| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 septembre 1845, pour une durée expirant le 31 décembre 1 950.
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| Objet |
Objet : Primitivement, l’exécution et l’exploitation du chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, par Lille et Valenciennes, avec embranchements sur Calais et Dunkerque. Par suite de l’absorption de différentes Compagnies et de la construction Je lignes nouvelles, le réseau a maintenant un développement de 4.010 kilomètres, dans lequel est compris pour 170 kilomètres, le réseau dit Nord Belge. Aux termes de la convention du 5 juin 1883, intervenue avec l’Etat, la Compagnie fournit le matériel roulant. l’outillage et ie mobilier des gares : elle exécute, pour le compte de l’Etat, •es travaux de toutes les lignes, à concurrence de 90 millions : elle fait, à cet effet, tou-5®f '®s avances nécessaires, qui lui sont remboursées par annuités. L’Etat garantit a 'a Compagnie toutes charges d’intérêt et d'amortissement des actions et obligations SI®68 ’ un reyenu minimum de 20 millions, représentant pour chaque action, un Sir e?i?e de 38 fr‘ 10, 8oit’ ^ compris l’intérêt de 16 francs, un dividende total de rAr Lorsque le solde disponible d’un exercice, excède la somme nécessaire à assu-w un. dividende de 88 fr. 50 par action, il est partagé à raison de 2/3 pour l'Etat, et Qe i/3 pour la Compagnie.
Depuis le 3i décembre 1914, la garantie d’intérôta n’existe plus. Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l'Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre, jusqu’au 1er janvier 1921, qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession ou en cas de rachat après le l81 janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de la guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé, en outre, un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères, et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, le fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été Institué une prime de gestion plus élevée pour le Nord et l’Est.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables sur une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée, de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être demandé par les Compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
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| Siège |
8lège social: Paris, rue de Dunkerque, 18.
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| Capital |
Capital) social : 210 millions de francs, divisé en 525.000 actions de 400 francs. À l’origine, 200 millions de francs, représenté par 400 000 actions de 500 francs, ramené 4 180 millions par la réduction à 400 francs de la valeur nominale des actions porté en 1857 au chiffre actuel. L'amortissement des actions qui do't être termina en 1950, s’opère, au moyen de tirages au sort annuels en avril ou mai. Au 3i décembre 1925,1e capital était représenté par 469.504 actions de capital, et 55.496 actions de Jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. — Obligations 3% anciennes : 4.124.961 obligations de 500 francs 3%, émises de 1851 k 1921. au fur et à mesure des besoins, sur lesquelles, au 31 décembre 1925.1.551.795 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950. par tirages au sort annuels, en avril ou mal. sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 " janvier et 1 *r juillet II.— Obligations 3% nouvelles, série B ; 1.131.699 obligations de 500 francs 3%, série B, émises depuis 1893, sur lesquelles, au 31 décembre 1925,249.078 étalent amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un Intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 " avril et i8T octobre-III. — Obligations nouvelles 2 Va %, série O : 668.384 obligations de 500 francs 2H%. émises depuis 1896, sur lesquelles.au 31 décembre 1925, 69.797 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1950, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1 •' avril et 1 •' octobre.
IV. — Obligations Lille à Béthune : 30. 000 obligations de 500 francs 3 %, dites Lille à Béthune émises de 1869 à 1872, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 21.055 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les !•' avril et i« octobre.
V. — Obligations Nord-Est : 150.000 obligations de 500 francs 3%, dites Nord-Est. émises de 1871 à 1885, sur lesquelles, au 30 novembre 1925, 125.908 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1979. par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" avril et 1er octobre.
VI. — Obligations Picardie et Flandres s 43.500 obligations de 500 francs 3%, dites Picardie et Flandres, émises de 1870 k 1875, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 34.773 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1963, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 *r Janvier et l,f Juillet.
VII. — Obligations Nord Bslgss 3% : 140.000 obligations de 500 francs 3*. dites Nord-Belges, émises en 1882 et 1875. sur lesquelles, au si décembre 1925, 66.576 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1942, par tirages au sort annuels en Juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les !•* mal et l8' novembre.
VIII. — Obligations 4%, série D : 100.000 obligations de 500 francs 4%, émises depuis 1913, sur lesquelles au 31 décembre 1925, 9.000 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1914 à 1 950, par tirages au sort annuels, sont productifs d un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1 *r ian vier et 18r juillet.
IX.— Obligations 5%, série E : 1.959.559 obligations de 500 francs 5%, émises depuis 1915. Ces titres, remboursables au pair de 1920 à 1950, par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels, les 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 192o, 158.379 étaient amortis..
