| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 septembre 1845, pour une durée expirant le 31 décembre 1950.
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| Objet |
Objet : Primitivement, l’exécution et l'exploftation du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avecEmbranchements sur Calais et Dunkerque. Par suite de l’absorption de différentes Compagnies et de la construction de lignes nouvelles, le réseau a maintenant un développement de 4.010 kilomètres, dans lequel est compris pour 170 kilomètres, le réseau dit Nord-Belge. Aux termes de la convention du 5 juin 1883, intervenue avec l’Etat, la Compagnie fournit le matériel roulant, l’outillage et le mobilier des gares : elle exécute, pour le compte de l’Etat,-les travaux de toutes les lignes, à concurrence de 90 millions : elle fait, à cet effet, toutes leÿ avances nécessaires, qui lui sont remboursées par annuités. L’Etat garantit à la Compagnie toutes charges d’intérêt et d’amortissement des actions et obligations assurées, un revenu minimum de 20 millions, représentant pour chaque action, un dividende de 38 fr. 10, soit, y compris l’intérêt de 16 francs, un dividende total de 54 fr. 10. Lorsque le solde disponible d’un exercice, excède la somme nécessaire à assurer un dividende de 88 fr. 50 par action, il est partagé à raison de 2/3 pour l’Etat, et de 1/3 pour la Compagnie.
Depuis le 31 décembre 1914. la garantie d’intérêts n’existe plus.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Capital |
Capital social : 210 millions de francs, divisé en 525.000 actions de 400 francs. A l’origine, 200 millions de francs, représenté par 400.000 actions de 500 francs, ramené à 160 millions par la réduction à 400 francs, de la valeur nominale des actions, porté en 1857 au chiffre actuel. L'amortissement des actions qui doit être terminé en 1950, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en avril ou mai. Au 31 décembre 1921, le capital était représenté par 475.201 actions de capital, et 49.749 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. — Obligations 3% anciennes : 4.124.961 obligations de 500 francs 3 %, émises de 1851 à 1921, au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1920.1.355.692 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950. par tirages au sort annuels, en avril ou mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 *r juillet.
H.— Obligations 3 % nouvelles, série B : 1.131.699 obligations de 500 francs 3 %, série B, émises depuis 1893. sur lesquelles, au 31 décembre 1921,201.540 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations nouvelles 2 y2 %, série C : 668.384 obligations de 500 francs émises depuis 1896, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,116.260 étaieht amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. _ — Obligations Lille à Béthune : 30. 000 obligations de 500 francs 3 %, dites Lille àBéthune. émises de 1869 h 1872, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 23.165 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, Par tirages au sort-annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et l8r octobre. ■ V. — Obligations Nord-Est : 150.000 obligations de 500 francs 3%, dites Nord-Est, émises de 1871 à 1885, sur lesquelles, au 30 novembre 1921, 132.051 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1979, par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et leI octobre, VI. — Obligations Picardie et Flandres : 43.500 obligations de 500 francs 3 %, dites Picardie et Flandres, émises de 1870 à 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 33.614 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1963, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1*r janvier et 1er juillet.
VII. — Obligations Nord-Belges 3'% : 140.000 obligations de 500 francs 3%, dites Nord-Belges, émises, en 1862 et 1875, sur lesquelles, au si décembre 1921, 83.435 restaient-en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1942, par tirages au sort annuels en juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
VIII. — Obligations 4%, série D : 100.000 obligations de 500 francs 4%, émises depuis 1913, sur lesquelles au 31 décembre 1921, 9.100 étaient amorties. Ces titres,-remboursables au pair de 1914 à 1950, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les lpr janvier et 1er juillet.
SX.— Obligations 5%, série E : 1.959.559 obligations de 500 francs 5 %, émises depuis 1915. Ces titres, remboursables au pair de 1920yà 1950, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 25' francs, payable par coupons semestriels les lor mars et lor septembre.
