditeurs divers 399.008.555 Caisse, Banques et portefeuille...
80.897.223 Intérêts, dividendes et amortissement des titres 84.347.508 Total 3.199.432.628 Total 3.199.432.628
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