X. — Obligations 6' % : 450.125 obligations de 500 francs 6%, scrie F, émises depuis 1919. Ces titres, amortissables au pair avant 1950, sont productifs dun intérêt annuel de 30 francs, payable par semeslre les 1er avril et l9r octobre.
XI. — Bons dêoennaux 6 % : 1.200.000 bons décennaux de 500 francs 6 #i émis au pair, en janvier 1921. Ces titres remboursables au pair, le 1er janvier 19oi> avec faculté d’anticiper à partir du lcp janvier 1926, sont productifs d'un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs- payable par coupons semestriels les 1 " janvier et 1 " juillet. Au 31 décembre 1925, 27.069 étaient amortis.
XII. — Obligations 3 %1921 A : 52.972 obligations de 500 francs 3 %, type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair, de 1923 à 1982‘ sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et !<«■ décembre. Au 31 décembre 1925, 1.300 étaient amortis.
XIII. — Obligations 6 % 1921 A ! 733.262 obligations de 500 francs 6 %, type 1921 tranche A. Ces titres remboursables au pair, de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et 1" septembre. Au 31 décembre 1925, 700 étaient amortis.
XIV. — Bons quinquennaux G % 1924-1929 : 181.865 bons quinquennaux émis en 1924. Ces titres, productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable net d’impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission, par coupons semestriels, les 1 “ août et 1tir février, sont remboursables au pair le 1ct février 1929.
XV. — Bons décennaux 6 % 1924-1924 : 818.667 bons décennaux 6 % émis en 1924. Ces titres remboursables au pair, le 1cr lévrier 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 1er février et 1 ■’ août.
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| Administrateurs |
Conseil d*Administration : de 26 a 28 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Edouard de Rothschild, G. Griolet, A. de Germiny, A.-G. de Rothschild, M. Hottinguer, P. Dejardin-Verklnder, L. de Rothschild, O. Vallon, D. Agache, Lambert, P. Poiret, J. Trystram, H. Mariolle, H. de Rothschild, J. A. de M. Griolet, Vernes, R. Lisle, R. de Rothschild, A. Saint, E. Motte, A. Petsche, F. Bol-laert, G-, Pascalis, de Seneyas, P. Cormier.
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| Année Sociale |
Année soolale t close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Aesemblêe générale : en avril j une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 Jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dea bénéfices ; prélèvement variable pour constituer le fonds de réserve, somme nécessaire pour l’amortissement du capital, somme nécessaire pour servir 16 francs d’intérêt k toutes les actions, la partie afférente aux actions amorties devant être versée au tonds d’amortissement. Le surplus des produits est réparti également entre toutes les actions amorties et non amorties.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social. Le dividende se paie, les 1*' janvier (acompte) et 1" juillet (solde). Dernier coupon payé le t “r janvier 1927, n" 141 pour les actions de capital, par 20 francs brut et 12 fr. 38 net et pour les actions de jouissance, par 12 francs brut et 4 fr. 95 net.
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| Inscription (cotation) |
Insorlptlon à la oote : marché officiel, au comptant et il terme : actions de capital, actions de jouissance, obligations 6 %, obligations 5 %, obligations 4 %, obligations 3 % anciennes, obligations 3 % nouvelles, obligations 2 % %, obligations Nord-Est Français ; au comptant seulement : obligations Lille à Béthune, obligations Picardie et Flandres, obligations Nord-Belges 3 %.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS RECETTES CHARG Bfi DIVERS.
IN&EICES NETS DIVID.
ACT. DE CAPITAL DE JOUISSANCE BRUTES NETTES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS en 1.000 francs en fr. 1921 1.010 812 610 505 995.062 -749.16(1 L ) 180.846 246.947 (1) 54 1922 1.395 900 945 545 1 .070.623 107.907 180.846 119.467 (1) 67 1823 1.492 1.320 1.100 918 1 .237.688 122.882 304.069 179.280 (1) 67 1924 1.380 935 1.040 719 1.433.552 291.967 320.825 180.540 t1) 75 1925 1.090 850 , '795 580 1.614.141 329.940 372.967 43.344 (') 80 1926 1.825 990 1.052 650 »• » » » » (1) Insuffisance.
ANN.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. D6penses de construction et travaux eomplementaires 5.354.692.684 Capital-actions 231.875.000 Obligations 8.930.090.041 Approvisionne ments 302.959.389 Réserves diverses 1.073.088.581 Avances et annuites dues par l’Etat 656.720.862 Comptes créditeurs 1.943.201.99C Intdrets, dividendes et amor-tissements & payer 76.746.246 Domaine de la Compagnie.....
83.239.995 Placement des reserves (accidents, retraites) 933.199.685 Solde du dividende et report....
39.314.380 Débiteurs divers 1.741.269.881 Caisse et banque 218.263.798 Total 9.294.316.244 Total 9.294.316.244
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