X. — Obligations 6 % : 450.125 obligations de 500 francs 6%, scrie F, émises depuis'1919. Ces titres, amortissables au pair avant 1950, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par semestre les 1er avril et 1er octobre.
XI. — Bons déoennaux 6 % : 1-200.000 bons décennaux de 500 francs 6'%, émis au pair, en janvier 1921. Ces titres remboursables au pair, le 1er janvier 1931 ‘ avec faculté d’anticiper à partir du l«p janvier 1926. sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs- payable par coupons semestriels les 1er janvier et l,r juillet.
XII. — Obligations 3 % 1 921 A : Obligations rde 500 iïrancs [3 %‘ type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair, de 1923 à 1982; sont productifs d’un intérêt annuel de 15 ,francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
XIII. — Obligations 6 % 1921 A : Obligations de 500 francs 6 %‘ type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair, de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
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| Administrateurs |
Oonseil d’Administration : de 26 à 28 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Edouard de Rothschild, G-. G-riolet, A. de Waru, A. de Germiny. C. de Rothschild, M. Hottihguer, E. Gouin, L. de Rothschild, O. Vallon, E. Agache, Richemond, F. Poiret, J. Trystram, H. Mariolle, H. de Rothschild, J. A. de Rothschild M. Griolet, Vernes, R. Lisle, R. de Rothschild, A. Saint, E. Motte, E. Reumaux, G. Pascalis, de Senevas, P. Cormier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres '15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices s prélèvement variable pour constituer le fonds de réserve, somme nécessaire pour l’amortissement du capital, somme nécessaire pour servir 16 francs d’intérêt à toutes les actions, la partie afférente aux actions amorties devant être versée au fonds d’amortissement. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social. Le dividende se paie, les lor janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Dernier coupon payé le 1er janvier 1923, n° 133 pour les actions de capital, par : 20 francs brut et 15 fr.782 net et pour les actions de jouissance, par : 12 francs brut et 9 fr. 428 net.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote Î marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2 % %, obligations Nord-Est Français : au comptant seulement : obligations Lille à Béthune, obligations Picardie et Flandres, obligations Nord-Belges 3 %.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES CHARG DIVERS.
BfiNfSFICES NETS DIVID.
ACT. DE CAPITAL ] DE JOUISSANCE BRUTES NETTES ANN.
P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS en 1.000 francs en fr. 1912 1.710 1.600 1.285 1.190 355.109 144.460 104.992 . 30.472 74 1913 1.734 1.621 1.308 1.220 367.546 149.017 108.888 31.860 1914 1.730 1.300 1.328 900 240.763 59.704 107.376 » 1915 1.415 1.160 980 930 171.657 32.816' 110.252 » 1916.
1.500 1.110 1.000 800 244.531 43.435 117.393 » 1917 1.365 1.160 895 720 284.793 35.606 122.638 --110.440 (1) 1918 1.450 1.117 950 642 288.328 -36.202(2) 135.771 --155.771 (1) 1919 1.345 900 855 505 444.146 243.457(2) 155.422 --411.791 (1) 54 1920 1.150 852 660 480 868.362-348.117(2) 183.455 ■ ■578.281 (1) 54 1921 1.010 812 610 505 995.062 -74.916(1) > 246.947 (2) . 54 1922 1.395 900 945 545 » » » " (1) InsufUsance. (2) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. D6penses de construction et tra-vaux complSmentaires 3.824.137.100 Capital actions 231.875.000 Obligations 4.051.885.940 Approvisionnements 307.750.472 Réserves diverses 574.695.718 . Domaine de la Compagnie 63.820.039 Comptes créditeurs 1.150.510.169 Placement des r6serves (accidents, retraites) 472.880.646 Int6rets, dividendes et amortisse-ments A payer 56.964.892 Débiteurs divers 1.201.312.554 Solde du dividende et report 29.204.050 Caisse et banque 225.234.958 Total 6.095.135.769 | Total 6.095.135.769
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